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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 118 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 118 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-118
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2023Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2023-09-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims (4 pages) Page 3
84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Vaucluse (23 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2023-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2023 Portant
renouvellement d'agrément départemental de l'association "PIERRE SÈCHE
EN VAUCLUSE" au titre de la protection de l'environnement (3 pages) Page 32
84-2023-09-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 Septembre 2023 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école
HORIZON à Morières-les-Avignon (2 pages) Page 36
84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297
portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du
code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du code rural
et de la pêche maritime pour des travaux d'entretien de la végétation sur
les ouvrages de protection contre les inondations Communes de VIOLES,
SARRIANS, JONQUIERES, COURTHEZON, BEDARRIDES (7 pages) Page 39
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-09-19-00005 - Arrêté N°05/BRECI/MHRDC-2023 Portant retrait de
la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale de
Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL (2 pages) Page 47
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-09-26-00006
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 3
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 25 septembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail, - Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame LESAUVAGE Françoise, directrice adjointe du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ; - Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ; - Section 1.3: Madame Michèle LEJEUNE, inspectrice du travail
- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ; - Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 4- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ; - Section 2.3: Section vacante
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ; - Section 2.6: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Monsieur François DAME, contrôleur du travail ;
Madame Michèle LEJEUNE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. - Section 2.8: Section vacante
- Section 2.9: Section vacante
Article 3:
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce der - nier par l’inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’em- pêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêche- ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der - nière par l’inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empê- chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der- nière, par l’inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’em- pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 5ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der - nière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.2 : l’intérim est assuré l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche - ment de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ; - Section 2.4 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empê- chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l’intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’em - pêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’em- pêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empê - chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 2.6;
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6- Section 2.8 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ; - Section 2.9 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2-8 est assuré par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2-9 est assuré par l’inspecteur de la section 2.6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par le contrôleur de la section 2.7;
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes Administratifs et au plus tôt à la date du 1er octobre 2023, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5: Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région PACA et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille,
Le 26 septembre 2023
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d’Azur,
Signé : Jean-Philippe BERLEMONT
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-09-25-00001
Décision relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 8Direction régionale des entreprises,
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d’Azur
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP);
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
Vu l’avis du CSA de la DDETS du Vaucluse en date du 13 juin 2023.
DÉCIDE
Article 1 : Il est constitué 2 unités de contrôle dans le département du Vaucluse : - unité de contrôle 1 : 8 sections d’inspection du travail,
- unité de contrôle 2 : 9 sections d’inspection du travail,
dont la délimitation est précisée à l’article 3.
Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département du Vaucluse s’effectue selon les règles suivantes :
1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de l’ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l’article 3 à l’exception :
DDETS du Vaucluse - décision du 19 septembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 9a) Des activités de transports relevant des sections 84-02-08 et 84-02-09 :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités françaises (NAF) ci-après :
4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
4920Z Transports ferroviaires de fret
4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Z Transports de voyageurs par taxis
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B Autres transports routiers de voyageurs
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
4941A Transports routiers de fret interurbains
4941B Transports routiers de fret de proximité
4941C Location de camions avec chauffeur
4942Z Services de déménagement
5110Z Transports aériens de passagers
5121Z Transports aériens de fret
5122Z Transports spatiaux
5210A Entreposage et stockage frigorifique
5210B Entreposage et stockage non frigorifique
5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
5223Z Services auxiliaires des transports aériens
5224B Manutention non portuaire
5229A Messagerie, fret express
5229B Affrètement et organisation des transports
5320Z Autres activités de poste et de courrier
7712Z Location et location-bail de camions
8690A Ambulances
8010Z Activités de sécurité privée (uniquement les convoyeurs de fond).
b) Des activités de transports sur les voies navigables intérieures relevant des sections 84-02- 08 et 84-02-09 :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités françaises (NAF) ci-après :
5030Z Transports fluviaux de passagers
5040Z Transports fluviaux de fret
c) Des activités agricoles ou assimilées relevant des sections 84-01-07 et 84-01-08 :
Il s’agit des entreprises et établissements relevant des activités énoncées à l’article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime.
d) Des mines et carrières, ne comportant pas d’installations souterraines accessibles aux travailleurs, qui relèvent des sections 84-01-01 et 84-01-06.
2. Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
Page 2 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 103. Une section compétente pour le contrôle d’un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des sections d’inspection sont délimités comme suit :
UNITE de CONTROLE 1 – « Nord »
SECTION 84-01-01 « Valréas – Bollène »
La section 84-01-01 exerce une compétence de contrôle des établissements du régime des Mines et Carrières implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Châteauneuf du Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Mornas 84083 Mornas (commune non irisée) 840830000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102 Orange 84087 Colline et Etang 840870202 Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Piolenc 84091 Piolenc (commune non irisée) 840910000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Ainsi que, tous secteurs d’activité confondus, sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 11Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Buisson 84022 Buisson 840220000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Visan 84150 Visan 841500000
SECTION 84-01-02 « Orange »
La section 84-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissement implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 12Travaillan 84134 Travaillan 841340000
SECTION 84-01-03 « Sorgues »
La section 84-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201 Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102 Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
SECTION 84-01-04 « Le Pontet – Piolenc »
La section 84-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements …. implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Mornas 84083 Mornas (commune non irisée) 840830000
Piolenc 84091 Piolenc (commune non irisée) 840910000
Uchaux 84135 Uchaux (commune non irisée) 841350000
SECTION 84-01-05 « Monteux – Vaison »
La section 84-01-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 13Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE
ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Aubignan 84004 Aubignan 840040000
Aurel 84005 Aurel 840050000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Brantes 84021 Brantes 840210000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Crestet 84040 Crestet 840400000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000 Flassan 84046 Flassan 840460000 Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Modène 84077 Modène 840770000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Monteux 84080 Centre 840800101
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Ouest 840800104
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sault 84123 Sault 841230000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Suzette 84130 Suzette 841300000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Violès 84149 Violès 841490000
SECTION 84-01-06 « Carpentras »
La section 84-01-06 exerce une compétence de contrôle des établissements du régime des Mines et Carrières implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 14Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières d’Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101 Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304 Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Cheval Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Robion 84099 Robion 840990000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Ainsi que, tous secteurs d’activité confondus, sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Joucas 84057 Joucas 840570000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 15Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lioux 84066 Lioux 840660000 Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000 Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Murs 84085 Murs 840850000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Villars 84145 Villars 841450000
SECTION 84-01-07 « Agricole Nord »
La section 84-01-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements du secteur agricole visés à l’article 3 tirets 1 et 2 de la présente décision, implantés sur les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Aubignan 84004 Aubignan 840040000
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106 Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128 Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 16Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
Joucas 84057 Joucas 840570000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Le Pontet 84092 Perigord 840920107 Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102 Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Lioux 84066 Lioux 840660000
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 17Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Modène 84077 Modène 840770000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Mornas 84083 Mornas 840830000
Murs 84085 Murs 840850000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Piolenc 84091 Piolenc 840910000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Saint-Saturnin-lès-Avignon 84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000 Sorgues 84129 Chaffunes 841290301 Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Uchaux 84135 Uchaux 841350000
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 18Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Visan 84150 Visan 841500000
SECTION 84-01-08 « Agricole Sud »
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements du secteur agricole visés à l’article 3 tirets 1 et 2 de la présente décision, implantés sur les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Apt 84003 Sud 840030202
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Aurel 84005 Aurel 840050000
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Brantes 84021 Brantes 840210000
Buisson 84022 Buisson 840220000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000 Cadenet 84026 Cadenet 840260000 Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Crestet 84040 Crestet 840400000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Faucon 84045 Faucon 840450000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 19Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Goult 84051 Goult 840510000
Grambois 84052 Grambois 840520000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000 Le Thor 84132 Nord 841320101 Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Ouest 840800104
Monteux 84080 Centre 840800101
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puget 84093 Puget 840930000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Robion 84099 Robion 840990000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Sablet 84104 Sablet 841040000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 20Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-Brasque 84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sannes 84121 Sannes 841210000
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sault 84123 Sault 841230000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000 Séguret 84126 Séguret 841260000 Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Suzette 84130 Suzette 841300000
Taillades 84131 Taillades 841310000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Violès 84149 Violès 841490000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
UNITE de CONTROLE 2 – « Sud »
SECTION 84-02-01 « Avignon Centre »
La section 84-02-01 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 21Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
SECTION 84-02-02 « Avignon Courtine »
La section 84-02-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
SECTION 84-02-03 « Avignon Sud »
La section 84-02-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
SECTION 84-02-04 « Avignon Caumont »
La section 84-02-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102 Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103 Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104 Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123 Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000 Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000 Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000 Le Thor 84132 Nord 841320101 Le Thor 84132 Sud 841320102 Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103 Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101 Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102 Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103 Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 22SECTION 84-02-05 « L’Isle-sur-la-Sorgue »
La section 84-02-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
SECTION 84-02-06 « Cavaillon »
La section 84-02-06 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101 Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304 Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 23Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Puget 84093 Puget 840930000
Robion 84099 Robion 840990000
Taillades 84131 Taillades 841310000
SECTION 84-02-07 « Pertuis La Tour d’Aigues »
La section 84-02-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000 Buoux 84023 Buoux 840230000 Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Grambois 84052 Grambois 840520000
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000 La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000 Lauris 84065 Lauris 840650000
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202 Pertuis 84089 Claret 840890104 Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-
Brasque
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 24Sannes 84121 Sannes 841210000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
SECTION 84-02-08 « Transports Sud »
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements du secteur des Transports visés à l’article 2 tiret 1 de la présente décision, implantés sur les communes suivantes :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Apt 84003 Sud 840030202
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000 Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000 Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 25Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
Grambois 84052 Grambois 840520000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Joucas 84057 Joucas 840570000
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Lioux 84066 Lioux 840660000 L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103 L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Ouest 840800104
Monteux 84080 Centre 840800101
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Murs 84085 Murs 840850000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 26Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puget 84093 Puget 840930000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Robion 84099 Robion 840990000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-
Brasque
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Sannes 84121 Sannes 841210000 Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000 Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Taillades 84131 Taillades 841310000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
La section 84-02-08 exerce une compétence interdépartementale de contrôle des voies navigables
intérieures, sur l’ensemble du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, conjointement avec les sections 84-
02-09, et les sections ayant cette compétence dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que
sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors Mines et Carrières) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE)
ID IRIS
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Nord 840030103
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 27Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Sud 840030202
SECTION 84-02-09 « Transport Nord »
La section 84-01-09 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements du secteur des Transports visés à l’article 2 tiret 1 de la présente décision, implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Aubignan 84004 Aubignan (commune non irisée) 840040000
Aurel 84005 Aurel (commune non irisée) 840050000 Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137 Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113 Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134 Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Brantes 84021 Brantes 840210000
Buisson 84022 Buisson 840220000
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 28Caromb 84030 Caromb 840300000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Crestet 84040 Crestet 840400000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000 Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000 Faucon 84045 Faucon 840450000
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Modène 84077 Modène 840770000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Mornas 84083 Mornas 840830000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 29Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105 Piolenc 84091 Piolenc 840910000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000 Roaix 84098 Roaix 840980000 Sablet 84104 Sablet 841040000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sault 84123 Sault 841230000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Suzette 84130 Suzette 841300000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
Uchaux 84135 Uchaux 841350000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Violès 84149 Violès 841490000
Visan 84150 Visan 841500000
La section 84-02-09 exerce une compétence interdépartementale de contrôle des voies navigables
intérieures, sur l’ensemble du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, conjointement avec les sections 84-
02-08, et les sections ayant cette compétence dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que
sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur
agricole et hors Mines et Carrières) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par ID IRIS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 30l’INSEE)
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114 Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135 Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Article 4 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil
des Actes Administratifs et au plus tôt à la date du 1er octobre 2023, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Vaucluse sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du département du Vaucluse et prendra effet dès sa parution au RAA.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2023
Le directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signé : Jean-Philippe BERLEMONT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-09-25-00001 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 31DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-09-12-00008
Arrêté du 12 septembre 2023 Portant
renouvellement d'agrément départemental de
l'association "PIERRE SÈCHE EN VAUCLUSE" au
titre de la protection de l'environnement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2023 Portant renouvellement d'agrément départemental de l'association "PIERRE SÈCHE EN VAUCLUSE" au titre de la protection de l'environnement 32
Arrêté du 12 septembre 2023
Portant renouvellement d’agrément départemental de l’association « PIERRE SÈCHE EN VAUCLUSE »
au titre de la protection de l’environnement
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu le décret du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 août 2018 portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association « Pierre Sèche en Vaucluse » ;
Vu la demande présentée par l’association « Pierre Sèche en Vaucluse » en date du 30 juin 2023 pour l’obtention de l’agrément départemental dont le siège social est situé – 986 Chemin du Pigeolet - 84800 SAUMANE ;
Vu l’objet statutaire de l’association « Pierre Sèche en Vaucluse » qui relève de plusieurs domaines mentionnés à l’article L141-1 du code de l’environnement axé sur la connaissance, la protection, la restauration et valorisation du bâti en pierre sèche, de leur environnement et du patrimoine ;
Vu l’avis favorable émis par le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 28 juillet 2023 ;
Vu l’avis réservé de la Procureure générale près de la Cour d’appel de Nîmes en date du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que l’association « Pierre Sèche en Vaucluse » est centré notamment sur la protection de la nature, du patrimoine naturel et culturel et la qualité de vie sur les communes concernées ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2023 Portant renouvellement d'agrément départemental de l'association "PIERRE SÈCHE EN VAUCLUSE" au titre de la protection de l'environnement 33CONSIDÉRANT que le statut de l’association créée en 1988 vise la valorisation du patrimoine rural lié au mode de construction (murs, chemins en pierre sèche) et l’utilisation de l’eau ;
CONSIDÉRANT que l’association participe à un réseau associatif (Société Scientifique internationale pour l’étude interdisciplinaire de la Pierre Sèche, Centre d’Études et de recherches sur l’Architecture Vernaculaire, UDVN, etc) ;
CONSIDÉRANT que les rapports d’activité de l’association montrent un intérêt dans le domaine de la découverte de la biodiversité locale ;
CONSIDÉRANT que l’association déclare 68 adhérents au 24 février 2023, un chiffre relativement stable depuis des années ;
CONSIDÉRANT l’avis réservé de la Procureure générale près de la Cour d’appel de Nîmes au regard des comptes d’exploitation de l’association qui sont déficitaires en 2021 et 2022 ;
CONSIDÉRANT, par l’examen des pièces comptables fournies, que la gestion de l’association est non lucrative et désintéressée ;
CONSIDÉRANT que l’association répond à l’ensemble des conditions cumulatives exigées par l’article R. 141-2 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’association « Pierre Sèche en Vaucluse » dont le siège social est situé – 986 Chemin du Pigeolet - 84800 SAUMANE, est agréée au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement dans le cadre départemental.
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023, soit jusqu’au 20 août 2028. Son renouvellement devra être sollicité au moins 6 mois avant l’échéance.
ARTICLE 3 :
L’association devra adresser au préfet chaque année les documents prévus à l’article R 141-19 du Code de l’environnement.
ARTICLE 4 :
L’agrément peut être abrogé dans les conditions de l’article R. 141-20 du Code de l’environnement.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2023 Portant renouvellement d'agrément départemental de l'association "PIERRE SÈCHE EN VAUCLUSE" au titre de la protection de l'environnement 34ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de Vaucluse - Direction départementale des territoires - 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA et le directeur départemental des territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié :
- à Madame la Procureure générale près de la Cour d’appel de Nîmes ; - à Monsieur le Président de l’association « Pierre Sèche en Vaucluse »,
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon le 12 septembre 2023
SIGNÉ : Christian GUYARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-12-00008 - Arrêté du 12 septembre 2023 Portant renouvellement d'agrément départemental de l'association "PIERRE SÈCHE EN VAUCLUSE" au titre de la protection de l'environnement 35DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-09-27-00001
ARRÊTÉ du 27 Septembre 2023 portant
cessation de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière_Auto-école HORIZON à
Morières-les-Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 Septembre 2023 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 36
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 27 Septembre 2023
portant cessation de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ____
La préfète de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral – avril 2021 portant renouvellement de l’agrément à compter 23/04/2021, autorisant Monsieur Pierre-Emmanuel CHASTANIER à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto Ecole HORIZON » situé au 194 avenue Aristide Briand 84310 Morières-les-Avignon,
VU la déclaration datée du 15/09/2023 et reçue le 25/09/2023, de cessation d’activité de Monsieur Pierre-Emmanuel CHASTANIER
Considérant que la demande de Monsieur Pierre-Emmanuel CHASTANIER remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L’arrêté préfectoral N° 84-2021-044 portant l’agrément n° E02 084 0374 0 délivré, à Monsieur Pierre-Emmanuel CHASTANIER pour exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, la dénomination « Auto Ecole HORIZON » situé au 194 avenue Aristide Briand 84310 Morières-les-Avignon, est abrogée à compter du 27 septembre 2023.
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile « Auto Ecole HORIZON » situé au 194 avenue Aristide Briand 84310 Morières-les-Avignon,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 Septembre 2023 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 37Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur.
Pour la Préfète,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 27 septembre 2023
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile « Auto Ecole HORIZON » situé au 194 avenue Aristide Briand 84310 Morières-les-Avignon,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 Septembre 2023 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 38DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-09-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297
portant déclaration d'intérêt général en
application de l'article L 211-7 du code de
l’environnement et des articles L. 151-36 et L.
151-37 du code rural et de la pêche maritime
pour des travaux d'entretien de la végétation sur
les ouvrages de protection contre les
inondations Communes de VIOLES, SARRIANS,
JONQUIERES, COURTHEZON, BEDARRIDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du 39
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/S2E / 2023-297
portant déclaration d’intérêt général
en application de l’article L 211-7 du code de l’environnement
et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime
pour des travaux d’entretien de la végétation
sur les ouvrages de protection contre les inondations
Communes de VIOLES, SARRIANS, JONQUIERES, COURTHEZON, BEDARRIDES
Dossier n° 84-2023-00077
La préfète de Vaucluse
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 211-7, R. 214-88 et R. 214-89 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 151-36 et L. 151-37 ;
Vu la loi de simplification administrative, dite « loi WARSMANN », n°2012-387 du 22 mars 2012 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse à compter du 23 août 2022 ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 du ministère de l’intérieur portant nomination de Monsieur François GORIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de Vaucluse, à compter du 9 novembre 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse et l’arrêté préfectoral du 25 avril 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de Vaucluse des terri- toires de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant ap- probation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Mé- diterranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant ap - probation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du 40Vu l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relatives aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu le dossier de demande de déclaration d’intérêt général reçu au guichet unique de la po- lice de l’eau de la Direction départementale des territoires de Vaucluse par courrier le 28 juin 2023 au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et au titre des articles L. 151-36 et L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime :
• par le pétitionnaire Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP), 300 avenue des
Princes d’Orange, 84340 ENTRECHAUX,
• enregistré sous le n° 84-2023-00077,
• et relatif à des travaux d’entretien de la végétation sur les ouvrages de protection
contre les inondations sur les communes de VIOLES, SARRIANS, JONQUIERES, COURTHEZON, BEDARRIDES.
Vu la demande d’avis en date du 4 août 2023 adressée à l’unité Nature du service eau et envi- ronnement de la Direction départementale des territoires de Vaucluse et les observations émises par courriel du 10 août 2023 ;
Vu la demande d’avis en date du 4 août 2023 adressée à l’Office français de la biodiversité sur les travaux susvisés et l’absence d’observations émises ;
Vu le projet d’arrêté adressé au pétitionnaire le 11 septembre 2023 dans le cadre de la pro- cédure contradictoire et l’absence de remarques du pétitionnaire formulées dans son courriel du 12 septembre 2023 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’amé- nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Plan de Gestion du Risque Inondation 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
Considérant le caractère d’urgence de la réalisation des travaux d’abattage des arbres morts sur le système d’endiguement de la commune de SARRIANS permettant de s’affranchir de la réalisation d’une enquête publique ;
Considérant que le projet a fait l’objet d’une procédure administrative réglementaire conforme aux prescriptions de l’article R. 214-32 du code de l’environnement ;
Considérant que l’article L. 214-3 du code de l’environnement stipule que l’autorité admi- nistrative peut, à tout moment, imposer, par arrêté, toutes prescriptions particulières né- cessaires afin de garantir le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du même code ;
Considérant que les éléments présentés dans le dossier et les prescriptions du présent ar- rêté permettent de garantir les objectifs définis à l’article L. 211-1 du code de l’environne- ment ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du 41Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l’autorisation
Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale
300 avenue des Princes d’Orange
84340 ENTRECHAUX
Le bénéficiaire du présent arrêté susvisé est désigné dans ce qui suit par la dénomination : le maître d’ouvrage.
ARTICLE 2 : Déclaration d’Intérêt Général
Il est donné acte de la demande de déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur les communes de VIOLES, SARRIANS, JONQUIERES, COURTHEZON, BEDARRIDES.
La déclaration d’Intérêt général est prise en application des articles L. 211-7, R. 214-88 et R. 214- 89 du code de l’environnement, et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime.
La déclaration d’intérêt général s’applique sur les parcelles listées en annexe du présent arrêté.
Dans le cadre de la Déclaration d’Intérêt Général des travaux visés par cet arrêté, aucune ex- propriation ni participation financière n’est demandée aux propriétaires privés des terrains concernés par ces travaux. La liste des terrains et propriétaires est en annexe du présent arrê- té.
ARTICLE 3 : Travaux à réaliser
Les travaux d’entretien de la végétation sur les système d’endiguement sont réalisés sur les parcelles listées en annexe du présent arrêté.
La tranche 2023 et 2024 d’entretien de la végétation du système d’endiguement mis en œuvre concerne :
- le débroussaillement partiel des ouvrages de la végétation herbacée et des ronciers sur l’ensemble du linéaire du système d’endiguement,
- l’abattage des arbres présentant un danger pour l’ouvrage communal de SARRIANS, - la coupe des arbres morts situés sur l’ouvrage communal de SARRIANS.
Le débroussaillement est effectué manuellement par une équipe munis de débrous- sailleuses portatives. Un taux de débroussaillement maximal de 50 % de la surface est pra - tiqué en moyenne pour un équilibre entre les enjeux de sécurité et de biodiversité.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du 42Cette déclaration d’intérêt général dispose d’une durée de validité allant jusqu’au 31 dé- cembre 2024.
ARTICLE 4 : Prescriptions générales
Il est rappelé au pétitionnaire que les travaux devront être réalisés de manière à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Le service de police de l’eau de la Direction départementale des territoires de Vaucluse et l’Office Français de la Biodiversité seront prévenus 15 jours avant le démarrage des travaux par courriel :
ddt-spe@vaucluse.gouv.fr ; sd84@ofb.gouv.fr
Le service police de l’eau jugera si la présence d’un agent est nécessaire pour l’ouverture du chantier.
Lorsqu’elles sont nécessaires à la mise en œuvre du chantier, les autorisations de passage ou d’occupation des sols, sur les propriétés n’appartenant pas au pétitionnaire, doivent être ob- tenues avant le démarrage des travaux. Le présent arrêté ne constitue pas une autorisation de pénétration ou d’occupation des propriétés.
ARTICLE 5 : Prescriptions spécifiques
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
Les comptes-rendus de chantier sont transmis annuellement pour information au service police de l’eau par courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
Préservation des milieux naturels
• Le maître d’ouvrage doit prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de
la ripisylve, les interventions de débroussaillement et d’abattage sont limitées au vé- gétaux présentant un risque pour la sécurité des systèmes d’endiguement ;
• en cas de découverte d’espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du
code de l’environnement (flore ou faune), le maître d’ouvrage doit prendre les me- sures d’évitement nécessaires à la préservation de ces espèces. En cas d’impossibili- té d’évitement, une information doit être faite sans délai par courriel : ddt-spe@vau- cluse.gouv.fr ;
• le maître d’ouvrage doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les pol-
lutions de la rivière et du milieu naturel : interdiction de circulation des engins dans le lit vif du cours d’eau, absence de rejet d’éléments chimiques (hydrocarbures…) ou de déchets (y compris déchets inertes) ;
• un nettoyage soigné des engins et matériel doit être réalisé avant et après les tra-
vaux, et ce, afin de limiter la prolifération des espèces envahissantes (ailanthe, re- nouée du Japon...) ;
• Les zones de circulation des engins sont balisées.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du 43Pollutions accidentelles
• L’approvisionnement des engins en hydrocarbures, la mise à niveau des autres
fluides et la maintenance du matériel doivent être réalisés à l’extérieur du chantier, sur une zone étanche. En cas de déversement accidentel d’hydrocarbures sur le sol, les matériaux souillés doivent être immédiatement enlevés, évacués et traités par une entreprise spécialisée. La direction départementale des territoires doit être im- médiatement prévenue par courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr ;
• tout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements et de nature à
porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L.211-1 du code de l’environ- nement doit être déclaré, dans les conditions fixées à l’article L.211-5 dudit code par courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr ;
• sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra
prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l’incident portant atteinte au milieu aquatique ou au milieu naturel, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
ARTICLE 6 : Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques ap- plicables à l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du décla- rant vaut décision de rejet.
ARTICLE 7 : Conformité au dossier et modifications
La Déclaration d’Intérêt Général autorisée dans le présent arrêté mentionne la nature des travaux et les parcelles impactées (liste en annexe de cet arrêté). Une modification de la nature des travaux ou des parcelles impactées par ce projet imposent au maître d’ouvrage de déposer une nouvelle déclaration d’Intérêt Général au préfet.
ARTICLE 8 : Contrôle
Les entreprises chargées des opérations doivent être en possession de la présente autorisa- tion sur le site de réalisation et doivent la présenter lors de toute réquisition des agents chargés de la police des eaux.
Les agents en charge des missions de contrôle au titre du code de l’environnement auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par les articles L. 171-1 à L. 17-12 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Si nécessaire, le maître d’ouvrage met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens techniques permettant d’accéder au secteur de travaux et aux ou- vrages.
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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obte- nir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 11 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté et du dossier de demande de déclaration d’intérêt général est
transmise aux mairies de VIOLES, SARRIANS, JONQUIERES, COURTHEZON et BEDAR-
RIDES pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Vaucluse durant une durée d’au moins 4 mois.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'envi - ronnement dans les conditions suivantes :
1°) par son bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de l’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R. 214-37 du code de l’environnement ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci- toyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut aussi faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais men- tionnés aux 1° et 2°.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions de l’arrêté : le préfet dis- pose de 2 mois pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés dis- posent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-09-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E / 2023-297 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du 45ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office
français de la biodiversité et les maires de VIOLES, SARRIANS, JONQUIERES, COURTHE-
ZON et BEDARRIDES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Avignon, le 20 septembre 2023
SIGNE
La Préfète,
Violaine DEMARET
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84-2023-09-19-00005
Arrêté N°05/BRECI/MHRDC-2023 Portant retrait
de la Médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale de Madame
Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00005 - Arrêté N°05/BRECI/MHRDC-2023 Portant retrait de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale de Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL 47
Portant retrait de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale
de Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VUE la décision administrative de suspension prise le 13 octobre 2022 par le Centre Hospitalier d’Orange en regard de Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL;
VU le Procès-Verbal du Conseil de Discipline du Centre Hospitalier d’ORANGE du 12 décembre 2022 ;
VUE la décision administrative d’exclusion temporaire prise le 19 décembre 2022 par le Centre Hospitalier d’Orange en regard de Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL ;
VU l’arrêté n°01/BRECI/MHRDC-2023 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
Article 1 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT décernée à Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 est retirée à la récipiendaire.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00005 - Arrêté N°05/BRECI/MHRDC-2023 Portant retrait de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale de Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL 48
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du CJA, le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au RAA et d'un recours gracieux auprès de mes services dans le même délai. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible depuis le site internet "www.telerecours.fr.
Avignon, le 19 septembre 2023
La préfète,
SIGNÉ
Violaine DEMARET.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00005 - Arrêté N°05/BRECI/MHRDC-2023 Portant retrait de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale de Madame Nathalie BARTOLOMEI née CARNIEL 49