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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du C.C.A.S du 04 mars 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
4 2 2 2 2 2 ke 6 26 2 26 2e 2e 2e 2e 2e 2e fe ke 2 I 2e 2e 2e ke
Conseil d'administration du C.C.A.S
en date du 4 mars 2026
KR KR AE KE
Liste des délibérations
Délibération n° 2026-0001 : À , Délibération portant approbation du compte financier unique PProuveE (CFU) 2025
Délibération n° 2026-0002 : | A Affectation du résultat 2025 ne
Délibération n° 2026-0003 : À , Vote du budget CCAS 2026 PETRRRES
Délibération n° 2026-0004 :
Acceptation d’un don Approuvée
Délibération n° 2026-0005 :
Demande de secours déposée pour Mme Anne TORRES Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 5 mars 2026. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’ Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
28 janvier 2026
Séance du 4 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, Corinne GARREAU,
M. Thierry MESNIL, Mme Saadia CHAMALI, MM. Daniel KOCH, Philippe LANCIA
Absents excusés :
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA
Mme Céline ABED MARCILLET ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
M. Francis GATEAU ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
KAKRELRKRKKREKEREKEEXEXEEK
2026-0001
Objet : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du CCAS pour l’année 2024 de la
commune de LADOIX-SERRIGNY ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de LADOIX-SERRIGNY :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d'administration,
Monsieur le Président n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de LADOIX-SERRIGNY
- DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Président,
Délibération
Télétransmise en
préfecture le
5 mars 2026
Publiée sur papier le
5 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
28 janvier 2026
Séance du 4 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, Corinne GARREAU, M. Thierry MESNIL, Mme Saadia CHAMALI, MM. Daniel KOCH, Philippe LANCIA
Absents excusés :
Mme Denise SIMMONDOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA
Mme Céline ABED MARCILLET ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER M. Francis GATEAU ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
FRERE EKKREKEREREKEEKEXREEREX
2026-0002
Objet : Affectation du résultat 2025
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu le compte administratif de
l'exercice 2025, constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement cumulé de 10 984.05 €,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé comme suit :
* 10 984.05 € à la ligne 002 "Résultat de fonctionnement reporté"
Pour extrait conforme,
Délibération
Télétransmise en
préfecture le
5 mars 2026
Publiée sur papier le
5 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
28 janvier 2026
Séance du 4 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, Corinne GARREAU, M. Thierry MESNIL, Mme Saadia CHAMALI, MM. Daniel KOCH, Philippe LANCIA
Absents excusés :
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA
Mme Céline ABED MARCILLET ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER M. Francis GATEAU ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
KEKAREREKEREEKEKXREEEEE EX
2026-0003
Objet : Vote du budget CCAS 2026
Il est demandé au Conseil d’ Administration de se prononcer sur le budget primitif 2026 du CCAS qui correspond à une somme globale de 23 920 € en dépenses et en recettes de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d'Administration APPROUVE le budget
primitif 2026 tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération
Télétransmise en
préfecture le
5 mars 2026
Publiée sur papier le
__5 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
28 janvier 2026
Séance du 4 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, Corinne GARREAU, M. Thierry MESNIL, Mme Saadia CHAMALI, MM. Daniel KOCH, Philippe LANCIA
Absents excusés :
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA
Mme Céline ABED MARCILLET ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
M. Francis GATEAU ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
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2026-0004
Objet : Acceptation d’un don
M. le Président expose que l’Amicale des supporters du FCCL (Football Club Corgoloin
Ladoïx), a exprimé le souhait de faire un don en chèque d’une valeur de 271.60 € au Centre
Communal d’Action Sociale,
Afin de pouvoir passer le titre de recettes correspondant, M. le Président propose d'accepter
ce don en application des articles du Code de l’ Action Sociale et des Familles.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration DÉCIDE, à l’unanimité d’accepter cette libéralité et DIT que cette recette sera affectée au compte 7713 du budget CCAS.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération
Télétransmise en
préfecture le
5 mars 2026
Publiée sur papier le
5 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
28 janvier 2026
Séance du 4 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Valérie PERISSUTTI, Corinne GARREAU, M. Thierry MESNIL, Mme Saadia CHAMALI, MM. Daniel KOCH, Philippe LANCIA
Absents excusés :
Mme Denise SIMMONOT ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA
Mme Céline ABED MARCILLET ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
M. Francis GATEAU ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
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2026-0005
Objet : Demande de secours déposée pour Mme Anne TORRES
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil d’Administration DÉCIDE à l’unanimité d’accorder un secours financier de 720 € à Madame Anne TORRES pour l’aider à payer des
frais paysagistes pour l'entretien du terrain de son domicile.
L’intéressée, connaît de sérieuses difficultés financières depuis la perte de son compagnon et n’a pas le matériel nécessaire à l’entretien des espaces verts de la maison où elle vit.
Actuellement, Mme TORRES occupe ce logement et suite au décès de son conjoint, elle va être obligée de quitter le domicile, les ayants-droits devant vendre la maison et elle n°a aucun droit sur cette vente. Aussi, avant de quitter la maison elle voudrait rendre le terrain propre.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration DECIDE à l’unanimité d’accorder une aide de 720 € à Mme TORRES en payant directement à l’artisan paysagiste M. Adrien HECQ DELHAYE la prestation correspondant à la tonte de la pelouse et la taille de la haie.
Délibération
Télétransmise en
préfecture le
11 mars 2026
Publiée sur papier le
11 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.