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Compte-Rendu - cr cm 2014 01 27
Document publié le Lundi 11 juin 2012 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 01 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze, le vingt-sept janvier à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-et-un janvier deux mil quatorze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.
1- Aménagement de la « Rue des Grèves » et de la « Rue de la Maraze » - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Amendes de police.
Après la « Rue des Tourailles », la municipalité souhaite continuer ses efforts de mise en sécurité et d’accessibilité de la voirie.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition faite par le Premier adjoint portant sur l’aménagement de la « Rue des Grèves» et de la « Rue de la Maraze » (voirie et réseau d’eaux pluviales ),
- CHARGE le Premier adjoint de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR et du Conseil Général dans le cadre des amendes de police.
2- « Rue des Grèves » - Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Demandes de subvention auprès de l’Agence de l’eau, de la Région et du Département. Les travaux d’effacement des réseaux au sein des Rues des Alleux, des Grèves et de la Maraze ont permis de mettre en lumière un dysfonctionnement au sein de la Rue des Grèves ; l’absence de réseau séparatif eaux pluviales/eaux usées.
La création d’un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales s’impose à la commune afin de réduire les apports d’eaux parasites de nappe et d’eaux pluviales mises en évidence par le schéma directeur approuvé par délibération n°31/2012 du 11 juin 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition faite par le Premier adjoint portant sur la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif au sein de la « Rue des Grèves»,
- RETIENT le cabinet ATEC OUEST pour la mission de suivi de travaux pour un montant de 11 750 € HT, soit 14 100 € TTC,
- CHARGE le Premier adjoint de solliciter l’aide du Conseil Général, de la Région et de l’Agence de l’Eau.
3- École publique communale – Financement de cours de char à voile dans le cadre de l’enseignement sportif d’élèves de CM1/CM2.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE, au titre de 2013, le financement partiel des six séances de cours de char à voile dans le cadre de l’enseignement sportif de 31 élèves de l’école publique communale (CM1/CM2) pour un montant total de 1 488 €,
- PRÉCISE que le montant pris en charge par la commune sera de 1 143 €.
4- SAGE Bassins côtiers de la Région de Dol-de-Bretagne – Consultation sur le projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification qui fixe sur un territoire hydrographique cohérent, les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques associés
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable au projet de SAGE.
5- Saint-Malo Agglomération – Compétence « Enseignement Supérieur et Recherche » – Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention : DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
- ADOPTE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 2 décembre 2013,
- PREND ACTE de l’évaluation financière des charges transférées à hauteur de 228 969,89 € à déduire tous les ans de l’attribution de compensation de la Ville de Saint-Malo.