Compte-Rendu - 02 CR du 6 juin 2023

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Compte-Rendu - 02 CR du 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du 6 juin 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h05

Mme Angélique CHASSAING est nommée secrétaire de séance.

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

⚫ DÉLIBÉRATION TAUX DE FISCALITÉ

M. le Maire explique qu’en 2023 les communes peuvent voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour mémoire, en 2020 le taux était de 12,53%, il était gelé jusqu’en 2023. M. le Maire propose de garder le même taux.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est fixé à 12,53%.

Ordre du jour :

• Approbation compte-rendu du

conseil municipalprécédent

• Délibération taux de fiscalité

• Délibération signature de

convention de mandat pour travaux

d’accessibilité du cimetière et de

l’église

• Délibération instauration

déclaration préalable pour les

clôture et permis de démolir

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Marie

DAVERDON, Angélique CHASSAING, MM. Christophe

TESTI, Pascal CACHIER, Freddy LALLEMANT, Florian

LE ROUX, Jean-Baptiste MICHEL et Olivier

RAGOUILLIAUX.

Absents : Mme Melissa PARISOT ayant donné

pouvoir à M. Freddy LALLEMANT

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023⚫ DÉLIBÉRATION SIGNATURE DE CONVENTION DE MANDAT POUR TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ

DU CIMETIÈRE ET DE L’ÉGLISE

M. le Maire rappelle le projet de la communauté de communes d’effectuer des travaux d’accessibilité à l’église. Afin de pouvoir régler le coût restant à charge à la commune, il est nécessaire de prendre une délibération et de signer une convention fixant les conditions techniques, administratives et financières de l’opération. M. le Maire précise que la commune garde la maîtrise d’ouvrage. M. Christophe TESTI ajoute que cela permet de fixer le coût.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION INSTAURATION DE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES

CLÔTURES ET LES PERMIS DE DÉMOLIR

M. le Maire indique aux membres du Conseil, qu’actuellement, il n’y a pas d’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour les clôtures et les permis de démolir sur le territoire de la commune. Dans le cadre de la mise en place du PLUI, l’obligation de déclarer les modifications et aspects visuels doit être instaurée. Le permis de démolir, permet lui, d’assurer un suivi de l’évolution du bâti et la protection du patrimoine.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

Les déclarations préalables et les permis de démolir sont instaurés sur le territoire de la commune.

⚫ POINTS DIVERS

⬧ M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture reçu par M. BIETH concernant la vente de sa Licence IV. Le Préfet demande que le Maire donne son avis sur cette vente. M. le Maire interroge les membres du Conseil sur l’éventualité d’acheter la licence pour la commune. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une vente aux enchères. MM. Christophe TESTI et Florian LE ROUX pensent qu’il faut autoriser et suivre la vente.

⬧ Eau

M. le Maire explique à l’assemblée que les dernières analyses d’eau potable révèlent une hausse de la teneur en pesticides, notamment les métabolites de chloridazone. Une surveillance renforcée est mise en place. M. le Maire indique avoir demandé s’il y avait un risque pour les personnes les plus fragiles. Il n’y a pas de contre-indications sur la consommation de l’eau du robinet.

⬧ Surpresseur

L’étude de mise en place d’un surpresseur est en cours pour augmenter la pression de l’eau au robinet. M. Pascal CACHIER indique qu’ils ne savent pas encore où le placer pour un résultat optimal (en entrée ou en sortie). M. le Maire indique qu’en effet, s’il est placé en sortie, il y a plus de 2km de tuyaux et ne sera donc pas efficace.

M. Pascal CACHIER indique que la pression est faible au robinet du cimetière. M. le Maire propose de vérifier l’ouverture du robinet général.Mme Marie DAVERDON ajoute qu’un technicien est venu sur la commune avec du matériel de localisation de fuites.

⬧ Fleurissement

Les fleurs ont été achetées chez Cercle Vert par Mme Marie DAVERDON. Elles ont été plantées ce jour par l’agent communal.

⚫ QUESTIONS DIVERSES

⬧ M. Florian LE ROUX demande si la nouvelle réserve incendie est opérationnelle ? Il ajoute avoir remarqué que la signalisation est mal positionnée, qu’un regard dépasse et que l’évent n’est pas protégé. M. le Maire répond que normalement elle est opérationnelle et demande aux pompiers présents s’ils peuvent vérifier son bon fonctionnement. Il avait remarqué aussi les défauts énoncés et va les signaler auprès de la Communauté de Communes.

⬧ CCAS

M. Christophe TESTI rend compte de la dernière réunion. Le bilan du dernier repas a été fait et le budget voté. Des échanges ont eu lieu sur le choix de l’âge pour les colis et le repas. Ils sont aujourd’hui fixés à 70 et 60 ans. Il a été décidé de laisser le colis pour les personnes de 70 ans et plus et de fixer à 65 ans l’accès au repas. Les personnes ayant déjà été invitées à partir de leur 60e anniversaire pourront toujours y participer. Ceci pour des raisons financières même si cela n’a pas un grand impact. M. TESTI ajoute que les musiciens avaient un caractère exceptionnel et que l’opération ne sera pas renouvelée. M. Florian LE ROUX demande pourquoi abaisser l’âge si cela n’a pas beaucoup d’impact ? M. Christophe TESTI répond que cela va permettre de préserver le budget du CCAS. M. Florian LE ROUX trouve dommage de changer l’âge pour 5 ou 6 personnes, que c’est comme cela depuis longtemps et se dit curieux de connaitre l’impact de cette décision. De plus 2 soirées plus coûteuses ont été organisées, vous n’avez pas parlé de problème financier. M. Christophe TESTI répond qu’il n’y a pas de problème financier mais cette décision a été prise pour les éviter. M. le Maire rappelle que le but des commissions est de travailler en amont. On verra l’année prochaine.

⬧ École

M. Christophe TESTI informe l’assemblée que la fusion des écoles est actée. Un premier appel de cotisation a été réalisé. Au niveau des travaux, ils se terminent, les accès sont faits. Concernant le périscolaire, il n’y a pour l’instant pas de changement de lieu.

⬧ Réserve incendie

M. Olivier RAGOUILLIAUX demande si des travaux de mise en sécurité de la réserve incendie située près de la mairie sont prévus car il a constaté que des enfants jouaient régulièrement dessus lorsque la salle est louée. M. le Maire répond non, que cela faisait partie du projet d’aménagement des abords de la mairie. Cependant, il faudrait voir avec la Communauté de Communes pour lancer des réparations.⬧ Jeux enfants

M. Christophe TESTI propose que la commission se réunisse pour étudier l’achat de jeux.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 19h48.