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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 42 parking ecole
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 42 parking ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-42
OBJET: Arrêté de circulation - Empièlement de
circulation et de stationnement sur le parking rue des
Ecoles
Le Maire de la Commune du Paradou,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1;:R110.2:R411.5;:R4118:R411.18et R 411.25 à R 411.28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ; {livrel - huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande de l'entreprise GINGER CEBTP le 10/03/2025 sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un diagnostic pour la mise en place de la pose d'un point d'apport volontaire sur le parking de l'école élémentaire, 7 rue des écoles Considérant la nécessité de permettre à la commune d'assurer d'une manière satisfaisante l'occupation du domaine public pour l'entreprise GINGER CEBTP à l'occasion du diagnostic de la mise en place de la pose d’un point d'apport volontaire, sur la partie droite du parking dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le 12 mars 2025, le parking de l'école élémentaire situé 7 rue des Ecoles, sera restreint à la circulation et au stationnement des véhicules sur la partie droite de ce parking. Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible.
Aficle 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Un barriérage et la signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité de la Commune.
Aticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Paradou,
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Paradou,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la police municipale mutualisée intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au PQ ou. le 10/03/2025
Le Mairé! P scale LICARI