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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 48 parking des ecoles restrictions
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 48 parking des ecoles restrictions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PARADOU
MAIRIE DE PARADOU
135 3520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-48
OBJET: Arrêté de circulation - Empiètement de
circulation et de stationnement sur le parking rue des
Ecoles
Le Maire de la Commune du Paradou,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-é6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R411.5:R4118:R411.18et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ; {livrel - huitième partie : signalisation temporaire),
Vu la demande de l'entreprise RAMPA ENERGIES, Parc Industriel Rhône Vallée Nord BP29 07250 LE POUZIN, représenté par Monsieur Gerard KOBEC le 10/03/2025 sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'une tranchée pour une Bose vie et lieu de stockage pour les travaux de l'arrêté 2025-47 sur le parking de l’école élémentaire au 7 rue des écoles voir le plan annexé,
Considérant qu'il y a lieu de réduire le parking, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Du 25 mars jusqu'au 4 mai 202£, le parking de l'école élémentaire situé 7 rue des Ecoles, sera restreint à la circulation et au stationnement des véhicules à partir des entrées du parking sauf riverains et les services de secours.
Aricle 2 : L'accès des services de secours devra être possible tout au long des travaux.
Aticle 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Un barriérage et la signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise RAMPA ENERGIES.
Aicle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arlicle 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Paradou,
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Paradou,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la police municipale mutualisée intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Pdradou, le 17/03/2025 LUN
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