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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 080 Election du 10ème Vice Président
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 080 Election du 10ème Vice Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_080
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Philippe DELCOURT, Doyen d’âge, puis de Monsieur Ludovic ROHART , Président élu pour le reste de la séance, suite à la convocation faite le 31 mars 2026, par le Président sortant Monsieur Luc FOUTRY conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Election du 10ème Vice-
Président
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 51
Procurations : 2
Nombre de votants : 53
Présents :
Didier DALLOY , Luc FOUTRY , José ROUCOU, Philippe DELCOURT , Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT , Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY , Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT , Stéphanie DUFERMONT , Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT -LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT , Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY , Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART , Stéphanie DERNAUCOURT , Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François- Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN, Etienne BALY (suppléant de Christophe THIEBAUT)
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Secrétaire de Séance : Jean MOULLIERE
09/04/2026 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260407-CC_080-DE
On,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 avril 2026
Délibération CC_2026_080
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Election du 10ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il convient de procéder à l’élection de chacun des Vice-Présidents, au scrutin secret, uninominal,
majoritaire à trois tours.
Pour le poste de dixième Vice-Président, les candidatures sont les suivantes :
- Monsieur José DUHAMEL.
L’élection du dixième Vice-Président a lieu au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours.
A l’issue du 1er tour, les résultats sont les suivants :
• Nombre de délégués ayant participé au vote : 51 présents et 2 procurations
• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53
• Nombre de bulletins blancs : 14
• Nombre de bulletins nuls : 17
• Nombre de suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17
Résultats :
- Monsieur José DUHAMEL : 32 voix,
Monsieur a obtenu la majorité absolue.
Il est proclamé dixième Vice-Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et
installé dans ses fonctions.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean MOULLIERE Ludovic ROHART Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
F9
Publié le
ID : 059-200041960-20260407-CC 080-DE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
PROCES-VERBAL
RELATIF A L’ELECTION DU A vice-presinenT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 53
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents : SÀ pro + À goc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à PONT-A-MARCQ sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Luc FOUTRY, Président sortant de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, le
31 mars 2026 conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe DELCOURT, doyen d'âge, qui a déclaré les
membres du conseil communautaire installés dans leurs fonctions.
M. Jean MOULLIERE, benjamin des conseillers communautaires, a été désigné en qualité de
secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT).
1 - Présidence de l’assemblée
M. Philippe DELCOURT, doyen d'âge, a pris la présidence de l'assemblée (article L. 5211-9 du CGCT).
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré..…. 6 À. conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable
conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé qu’en
application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2 - Constitution du bureau
Le conseil communautaire a Aa deux assesseurs au moins :
.… Q.. Seam. ui
Se Rotule Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260407-CC_080-DE
TT
5 - Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : min
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : en
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : nier.
d. Nombre de votes blancs :
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d}] ere
f. Majorité absolue : ner
NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS |
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élu ….. vice-Président.
A défaut, il est procédé à un troisième tour de scrutin. 6 - Résultats du troisième tour de scrutin
a.
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260407-CC 080-DE
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de votes blancs :
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Majorité absolue : ns
NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS
Signature du Président élu
Le candidat ayant obtenu la majorité relative est élu
Signature de M. Philippe DELCOURT, doyen d'âge
Signature des assesseurs.
CI
ere vice-président :
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7 é on né
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Us
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ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_080
Objet : Election du 10ème Vice-Président
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 059-200041960-20260407-CC_080-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 970 o
Nom métier : 059-200041960-20260407-CC_080-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 130.9 Ko
Nom original : CC_080 _ Election du 10__me Vice_Pr__sident.pdf
Nom métier : 99_DE-059-200041960-20260407-CC_080-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 111.8 Ko
Nom original : PV Election du 10__me Vice_Pr__sident.pdf
Nom métier : 99_DE-059-200041960-20260407-CC_080-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 9 avril 2026 à 17h17min08s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 avril 2026 à 17h17min11s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 avril 2026 à 17h18min22s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2026 à 17h18min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2026 à 17h18min48s Reçu par le MI le 2026-04-09
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