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Déliberation - 04D2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
ne our | DÉLIBÉRATION 0
Total membres 23
FE En exercice 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) Convocation | 24/01202à
Extrait du registre des délibérations Présents | 19 du Conseil Municipal n°04-2023 Los 4 | Procurations 2
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt-six janvier deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi trente janvier à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Vaiérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc. BARON René, ROUGE Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent,
Absents :, ROUCH Myléne, LACOSTE Guillaume, ALBAN Marie-Françoise, PEISER Jean-Luc,
Procurations : ROUCH Mylène à CAUX Xavier, ALBAN Marie-Françoise à GIROUSSE Laurent.
Lesquels forment la majorité des mernbres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Vote du taux des taxes 2023
Monsieur l& Maire rappelle que les précédents Conseils Municipaux n'ont jamais augmenté le taux des taxes. || précise que seules les bases communiquées par les services fiscaux varient, bases sur lesquelles le Conseil Municipal n'a pas de pouvoir de décision. il propose de laisser inchangés les faux de fiscalité cette année encore, et demande au Conseil de se prononcer.
Taxe foncière baäti 23,99 % {et taux départemental 21.15 soit 45.14 %)
Taxe foncière non bâti : 104.49 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’'unanirmnité
Décide, de ne pas augmenter les taux des taxes : elles sont donc fixées pour 2022 à : Taxe foncière bâti : 23.99 &
Taxe foncigre non bâti : 104.49%
Charge Monsieur te Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
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Xavier CAUX le 91/02/2023 Ée) Hôtel
de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - O5 61 68 10 47 - wi ApbE Mb sdtède É legaite com
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