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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 070 Fixation du nombre de Vice Présidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 070 Fixation du nombre de Vice Présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_070
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Philippe DELCOURT, Doyen d’âge, puis de Monsieur Ludovic ROHART , Président élu pour le reste de la séance, suite à la convocation faite le 31 mars 2026, par le Président sortant Monsieur Luc FOUTRY conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Fixation du nombre de
Vice-Présidents
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 51
Procurations : 2
Nombre de votants : 53
Présents :
Didier DALLOY , Luc FOUTRY , José ROUCOU, Philippe DELCOURT , Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT , Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY , Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT , Stéphanie DUFERMONT , Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT -LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT , Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY , Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART , Stéphanie DERNAUCOURT , Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François- Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN, Etienne BALY (suppléant de Christophe THIEBAUT)
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Secrétaire de Séance : Jean MOULLIERE
09/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 avril 2026
Délibération CC_2026_070
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Fixation du nombre de Vice-Présidents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2025 a fixé le nombre de conseillers communautaires à 53
pour le mandat 2026 – 2032.
Par la présente, il convient de déterminer le nombre de Vice-Présidents conformément à l’article
L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
Abstention(s) :
Bernard CHOCRAUX
• De se prononcer sur le nombre de Vice-Présidents pour le mandat 2026-2032.
• De fixer le nombre de Vice-Présidents à douze.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean MOULLIERE Ludovic ROHART
#signature1# #signature2# Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_070
Objet : Fixation du nombre de Vice-Présidents
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 059-200041960-20260407-CC_070-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 851 o
Nom métier : 059-200041960-20260407-CC_070-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 139.6 Ko
Nom original : CC_070 _ Fixation du nombre de Vice_Pr__sidents.pdf
Nom métier : 99_DE-059-200041960-20260407-CC_070-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 9 avril 2026 à 16h29min06s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 avril 2026 à 16h29min08s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 avril 2026 à 16h29min11s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2026 à 16h29min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2026 à 16h31min47s Reçu par le MI le 2026-04-09
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