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Arrêté - 1782132224 20260620 InterdictionManifs Canicule Rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1782132224 20260620 InterdictionManifs Canicule Rouge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
EE
FORME
Service
interministériel
de
défense
lt
et
de
protection
civile
Arrêté
n° PREF/CAB/SIDPC/2026/0354
portant
interdiction
temporaire
de
manifestations
durant
l'épisode
de
canicule
Le
préfet
de
l'Yonne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
22151;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
211-5
à
L.
211-8
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
431-9
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
mars
2022
nommant
Monsieur
Pascal
JAN,
préfet
de
l'Yonne
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
juillet
2025
nommant
Madame
Cécilia
MOURGUES,
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Yonne ;
Vu
n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255
du
05
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Cécilia
MOURGUES,
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Yonne ;
Considérant
les
informations
météorologiques
émises
par
les
services
de
Météo
France
le
samedi
20
juin
2026
et
le
passage
du
département
de
l'Yonne
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
dimanche
21 juin
2026
à
partir
de
12h;
Considérant
que
les
températures
annoncées
pourront
atteindre
40°C
localement ;
Considérant
les
risques
induits
par
l'épisode
de
canicule
sur
la
santé
des
personnes
à
l'occasion
de
leur
participation
à
des
manifestations
de
plein
air
ou
dans
des
équipements
sportifs;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
de
tels
rassemblements
seraient
de
nature
à
provoquer
des
troubles
sérieux
à
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes ;
Considérant
que
ce
type
d'évènement
suppose
l'engagement
de
moyens
humains
et
d'équipements
durant
cette
période
afin
d'assurer
la
sécurité
publique ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
limitant
les
interventions
des
services
de
secours
à
la
personne
;
Considérant
qu'il
est
possible
d'adapter
les
organisations
des
manifestations
lorsque
les
températures
et
l'ensoleillement
présentent
moins
de
risques
pour
les
participants
soit
après
20h et
jusqu'à
7h;
Considérant
que
l'adaptation
des
horaires
des
manifestations
est
de
nature
à
réduire
les
risques
pour
la
population ; Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Yonne ;
ARRÊTE:
Préfecture
de
l'Yonne
Place
de
la
Préfecture
CS
80119
-
89016
AUXERRE
CEDEX
tél.
03
86
72
79
00
-
1/2
wWww.yonne.gouv.fr Article
1”:
Durant
l'épisode
de
canicule,
les
manifestations
sont
réglementées
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Article
2
: Les
événements
et
manifestations
en
plein
air,
ainsi
que
les
manifestations
sportives
dans
des
équipements
fermés
et
non
climatisés
sont
interdites
la journée
de
07h00
à
20h00,
les
dimanche
21
et
lundi
22
juin
2026.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
marchés
ou
aux
manifestations
ayant
lieu
dans
des
équipements
fermés
et
climatisés.
Des
mesures
plus
restrictives
pourront
être
prises
par
les
organisateurs
des
événements
ou
les
maires
des
communes.
Article
3
: Les
violations
des
interdictions
édictées
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
code
pénal. faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification :
°
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Yonne,
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
*__
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
deux
mois
fait
naître
Une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication.
Il
en
est
de
même
en
cas
de
décision
explicite
de
rejet.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
Internet
wwww.telercours.fr.
Article
5:
Le
préfet
de
l'Yonne,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Yonne,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Yonne,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Yonne,
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Yonne
et
diffusé
à
l'ensemble
des
maires
du
département
de
l'Yonne.
Fait
à
Auxerre,
le
20
juin
2026
Le
Préfet
2/2