Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - canicule rouge
Arrêté - Arrete du Maire Vigilance Canicule Rouge 11.08.25
unknown - Vigilance ROUGE feux de forêt 01 08 2022
unknown - Vigilance ROUGE feux de forêt 14 juillet 2022
unknown - Vigilance ROUGE feux de forêt 01 08 2022
unknown - Vigilance ROUGE feux de forêt 14 juillet 2022
Arrêté - Arrete du Maire Prolongation vigilance canicule ro
Arrêté - 20250810 Arrete PREF33 interdiction Manifestations
Arrêté - 20250810 Arrete PREF33 interdiction Manifestations
Arrêté - 20250630 Canicule ROUGE 4
Arrêté - canicule rouge
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - canicule rouge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EH
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE Cabinet de la préfète
Liberté Direction des sécurités fie Service interministériel de défense et protection civile
Arrêté du 16 juin 2022
portant interdiction de manifestations publiques et de feux d'artifices en raison de la vigilance rouge Canicule extrême en Gironde
La préfète de la Gironde
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L 2212-4 etLl.2216-1;
Vu le code de la sécurité intérieure notémment ses articles L 181.4 et suivants :
Vu le code forestier et notamment ses articles L141-1 et suivants :
Vu le code pénal ; |
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code du sport, notamment l'article L.331-2 :
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, (a détention at l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n°2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu te décrei du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle Aauitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté. du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dé divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théètre ;
Vu l'arrêté du 33 mai 2022 portant approbation des dispositons spécifiques ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Gironde ;
Considérant le classement par Météo France du département de ls Gironde en vigilance rouge « canicule extrème » le 46 juin 2022 à 16h00, pour un début d'évènement prévu à compter du vendredi 17 juin 2022 à 14h09 ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment eur les personnes les plus vulnérables; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire toute manifestation publique en extérieur ou dans des établissements recevant du public non climatisés, qui expose ses participants où le public à ces risques ;
Considérant le classement du département de la Gironde au niveau sévère pour le risque d'incendie des végétaux ef en vigilance Orange Feux de Forêt pour les journées de vendredi 17 juin et samedi 8 juin 2022 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
2, esplanade Chares-de-Gaulle
CS 41397 33077 Bordeaux Ceclex
Téi: 05 66 90 60 60
vs drone our. fr 422 ARRÊTE
Article 1 : La tenue de toute manifestation publique, revendicative, festive, sportive ou commémorative, en extérieur ou dans des établissements non climatisés recevant du public, est interdite à compter du vendredi 17 juin 2022 à 14h00 et jusqu'à la fin de l'épisode de « canicule extrême ».
Article 2 : Le tir de tous feux d'artifices de divertissement est interdit en Gironde du vendredi 17 juin 2022 à 44h00 au lundi 20 juin 2022 à 00h00.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux — 9, rue Tastet - BP 943 - 33063 Bordeaux CEDEX.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et les maires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 & JUIN 2022
La PRÉFÈTE
CE ——
FaBiENNE BUCCIO
2/2