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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 118 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 118 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-118
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-08-22-00002 - Arrêté portant agrément de "l'association
hébergement accueil et réinsertion en Provence" pour la réalisation
de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur l'accueil de jour
de Carpentras (3 pages) Page 4
84-2025-08-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition
des représentants du personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des agents de la mairie et
du centre communal d'actions sociales du Pontet (3 pages) Page 8
84-2025-08-25-00001 - Arrêté portant nouvelle désignation des
représentants de l'administration et du personnel au sein du conseil
médical en formation plénière compétent à l'égard des agents
du conseil départemental de Vaucluse (4 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-08-25-00004 - Arrêté du 25/08/2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 17
84-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2025/161 relatif
à la suspension de l'exercice de la pêche en eau douce sur le Rhône
Commune d'Avignon et de Sorgues (2 pages) Page 20
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces
animales protégées et de destruction et de perturbation intentionnelle
d'individus d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de
restructuration et d'agrandissement de la zone commerciale de La Violette,
sur la commune d'Orange (12 pages) Page 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-08-21-00002 - Arrêté DCL-BRTE 2025-039 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 36
84-2025-08-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-40 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution
des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (38 pages) Page 42
2 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la
navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours
dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule (12 pages) Page 81
84-2025-08-21-00004 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe (3 pages) Page 94
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-08-22-00002
Arrêté portant agrément de "l'association
hébergement accueil et réinsertion en Provence"
pour la réalisation de la domiciliation des
personnes sans domicile stable sur l'accueil de
jour de Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arrêté portant agrément de "l'association hébergement accueil et réinsertion en Provence" pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile 4
portant agrément de « l’association hébergement accueil et réinsertion en Provence »
pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable
sur l’accueil de jour de Carpentras.
Le Préfet de Vaucluse
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.252-1,
L.252-2, L.264-1 à L.264-10 et D.264-1 à D.264-15 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment l’article L.161-2-1 ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment l’article 51 ;
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile
pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de
domicile et d’attestation de domicile ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 fixant le cahier des charges de la domiciliation des personnes sans domicile stable de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine MAISON,
inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arrêté portant agrément de "l'association hébergement accueil et réinsertion en Provence" pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile 5 Considérant la note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à
l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
Considérant l’instruction N°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la
domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la demande d’agrément reçue par message électronique le 11 avril 2025 en
vue d’obtenir l’agrément pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Considérant la demande de restriction de l’agrément à 200 domiciliations, reçue par
message électronique le 11 avril 2025 ;
Considérant le règlement intérieur relatif à la domiciliation reçu par message
électronique le 24 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,
Article 1er :
Un agrément est attribué à compter du 20 mars 2025 à « l’association hébergement
accueil et réinsertion en Provence » (AHARP), dont le siège est situé au 375 Rue Pierre
Seghers 84000 Avignon, aux fins de procéder à l’élection de domicile des personnes
sans domicile stable.
L’agrément porte sur l’accueil de jour de Carpentras, situé dans le bâtiment « Le
Mosaïque », 55, rue Alfred Michel 84200 Carpentras.
L’association est représentée par son directeur Monsieur Benoît FILIST.
Article 2 :
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’agrément est limité à 200 nouvelles domiciliations par année civile pour l’accueil de
jour de Carpentras. Cette limitation ne concerne que les nouvelles domiciliations par
année civile (et non pas le total des domiciliations). L’AHARP n’est toutefois pas obligée
par cette disposition et peut aller au-delà.
Article 4 :
L’AHARP s’engage à respecter dans son intégralité le cahier des charges et notamment à
transmettre chaque année au préfet de département un bilan de son activité de
domiciliation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arrêté portant agrément de "l'association hébergement accueil et réinsertion en Provence" pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile 6 Article 5 :
La demande de renouvellement d’agrément doit être présentée par l’organisme au plus
tard trois mois avant l’expiration de l’agrément en cours.
Article 6 :
Le Préfet peut mettre fin à l’agrément avant le terme prévu s’il constate un
manquement grave aux engagements définis par cahier des charges de l’agrément, si
l’organisme cesse de remplir les conditions mentionnées à l’article D.264-9 du Code de
l’action sociale et des familles ou bien à la demande de l’organisme.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé et des Solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes 16
avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme
d’un délai de deux mois d’un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 22 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités,
La Directrice départementale adjointe
« signé »
Nelly BLOUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arrêté portant agrément de "l'association hébergement accueil et réinsertion en Provence" pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-08-25-00002
Arrêté portant modification de la composition
des représentants du personnel au sein du
conseil médical en formation plénière
compétent à l'égard des agents de la mairie et
du centre communal d'actions sociales du
Pontet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents 8
Arrêté
Portant modification de la composition des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière
compétent à l’égard des agents de la mairie et
du centre communal d’actions sociales du Pontet
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 modifié du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant nomination de madame Christine MAISON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents 9
départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Considérant l’arrêté municipal n°2023_RH_0019 du 06 janvier 2023 de la commune du Pontet, portant désignation des représentants de la mairie et du centre communal d’actions sociales devant siéger au conseil médical en formation plénière,
Considérant l’arrêté municipal n°2025_RH_0273 du 30 juin 2025 de la commune du Pontet, portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 23 mai 2023 est abrogé.
Article 2 : Sont désignés, en qualité de représentants du personnel de la mairie et du centre communal d’actions sociales du Pontet au sein du conseil médical en formation plénière :
CATEGORIE A :
Titulaires : - DUNAND-BLACHERE Stéphanie
- AMOUROUX Murielle
Suppléants : - DELLONG-MENG Catherine
- ARU Laurent
- FAJEAU Olivier
- TACCHINI Valérie
CATEGORIE B :
Titulaires : - BOUSNANA Hafid
- SANCHEZ Christelle
Suppléants : - PELLEGRINI Maïté
- FAJEAU Carine
- PAILLARD Cécile
2 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents 10
CATEGORIE C :
Titulaires : - DIBON Jérôme
- KEBOUR Kamel
Suppléants : - RIEU Fatima
- MAJJOUDOU Zahia
- DA SILVA Joseph
- CARTOUX Nathalie
Article 3 : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants du personnel prendra fin lorsqu’ils cesseront d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 5 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois d’un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 25 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités,
La Directrice départementale adjointe
« signé »
Nelly BLOUET
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arrêté portant modification de la composition des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-08-25-00001
Arrêté portant nouvelle désignation des
représentants de l'administration et du
personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents du conseil départemental de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arrêté portant nouvelle désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 12
Arrêté
Portant nouvelle désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein du conseil médical en formation plénière
compétent à l’égard des agents du conseil départemental de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 modifié du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie –
AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arrêté portant nouvelle désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 13
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant nomination de madame Christine MAISON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ;
Considérant le résultat des élections professionnelles du 08 décembre 2022 et les nouvelles désignations des représentants du personnel par les organisations syndicales ;
Considérant l’arrêté n°2024 – 9820 du 20 novembre 2024 du conseil départemental portant nomination aux conseils médicaux ;
Considérant l’arrêté n°2025-3665 du 14 mai 2025 du conseil départemental portant désignation des représentants de l’administration et des représentants du personnel siégeant au conseil médical en formation plénière.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 26 mars 2025 est abrogé.
Article 2 : Sont désignés, en qualité de représentants de l’administration et du personnel du conseil départemental de Vaucluse au sein du conseil médical en formation plénière :
Représentants de l’administration :
- Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental (Titulaire),
- M. Thierry LAGNEAU (Suppléant),
2 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arrêté portant nouvelle désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 14
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT (Suppléante),
- M. Jean-François LOVISOLO (Titulaire),
- M. Fabrice TOCABENS (Suppléant),
- Mme Sophie RIGAUT (Suppléante).
Représentants du personnel :
CATÉGORIE A :
- M. Pierre LAVERGNE (Titulaire),
- M. Stéphane MATARISE (Suppléant),
- Mme Christine HOUSSIN (Suppléante),
- Mme Patricia BARONNE (Titulaire),
- Mme Annabelle PASCAL (Suppléante),
- Mme Stéphanie PESAINS (Suppléante).
CATÉGORIE B :
- Mme Wilma HARBIG (Titulaire),
- Mme Didja BOUTABA (Suppléante),
- M. Pascal HAQUETTE (Suppléant),
- Mme Catherine ROSSI (Titulaire)
- M. Laurent CARLETTI (Suppléant),
- M. Laurent VERGES (Suppléant).
CATEGORIE C :
- M. Jean BRUGAL (Titulaire),
- Mme Fadoua AMHACH (Suppléante),
3 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arrêté portant nouvelle désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 15
- Mme Sandrine FRASQUET (Suppléante),
- Mme Anne-Marie JOUFFRET-LAROUSSI (Titulaire),
- Mme Giula MAILLET (Suppléante),
- M. Thierry FRAYSSINHES (Suppléant).
Article 3 : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants de l’administration et du personnel du Conseil Départemental prendra fin lorsqu’ils cesseront d’appartenir aux conseils ou commissions au titre desquels ils ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 5 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois d’un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 25 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités,
La Directrice départementale adjointe
« signé »
Nelly BLOUET
4 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arrêté portant nouvelle désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 16 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-08-25-00004
Arrêté du 25/08/2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00004 - Arrêté du 25/08/2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17 Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Sophie BUNOUF
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 25/08/2025
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Madame Sandie DJENDOIAN en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE 110 » situé Le Moulin du Pas 10C route de la Tour d’Aigues 84240 GRAMBOIS ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Madame Sandie DJENDOIAN remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Sandie DJENDOIAN est autorisée à exploiter, sous le n° E 20 084 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE 110 » situé Le Moulin du Pas 10C route de la Tour d’Aigues 84240 GRAMBOIS.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25/08/2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00004 - Arrêté du 25/08/2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18 Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service des usages de la route
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00004 - Arrêté du 25/08/2025 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-08-27-00001
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2025/161 relatif à
la suspension de l'exercice de la pêche en eau
douce sur le Rhône Commune d'Avignon et de
Sorgues
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2025/161 relatif à la suspension de l'exercice de la pêche en eau douce sur le Rhône Commune d'Avignon et de Sorgues 20
Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/161
relatif à la suspension de l’exercice de la pêche en eau douce sur le Rhône Commune d’Avignon et de Sorgues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le titre III, livre IV du Code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles et en particulier l’article R. 436-8 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté réglementaire permanent modifié en date du 11 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Considérant qu’une nappe de pollution aux hydrocarbures d’origine indeterminée a été constatée sur le Rhône à Avignon depuis le 27 août 2025 par le Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse ;
Considérant le risque de contamination et de mortalité piscicole de l’ensemble de la faune aquatique dans ce secteur ;
Considérant qu’il convient, par précaution, de préserver la faune piscicole par des mesures adaptées ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 436-8 du code de l’environnement, le préfet peut interdire la pêche d’une ou plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2025/161 relatif à la suspension de l'exercice de la pêche en eau douce sur le Rhône Commune d'Avignon et de Sorgues 21 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Suspension de l’exercice de la pêche en eau douce.
L’activité de pêche est suspendue sur le fleuve Rhône dans les limites des communes de Sorgues et Avignon à l’exclusion des secteurs suivants :
• Les contre canaux du Rhône
• Le bras des Arméniers ;
• Le plan d’eau du Parc des Libertés sur l’île de la Barthelasse ;
ARTICLE 2 : Période de validité des mesures.
Les mesures prescrites à l’article 1er sont d’application immédiate et courent pour une durée indéterminée. Un arrêté ultérieur fixera la levée de ces mesures de suspension.
ARTICLE 3 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l’application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication pour acte réglementaire), la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M le préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les maires des communes d’Avignon et de Sorgues, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la cheffe du service départemental de l’office français de la biodiversité de Vaucluse, les gardes-pêche de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes de Sorgues et d’Avignon par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2025/161 relatif à la suspension de l'exercice de la pêche en eau douce sur le Rhône Commune d'Avignon et de Sorgues 22 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2025-08-25-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction, d'altération et de dégradation
d'habitats d'espèces animales protégées et de
destruction et de perturbation intentionnelle
d'individus d'espèces animales protégées dans le
cadre du projet de restructuration et
d'agrandissement de la zone commerciale de La
Violette, sur la commune d'Orange
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 23 Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération et de dégradation d’habitats
d’espèces animales protégées et de destruction et de perturbation intentionnelle d’individus
d'espèces animales protégées
dans le cadre du projet de restructuration et d’agrandissement de la zone commerciale de La
Violette, sur la commune d’Orange
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.171-8, L.411-
1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 17 mai 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel
relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt
légal de données de biodiversité » ;
VU la demande de dérogation à la protection des espèces», transmise le 21 mai 2024 par la
société L’Immobilière Européenne des Mousquetaires, maître d’ouvrage, composée d’une
demande intitulée « Projet de transfert d’une zone commerciale – Dossier de demande de
dérogation à la protection d’espèces de Reptiles, d’Oiseaux et de Chauves-souris » et des
1
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 24 formulaires CERFA, datés et signés du 21 mai 2024 n°13614*01 (destruction, altération ou
dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales
protégées) et n°13616*01 actualisé (destruction de spécimens d’espèces animales protégées) ;
VU l'avis du 4 mars 2025 formulé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel (CSRPN);
VU le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à l’avis du CSRPN, transmis le 4 juillet
2025 ;
VU la consultation du public réalisée par voie électronique sur le site Internet de la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) PACA
du 1er avril 2025 au 20 avril 2025 ;
Considérant que la protection de l’environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales, sont d’intérêt général ;
Considérant que la réalisation de ce projet implique la destruction d’habitats et de spécimens
d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, espèces au sujet
de laquelle l’état initial écologique produit lors de la demande de dérogation relative
aux espèces protégées susvisée a mis en évidence la présence ;
Considérant que le projet d’agrandissement et de restructuration de la zone commerciale de
La Violette, sur la commune d’Orange, relève d’une raison d’intérêt public majeur de nature
économique et sociale, aux motifs que celui-ci, identifié dans le schéma de cohérence
territoriale du Bassin de Vie d’Avignon, fait partie intégrante d’un projet de renouvellement
urbain cofinancé par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et contribuera à améliorer
la qualité de l’habitat et à développer de nouveaux commerces ;
Considérant que le projet correspond au scénario présentant le meilleur compromis entre des
critères économiques, techniques et environnementaux, en particulier du fait de sa proximité
avec le tissu urbain actuel ;
Considérant l’avis favorable avec réserve du CSRPN du 4 mars 2025, qui recommande
notamment de renforcer les garanties quant à la pérennité de la mesure de compensation
envisagée ;
Considérant que le mémoire en réponse établi par le maître d’ouvrage en réponse à l’avis du
CSRPN qui précise notamment les mesures de restauration envisagées dans le cadre de la
mesure compensatoires ;
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 25 Considérant que l’impact résiduel du projet ne remet pas en cause l’état de conservation
favorable des populations des espèces concernées, sous réserve de la mise en œuvre des
mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts et des mesures
d’accompagnement et de suivi proposées dans le dossier technique et le mémoire en réponse
à l’avis du CSRPN susvisés, et prescrites par le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet et identité du bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre du projet d’agrandissement et de restructuration de la zone commerciale de La
Violette, sur la commune d’Orange, le bénéficiaire de la dérogation est la société anonyme
« L’Immobilière Européenne des Mousquetaires », 24 rue Auguste Chabrières, 75 015 PARIS.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de l’aménagement visé à l’article 1, la dérogation porte, conformément aux
formulaires CERFA susvisés, sur :
3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 26 Nom de l’espèce Nature de l’impact
Oiseaux (11 espèces)
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) Destruction de 1,5 ha d’habitats de reproduction
Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla) Destruction de 2 ha d’habitats de reproduction
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) Destruction de 2 ha d’habitats de reproduction
Bruant zizi (Emberiza cirlus) Destruction de 0,6 ha d’habitats de reproduction
Rossignol philomène (Luscinia
megarhynchos) Destruction de 2,3 ha d’habitats de reproduction
Bergeronnette grise (Motacilla alba) Destruction de 3,2 ha d’habitats de reproduction
Mésange charbonnière (Parus major) Destruction de 2 ha d’habitats de reproduction
Moineau domestique (Passer domesticus) Destruction de 3,2 ha d’habitats de reproduction
Serin cini (Serinus serinus) Destruction de 1,5 ha d’habitats de reproduction
Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) Destruction de 2 ha d’habitats de reproduction
Fauvette mélanocéphale ‘Curruca
melanocephala) Destruction de 2,3 ha d’habitats de reproduction
Chiroptères (6 espèces)
Sérotine commune (Eptesicus serotinus)
Destruction de 1-5 individus
Destruction de gîtes de reproduction (2 bâtiments, voire 3-4
arbres)
Murin (indéterminé) (Myotis sp.)
Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus Kuhlii)
Pipistrelle commune (Pipistrellus
pipistrellus)
Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pigmaeus)
Oreillard gris (Plecotus autriacus)
Reptiles (11 espèces)
Coronelle girondine (Coronella girondica) Destruction ou perturbation de 5-10 individus
Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) Destruction ou perturbation de 5-10 individus Destruction de 4 ha d’habitats favorables
Couleuvre de Montpellier (Malpolon
monspessulanus) Destruction ou perturbation de 5-10 individus
Lézard des murailles (Podarcis muralis) Destruction ou perturbation de 20-50 individus Destruction de 4 ha d’habitats favorables
Tarente de Maurétanie (Tarentola
mauritanica) Destruction ou perturbation de 20-50 individus
Orvet (Anguis fragilis) Destruction ou perturbation de 5-10 individus
Spes strié (Chalcides striatus) Destruction ou perturbation de 5-10 individus
Couleuvre à échelons (Zamenis scalaris) Destruction ou perturbation de 5-10 individus
Couleuvre helvétique (Natrix helvetica) Destruction de 1-5 individus Destruction de moins de 4 ha d’habitats favorables
Couleuvre vipérine (Natrix maura) Destruction de 1-5 individus
Couleuvre esculape (Zamenis longissimus) Destruction ou perturbation de 1-5 individus Destruction de moins de 4 ha d’habitats favorables
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 27 Les atteintes aux espèces et habitats protégés concernés sont exclusivement effectuées dans
le cadre du chantier de l’aménagement visé à l’article 1.
Article 3 : Mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement des impacts, mesures de
suivis et d’accompagnement
Conformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation et son mémoire
à l’avis du CSRPN, le bénéficiaire met en œuvre et prend intégralement en charge
financièrement les actions qui suivent.
Le chiffrage global de ces mesures est évalué à 243 500 €. Les objectifs de résultats de ces
mesures, en termes d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, l’emportent sur
les objectifs de moyens. Les montants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé
sont prévisionnels et indicatifs.
Une modification du projet pourra être répercutée sur les engagements du bénéficiaire
mentionnés dans le présent article. Les modifications sont soumises à validation préalable de
l’administration.
5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 28 3.1 Mesures d’évitement et de réduction des impacts
• mesure d’évitement n°1 : préservation de la station de Paronyque argentée
Un balisage de la station de Paronyque argentée située en bordure de la route Nationale 7 est
mis en place avant le début des travaux et maintenu pendant toute la durée des opérations
pour éviter toute destruction accidentelle durant le chantier.
• Mesure d’évitement n°2 : réalisation des défrichements, des décapages des sols et
déconstruction des bâtiments en dehors des périodes de reproduction et
d’hibernation de la faune protégée
Les opérations relatives aux défrichements et décapages de sols, et de déconstruction des
bâtiments existants sont réalisées en dehors des périodes de sensibilité écologique pour la
faune protégée.
• Mesure d’évitement n°3 : interdiction de l’utilisation de poteaux creux
L’usage de poteaux creux pour les lampadaires, les clôtures, ou les caméras de surveillance est
interdit, sauf si leur extrémité est fermée par un dispositif adapté.
• Mesure d’évitement n°4 : interdiction de toute pollution des sols et des eaux lors des
travaux
Les opérations de remplissage des réservoirs d’essence et de nettoyage des machines sont
réalisées sur des aires étanches prévues à cet effet, et en aucun cas au sein des milieux
naturels.
Les entreprises de travaux utilisent autant que faire se peut des huiles biodégradables ; elles
disposent de kits de dépollution à mettre en oeuvre sans délais en cas de fuite accidentelle.
La totalité des déchets liés au chantier est évacuée selon les procédures adaptées à leurs
différentes natures. Les bennes de tri seront bâchées en cas de temps sec et venteux,
d’inutilisation prolongée et de déplacement après remplissage.
• Mesure d’évitement n°5 : prévention du risque d’incendie
Tout risque d’incendie est maîtrisé sur l’emprise du chantier.
• Mesure de réduction n°1 : vérification de l’absence d’espèces protégées dans les micro-
habitats avant le début des travaux
Avant le début des travaux, sur la zone de chantier, un écologue s’assure de l’absence de
spécimens de faune protégée, en particulier au niveau :
- de la haie de vieux peupliers au nord de la zone de chantier par un contrôle des micro-
habitats arboricoles,
- des anciens bâtiments,
- et de tout abri potentiel au sol, comme les tas de gravats et de végétaux ou les blocs
rocheux.
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 29 Les éventuels individus découverts sont capturés puis relâchés à proximité immédiate ou au
sein du site de compensation préalablement aménagé en leur faveur (cf. mesure de
compensation n°1). Cette opération est effectuée en plusieurs passages avant et pendant les
travaux de défrichement et de décapage des sols.
• Mesure de réduction n°2 : organisation du chantier de manière à réduire ses impacts
sur les reptiles et la petite faune en général
Afin de laisser la possibilité aux reptiles, et à la petite faune en général, de s’enfuir vers les
abords de la zone de chantier, les défrichements et décapages (cf. mesure d’évitement n°2)
sont conduits de manière lente, en partant des espaces urbanisés et des aires de travaux vers
les zones naturelles, soit d’ouest en est, de la route nationale 7 vers le talus de la voie ferrée.
• Mesure de réduction n°3 : mise en œuvre d’une gestion des futurs espaces verts au
bénéfice de la biodiversité
Les futurs espaces verts de la zone commerciale sont conçus et gérés de façon ce que leur
attractivité pour la flore et la faune locales soit favorisée, notamment :
- par le recours des mélanges de strates herbacée, buissonnante, arbustive et arborée ; les
plantations d’essences mellifères et/ou à baies sur plusieurs strates ne sont pas implantés à
proximité immédiate des voies de circulation ;
- par l’interdiction de tout usage d’engrais et de pesticides ;
- par une végétalisation des bassins de rétention des eaux pluviales à l’aide d’un semis dense
d’espèces végétales indigènes adaptées aux conditions locales, afin d’y limiter l’implantation
de plantes exotiques envahissantes. L’aire de détente et de pique-nique est localisée au
niveau de la partie est du plus grand bassin, afin de dédier la partie ouest à une gestion
écologique orientée sur le maintien d’une population de Decticelle d’Azam ;
- en privilégiant la plantation d’essences autochtones rustiques ;
- en laissant une bande de végétation ligneuse au pied du talus de la voie ferrée afin de
maintenir un corridor écologique.
Les espaces verts sont fauchés ou taillés une seule fois par an, en évitant la période de mars à
juillet inclus, excepté pour des raisons de sécurité.
• Mesure de réduction n°4 : installation d’abris pour la faune
Des abris pour la faune protégée sont installés sur le site de projet ou à proximité (cf. carte 15
p. 90 du dossier technique), notamment :
- 22 nichoirs à oiseaux parmi lesquels 14 nichoirs semi-ouverts (4 sur des bâtiments ; 10 sur des
arbres), 6 nichoirs à mésanges sur des arbres, 2 nichoirs à grimpereaux sur des arbres ;
- 8 gîtes à chauves-souris à placer sur des arbres et bâtiments du site ;
- 6 abris à reptiles : des tas de pierres et/ou de branches de 3 à 4 m3 sont disposés de
préférence au pied du talus est de la voie ferrée, à partir de matériaux prélevés le cas échéant
7
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 30 sur la zone de projet, en prévenant toute contamination par d’éventuelles plantes exotiques
envahissantes.
• Mesure de réduction n°5 : limitation de la vitesse des véhicules en phase chantier
Durant les travaux, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h sur tout le périmètre du
projet. A cette fin, une signalétique adaptée est installée et deux ralentisseurs sont disposés
sur la voirie est, le long de la voie ferrée et du corridor écologique constitué par son talus, à
mi-chemin de chaque rond-point.
• Mesure de réduction n°6 : prévention du risque de collision des oiseaux avec les
surfaces vitrées des futurs bâtiments
Lors de la construction de nouveaux bâtiments, les surfaces vitrées sont réalisées en recourant
à des types de verres à transparence et réfléchissement réduits pour limiter l’impact des
surfaces vitrées sur l’avifaune.
Une distance minimale d’au moins 20 mètres est si possible maintenue entre les arbres et
arbustes et les grandes surfaces vitrées.
• – Mesure de réduction n°7 : lutte contre la dissémination des plantes exotiques
envahissantes
Dans le cadre des travaux d’aménagement, les actions suivantes sont mises en œuvre afin
d’éviter la dissémination de plantes exotiques envahissantes :
- les parties en contact avec la terre ou les végétaux des engins de chantier sont nettoyés
avant chaque arrivée ou départ du site ;
- les produits de coupe issus des défrichements sont broyés in situ ou transférés, via des
bennes bâchées, vers un centre agréé en vue de leur compostage en s’assurant de
l’élimination complète des éventuelles propagules ;
- les terres terrassées occupées par des plantes exotiques envahissantes sont intégralement
réutilisées in situ ;
- les terres de découverte ne sont pas étalées, sauf éventuellement sur les zones destinées à
être urbanisées ;
- aucune terre exogène n’est apportée sur la zone de chantier ;
- après le chantier, les terres à nu sont rapidement réensemencées, sous la supervision d’un
écologue, de manière dense à l’aide d’un semis constitué d’un mélange de graines de plantes
locales.
• Mesure de réduction n°8 : adaptation de l’éclairage nocturne
Pour l’éclairage de la zone commerciale, outre le respect des obligations découlant de l’arrêté
du 27 décembre 2018 modifié, relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses, les principes suivants sont mis en œuvre :
- éclairer uniquement les zones strictement nécessaires pour des impératifs de sécurité ;
8
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 31 - utiliser des lampes à vapeur de sodium basse pression ou LED ambrées à spectre étroit ;
- équiper autant que possible les lampes de mécanismes de déclenchement automatique par
détection de mouvement afin de n’entrer en fonctionnement qu’en présence de personnes.
Pendant le chantier, aucune opération n’est effectuée de nuit afin d’éviter les dérangements
de la faune nocturne.
3.2 Mesure compensatoire
Dans l’objectif de compenser la destruction d’habitats de reptiles, d’oiseaux et de chiroptères
protégés, liée au projet, le bénéficiaire met en œuvre, sur une durée de 30 ans, une mesure
compensatoire sur une parcelle d’une surface de 5,2 ha, dont il a la maîtrise foncière, et situé
sur la commune de Pierrelatte, dans la Drôme.
Il définit, dans un délai d’un an, un plan de gestion, identifiant des actions de gestion,
reposant notamment sur :
- la plantation de haies et la constitution d’îlots buissonnants ;
- le semis d’espèces herbacées locales ;
- la création d’abris pour la faune, en particulier des gîtes à reptiles et à chauves-souris ;
- l’élimination d’espèces ; exotiques envahissantes.
A l’issue du délai de mise en œuvre des actions de gestion de restauration de la biodiversité,
la parcelle fait l’objet d’une convention avec un organisme de gestion d’espaces naturels pour
garantir l’état des milieux restaurés.
3.3 Mesures de suivi
Les résultats des mesures de réduction et de compensation prévues à l'article 3 du présent
arrêté font l'objet de mesures de suivi pour s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la
conservation et le développement des populations des espèces faisant l’objet de la demande
de dérogation.
• Mesure de suivi n°1 : réaliser un suivi des mesures d’évitement et de réduction et assurer la surveillance écologique du chantier
Un écologue indépendant en charge de la coordination environnementale de chantier assiste
à la mise en œuvre du chantier et est chargé de constater le respect de la totalité des mesures
d’évitement et de réduction fixés au paragraphe 3.1.
Il réalise cinq audits, l’un avant travaux, l’un pendant travaux et quatre après travaux aux
années n+1, n+3, n+5 et n+10.
Il dresse un rapport remis aux services de l’État dans un délai de 2 mois à compter de la date
de fin de travaux.
9
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 32 Les rapports de suivi (n+1, n+3, n+5, n+10) sont conclusifs sur l’effectivité des mesures et
proposent, le cas échéant, des mesures actualisées, alternatives ou complémentaires en cas
d’échec ou d’inadéquation de celles qui auront été mises en œuvre.
Le coordinateur environnemental peut arrêter le chantier si un enjeu de conservation ou
réglementaire est mis à jour et que les travaux risquent de lui porter atteinte.
• Mesure de suivi n°2 : suivi de la mesure de compensation
La mesure de compensation devra être suivie sur le plan écologique pendant toute sa durée
d’action, selon trois volets distincts :
1) respect des préconisations d’entretien du site de compensation :
surface de milieux herbacés semés et entretenus ;
linéaire de haies plantées ;
nombre d’abris pour la faune implantés ;
2) évolution des populations des espèces protégées concernées installées sur cette zone, par
la réalisation :
de comptages des individus (reptiles) ou des couples nicheurs (oiseaux) ;
d’une analyse de la fréquentation par les chauves-souris en chasse et en
déplacement ;
d’une évaluation de l’utilisation des différents types d’abris et nichoirs installés.
3) développement d’éventuelles plantes exotiques envahissantes.
Ce suivi sera effectué aux années n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25, n+30.
3.4 Mesures d’accompagnement
• Mesure d’accompagnement n°1 : déplacement de la population de Decticelle d’Azam
La population de Decticelle d’Azam (Roeseliana azami azami), présente au niveau des friches
herbacées situées au sud de la zone de chantier, est déplacée afin de garantir sa pérennité.
Dans ce but, les individus sont capturés en juin, à l’aide d’un filet à papillons et d’un filet-
fauchoir, sexés et marqués sur l’aile gauche d’un identifiant unique avec un marqueur
indélébile, puis disposés dans des boîtes individuelles. Ils sont ensuite relâchés :
- au niveau de l’ancien canal au nord-est,
- dans le futur grand bassin de rétention des eaux pluviales projeté au sud-ouest du site, géré
dans le cadre de la mesure de réduction n°3.
10
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 33 Ce déplacement fait l’objet d’un suivi pour évaluer le taux de réussite de l’opération, dans le
cadre de la mesure de suivi n°1.
Article 4 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l’article 3.3 met en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour
garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le
bénéficiaire sera tenu de proposer à la DREAL PACA (service Biodiversité, Eau, Paysage) des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires. Le préfet fixera, s’il y a
lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 5 : Information des services de l’État et publicité des résultats
Le maître d’ouvrage transmet sans délai à la DREAL PACA (service Biodiversité, Eau, Paysage)
les données cartographiques relatives à l'aménagement et aux mesures prévues à l’article 3,
dans un format compatible avec l'outil cartographique GeoMCE déployé au niveau national
pour le suivi de ces mesures.
Il informe la DREAL PACA (service Biodiversité, Eau, Paysage) et la direction départementale
des territoires et de la mer (DDT) de Vaucluse du début et de la fin des travaux.
Le bénéficiaire et l’écologue sont tenus de signaler à la DREAL PACA (service Biodiversité, Eau,
Paysage) et la DDT de Vaucluse les accidents ou incidents intéressant les installations,
ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à
porter atteinte aux espèces protégées.
En janvier de chaque année de suivi, le bénéficiaire rend compte à la DREAL PACA sous la
forme d’un rapport de synthèse (comprenant notamment les résultats des suivis et les coûts
estimatifs des mesures) de l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures prescrites à
l’article 3.
Il adresse une copie des conventions passées avec ses partenaires techniques ou scientifiques
pour la mise en œuvre des mesures prescrites à l’article 3 et des bilans produits à la DREAL
PACA pour information.
Les résultats des suivis et bilans peuvent être utilisés par la DREAL PACA afin de permettre
l’amélioration des évaluations d’impacts et le retour d’expérience pour d’autres projets en
milieu équivalent.
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés au projet visé à l’article 1,
dans la limite de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 : Mesures de contrôle
11
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 34 La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative
à compter de sa notification au maître d’ouvrage ou de sa publication pour les tiers. Celui-ci
peut être également saisi par l’application Télérecours citoyens à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des territoires du
Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et mis en ligne sur le
site internet de la DREAL PACA.
Avignon, le 25/08/2025
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
12
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'habitats d'espèces animales protégées et de 35 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-21-00002
Arrêté DCL-BRTE 2025-039 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00002 - Arrêté DCL-BRTE 2025-039 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 36 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-039
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2020-023 du 07 juillet 2020 et son arrêté modificatif n° DCL-BRTE-2023-018 du 12 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST à l’enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES REY » sis 414, faubourg des Condamines à CAVAILLON (84300) ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Christophe SCAFI, Directeur Exécutif Adjoint - Pôle Occitanie de la SAS FUNECAP SUD-EST sise rue du Souvenir Français – Quartier Saint-Roch à CUERS (83390), en date du 25 avril 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00002 - Arrêté DCL-BRTE 2025-039 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 37 ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST à l’enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES REY – REY FUNERAIRE » sis 414, faubourg des Condamines à CAVAILLON (84300), exploité par Monsieur Christophe SCAFI, Directeur Exécutif Adjoint – Pôle Occitanie, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Organisation des obsèques
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-019.
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 21 août 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00002 - Arrêté DCL-BRTE 2025-039 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 38 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-21-00003
Arrêté DCL-BRTE 2025-40 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-40 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 39 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-040
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2023-013 du 26 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS FUNECAP SUD-EST – Pompes funèbres REY - sise rue du Souvenir Français – quartier Saint-Roch à CUERS (83390) ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Christophe SCAFI, Directeur Exécutif Adjoint - Pôle Occitanie de la SAS FUNECAP SUD-EST sise rue du Souvenir Français – quartier Saint-Roch à CUERS (83390), en date du 25 avril 2025 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire établi par l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS, situé ZI du bois des Lots – allée du rossignol à SAINT- PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130) en date du 08 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que les locaux de la chambre funéraire sont distincts de ceux abritant les locaux de l’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.2223-38 du code général des collectivités territoriales ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-40 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 40 CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST à l’enseigne commerciale « MAISON FUNERAIRE GUY REY » sis 276, faubourg des Condamines à CAVAILLON (84300), exploité par Monsieur Christophe SCAFI, Directeur Exécutif Adjoint – Pôle Occitanie, est habilité pour exercer sur le territoire national l’activité funéraire suivante :
➢ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-020.
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 21 août 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-40 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 41 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-27-00002
Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution
des bureaux de vote dans le département de
Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 42
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTE DCL-BRTE-2025-048
portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n° 0038 du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2018-350 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires et de l’addendum du 4 février 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2024-043 du 28 août 2024 portant institution
des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 43 ARRÊTE
Article 1er : Le nombre et l’implantation des bureaux de vote ainsi que le nombre d’emplacements d’affichage autorisés pour les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 sont arrêtés conformément aux dispositions des articles R.28 et R.40 du code électoral, et selon les annexes 1 et 2 jointes :
Le nombre total des bureaux de vote du département est de : 509
Article 2 : La centralisation des résultats prévue à l’article R.69 du code électoral sera effectuée par le bureau constitué en bureau centralisateur et chargé d’opérer le recensement général des votes.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026. L’arrêté DCL-BRTE-2024- 043 du 28 août 2024 est abrogé à cette même date.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur compétent dans le domaine concerné, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse, les sous- préfets des arrondissements d’Apt et de Carpentras et Mesdames et Messieurs les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 27 août 2025
SIGNE : Sabine ROUSSELY
Secrétaire Générale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 44 2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 45 ANNEXE 1 A L’ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-048
PÉRIODE DU 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
BUREAUX DE VOTE
COMMUNES ARR. CIRCONSC RIPTION CANTON LIEUX DES BUREAUX DE VOTE ADRESSE DU BUREAU DE VOTE
ALTHEN les PALUDS CARPENTRAS 3ème MONTEUX
1. Mairie Place de la mairie
2. Maison des associations Rue de l’Eglise
ANSOUIS APT 5ème PERTUIS 1. Mairie – salle des mariages 29 Boulevard des Platanes
APT APT 5ème APT
1. Salle des fêtes – entrée n°1 à gauche Place Gabriel Péri
2. Salle des fêtes – entrée n°2 à droite Place Gabriel Péri
3, La maison des Jeunes et de la culture Accès porte entrée par la rue Gambetta
4. Ecole maternelle La Ruche Rue Gambetta
5. Ecole maternelle La Ruche Rue Gambetta
6. Ecole maternelle La ruche Rue Gambetta
7. Salle des fêtes – entrée n°3 - à gauche Place Gabriel Péri
8. Maison des jeunes et de la culture Accès porte d’entrée par la rue Gambetta
9. Salles des fêtes – entrée n°4 - à droite Place Gabriel Péri
AUBIGNAN
CARPENTRAS 5ème CARPENTRAS
1. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre
2. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre
3. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre
4. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre
5. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre
AUREL CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle des fêtes 1 Place de la mairie
AURIBEAU APT 5ème APT 1. Mairie (salle Guy Jussian) 44 Rue Saint Pierre
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 46 AVIGNON AVIGNON 1ère AVIGNON-1
201. Ecole maternelle de l’Arrousaire « 1 » Avenue de l’Arrousaire
202. Ecole maternelle de l’Arrousaire « 2 » Avenue de l’Arrousaire
203. Ecole maternelle Sixte Isnard 31T, avenue de la Trillade
204. Groupe scolaire les Rotondes Impasse des écoles
205. Maison des Anciens Combattants 12, rue Bonaparte
206. Groupe scolaire de la Trillade 73, avenue des Sources
207. Ecole maternelle de la Trillade 97, avenue des Sources
208. Collège Anselme Mathieu 16, avenue Chevalier de Folard
209. Ecole Mixte Saint Ruf 2, place Saint Ruf
210. Groupe scolaire Jean Henri Fabre « 1 » 163T, avenue de Tarascon
211. Groupe scolaire Jean Henri Fabre « 2 » 163T, avenue de Tarascon
212. Groupe scolaire Louis Gros « 1 » 46, impasse Monplaisir
213. Groupe scolaire Roland Scheppler « 1 » 4, rue Jean du Louvres
214. Groupe scolaire Roland Scheppler « 2 » 4, rue Jean du Louvres
215. Salle polyvalente Cabrière 2, rue Noël Hermitte
216. Groupe scolaire des Olivades « 1 » 7, rue du Docteur Geoffroy
217. Groupe scolaire des Olivades « 2 » 7, rue du Docteur Geoffroy
218. Ecole maternelle Clos de la Murette 6, rue René Goscinny
219. Groupe scolaire Les Grands Cyprès 2, rue du Duc de Cumberland
220. Ecole Saint Gabriel « 1 « 378, chemin des Cris Verts
221. Château de la Barbière 9 Avenue du Roi Soleil
AVIGNON
AVIGNON
1ère AVIGNON-2
322. Hôtel de Ville « 1 » Place de l’Horloge
322 bis. Hôtel de Ville « 3 » Place de l’Horloge
323 Hôtel de Ville « 2 » Place de l’Horloge
324. Hôtel de Ville – annexe 1, rue Racine
325. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 1 » 5, place Louis Gastin
326. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 2 » 5, place Louis Gastin
327. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 3 » 5, place Louis Gastin
328. Ecole primaire la Croisière « 1 » 14, boulevard Marcel Combe
329. Groupe primaire la Croisière « 2 » 14, boulevard Marcel Combe
330. Mairie annexe Nord 34, avenue Jean Boccace
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 47 331. Ecole maternelle Stuart Mill 1, rue Robert de Genève
332. Groupe scolaire Stuart Mill 1 rue Robert de Genève
333. Gymnase Jean Brunet 2, Rue Robert Schuman
334. Groupe scolaire de Massillargues « 1 » 1340, chemin de Massillargues
335. Groupe scolaire de Massillargues « 2 » 1340, chemin de Massillargues
336. Ecole élémentaire Simone Veil « 1»
(anciennement groupe scolaire Thiers 1) 1, rue des Ecoles
337. Ecole élémentaire Simone Veil «2»
(anciennement groupe scolaire Thiers 2) 1, rue des Ecoles
338. Ecole primaire Frédéric Mistral « 1 » 8, rue Frédéric Mistral
339. Ecole primaire Frédéric Mistral « 2 » 8, rue Frédéric Mistral
340. Ecole primaire Frédéric Mistral « 3 » 8, rue Frédéric Mistral
341. Ecole publique Bouquerie « 1 » 6, rue Pourquery de Boisserin
342. Ecole publique Bouquerie « 2 » 6, rue Pourquery de Boisserin
343. Maison pour Tous de Champfleury 2, rue Marie Madeleine
344. Groupe scolaire Marcel Perrin «1 »
(Anciennement Groupe scolaire Monclar 1) 22, avenue Monclar
345. Groupe scolaire Marcel Perrin «2 »
(Anciennement Groupe scolaire Monclar 2) 22, avenue Monclar
346. Groupe scolaire Louis Gros 46, impasse Monplaisir
347. Annexe mairie de la Barthelasse 2, rue Joseph Noël Clamon – villa Avenio
AVIGNON
AVIGNON
1ère
AVIGNON-3
448. Groupe scolaire Saint Jean « 1 » 43Ter, avenue Saint Jean
449. Groupe scolaire Saint Jean « 2 » 43Ter, avenue Saint Jean
450. Groupe scolaire des Rotondes 2, impasse des Ecoles
451. Ecole maternelle Les Neufs Peyres « 1 » 5 bis, rue Annibal de Ceccano
452. Ecole maternelle Les Neufs Peyres « 2 » 5 bis, rue Annibal de Ceccano
453. Ecole maternelle clos du Noyer 145, rue Le Corbusier
454. Mairie annexe Est 7, rue Laurent Fauchier
455. Ecole Primaire de l’Amandier « 1 » 521, rue Georges Braque
456. Ecole Primaire de l’Amandier « 2 » 521, rue Georges Braque
457. Groupe scolaire Pierre de Coubertin « 1 » 13, avenue Pierre de Coubertin
458. Groupe scolaire Pierre de Coubertin « 2 » 13, avenue Pierre de Coubertin
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 48 459. Gymnase de la Martelle « 1 » 345, chemin de la Martelle - Montfavet
460. Gymnase de la Martelle «2» 345, chemin de la Martelle - Montfavet
461. Centre administratif de Montfavet « 1 » Square des Cigales - Montfavet
462. Centre administratif de Montfavet « 2 » Square des Cigales - Montfavet
463. Centre administratif de Montfavet « 3 » Square des Cigales - Montfavet
464. Salle municipale du Rex « 1 » 109, rue des Paroissiens - Montfavet
465. Salle municipale du Rex « 2 » 109, rue des Paroissiens - Montfavet
466. Groupe scolaire Sainte Catherine « 1 » 2A, rue des filles d’Avignon - Montfavet
467. Groupe scolaire Sainte Catherine « 2 » 2A, rue des filles d’Avignon - Montfavet
468. Salle polyvalente de Montfavet « 1 » 246, rue Félicien Florent – zone Agroparc
469. Salle polyvalente de Montfavet « 2 » 246, rue Félicien Florent – zone Agroparc
470. Ecole Saint Gabriel « 2 » 378, chemin des Cris Verts
BARROUX (Le ) CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 146, rue des Ecoles
BASTIDE des JOURDANS
(La) APT 5ème PERTUIS 1. Mairie – salle du Conseil 1, place de la République
BASTIDONNE (La) APT 5ème PERTUIS 1. Salle des Ferrages 17, rue des Ferrages
BEAUCET (Le) CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES 1. Mairie 7, rue Coste Chaude
BEAUMES de VENISE CARPENTRAS 4ème MONTEUX
1. Hôtel de Ville – salle des mariages 85, avenue Raspail
2. Hôtel de Ville – salle Rocalinaud 85, avenue Raspail
BEAUMETTES (Les) APT 5ème APT 1. Mairie 1, place de la mairie
BEAUMONT de PERTUIS APT 5ème PERTUIS 1. Mairie 20, avenue de Verdun
BEAUMONT du VENTOUX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 1, place de la mairie
BEDARRIDES AVIGNON 3ème SORGUES
1. Mairie – salle Gonnet 36, Grande rue Charles de Gaulle
2. Salle Polyvalente Avenue des Verdeaux
3. Salle Polyvalente Avenue des Verdeaux
4. Salle Polyvalente Avenue des Verdeaux
5. Mairie – Salle Jaussein 36, Grande rue Charles de Gaulle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 49 BEDOIN CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
1. Centre culturel Helen Adam Place de la Vigneronne
2. Centre culturel Helen Adam Place de la Vigneronne
3. Centre culturel Helen Adam Place de la Vigneronne
BLAUVAC CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Mairie 9, route de Saint Estève
BOLLENE CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Hôtel de Ville – rez de chaussée Place Reynaud de la Gardette
2. Foyer rural Saint Blaise 267, route de Rochegude
3. Groupe scolaire Marie Curie – ancienne crèche 186, avenue du Maréchal Leclerc
4. Groupe scolaire Marie Curie – bibliothèque 20, boulevard Gambetta
5. Groupe scolaire Jean Giono – salle de restauration 152, rue du Cdt Denoix de Saint Marc
6. Groupe scolaire Jean Giono – salle de restauration 152, rue du Cdt Denoix de Saint Marc
7. Centre Socio Culturel Georges Brassens 2483, avenue Jean Moulin
8. Groupe scolaire Alexandre Blanc 401, avenue Théodore Aubanel
9. Espace Sénos 378, avenue Fontaine Wallace
10. Espace de l’Amitié - Bollène Ecluse 10, rue Elsa Triolet
BONNIEUX APT 2ème APT 1. Maison du Livre et de la Culture 4, rue des Aires de Foulage
2. Maison du Livre et de la Culture 4, rue des Aires de Foulage
BRANTES CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Ancienne école 934, traverse de Brantes
BUISSON CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1.Mairie 23, rue de la Mairie
BUOUX APT 2ème APT 1. Mairie – salle de conseil 1, place de la Mairie (Le village)
CABRIERES D’AIGUES APT 5ème PERTUIS 1. Salle polyvalente place du 8 mai
CABRIERES D’AVIGNON APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Salle Sully Armand 98, cours Jean Giono
2. Ancien restaurant scolaire 145, rue des écoles - Coustellet
CADENET APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Foyer rural – salle Yves Montand rue du 18 juin 1940
2. Foyer rural – salle 2 rue du 18 juin 1940
3. Foyer rural – salle 1 rue du 18 juin 1940
CADEROUSSE CARPENTRAS 4ème ORANGE
1. Gymnase route de la Pouzarenque
2. Gymnase route de la Pouzarenque
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 50 CAIRANNE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Salle polyvalente 2, place des Vignerons
CAMARET SUR AIGUES CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. Complexe sportif « René Roussière » allée des Sports
2. Complexe sportif « René Roussière » allée des Sports
3. Complexe sportif « René Roussière » allée des Sports
4. Complexe sportif « René Roussière » allée des Sports
CAROMB CARPENTRAS 5ème MONTEUX
1. Salle du conseil municipal 141, avenue du Grand Jardin
2. Salle des fêtes avenue Jean Moulin
3. Salle des fêtes avenue Jean Moulin
CARPENTRAS CARPENTRAS
5ème
CARPENTRAS
1. Hôtel de Ville Place Maurice Charretier
2. Ecole primaire nord « A » Boulevard Alfred Rogier
3. Ecole primaire nord « A » Boulevard Alfred Rogier
4. Salle polyvalente de Serres Avenue Saint Roch
5. Salle polyvalente de Serres Avenue Saint Roch
6. Ecole maternelle des Amandiers « B » Impasse Seghers
7. Ecole maternelle des Amandiers « B » Impasse Seghers
8. Ecole maternelle des Amandiers « B » Impasse Seghers
9. Château de la Roseraie Allée des Tilleuls
10. Ecole primaire La Quintine Rue Pansier
11. Ecole primaire La Quintine Rue Pansier
3ème
12. Maison des associations 30, rue du Collège
13. Ecole Primaire Gandié Rue Bernardi de Valerne
14. Ecole Primaire Gandié Rue Bernardi de Valerne
15. Hôtel Dieu 180 place Aristide Briand
16. Hôtel Dieu 180 place Aristide Briand
17. Foyer de l’Amitié Rue Samuel de Champlain
18. Ecole primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin
19. Ecole primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 51 20. Hôtel Dieu 47, bvd Emile Zola (accès par parking
Khelifa)
21. Hôtel Dieu 47, bvd Emile Zola (accès par parking Khelifa)
CASENEUVE APT 5ème APT 1. Mairie (Salle des fêtes) 575, route de Saint Martin de Castillon
CASTELLET EN LUBERON APT 5ème APT 1. Salle communale 4, rue de l’Ancienne mairie
CAUMONT sur DURANCE AVIGNON 2ème CAVAILLON
1. Mairie Place du 8 mai 1945
2. Bibliothèque espace Pierre Vouland Place du 8 mai 1945
3. Salle Roland Orlando Place du marché
4. Salle Roland Orlando Place du marché
5. Club Jeunes – Lou Fourniguié Place du marché
CAVAILLON APT 2ème CAVAILLON
1. Hôtel de Ville – salle de l’état civil Place Joseph Guis
2. Salle municipale Vidau Rue Pelident
3. Ecole Castil Blaze – salle des maîtres Rue Castil Blaze
4. Ecole Castil Blaze – salle de la cantine Rue Castil Blaze
5. Groupe scolaire La Colline – salle de la cantine primaire Avenue Général de Gaulle
6. Groupe scolaire La Colline – salle polyvalente Avenue Général de Gaulle
7. Groupe scolaire La Colline – salle de la cantine maternelle Avenue Général de Gaulle
8. Centre Kennedy – salle de la cantine Avenue Raoul Follereau
9. Centre Kennedy – salle polyvalente Avenue Raoul Follereau
10. Centre Kennedy – salle polyvalente Avenue Raoul Follereau
11. Groupe scolaire Jean Moulin – salle de la cantine Avenue Famille Jouve
12. Groupe scolaire Jean Moulin – salle maternelle Avenue Famille Jouve
13. Ecole Camille Claudel – salle polyvalente Avenue D. Weinheim
14. Ecole Joliot Curie – salle de la cantine Chemin de La Planque
15. Ecole Joliot Curie – salle de classe Chemin de La Planque
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17. Groupe scolaire Les Ratacans – hall Avenue Pierre Mendès France
18. Ecole Les Vignères – salle de la cantine Rue des Vendangeuses
CHATEAUNEUF de
GADAGNE AVIGNON 2ème
ISLE sur La
SORGUE
1. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy
2. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy
3. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy
4. Salle des Peintres 154, rue Baron le Roy
CHATEAUNEUF du PAPE CARPENTRAS 4ème SORGUES 1. Petite salle Dufays place de la Renaissance
2. Grande salle Dufays place de la Renaissance
CHEVAL BLANC APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Foyer du 3ème âge – face à la mairie Allée des Lauriers
2. Maison de Tourisme – salle Marie Mauron Avenue de la Canebière
3. Salle la Forge 68, chemin du Moulin de Losque
4. Mairie – salle des mariages 1, rue de la Mairie
COURTHEZON CARPENTRAS 3ème SORGUES
1. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar
2. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar
3. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar
4. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar
5. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar
6. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar
CRESTET CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 1, chemin des Condamines
CRILLON le BRAVE CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Mairie 1, rue de l’Eglise
CUCURON APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Mairie 31, Rue Léonce Brieugne
2. Foyer municipal – salle de l’Eden 70, cours Pourrières
ENTRAIGUES SUR LA
SORGUE AVIGNON
3ème MONTEUX
1. Salle des fêtes place du 8 mai 1945
2. Salle de réunions chemin du Moulin des Toiles
3. Ecole Marie Mauron 80, avenue Fossombrone
4. Cantine Robert Desnos 82, allée des Jonquilles
5. Le Boulodrome avenue des Lucines
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 53 ENTRECHAUX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 1, place Paul Guintrand
FAUCON CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la Chapelle
FLASSAN CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Mairie 2, place de la Mairie
FONTAINE de VAUCLUSE AVIGNON 2ème ISLE sur La SORGUE 1. Hôtel de Ville – salle des Fêtes 1, place de la Colonne
GARGAS APT 5ème APT 1. École élémentaire les Ocres 400, avenue des Cordiers
2. Salle polyvalente 94, rue du Stade
GIGNAC APT 5ème APT 1. Mairie 20, La Placeto
GIGONDAS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Salle du Gardon 3, rue Raymond V des Baux
GORDES APT 5ème APT
1. Hôtel Simiane de Gordes 1, place du Château
2. Ecole maternelle « La Borie » 213, chemin de la Maison Blanche
3. Ecole élémentaire Les Amandiers 163, chemin de l’Ecole des Amandiers
GOULT APT 5ème APT 1. Mairie 31, place Jean Moulin
GRAMBOIS APT 5ème PERTUIS 1. Salle du conseil municipal 2, place de la mairie
GRILLON CARPENTRAS 4ème VALREAS
1. Salle des fêtes 1 bis, chemin de chaud Abri
2. Bibliothèque municipale – salle multi-activités avenue du Comtat
JONQUERETTES AVIGNON 2ème LE PONTET 1. Salle polyvalente Jean Moulin 21, traverse du Félibrige
2. Salle polyvalente Jean Moulin 21, traverse du Félibrige
JONQUIERES CARPENTRAS 4ème SORGUES
1. Salle polyvalente « Espace Pierre Petit » 2153, avenue Pierre de Coubertin
2. Salle polyvalente « Espace Pierre Petit » 2153, avenue Pierre de Coubertin
3. Salle polyvalente « Espace Pierre Petit » 2153, avenue Pierre de Coubertin
4. Salle polyvalente « Espace Pierre Petit » 2153, avenue Pierre de Coubertin
JOUCAS APT 5ème APT 1. Centre culturel 71, route de la Sainte-Les Coulaux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 54 L’ISLE SUR LA SORGUE AVIGNON 2ème L’ISLE SUR LA SORGUE
1. Hôtel de Ville – salle du conseil municipal Rue Carnot
2. Hôpital local - salle Congrégation Quai Lices Berthelot
3. Ecole élémentaire Mourna – Gymnase Avenue Fabre de Sérignan
4. Ecole maternelle des Vallades – Salle Polyvalente Avenue Napoléon Bonaparte
5. Ecole maternelle de Saint Antoine – salle polyvalente Route de la Maison d’Enfants
6. Ecole maternelle de Saint Antoine - Salle polyvalente Route de la Maison d’Enfants
7. Ecole Lucie Aubrac - Salle polyvalente Avenue de Saint Antoine
8. Ecole de musique - salle de musique Avenue du Partage des Eaux
9. Ecole de musique - salle polyvalente Avenue du Partage des Eaux
10. Ecole maternelle des Nevons - salle polyvalente Cours René Char
11. Ecole élémentaire du Petit Palais – réfectoire Hameau du Petit Palais
12. Ecole élémentaire de Velorgues - réfectoire Hameau de Velorgues
13. Foyer du troisième âge – Salle polyvalente Quai Lices Berthelot
14. Gymnase Jean Légier – salle de sport Avenue Jean Bouin
15. Centre de loisirs – Ile Saint-Jean – Salle à manger Chemin de Saint Jean
16. Ecole élémentaire René Char « A » - salle polyvalente Cours René Char
17. Centre de Loisirs - Île Saint Jean – salle polyvalente Chemin de Saint Jean
18. Ecole élémentaire Lucie Aubrac « B » - salle polyvalente Avenue Saint Antoine
19. Ecole élémentaire René Char « B » - Réfectoire Cours René Char
LACOSTE APT 2ème APT 1. Salle des fêtes Jeannot Madon 91, route du Temple
LAFARE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 1, allée du Grand Jardin
LAGARDE D’APT APT 5ème APT 1. Mairie 4906, route des Etoiles (Le village)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 55 LAGARDE PAREOL CARPENTRAS 4ème BOLLENE 1. Centre socio-culturel Route de Volonges – route de Rochegude
LAGNES APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Salle des fêtes « La Grange » 21, allée du centre Tertiaire
2. Mairie 248, rue de la République
LAMOTTE DU RHONE CARPENTRAS 4ème BOLLENE 1. Mairie- salle des mariages 100, place de la Liberté
LAPALUD CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Salle polyvalente – espace Julian Place Fernand Morel
2. Salle polyvalente – espace Julian Place Fernand Morel
3. Salle du Parc Place Fernand Morel
LAURIS APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Foyer rural Rue de la mairie
2. Cantine scolaire Rue Louis Mourre
3. Ecole maternelle Avenue Alphonse Daudet
LIOUX APT 5ème APT 1. Mairie – salle du conseil municipal Le village – 5, place de la mairie
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS 5ème CARPENTRAS 1. Salle des fêtes Le village
2. Salle des fêtes Le village
LOURMARIN APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Espace Camus I 2, boulevard du Rayol
2. Espace Camus II 2, boulevard du Rayol
MALAUCENE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. Mairie Cours des Isnards
2. Mairie Cours des Isnards
MALEMORT DU COMTAT CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
1. Salle des fêtes Place du 8 Mai (entrée avenue Docteur Tondut)
2. Salle des fêtes Place du 8 Mai (entrée avenue Docteur Tondut)
MAUBEC APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Mairie - Sud de la commune 450, Grande Rue
2. Ecole Arthur Rimbaud (cantine) - Nord de la commune et
hameau de Coustellet 530, Grande Rue
MAZAN CARPENTRAS
3ème PERNES les
FONTAINES
1. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd
2. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd
3. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd
4. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd
5. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 56 6. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd
MENERBES APT 2ème APT 1. Salle Polyvalente 129, route d’Oppède
MERINDOL APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Maison des associations – salle n° 3 – grande salle 102, rue des écoles
2. Maison des associations – salle n° 1 – petite salle 102, rue des écoles
METHAMIS CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle communale Haut du Village
MIRABEAU APT 5ème PERTUIS 1. Groupe scolaire Mirabeau 175, route de Beaumont
MODENE CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle « La Cure » Rue Sainte Catherine (place du village)
MONDRAGON CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Mairie – salle du conseil municipal 545, rue des Clastres
2. Salle des fêtes communale Avenue de la Libération
3. Salle communale de Derboux Hameau de Derboux
4. Espace Marcel Pagnol Avenue Marcel Pagnol
MONIEUX CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle Roger Dromel 193, chemin du Moulin Virgile
MONTEUX
CARPENTRAS 3ème
MONTEUX
1. Hôtel de Ville 28, Place des droits de l’Homme
2. Ecole Lucie Aubrac 109, Allée de Breynat
3. Complexe sportif Saint Hilaire 590, chemin de Saint Hilaire
4. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier
5. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier
6. Salle du Château d’Eau 34 Rue des Hortensias
7. Salle du Château d’Eau 34 Rue des Hortensias
8. Salle du Château d’Eau 34 Rue des Hortensias
9. Ecole Lucie Aubrac 109, Allée de Breynat
10. Salle du Château d’Eau 34 Rue des Hortensias
11. Communauté de communes Les Sorgues du Comtat 340, boulevard d’Avignon
12. Salle de L’Atelier 22, Boulevard Mathieu Bertier
MORIERES LES AVIGNON AVIGNON 1ère AVIGNON-3
1. Espace Robert Dion – salle Bouvier Chemin du clos Neuf
2. Groupe scolaire Marcel Pagnol – Restaurant scolaire Avenue Marcel Pagnol
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 57 3. Espace Robert Dion – salle d’accueil Chemin du Clos Neuf
4. Ecole Jules Cassini Rue Marguerite Tauriac
5. Ecole Jules Cassini Rue Marguerite Tauriac
6. Groupe scolaire Marcel Pagnol – Salle d’accueil Avenue Marcel Pagnol
7. Espace culturel Folard – salle de Théâtre 709 Rue Folard
MORMOIRON CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle association La Ruche 50, chemin des Cagarelles (côté droit)
2. Salle association La Ruche 50, chemin des Cagarelles (côté gauche)
MORNAS CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Salle des fêtes « Claude Fontès » Avenue Jean Duranton de Magny
2. Salle des fêtes « Claude Fontès » Avenue Jean Duranton de Magny
MOTTE D’AIGUES (La) APT 5ème PERTUIS 1. Mairie Parc Irma et Sosthème Reybaud
MURS APT 5ème APT 1. Ecole de Murs 2, Grand rue
OPPEDE APT 2ème APT 1. Hôtel de ville 75, place Félix Autard
ORANGE
CARPENTRAS
4ème
ORANGE
1. Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau
2. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules
3. Ecole la Deymarde Place des Ligures
4. Ecole la Deymarde Place des Ligures
5. Ecole la Deymarde Place des Ligures
6. Ecole la Deymarde Place des Ligures
7. Ecole Les Sables Rue des Pyrénées
8. Ecole Les Sables Rue des Pyrénées
9. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay
10. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay
11. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay
12. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay
13. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay
14. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay
15. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 58 16. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay
17. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille
18. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille
19. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules
20. Ecole Le Coudoulet Rue des Chênes Verts
21. Ecole Le Coudoulet Rue des Chênes Verts
22. Ecole maternelle du Grès-salle de motricité Route du Grès
PERNES les FONTAINES CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES
1. Mairie – salle Giberti Place Aristide Briand
2. Ecole primaire Jean Moulin – salle polyvalente Boulevard Jean Moulin
3. Ecole primaire Jean Moulin – réfectoire A Boulevard Jean Moulin
4. Ecole primaire Jean Moulin – réfectoire B Boulevard Jean Moulin
5. Ecole Marie Mauron Avenue René Char
6. Ecole Marie Mauron Avenue René Char
7. Ecole Marie Mauron Avenue René Char
8. Ecole Marie Mauron Avenue René Char
9. Salle municipale des Valayans Place de la mairie
PERTUIS
APT
5ème PERTUIS
1. École élémentaire Joseph-Marie Marsily 277 rue Giraud
2. École élémentaire Joseph-Marie Marsily 277 rue Giraud
3. École élémentaire Joseph-Marie Marsily 277 rue Giraud
4. École primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
5. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
6. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
7. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
8. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
9. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
10. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
11. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
12. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
13. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
14. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
15. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 59 16. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
PEYPIN D’AIGUES APT 5ème PERTUIS 1. Mairie 15, Grand’rue
PIOLENC CARPENTRAS 4ème ORANGE
1. Salle des fêtes 43, place Michel Barthou
2. Salle des fêtes 43, place Michel Barthou
3. Espace Jean-Louis Trintignant 69, Place Michel Barthou
4. Ecole la Rocantine 251, route de la Rocantine
PONTET (Le) AVIGNON 1ère LE PONTET
1. Hôtel de Ville – salle des commissions 13, rue de l’Hôtel de Ville
2. Hôtel de Ville – salle des mariages 13, rue de l’Hôtel de Ville
3. Hôtel de Ville – Hall rez de chaussée 13, rue de l’Hôtel de Ville
4. Ecole Marie Curie – réfectoire Rue Condorcet
5. Ecole Marie Curie – salle d’activité Rue Condorcet
6. Ecole Jean de la Fontaine – Hall élémentaire Chemin du canal Crillon
7. Ecole maternelle Henri Bosco – salle d’activités 420 Allée de Cassagne
8. Ecole maternelle Henri Bosco – salle d’activités 420 Allée de Cassagne
9. Ecole maternelle Louis Pergaud – salle d’activités Avenue Théophile Delorme
10. Ecole maternelle Louis Pasteur – salle d’activités Avenue Pasteur
11. Ecole maternelle Louis Pasteur – salle du CLAP Avenue Pasteur
12. Ecole élémentaire Louis Pasteur – réfectoire Avenue Charles de Gaulle
13. Ecole élémentaire Louis Pasteur – réfectoire Avenue Charles de Gaulle
PUGET APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Salle polyvalente chemin de la Loubatière
PUYMERAS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Hôtel de ville 3, place de la Grande Fontaine
PUYVERT APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Mairie 4, rue des Ecoles
RASTEAU CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie – salle de réunion 2, rue des Ecoles
RICHERENCHES CARPENTRAS 4ème VALREAS 1. Salle du conseil Avenue de la Rabasse
ROAIX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 617, route des Princes d’Orange / place de Verdun
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 60 ROBION APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Mairie – salle des mariages Place Clément Gros
2. Salle de l’Eden Avenue du Luberon
3. Groupe scolaire Rue Jean Giono
4. Salle d’exposition 485, rue Oscar Roulet
ROQUE ALRIC (La) CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie – salle de réunion 1, rue de la mairie
ROQUE sur PERNES (La) CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES 1. Salle des Olivades Parking des Olivades – rue Roquepevouille
ROUSSILLON APT 5ème APT 1. Salle des Fêtes « Lou Pasquié » 40, place du Pasquier
RUSTREL APT 5ème APT 1. Espace socio-culturel 191 H, chemin des Ocres
SABLET CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Salle des Fêtes Rue du Stade
SAIGNON APT 5ème APT 1. Salle des Fêtes 79, Route de Castellet
SAINT CHRISTOL D’ALBION CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Mairie 1, place de la mairie
SAINT DIDIER CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES 1. Salle polyvalente Place Gilbert Espenon
2. Mairie 60, Le Cours
SAINT HIPPOLYTE le
GRAVEYRON CARPENTRAS 5ème MONTEUX 1. Mairie (salle du conseil municipal) 1, route de Beaumes de Venise
SAINT LEGER du VENTOUX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le village – 26, rue de la Mairie
SAINT MARCELLIN les
VAISON CARPENTRAS 4ème
VAISON la
ROMAINE 1. Restaurant Scolaire 84, rue de la Magdelaine
SAINT MARTIN DE
CASTILLON APT 5ème APT 1. Mairie – salle du conseil municipal 1, place de la mairie
SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE APT 5ème PERTUIS 1. Salle Polyvalente Place Lally Nevière
SAINT PANTALEON APT 5ème APT 1. Salle de la Mairie 1, place de la mairie
SAINT PIERRE de VASSOLS CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle Hélène Laugier (salle des fêtes) 10, allée des Pins
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 61 SAINT ROMAIN en
VIENNOIS CARPENTRAS 4ème
VAISON la
ROMAINE 1. Salle du conseil municipal (Mairie) 5, impasse de la Mairie
SAINT ROMAN de
MALEGARDE CARPENTRAS 4ème
VAISON la
ROMAINE 1. Mairie (salle du conseil municipal) 1, place de Verdun
SAINT SATURNIN LES APT APT 5ème APT
1. Mairie 9, place de la Mairie
2. Local associatif « Tuilière » Hameau de la Tuilière
3. Salle d’activités Avenue Jean Geoffroy
SAINT SATURNIN les
AVIGNON AVIGNON 2ème LE PONTET
1. Hôtel de ville 126, Boulevard de la libération
2. Maison Lippi 385, Avenue de la Gare
3. Ecole maternelle La Cardelina 33, Avenue de la Gare
4. Salle des Fêtes et de la Culture « la Pastourelle » 225, Avenue du Général de Gaulle
SAINT TRINIT CARPENTRAS 5ème
PERNES les
FONTAINES 1. Mairie – salle polyvalente 22, rue de la mairie
SAINTE CECILE LES VIGNES CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Mairie – salle municipale – Nord du village Place Max Aubert
2. Salle du club des Ados – Sud du village Place Arnaud Beltrame
SANNES APT 5ème PERTUIS 1. Salle Camille Claudel 15, Rue du Coeur du village
SARRIANS CARPENTRAS
5ème
MONTEUX
1. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue
2. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue
3. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue
4. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue
5. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue
SAULT CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle Polyvalente 513, route des Cartouses
2. Ancienne école Saint Jean Hameau Saint Jean
SAUMANE de VAUCLUSE AVIGNON 2ème ISLE sur La SORGUE 1. Salle G. Auzias Rue des Fontaines
SAVOILLAN CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 1, place de la mairie
SEGURET CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 579 B, Route Claude Faraud
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 62 SERIGNAN du COMTAT CARPENTRAS 4ème BOLLENE 1. Salle « Edmond Achaume » Route de Sainte Cécile
2.Groupe scolaire « Pierre de Loye » Route de Lagarde Paréol
SIVERGUES APT 2ème APT 1. Maison commune 2A, chemin du Grand Luberon
SORGUES
AVIGNON
3ème SORGUES
1. Salle des Fêtes 1 Avenue Pablo Picasso
2. Salle des Fêtes 2 Avenue Pablo Picasso
3. Salle des Fêtes 3 Avenue Pablo Picasso
4. Ecole Jean Jaurès 1 Avenue du 8 mai 1945
5. Ecole Jean Jaurès 2 Avenue du 8 mai 1945
6. Ecole Sévigné 1 Avenue du Griffon
7. Ecole Sévigné 2 Avenue du Griffon
8. Ecole Maillaude 1 Avenue Gaston Auguste Michel
9. Ecole Maillaude 2 Avenue Gaston Auguste Michel
10. Ecole Bécassières 1 Chemin des Daulands
11. Ecole Bécassières 2 Chemin des Daulands
12. Ecole Bécassières 3 Chemin des Daulands
13. Ecole Frédéric Mistral 1 Chemin de Fatoux
14. Ecole Frédéric Mistral 2 Chemin de Fatoux
15. Ecole Frédéric Mistral 3 Chemin de Fatoux
16. Ecole Elsa Triolet 1 Avenue Jean Cocteau
17. Ecole Elsa Triolet 2 Avenue Jean Cocteau
SUZETTE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Salle communale 12, route de Lafare
TAILLADES (Les) APT 2ème CHEVAL BLANC 1. salle des Fêtes 1 Moulin Saint-Pierre
2. salle des Fêtes 2 Moulin Saint-Pierre
THOR (Le) AVIGNON 2ème
ISLE SUR LA
SORGUE
1. Hôtel de Ville 190, cours Gambetta
2. Salle des fêtes (A) Place du Chasselas
3. L’école les Jardins 270, Chemin des Estourans
4. Salle des fêtes (B) Place du Chasselas
5. Ecole maternelle La Garance Cours Gambetta
6. Centre de loisirs « Le Bourdis » 199, chemin des Coudelières
7. Ecole primaire La Calade 468, route de Saint-Saturnin-les-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 63 TOUR D’AIGUES (La) APT 5ème PERTUIS
1. Ecole maternelle L’Orangerie – centre village 235, boulevard de la République
2. Ecole maternelle L’Orangerie – côté ouest 235, boulevard de la République
3. Ecole maternelle L’Orangerie – côté est 235, boulevard de la République
TRAVAILLAN CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 1, Place Jean Moulin
UCHAUX CARPENTRAS 4ème BOLLENE 1. Salle des jardins Hameau de la Galle
VACQUEYRAS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1.Hôtel de Ville 8, place de la Mairie
VAISON la ROMAINE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. Espace culturel Patrick Fabre Parking François Cevert- Avenue François Mitterrand
2. Espace culturel Patrick Fabre Parking François Cevert- Avenue François Mitterrand
3. Espace culturel Patrick Fabre Parking François Cevert- Avenue François Mitterrand
4. Espace culturel Patrick Fabre Parking François Cevert- Avenue François Mitterrand
5. Espace culturel Patrick Fabre Parking François Cevert- Avenue François Mitterrand
VALREAS CARPENTRAS 4ème VALREAS
1. Espace Jean Duffard – Maison des Associations – Salle de
l’Oustau 43, cours Victor Hugo
2. Espace Jean Duffard – Maison des Associations – Salle des
Cartonnières 43, cours Victor Hugo
3. Groupe scolaire Marcel Pagnol – réfectoire maternelle Avenue Anatole France
4. Groupe scolaire Marcel Pagnol – salle motricité maternelle Avenue Anatole France
5. Groupe scolaire Marcel Pagnol – réfectoire primaire Avenue Anatole France
6. Groupe scolaire Jules Ferry – bibliothèque primaire Traverse Alphonse Daudet
7. Groupe scolaire Jules Ferry – hall primaire Est Traverse Alphonse Daudet
8. Groupe scolaire Jules Ferry – réfectoire primaire Traverse Alphonse Daudet
VAUGINES APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Maison commune Rue Haute
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1. Mairie - centre administratif Rue de la Liberté
2. Cantine scolaire élémentaire Daudet Avenue Marius Jouveau
3. Cantine scolaire maternelle Daudet Avenue Marius Jouveau
4. Espace du Lavoir Place du Petit Pont
5. Pôle médico-social – petite salle Place du Petit Pont
6. Pôle médico-social – grande salle Place du Petit Pont
7. Cantine scolaire Les Jardins 1 Chemin des Jardins
8. Cantine scolaire Les Jardins 2 Chemin des Jardins
9. Ecole maternelle Les Jardins « La Rotonde » Allée de la Rabassière
10. Salle associative Les Tournesols Avenue Vincent Van Gogh
11. Capeau Chemin de Capeau
12. Salle administrative Domaine du Golf Avenue de l’Europe – Domaine du Golf
VELLERON AVIGNON 3ème LE PONTET
1. Hotel de Ville Place du Château
2. Ecole de Velleron Rue Plantade
3. Salle du Vieil Hôpital Rue Madeleine Sechan
VENASQUE CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES 1. Salle Romane 88, Grand-Rue
VIENS APT 5ème APT 1. Salle des fêtes Avenue Gilbert Bonnefoy - quartier Les Blaquières
VILLARS APT 5ème APT 1. Salle des fêtes Gabriel Escoffier 161, route du Stade
VILLEDIEU CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Mairie 12, place de la Libération
VILLELAURE APT 2ème PERTUIS
1. Salle d’accueil Place du Général de Gaulle
2. Salle Simone Veil « 1 » (gauche) Place du Général de Gaulle
3. Salle Simone Veil « 2 » (droite) Place du Général de Gaulle
VILLE SUR AUZON CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Salle multifonctions 10, rue Villeneuve
VIOLES CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Marcel Latour Place de l’Ancienne Gare
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 65 VISAN CARPENTRAS 4ème VALREAS 1. Hôtel Pélissier 200, rue de la Congrégation
2. Hôtel Pélissier 200, rue de la Congrégation
VITROLLES en LUBERON APT 5ème PERTUIS 1. Mairie 13, rue de la Mairie
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PÉRIODE DU 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
COMMUNES ARR. CIRCONSCRIPTION CANTON EMPLACEMENT D’AFFICHAGE R.28
(en dehors de ceux établis à côté des bureaux
de vote)
ALTHEN les PALUDS CARPENTRAS 3ème MONTEUX
1. Route de la Garance – parking salle René Tramier
2. Intersection de l’avenue Adrien Bono avec la Route de Saint-Jules
3. Rue André de Richaud –centre du village
4. Sous le pont de la RD 942- nord du village
ANSOUIS APT 5ème PERTUIS
APT APT 5ème APT
1. La Gare (face au bar de la gare)
2. La Poste (descente au parking)
3. Place de la Bouquerie (contre mur des WC publics)
4. Quartier Saint Pierre (contre mur du Calavon)
5. Quartier Saint Joseph (contre mur rue Dr Appy)
6. Quartier Saint Antoine (grilles de l’école)
7. Quartier le Paou (grillage du stade)
8. Quartier Saint Michel - rue Saint Lazare - mur de la Chapelle
9. Quartier Viton – place Marie-Antoine
AUBIGNAN CARPENTRAS 5ème CARPENTRAS
1. Place du Portail Neuf
2. Le cours (avenue Frédéric Mistral)
3. Avenue Majoral Jouve (en face Carrefour Market)
4. Avenue Joseph Roumanille
5. Avenue Joseph Vernet (Boulodrome)
AUREL CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
AURIBEAU APT 5ème APT 1. route RD 48 (entrée du village)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 67 AVIGNON AVIGNON 1ère AVIGNON-1
AVIGNON AVIGNON 1ère AVIGNON-2
AVIGNON AVIGNON 1ère AVIGNON-3
BARROUX (Le ) CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. parking de l’Olivier
2. La Laouze (intersection route de Suzette et de la Roque Alric
3. croisement Jas Créma et rue du jubilé
BASTIDE des JOURDANS (La) APT 5ème PERTUIS 1. Cours de la République
BASTIDONNE (La) APT 5ème PERTUIS
BEAUCET (Le) CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES 1. Parking Jean Robert
BEAUMES de VENISE CARPENTRAS 4ème MONTEUX
1. Place du marché - cimetière
2. Route de Caromb – école primaire
3. Hameau Saint Véran – avenue de la Fontaine
4. Ancienne Bibliothèque – Cours Louis Pasteur
5. Pont du canal – avenue Raspail
BEAUMETTES (Les) APT 5ème APT
BEAUMONT de PERTUIS APT 5ème PERTUIS
BEAUMONT du VENTOUX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
BEDARRIDES AVIGNON 3ème SORGUES
1. Parking de la Poste
2. chemin de Montréal
BEDOIN CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Hameau Les Baux
2. Hameau Sainte Colombe
BLAUVAC CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
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BONNIEUX APT 2ème APT
BRANTES CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
BUISSON CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Place de Verdun
BUOUX APT 2ème APT
CABRIERES D’AIGUES APT 5ème PERTUIS 1. Place de l’Ormeau
CABRIERES D’AVIGNON APT 2ème CHEVAL BLANC
CADENET APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Rue Pierre Brossolette
2. Boulevard de La Liberté (devant l’école primaire)
3. Eglise (au dos, jeu de boules)
4 . Mairie (devant les jardinières)
5. Gambetta (avant intersection Rue du 8 mai 1945)
CADEROUSSE CARPENTRAS 4ème ORANGE
CAIRANNE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
CAMARET SUR AIGUES CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. Cours du Nord (Maison Bèque)
2. Cours du Midi (face à la mairie)
3. Chemin de Piolenc (Parking Raynal et Roquelaure)
4. Avenue du Général de Gaulle (stade de Moto Ball)
CAROMB CARPENTRAS 5ème CARPENTRAS
1. Place Nationale
2. École maternelle – chemin du stade
3. École élémentaire – chemin du Plagnol
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CARPENTRAS
5ème
CARPENTRAS
1. rue du Bois de l’Ubac – cité du Bois de l’Ubac
2. Avenue Notre Dame de santé (au niveau de la Chapelle)
3. Avenue du parc – le long du boulodrome
4. Avenue Jean-Henri Fabre – le long du parking de l’école des croisières
3ème
1. Avenue Jean Jaurès – à proximité de la Charité
2. Place d’Inguimbert
3. Place de Verdun – à proximité du Jeu de Boules
CASENEUVE APT 5ème APT
CASTELLET EN LUBERON APT 5ème APT
CAUMONT sur DURANCE AVIGNON 2ème CAVAILLON
CAVAILLON APT 2ème CAVAILLON
1. Cours Ernest Renan (à côté de l’Hôpital)
2. Carrefour de Bellevue (angle route de Robion et de Pertuis)
3. Avenue Gabriel Péri - à hauteur de l’immeuble n°132
4. Rue de la Durance - à hauteur du n°80
5. Route des Courses (à côté du central téléphonique)
6. Place du clos
7. Avenue de la Libération (à hauteur de la rue du Mont Ventoux)
8. Résidence Dr. Ayme - centre commercial
9. Résidence la Clède - angle route de Pertuis et boulevard Jean Moulin
CHATEAUNEUF de GADAGNE AVIGNON 2ème ISLE sur La SORGUE 1. Place du marché (route du Thor)
1. Nouvelle Poste
2. Chemin des Garrigues
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3. Route d’Orange
4. Place de l’Eglise
5. avenue Pierre de Luxembourg
6. Route de Sel
7. Parking des Arènes – route d’Orange
8. parking Auggene
CHEVAL BLANC APT 2ème CHEVAL BLANC
COURTHEZON CARPENTRAS 3ème SORGUES
1. boulevard Henri Fabre (grille du Château)
2. Faubourg Saint Georges
3. Avenue de l’Europe (avant passage piétons)
4. Boulevard Frédéric Mistral
5. Place Daladier
CRESTET CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
CRILLON le BRAVE CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
CUCURON APT 2ème CHEVAL BLANC
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE AVIGNON 3ème MONTEUX
1. Montée de la Calade (rue au-dessus du parking)
2. Angle avenue de la Gare et route de Sorgues
3. HLM Le Plan (côté gendarmerie)
4. Cité de Valobre
5. Cité de Malgouvert
6. Rond-point du pas de l’Ane – Route d’Avignon
7. Rond point Blagier – route de Carpentras
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FAUCON CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
FLASSAN CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
FONTAINE de VAUCLUSE AVIGNON 2ème ISLE sur La SORGUE 1. Lotissement la Combe (route touristique de Gordes)
GARGAS APT 5ème APT 1. Mairie – 4 place du Château
2. Route d’Apt « Le Chêne »
3. Avenue des Lombards
GIGNAC APT 5ème APT
GIGONDAS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
GORDES APT 5ème APT
GOULT APT 5ème APT
GRAMBOIS APT 5ème PERTUIS
GRILLON CARPENTRAS 4ème VALREAS
JONQUERETTES AVIGNON 2ème LE PONTET 1. Rue du Vieux Village - à côté de la mairie
JONQUIERES CARPENTRAS 4ème SORGUES
1. Route de Causans – parc de jeux
2. Avenue de la libération – en direction d’Orange
JOUCAS APT 5ème APT
L’ISLE SUR LA SORGUE AVIGNON 2ème L’ISLE SUR LA SORGUE
LACOSTE APT 2ème APT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 72 LAFARE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
LAGARDE D’APT APT 5ème APT
LAGARDE PAREOL CARPENTRAS 4ème BOLLENE
LAGNES APT 2ème CHEVAL BLANC
LAMOTTE DU RHONE CARPENTRAS 4ème BOLLENE
LAPALUD CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Avenue de Montélimar Sud (Bourgades Hautes)
2. Avenue de Montélimar Nord (Les Grès)
3. Avenue d'Orange Sud
4. Avenue de la gare (ancienne Ecole Jules Ferry)
LAURIS APT 2ème CHEVAL BLANC
LIOUX APT 5ème APT
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS 5ème CARPENTRAS
LOURMARIN APT 2ème CHEVAL BLANC
MALAUCENE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. Avenue de Verdun ( RD bd de l’Eglise)
2. Route de Beaumont du Ventoux - mur d’enceinte du groupe scolaire
3. Route de Veaux -entrée ZA Croix Florent
MALEMORT DU COMTAT CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Place du 11 novembre (Le Cours)-devant le groupe scolaire
MAUBEC APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Camping – Chemin Combe Saint-Pierre
2. Place du marché (Coustellet)
MAZAN CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES
1. En face du n°27 Boulevard de la Tournelle
2. Le Martinet – 535 Chemin du Martinet
3. Les Garrigues – 275 Chemin des Teyssières
MENERBES APT 2ème APT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 73 MERINDOL APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Place des Brullières
2. Rue du Vallon Bernard
METHAMIS CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
MIRABEAU APT 5ème PERTUIS
MODENE CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
MONDRAGON CARPENTRAS 4ème BOLLENE 1. Boulevard Séraphin Perrot
2. Rue des Anciens combattants
MONIEUX CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
MONTEUX
CARPENTRAS 3ème
MONTEUX
1. Route de Velleron – grille du stade Bertier
2. Route de Carpentras - espace vert pinède
3. Route de Loriol – clôture SNCF, bd Notre Dame
MORIERES LES AVIGNON AVIGNON 1ère AVIGNON-3
1. Rue Jean Bouin / rue Léo Lagrange
2. Route de la Garance
3. Avenue de Verdun
4. Avenue Jean Monnet – maison de retraite Saint André
5. Avenue du Baron Leroy de Boiseaumarie
6. Avenue Paul de Coubertin - stade Franck Asensi
MORMOIRON CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
1. Avenue des Roches Blanches – mur du cimetière
2. rue de la mairie (mur Tour du guet)
3. La Ruche
4 .Rue du Plan du Saule
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 74 MORNAS CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. 1, place de la mairie (cour de la Mairie de Mornas)
2. Lotissement Les Islons – chemin du stade
3. Chemin des Issards (HLM Les Issards)
4. Lotissement Les Pins ( arrêt de bus Les Pins RD207 à hauteur de l’intersection de l’étang de la Richarde)
MOTTE D’AIGUES (La) APT 5ème PERTUIS
MURS APT 5ème APT
OPPEDE APT 2ème APT
ORANGE CARPENTRAS 4ème ORANGE
PERNES les FONTAINES CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES
1. Place Gabriel Moutte
2. Route d’Althen
3. Chemin de Fontblanque - entrée lotissement Les Meyrennes
4. Chemin de l’Aurofou
5. Route de Mazan
6. Route de Patris
PERTUIS APT 5ème PERTUIS
1. Deuxième partie du cours de la République
2. Place de Diane
3. Boulevard du Général de Gaulle
PEYPIN D’AIGUES APT 5ème PERTUIS
PIOLENC CARPENTRAS 4ème ORANGE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 75 PONTET (Le) AVIGNON 1ère
LE PONTET
1. Le pigeonnier – 91 avenue Charles de Gaulle (façade Le Cèdre Bleu)
2. Saint Louis ( carrefour avenue de la Farandole et de l’avenue Guillaume de Fargis)
3. Allée de l’Offante (centre commercial de l’Arbalestière)
4. Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (espaces verts)
5. Rond point route de Carpentras et chemin du Périgord
PUGET APT 2ème CHEVAL BLANC
PUYMERAS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
PUYVERT APT 2ème CHEVAL BLANC
RASTEAU CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
RICHERENCHES CARPENTRAS 4ème VALREAS 1. Chemin des Grands prés
ROAIX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
ROBION APT 2ème CHEVAL BLANC 1. Rond-point Charles Reboul – Route de l’Isle-sur-la-Sorgue
ROQUE ALRIC (La) CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
ROQUE sur PERNES (La) CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES
ROUSSILLON APT 5ème APT
RUSTREL APT 5ème APT
SABLET CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
SAIGNON APT 5ème APT 1. Mairie
2. Beausite
SAINT CHRISTOL D’ALBION CARPENTRAS 4ème PERNES les FONTAINES
SAINT DIDIER CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES
1. Route de Pernes
2. La Crèche - Route de la Sérignane
3. Avenue des Garrigues
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 76 SAINT HIPPOLYTE le
GRAVEYRON CARPENTRAS 5ème MONTEUX
SAINT LEGER du VENTOUX CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
SAINT MARCELLIN les VAISON CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT 5ème APT
SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE APT 5ème PERTUIS
SAINT PANTALEON APT 5ème APT
SAINT PIERRE de VASSOLS CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
SAINT ROMAIN en VIENNOIS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE 1. Place du 11 novembre
SAINT ROMAN de
MALEGARDE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
SAINT SATURNIN LES APT APT 5ème APT
SAINT SATURNIN les
AVIGNON AVIGNON 2ème LE PONTET
SAINT TRINIT CARPNTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
SAINTE CECILE LES VIGNES CARPENTRAS
4ème BOLLENE
SANNES APT 5ème PERTUIS
SARRIANS
CARPENTRAS 5ème MONTEUX
1. Route des Sablons-école des Sablons-904 route des Sablons
2. Boulevard de Provence, ancienne conserverie du Midi
3. Allée du Stade – parking école maternelle des P’tits mousses
4. Place du 1er août 1944 (mairie)
5. Allée de la Rose des Vents -lotisssement Le Petit Brégoux- avenue Charles de Gaulle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 77 6. Boulevard des Mians, à l’angle de la rue de l’Enclave
7. Boulevard du Comtat Venaissin, rond-point Intermarché
SAULT CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES 1. Place des Martyrs d’Izon- la- Bruisse
SAUMANE de VAUCLUSE AVIGNON 2ème ISLE sur La SORGUE 1. Cours René CHAR
2. Ecole Primaire Jean Henri Fabre – Parking
SAVOILLAN CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
SEGURET CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
SERIGNAN du COMTAT CARPENTRAS 4ème BOLLENE
1. Route de Camaret (à côté du Lavoir)
2. Route de Lagarde Paréol (à côté du Lavoir)
3. Cours Jean Henri Fabre – rue foyer du 3ème Age Antony Réal
4. Route de Piolenc – rue Face à la Colombe
5. Chemin des Roards – Espace culturel de la Garance
SIVERGUES APT 2ème APT
SORGUES AVIGNON 3ème SORGUES
1. Place Dis Iéro (proximité ancienne Mairie)
2. Route d'Entraigues (devant la mairie - centre administratif)
3. Avenue Gentilly – place Wettemberg (à proximité de la gare)
4. Avenue d'Avignon (face à la villa Park)
5. route d'Entraigues (proximité du pont de l'autoroute)
6. Chemin de l'Oiselet (face à la gendarmerie)
7. Chemin de l'Oiselet (croisement route d'Orange et chemin de l'Oiselet)
SUZETTE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
TAILLADES (Les) APT 2ème CHEVAL BLANC
1. Place de la Mairie
2. Parking de l’école de la combe
3. Route des Grands Jardins – Sortie Lotissement Les Piboules
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 78 THOR (Le) AVIGNON 2ème ISLE sur La SORGUE 1. Rue de la Forge
TOUR D’AIGUES (La) APT 5ème PERTUIS
1. Boulevard de la République (bas)
2. Boulevard de Verdun
3. Boulevard Saint Roch
4. Quartier La Ferrage
TRAVAILLAN CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
UCHAUX CARPENTRAS 4ème BOLLENE 1. place de la Bibliothèque
VACQUEYRAS CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
VAISON la ROMAINE CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
1. Parking-Place du 11 novembre 1918
2. Quai Pasteur – Quai Gontard
3. Rue du 10 juin 1944
VALREAS
CARPENTRAS 4ème VALREAS 1. Hôtel de Ville – Place Aristide Briand
VAUGINES APT 2ème CHEVAL BLANC
VEDENE AVIGNON
3ème LE PONTET 1. Chemin de Chenerille – Quartier Orsan
VELLERON AVIGNON 3ème LE PONTET
1. Marché Agricole - Parking
2. Boulevard Général de Gaulle – proche de la poste
3. Route de Monteux – proche école
4. Stade
5. Boulevard du midi
6. Cimetière
7. Rue de la Brèche
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 79 VENASQUE CARPENTRAS 3ème PERNES les FONTAINES 1. Parking du Tilleul – route du Château
VIENS APT 5ème APT 1. Allée des Platanes
VILLARS CARPENTRAS 4ème APT
1. rue de l’Ecole
2. Route d’Apt
3. Parking rue Plan de Miel
4. Route du Pigeonnier – le long de l’espace de loisirs du Pays d’Apt
VILLEDIEU CARPENTRAS 3ème VAISON la ROMAINE
1. Parking de la salle des fêtes « salle Garcia »- 122 route de Mirabel
2. Remparts-place de la Libération
VILLELAURE APT 2ème PERTUIS
1. Cimetière
2. Parking du Cèdre
3. La Fabrique
4. Route d'Ansouis
5. Foyer des Campagnes
VILLES SUR AUZON CARPENTRAS 5ème PERNES les FONTAINES
VIOLES CARPENTRAS 4ème VAISON la ROMAINE
VISAN CARPENTRAS 4ème VALREAS 1. Place du Jeu de Paume
2. Quartier Le Claron
VITROLLES en LUBERON APT 5ème PERTUIS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 80 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-25-00005
Arrêté portant mesures temporaires sur la
navigation intérieure du Rhône concédé pour
plus de trente jours dans le cadre du projet
ASTEL porté par le CEA de Marcoule
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 81 Arrêté préfectoral
Portant mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé
pour plus de trente jours
dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA Marcoule
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure et notamment son article A4241-26 en matière de travaux réalisés par des maîtres d’ouvrage tiers à la voie d’eau ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 84-2025-08-12-00001 publié le 12 août 2025 et portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA Marcoule ;
Considérant les mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé, préparées par son concessionnaire, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), en accompagnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après désigné par « le CEA », dont le siège social est situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris, maître d’ouvrage dans le cadre du projet ASTEL sur le site CEA de Marcoule, visant la création de nouvelles canalisations de rejets d’effluents dans le fleuve Rhône ;
Considérant la nécessité de maintenir la navigation commerciale du Rhône concédé pendant les travaux du CEA Marcoule ;
Considérant pour le maintien précité, la nécessité au regard de la sécurité de la navigation, en raison de la durée prévisible des travaux et de leur complexité, d’isoler la zone des réalisations nautiques de toute unité en transit, ceci par un balisage et une signalisation temporaires réglementaires pour éviter tout heurt et toute gêne à la navigation ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 82 Considérant une erreur d’écriture portée dans les annexes de l’arrêté préfectoral N° 84-2025- 08-12-00001 publié le 12 août 2025 et la nécessité de la lever en retirant l’arrêté précité pour éviter toute confusion ;
Considérant la compétence du préfet de Vaucluse pour prescrire toutes mesures temporaires de plus de trente jours en matière de navigation intérieure et la nécessité d’y requérir compte tenu du périmètre des emprises du chantier ;
Sur proposition de Monsieur le chef de l’unité territoriale d’itinéraire du canal du Rhône à Sète des voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral N° 84-2025-08-12-00001 publié le 12 août 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse est retiré et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Le CEA maître d’ouvrage est autorisé à mettre en place la signalisation et le balisage, préparés par la CNR, en accompagnement de la maîtrise d’ouvrage, et prescripts par le présent arrêté, ceci pour la réalisation de ses travaux cadrant avec le projet ASTEL.
Le périmètre vauclusien de la présente autorisation couvre les territoires communaux de Mornas, Piolenc et Caderousse.
Il est précisé que la maîtrise d’ouvrage pourra effectuer les mises en place évoquées à l’alinéa 1 du présent article, ceci pour toute la durée de prise d’effet du présent arrêté.
En raison du périmètre des travaux, à la frontière départementale entre le Gard et le Vaucluse, la présente autorisation est prise, en complément de celle prise, dans les mêmes termes, par le préfet du Gard.
Article 3 :
Le balisage que pourra mettre en place le CEA est celui représenté sur le plan en annexe 1 du présent arrêté. Celui-ci comprend des balises flottantes réglementaires notablement pourvues de feux et de radars pour toute situation de visibilité réduite.
Article 4 :
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 83 La signalisation que pourra mettre en place le CEA est celle représentée sur le plan en annexe 2 du présent arrêté. Celle-ci comprend divers signaux de police de type A9, B8, B11b, C5 et E11. La gamme prescrite pour chaque signal est précisée, selon la localisation propre à chacun d’eux, sur le plan de signalisation précité.
Chaque signal ainsi que ces éventuels signaux auxiliaires seront dotés de films rétroréfléchissants de classe 2.
Cette signalisation sera abondée par des panneaux informels aux écluses encadrant le chantier et également représentés en annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté prendra effet du 1er septembre 2025 au 31 janvier 2026.
Pour l’application du présent arrêté, tout avis à batellerie nécessaire, préparé par la CNR, sera diffusé dans les lignes de VNF dès que les dispositions citées aux articles qui précèdent seront mises en place par la maîtrise d’ouvrage, ceci jusqu’à leur complète levée. Il est précisé que tout avis à batellerie à prendre dans le formalisme précité, le sera pour des intervalles de temps inclus dans le calendrier stipulé à l’alinéa 1 du présent article.
Ces avis à batellerie viseront le présent arrêté et reprendront, de fait, ses mesures temporaires.
Il est précisé que les phases d’amenée et de repli du balisage flottant ainsi que celles de montage et de démontage de la signalisation de chantier feront l’objet de mesures temporaires transitoires et spécifiques prises par VNF, pour moins de trente jours, sur proposition de la CNR concessionnaire.
Pour tout cas d’autorisation spéciale de transport, des demandes additionnelles spécifiques seront produites conformément au règlement général de police de la navigation intérieure en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur du CEA Marcoule, le directeur territorial Rhône Médian de la Compagnie Nationale du Rhône et le directeur territorial Rhône Saône des voies navigables de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 84 Fait à Avignon, le 25 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé
Sabine Roussely
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 85 Annexe 1
De
l’arrêté préfectoral portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé
pour plus de trente jours
dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA Marcoule
(balisage temporaire)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 86 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 87 Annexe 2
De
l’arrêté préfectoral portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé
pour plus de trente jours
dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA Marcoule
(signalisation temporaire)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 88 PANNEAU d’INFORMATION
ATTENTION TRAVAUX / ATTENTION TO WORK / AUFMERKSAMKEIT FÜR DIE ARBEIT
Dévoiement du chenal navigable au Point Kilométrique 208.5 sur 2 Kilomètres
Diversion of the navigable channel at Kilometer Point 208.5 over 2 Kilometers
Umleitung des schiffbaren Kanals am Kilometerpunkt 208.5 über 2 Kilometer
A l’aval de l’écluse de
Bollène pour les
bateaux avalants
Classe 2 – Taille à
définir pour une
bonne lisibilité
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ATTENTION TRAVAUX / ATTENTION TO WORK / AUFMERKSAMKEIT FÜR DIE ARBEIT
Dévoiement du chenal navigable au Point Kilométrique 211.3 sur 2 Kilomètres
Diversion of the navigable channel at Kilometer Point 211.3 over 2 Kilometers
Umleitung des schiffbaren Kanals am Kilometerpunkt 211.3 über 2 Kilometer
A l’amont de l’écluse
de Caderousse pour
les bateaux montants
Classe 2 – Taille à
définir pour une bonne
lisibilité
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PRESIGNALISATION Bateau Montant
Phase 1
650
Panneau de police à
positionner au PK213 en RG
Face aval aux bateaux
Montants
Classe 2 – Gamme 4
650
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 91 Panneau de police à positionner
au PK207.500 en RD
Face amont aux bateaux
Avalants
Classe 2 – Gamme 4
PANNEAUX de SIGNALISATION et
PRESIGNALISATION
1500 1500
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 92 PANNEAUX de SIGNALISATION
Face bateau
Avalant
Face bateau
Montant
PK 209 en RG
Classe 2 – Gamme 3
PK 211 en RG
Classe 2 – Gamme 3
Panneaux de police et de fin d’obligation
Face bateau Avalant Face bateau Montant
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL porté par le CEA de Marcoule 93 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-21-00004
Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 94
Arrêté préfectoral
Portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours,
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse,
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er :
En application des dispositions du chapitre 3, de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé, un jury d’examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours sera organisé le 28 août 2025 à 11h00 à la préfecture de Vaucluse - Bât B - 3ème étage à Avignon.
Certificat de
compétences
Organismes de formation Date de la formation Nombre
Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours
Civiques » (PAE FPSC)
SDIS 84 du 16 au 27 juin 2025 12
CPOCAA Du 20 au 27 juin 2025 10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 95 Formation Pédagogie
Initiale Commune de
Formateur (PICF)
CPOCAA Du 16 au 19 juin 2025 10
Article 2 :
Le jury sera composé de :
Président : Lieutenant Steve BECELLA, service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs »
- Monsieur Richard THEMINES (FNMNS) qualification de Formateur de Formateur et Concepteur de Formation.
- Adjudant/Chef Benjamin REDMOND (CPOCAA) qualification de Formateur de Formateur et Concepteur de Formation.
- Monsieur Xavier PIASECKI (FNMNS) qualification de Formateurs Premiers Secours en Equipe.
Article 3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions du chapitre 3, de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé. À l’issue de la délibération un procès-verbal sera établi. Après publication au recueil des actes administratifs, la préfecture délivrera aux candidats admis un certificat de compétences correspondant à l’examen passé.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse, hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. Ce recours peut également être exercé par voir électronique avec une saisine du tribunal administratif par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 21 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 96 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 97