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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°02 CC 2026 CCDS Approbation reglement interieur MJS Melissa ALVES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°02 CC 2026 CCDS Approbation reglement interieur MJS Melissa ALVES)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°02_CC_2026_CCDS
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA JEUNESSE DES SAVANES < MELISSA ALVES »
Séance du 03 février 2026
Date de convocation : 27 janvier 2026 - 2èe convocation
L'an deux mil vingt-six et le trois février à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ
Absente excusée :
Martine PAPAIX
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Francine GANE Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif de se prononcer sur l'approbation du règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES ».
La Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » constitue un équipement intercommunal dédié à l'accueil, l'accompagnement et la mise en œuvre d'activités culturelle, sportive, éducative et d'insertion en direction du public jeune du territoire des Savanes.
Afin de garantir un fonctionnement optimal, harmonisé et conforme aux attentes du service public, l'élaboration d'un règlement intérieur actualisé s'est avérée nécessaire.
La rédaction du règlement intérieur en annexe s'est déroulée en plusieurs étapes successives impliquant l’ensemble des parties prenantes du service :
1. Rédaction initiale par les collaborateurs permanents de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », sur la base des besoins opérationnels constatés et des évolutions réglementaires en vigueur. 2. Compléments et observations apportés par les saisonniers. 3. Travail d'analyse, de modification et de validation par les membres de la Commission de gestion de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », réunis en séance de travail le 06 novembre 2025.Au cours de cette
Délibération n°02_CC_2026_CCDS
Approbation du règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » Page 1 réunion, l'ensemble des articles a été examiné, ajusté et validé afin d'assurer la cohérence du document avec les missions du service, les attentes des usagers et les impératifs de sécurité et de responsabilité.
Ce document constitue désormais un cadre de référence pour tous les intervenants fréquentant l'équipement.
Aussi je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
L'approbation du règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », tel que travaillé, modifié et validé par la Commission de gestion lors de la réunion du 06 novembre 2025.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE le règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », annexé.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission de gestion de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » en date du 06
novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 décembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement intérieur de la Maison de là Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », annexé, à
compter du 1° janvier 2026.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 00
Nombre de votants : 10
Pour : 08
Contre : O1
Abstention(s) : O1
Délibération n°02_CC_2026_CCDS
Approbation du règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260210-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-02-2026
Publication le : 11-02-2026