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Déliberation - Liste des deliberations seance du C.C.A.S du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du C.C.A.S du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
Commune de LADOIX-SERRIGNY Ke 2 2 KI Ke 2 5e 2 Ie 2e Ie 2e He Ke 6 Ke 86 ke ke KE Ke Conseil d’administration du C.C.A.S en date du 27 novembre 2024 2 Ke Ke ke Liste des délibérations Délibération n° 2024-0005 : A | Aide financière suite incendie logement Pprouveë Délibération n° 2024-0006 : À Fr Bourses au permis 2025 pprouvée Liste publiée sur le site internet de la commune le 5 décembre 2024 République Française Département de la Côte d’Or EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de LADOIX-SERRIGNY Date de la convocation 23 octobre 2024 Séance du 27 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL. Présents : M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Corinne GARREAU, Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI MM. Thierry MESNIL, Daniel KOCH, Francis GATEAU, Philippe LANCIA, Mme Céline ABED-MARCILLET Absente : Mme Denise SIMONNOT Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER FRERE EH EN OK OL OL EL % % 2024-0005 Objet : Aide financière suite incendie logement M. le Président rappelle que, vendredi 8 novembre dernier, un incendie a ravagé une maison dans la commune, lors de ce sinistre, la famille a tout perdu. M. le Président expose la situation du couple, à savoir les actions mises en place pour l’aider à se reloger. Il invite le conseil d'administration à délibérer sur une aide éventuelle. Le conseil d’administration, à l'unanimité et après en avoir délibéré : - DÉCIDE d'attribuer une aide exceptionnelle de 1 500 €. Cette somme sera versée directement sur le compte bancaire de la famille. Pour extrait conforme, Le Président, à \Z\ \ / (1 \ \ À \ eZ NE PNR République Française Département de la Côte d’Or EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de LADOIX-SERRIGNY Date de la convocation 23 octobre 2024 Séance du 27 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL. Présents : M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Corinne GARREAU, Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, MM. Thierry MESNIL, Daniel KOCH, Francis GATEAU, Philippe LANCIA, Mme Céline ABED-MARCILLET Absente : Mme Denise SIMONNOT Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER RARE KE KE N KE E EEK RE % & 2024-0006 Objet : Bourses au permis 2025 Monsieur le Président demande la reconduction du dispositif qui consiste dans la prise en charge par le CCAS d’une partie du coût du permis de conduire en échange d'une activité bénévole d'intérêt collectif effectuée par des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les membres du conseil d'administration émettent, à l'unanimité, un avis favorable sous réserve des ressources des parents et des conditions de mise en œuvre, une somme de 1 600 € sera inscrite au budget pour la prise en charge de deux bourses. La procédure de sélection sera opérée par les membres du Centre Communal d'Action Sociale. D Pour extrait conforme, Le Président, T°