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Déliberation - 04D2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 04D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
MIREPOIX | DÉLIBÉRATION 04-2024 U] il
“0 v[u {>
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) en ercice
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal [RE 5
Séance du 26 février 2024 Procurations 2
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt et un février 2024 (21/02/2024), les membres composant le Conseil! Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt-six février 2024 (26/02/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (19) : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, BIARD Ludovic, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent
Excusés avec procuration (2): DILLON Valérie (procuration GARRIGUES Véronique), ALBAN
Marie-Françoise (procuration GIROUSSE Laurent)
Absents (2) : LACOSTE Guillaume, PEISER Jean-Luc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il à été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Vote du taux des taxes 2024
Monsieur le Maire rappelle que les précédents Conseils Municipaux n’ont jamais augmenté le taux des taxes. Il précise que seules les bases communiquées par les services fiscaux varient. bases sur lesquelles le Conseil Municipal n'a pas de pouvoir de décision. il propose de laisser inchangés les taux de fiscalité cette année encore, et demande au Conseil de se prononcer.
+ Taxe foncière bâti 23.99 % (et taux départemental 21.15 soit 45.14 %) + Taxe foncière non bâti : 104.49 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide, de ne pas augmenter les taux des taxes : elles sont donc fixées pour 2024 à : Taxe foncière bâti : 23.99 %
Taxe foncière non bâti : 104.49%
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX , REÇU EN PREFECTURE ! ® Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -w le 20/92/2024 L Application agréée E-legalte com 1 39_DE-009-210301348-20240226-0402024-DE