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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Convocation - 02 convocation conseil 6 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Généré le 31/05/2023 à 09h03
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Châlons-en-Champagne
Commune de Tilloy-et-Bellay
POUR AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu Salle de conseil - Mairie, le
mardi 06 juin 2023 à 19:00
L'ordre du jour sera le suivant :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
• Délibération taux de fiscalité
• Délibération signature de convention de mandat pour travaux d'accessibilité du cimetière et de l'église
• Délibération instauration déclaration préalable pour les clôtures et permis de démolir
• Points divers
• Questions diverses
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1685516581