Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 10 decembre 2015

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 10 decembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2015

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES J.F, GIRAUD S, CONTE D, PELLET J, PEIGNELIN F, SCHNEITER A.M, GOURSOLLE A, GABEL D, BEAUTES- VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P.

Absents avec pouvoir : SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER A.M,), CAMBON J (pouvoir à BEAUTES- VOIROL C), DEUS-MACAGNO D(pouvoir à CORRECHER M), ROBICHON B (pouvoir à PELLET J), PIZZOLITTO L (pouvoir à CUSIN A), VERGNES M.T (pouvoir à MARCIPONT D)

Secrétaire de séance : CUSIN A.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2015 Rapporteur : M. LE MAIRE

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. COMMISSIONS MUNICIPALES – modifications

Rapporteur : M. CALMETTES J.

Il est question de modifier les commissions retenues en début de la mandature. Tous les conseillers ont été contactés pour connaître les vœux de chacun. 2 commissions sont créées : commission communication et commission culture, patrimoine, tourisme et festivités. Ces commissions viennent en remplacement de la commission globale qui comprenait l’éducation et la culture, les festivités, etc…

M. TELLIER

Pas d’observation, juste une remarque. Au sujet de ces commissions, certaines ne se sont jamais réunies depuis la mandature, est-ce que cela va changer ?

M. CALMETTES

Cela ne relève pas de ma compétence. Je ne sais pas.

Normalement, chaque commission doit être votée séparément mais s’il n’y a aucune remarque, je vous demande de bien vouloir les voter toutes ensembles.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3. AGENDA ACCESSIBILITÉ – DEMANDE PROROGATION DE DÉLAI Rapporteur : Mme SIRVAIN B.

Lors de sa séance du 27 octobre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité la Préfecture avec une demande de prorogation de délais sur six bâtiments : Foyer troisième âge, École Maternelle, Salle de Fêtes, Piscine Municipale, Espace Sorbonne, Bâtiment Police Municipale.

Il convient de rajouter à cette liste les bâtiments suivants :

la Mairie, le Bâtiment Industriel JCB, Le Moulin, Logement Centre d’art, Maison des arts, Ancien siège CCTVA.

Mme SIRVAIN

DÉPARTEMENT

DE

TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE

(82800)5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 2

Comme vous le savez, nous devons faire un calendrier pour ces accessibilités et nous ne pourrons pas traiter tous ces bâtiments en même temps. La Préfecture accepte que l’on allonge le délai.

Mme BEAUTES-VOIROL

Pourrions-nous savoir quels bâtiments seront rendus accessibles aux handicapés en 2016. Avez-vous déjà une programmation prévue ? Nous voyons que l’aménagement de beaucoup de bâtiments est repoussé et cela se comprend car cela coûte cher mais quels bâtiments seront prévus en 2016.

M. RICARD

Certains des bâtiments seront aménagés en 2016 et Sibel, l’architecte, est en train de calculer le coût et l’incidence budgétaire pour chacun d’eux afin de déterminer les priorités, l’école primaire des Platanes étant une des priorités. Les autres bâtiments seront déterminés en fonction du bilan établi.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ADOUR GARONNE ET LA COMMUNE Rapporteur : M. RICARD J.

Le Conseil Municipal est informé que l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE met un place une opération coordonnée de restauration de la continuité écologique de l’Aveyron aval qui permet l’application de l’article 4 de la délibération DL/CA/12-96 modifiée de l’Agence.

L’objectif retenu est la restauration de la continuité écologique sur 43.8 km de l’Aveyron entre la confluence avec le Tarn et l’entrée des Gorges, les espèces ciblées étant l’anguille, la lamproie marine, l’alose et la truite fario. La chaussée du moulin de Nègrepelisse faisant partie de ce projet, des travaux doivent être effectués. Par convention, la Commune doit s’engager à réaliser ces travaux, en contre partie, l’agence de l’eau financerait 60 % du montant hors taxes des travaux qui seront retenus ultérieurement.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser son Maire à signer la convention de partenariat entre l’Agence de l’Eau ADOUR –GARONNE et les propriétaires des chaussées et moulins concernés.

Mme MARCIPONT

On ne sait pas quel coût cela représente ?

M. RICARD

On ne connait pas encore le coût des travaux. Le bureau d’étude est en train de faire plusieurs propositions. 4 propositions sommaires ont été faites et à ce jour rien n’a été retenu sauf cette convention parce qu’il fallait qu’elle soit signée avant la fin de l’année. Il faut savoir que ces travaux seront exigés en 2018 dernier délai et comme on ne peut les faire qu’en période sèche, ils ne pourront se faire que l’été 2017 car 2016 ce sont les études et 2017 la réalisation des travaux.

Mme MARCIPONT

Cela veut dire qu’en signant la convention, on s’engage à payer les 40 % restant sans savoir exactement le montant.

M. RICARD

Forcément. De toute façon le choix est limité : soit on fait les travaux soit notre centrale n’est plus conforme et on tombe sous le coup des pénalisations qui vont en découler. Dès que nous aurons plus d’informations sur le projet, nous communiquerons.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 3

5. CENTRE D’ART ET DE DESIGN

Programmation 2016

Rapporteur : Mme DELMAS M.

Il est rappelé à l'assemblée le projet de La cuisine, centre d'art et de design. Ce projet s’inscrit dans la charte culturelle du Pays Midi-Quercy.

La cuisine continue à développer sa politique des publics et les actions culturelles tant au niveau local que régional et national. Inspirée par la programmation artistique du centre et la réalisation de projets élaborés en partenariat, la mission de sensibilisation à la création contemporaine prend tout son sens au travers des multiples actions mises en œuvre.

Programmation artistique 2016.

La cuisine occupe en partie l’enceinte du château de Nègrepelisse classé monument historique depuis l’année 2014, le centre d’art y développe ces activités artistiques et culturelles.

L’année 2016 s’annonce riche en événements et en découvertes : trois expositions de production originale, des ateliers de pratiques artistique et de cuisine, conférence, rencontre, débat, etc.

Expositions programmées :

- Marie Sirgue, artiste plasticienne, « Cocagne» (résidence et exposition)

- Celia-Hannes, duo de designers, (résidence de territoire et exposition)

- Une troisième a été prévue au budget. La nouvelle direction du centre d’art en la personne de M. Yvan Poulain, sera chargée de présenter son contenu dans les mois à venir.

Projet pédagogique :

- un projet d’ateliers pédagogiques à la Maison d’arrêt de Montauban avec l’artiste plasticien Nicolas Daubanes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme Justice/Culture, porté par la DRAC Midi-Pyrénées en partenariat avec le SPIP 82, La cuisine, centre d’art et de design, le cuisinier Pascal Bourscier et l’enseignante Bénédicte Faury, qui accueille cet atelier pendant ses heures de cours.

Le plan de financement serait le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à est appelé à :

SOLLICITER une subvention de 15 500 € auprès de l’Europe

SOLLICITER une subvention de 55 000 € auprès de l’Etat (DRAC)

SOLLICITER une subvention de 37 000 € auprès de la Région Midi-Pyrénées SOLLICITER une subvention de 42 000 € auprès du Département de Tarn-et-Garonne SOLLICITER une subvention de 2 070 € auprès de la DRAC pour la réalisation du projet pédagogique de Nicolas Daubanes

AUTORISER le Maire à signer les contrats à intervenir avec les artistes.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ce plan de financement est-il uniquement pour le projet pédagogique avec la prison ou est-ce la totalité de la programmation 2016 ?

Mme DELMAS

Non ce plan de financement correspond à toute la programmation 2016.

FINANCEMENT 2016 % ÉTAT DRAC 55 000 € 34 % ÉTAT DRAC / SPIP 2 070 € 1 % CONSEIL RÉGIONAL MIDI-PYRÉNÉES 37 000 € 23 % CONSEIL GENERAL TARN-ET-GARONNE 42 000 € 26 % EUROPE 15 500 € 10 % RECETTES PROPRES (mécénat, location espace, régie de

recette, vente d’exposition, prestation de service) 11 000 € 7 % TOTAL 162 570 € 100.0 %5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 4

Mme BEAUTES-VOIROL

L’autofinancement correspond-il au « Recettes Propres ? »

Mme DELMAS

Non l’autofinancement n’apparait pas ici. Il sera situé entre 78 et 80 000 €. Pour cette année nous avons pu faire des économies parce qu’il tourne autour des 60 000 € mais cela s’explique en partie par l’économie sur les salaires de direction et de deux collaborateurs à venir. Il faudra prévoir un autofinancement de l’ordre de 80 000 €.

M. TELLIER

Qui vont se rajouter.

Mme DELMAS

Oui, sinon nous n’y arriverons pas. Nous avons un budget global de 245 000 €. Par rapport aux années précédentes, nous avons bien tenu le budget.

Mr CALMETTES

L’autofinancement, la part qui se rajoute aux 60 000 € qui ont été au budget cette année, est d’environ 20 000 € qui correspond à l’entretien du château hors fonctionnement du centre d’art.

Mme DELMAS

Que nous aurions eu de toute façon sans le centre d’art.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ce qui me gène par rapport à ce plan de financement c’est que nous n’avons pas le pourcentage réel du financement de la part de la commune.

Mme DELMAS

En fonction du dynamisme de la nouvelle direction pour obtenir du mécénat et on devrait plutôt tourner autour d’un autofinancement de 410 000 €. Les 11 000 € correspondent aux entrées financières propres au centre d’art : ateliers, restauration, etc…sinon on fait 245 000 €, qui est notre budget, moins les 162 570 € des subventions, nous arrivons à 82 000 € environ.

Mme BEAUTES-VOIROL

Il y a quelques temps nous avions un autofinancement qui arrivait vers 30 %, vous voyez bien que là il s’agit de plus de 70 %.

Mme DELMAS

Sur le budget global ce sera environ 32 %.

Mme BEAUTES VOIROL

Cela serait bien de le faire apparaitre.

Mme DELMAS

Oui, pour le moment cela n’apparaît pas mais cela apparaîtra lorsque nous parlerons spécialement du budget de la Cuisine. Il s’agit ici de voter pour donner l’accord de solliciter les subventions et de rappeler le programme de 2016.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 5

Les fourneaux de la Cuisine – demande de subvention Leader Pays Midi Quercy Rapporteur : M. CALMETTES J.

Les fourneaux de La cuisine se définissent comme un espace de travail et de rencontre qui permet au centre d’art et de design de tisser des liens durables avec le territoire.

La programmation liée à cet espace est composée d’ateliers de cuisine quotidiens et d’évènements festifs ponctuels à l’intention d’un public varié. A travers cette programmation, la cuisine devient un outil de médiation territoriale et engage une dynamique participative permettant aux habitants de partager leur savoir-faire. Des ateliers de cuisine sont proposés aux adultes.

Des ateliers de cuisine sont aussi proposés aux enfants sur une thématique définie selon l’exposition temporaire ou les œuvres pérennes. L’objectif étant d’influencer leur quotidien proche ou futur vers une alimentation goûteuse, saine et équilibrée, issue d’une production respectueuse de l’environnement. En parallèle à cette programmation pour tout public les ateliers sont également ouverts aux scolaires et extrascolaires.

Le coût prévisionnel est de 25 000 € TTC.

PLAN DE FINANCEMENT :

COUT

TOTAL

Leader CG CR Etat Fondation du

patrimoine

Autofinancement

25 000 € 15 000 € - - - - 10 000 €

100 % 60% - - - - 40 %

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE SOLLICITER une subvention de 15 000 € au Pays Midi Quercy au titre du programme LEADER (2014- 2020).

Il s’agit de couvrir le salaire de l’intervenant de la Cuisine qui s’occupe des fourneaux dans la mesure où cet agent a bénéficié d’un contrat aidé jusqu’à présent. On demande une subvention dans le cadre du programme leader pour venir compenser l’aide de l’État par rapport à son emploi que nous n’avons plus.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

6. PARC SPORTIF LAUZEL – création vestiaires

Rapporteur : M. RICARD J.

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment de « vestiaires » et « club house » dans le parc Lauzel à Nègrepelisse. Le but étant de renforcer le pôle sportif de la commune situé autour de ce nouveau parc rustique ouvert depuis septembre 2012.

Actuellement le Parc sportif Lauzel est composé de :

- Deux terrains de grands jeux mixte foot-ball / rugby 100x68

- Les terrains sont drainés et arroser automatiquement

- Éclairage des terrains

- Une aire de jeux en pelouse rase

- Local technique

- Parc de stationnement

- Parcours de course à pied

- Clôture du terrain

- Local WC public et pompe de relevage

L’objectif est d’étendre l’offre qualitative sur la commune (pratique de différents sports mais aussi des concerts et concours nationaux)) et d’améliorer la pratique existante des différents publics : scolaires et centre de loisir, collégiens, associations sportives.

Le présent programme comprend la création de vestiaires et d’un club house.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 6

Nombres de joueurs foot-ball : 14 (11+3)

Nombres de joueurs rugby : 21 (15+6)

- 4 vestiaires de 20m² chacun et 2 vestiaires de 6m² avec une seule douche + 1 sanitaire pour l’arbitre. 6 m² minimum, une douche,

8 m² hors sanitaires et hors douches en total partie vestiaire 155 m²

Pour faciliter la communication entre l’entraineur et le capitaine, d’une part et l’ensemble des autres joueurs d’autre part, les bancs doivent être disposés en hémicycles (pas de bancs au milieu). Prévoir un espace de transition avec des casiers pour déposer les chaussures dès l’entrée. Prévoir un espace entre la douche et le vestiaire pour déposer les serviettes et s’essuyer. Dissocier les circuits pieds chaussés et pieds humides. Sas chaussure/vestiaire avec banc en U, casiers, tableau/zone essuyage/douche. Les vestiaires doivent être éclairés par de la lumière naturelle et une correction acoustique doit être prévue. - un club-house pour les sportifs 120m²

Surface totale de construction vestiaire et club house de : 332,35.- m²

Pour la construction, sur le chantier :

• Utiliser les techniques basées sur l’économie d’énergie. (Chaudière à bois granulé ou système PAC air/air)

• S’inscrire dans le Plan énergies du Pays MQ par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, • Contribuer au développement local et durable du territoire en participant à la filière bois énergie locale; • Utiliser une source d’énergie renouvelable. (PEC basé sur thermodynamique) • Intégration des existants, prise en compte de l'ensoleillement, isolation, inertie, prise en compte des pollutions présentes, réduire les nuisances du chantier, créer une ambiance de sécurité pour les travailleurs du bâtiment,

Utilisation des matériaux de construction écologiques (ouate de cellulose ou fibre de bois comme isolation) Approche énergétique en éco-rénovation : notion de confort thermique, définir l'exigence énergétique du projet, choisir son énergie, systèmes de chauffage, maîtriser sa consommation énergétique.

L'isolation des ouvertures,

L'amélioration du confort acoustique et visuel en éco-rénovation : grandes règles de l'isolation acoustique, confort visuel.

Le type de bâtiment sera X catégorie 5 pour normes incendie.

Les subventions de la fédération de football sont de 20 000 € pour les vestiaires et 40 000.-€ pour le club house. Le coût du bâtiment « vestiaires » avec les prestations ci-dessus s’élèvera à :

- Coût Vestiaires 232 500.-€ HT

- Coût Club House 167 500.-€ HT

- Coût Total 400 000.-€ HT

Le plan de financement serait le suivant :

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

D.E.T.R. 2016 100.000,00 € 25,00%

CONSEIL RÉGIONAL 22 800,00 € 5,70%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 45 750,00 € 11,44%

LIGUE DE FOOTBALL 82 60.000,00 € 15,00%

AUTOFINANCEMENT 171.450,00 € 42,86%

TOTAL 400.000,00 € 100%

Il est demandé au Conseil Municipal de :

SOLLICITER une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2016 pour un montant de 100 000 € SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 22 800 €5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 7

SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental 82 pour un montant de 45 750 €

SOLLICITER une subvention auprès de la ligue de Football Tarn-et-Garonne pour un montant de 60 000 € DIRE qu’il ne s’agit que d’un accord de principe, la mise en œuvre du projet étant soumise à l’obtention des

subventions sollicitées.

M. AURADE

Il existait déjà un projet. Est-ce que le projet que vous nous présentez ressemble au projet que nous avions choisi.

M. RICARD

Je pense que le projet initial était plus léger que celui-ci. En espace il était beaucoup plus réduit car ici nous nous rapprochons des critères de la Fédération de Football qui apporte la plus grosse subvention. Nous avons discuté de ce projet avec le Club de Rugby qui a rajouté ses vœux.

M. TELLIER

Le foot est grandement financeur qu’en est –il de la Fédération de Rugby ?

M. RICARD

Lorsque les représentants de la ligue de rugby sont venus visiter les équipements actuels, je leur ai demandé si

nous pourrions avoir éventuellement une aide pour ce projet mais leur réponse n’a pas été encourageante, la réponse étant qu’ils pourraient nous avoir des prêts bonifiés.

M. TELLIER

Je sais qu’ils fonctionnent comme cela mais leur a-t-on mis le couteau sous la gorge en leur disant que le non financement du rugby lui même pourrait avoir un impact négatif sur notre équipe fédérale puisque nous avons à

Nègrepelisse une équipe qui tient la route.

M. RICARD

J’ai, bien entendu, évoqué le fait que le financement était important et que si la commune n’avait pas de financeurs, le projet capoterait.

M. CALMETTES

Le financement de la ligue de Football est un financement exceptionnel à cause de l’Euro 2016 qui se dessine et

c’est pour cela que la Fédération fait un effort d’équipement pour les petits clubs.

M. TELLIER

Le DETR est-il équivalent au CNDS ou une demande de financement au titre du CNDS a-t-elle été réalisée ? car si le dossier est bien argumenté, il peut financer au hauteur d’environ 60 000 €. Après, si cela n’a pas encore

été fait, la demande peut être faite puisque le dossier est à son début.

M. RICARD

Toutes les pistes sont bonnes à suivre.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 8

7. RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFICATION

Il est rappelé à l’assemblée que depuis le 1er septembre 2015 les tarifs du repas ont été fixé par délibération du 2 juin 2015.

L’école primaire accueille de plus en plus d’enfants qui ne sont pas domiciliés sur le territoire intercommunal. Il est demandé au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2016

DE MAINTENIR les tarifs du repas pour les personnes domiciliés sur le territoire intercommunal comme suit :

• Pour les enfants : 2.60 €

• Pour les adultes : 5.20 €

D’ADOPTER un nouveau tarif :

• Pour les enfants domiciliés hors du territoire intercommunal : 5.20 €

DOSSIER AJOURNÉ

Madame MARCIPONT

Pourquoi cet ordre du jour est-il reporté ? Y-a-il un souci au niveau de la tarification scolaire ?

M. LE MAIRE

Non aucun souci, il s’agit d’étudier un peu mieux la tarification au niveau des enfants qui viennent des communes extérieures à l’intercommunalité. Pour les autres, les tarifs restent inchangés : 2.60 € pour les enfants et 5.20 € pour les adultes.

Mme MARCIPONT

C’est ce que nous avons compris mais dans le projet, il s’agit d’appliquer un nouveau tarif pour les enfants hors intercommunalité. Est-ce encore à l’ordre du jour ?

M. CORRECHER

Non la décision est ajournée. On en reparlera.

Mme MARCIPONT

Est-ce que cela concerne beaucoup d’enfants.

M. LE MAIRE

Cela concerne une dizaine d’enfants pour un repas par semaine. Il s’agit d’une nouvelle classe d’enfants allophones. Ces enfants viennent de plusieurs écoles à Nègrepelisse une fois par semaine et les enseignants nous ont demandé comment il fallait faire pour les repas à la cantine.

8. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LES PLATANES – séjours éducatifs

Rapporteur : Mme MOURLHON S.

L’école élémentaire Les platanes envisage d’organiser :

- Une classe de découverte à Portet-Puymorens du 25 au 29 janvier 2016 pour deux classes : la classe des CM2 et la classe de l’ULIS école soit 35 élèves, le budget prévisionnel étant de 9 604.05 € soit 270 € par enfant.

- Une classe de découverte à Portet-Puymorens du 20 au 23 juin 2016 pour deux classes : la classe des CP Occitans et la classe des CE1/CE2 Occitans soit 44 élèves, le budget prévisionnel étant de 10 080 € soit 230 € par enfant.

Il est précisé que le centre de Portet-Puymorens est agréé par le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et qu’une demande d’aide sera adressée à celui-ci en fonction de la réponse du Conseil Municipal. L’école sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles. Il est proposé d’allouer pour les classes de découverte prévues par l’école élémentaire publique 15.00 € par nuitée et par enfant.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 9

9. CENTRE DE GESTION 82 – avenant adhésion Pôle santé

Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est rappelé à l’assemblée que le Centre Départemental de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne a mis en place, en 1990, à la demande des employeurs territoriaux du département, le pôle santé et sécurité au travail.

Ce service, permettant de répondre aux obligations en matière de surveillance médicale des agents territoriaux et de prévention des risques professionnels, est assuré dans le cadre d’une convention d’adhésion donnant lieu à une facturation forfaitaire annuelle, basée sur le nombre d’agents suivis.

Lors du dernier Conseil d’Administration du Centre, tenu le 28 septembre dernier, ses membres se sont accordés sur l’importance de garantir la pérennité de cette mission, compte tenu des obligations croissantes pesant sur les collectivités en la matière, face au désengagement systématique des services de santés privés, dans un contexte de pénurie chronique en médecins du travail.

Afin de rétablir l’équilibre financier du Pole santé, les membres ont décidé une augmentation des tarifs pour 2016 (tout en restant dans la moyenne de ceux pratiqués par les autres CDG de la région), à savoir, pour les collectivités et établissements affiliés :

- suppression du forfait annuel de 130 € par collectivité de 10 agents et plus, - augmentation du forfait agent de 33 € à 47 € par an.

La commune bénéficiant de ce service, il est demandé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER son Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

10. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 82 Rapporteur : M. LE MAIRE

Par courrier en date du 16 octobre dernier, M. le Préfet de Tarn et Garonne transmettait à toutes les communes et intercommunalité du Département le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté ce même jour devant la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Conformément aux dispositions de l’art. 5210-1-1 du CGCT, ce document est soumis pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. L’avis doit être formulé dans un délai de 2 mois à compter de la notification du projet de schéma, à défaut l’avis sera considéré comme favorable. A l’issue de ce délai, toutes les délibérations reçues seront transmises à la CDCI qui disposera de 3 mois pour émettre d’éventuelles observations et se prononcer sur le projet définitif. Tous les conseils municipaux sont également amenés à délibérer sur cette question.

Il prévoit en ce qui nous concerne la fusion de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron avec celle du Quercy Vert et la rationalisation d’un certain nombre de syndicats.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet.

M. LE MAIRE

Apparemment nos amis du Quercy Vert sont, dans l’ensemble, favorables à cette fusion. De toute façon, cela est imposé par la loi NOTRe et c’est le Préfet qui va décider. Il s’agit de formuler un avis concernant cette fusion.

M. TELLIER

Il s’agit de formuler un avis, est-ce que la majorité du Conseil Municipal de Nègrepelisse peut-elle nous donner son avis.

M. LE MAIRE

Je suis favorable à cette fusion.

M. TELLIER

Je suis aussi favorable à cette fusion. Est-ce qu’après il y aura une entente sur les conditions de cette fusion avec le Quercy Vert qui, comme on le sait, n’est pas aussi bien doté que notre communauté de communes.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 10

M. LE MAIRE

Compte tenu de ce « mariage forcé », tout sera mis en place pour que cela se passe dans de bonnes conditions pour toutes les communes et celles du Quercy Vert semblent favorables, à noter peut-être quelques réticences de la commune de Monclar-de-Quercy. Il faudra faire un lissage progressif pour s’harmoniser au niveau des taux de fiscalité.

VOTE : AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

11. S.D.E. 82 – transfert de gestion des certificats d’économie d’énergie Rapporteur : M. RICARD J.

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

o De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 ; o D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 jointe en annexe ;

o D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Par exemple : nous avons entrepris de remplacer l’éclairage public au colombier, celui précédemment installé consommait entre 100 et 120 watts par lampe. Maintenant nous sommes passés à 40 watts par lampe. Nous avons donc fait 60 watts d’économie d’électricité par lampe. Toutes ces économies se totalisent, le SDE gère ces économies des 180 communes adhérentes car au niveau d’une commune cela ne représenterait pas grand-chose. Quand le SDE arrive à récupérer une économie représentant 50 Gigawatts, ces certificats sont vendus par le SDE qui sont achetés par les entreprises qui vendent de l’énergie comme EDF, il y en a en tout 36 et augmentent ainsi leur capacité propre pour les revendre. Un tarif est appliqué pour la « récupération » de ces watts par le SDE. Le SDE, après avoir vendu ces certificats, reverse sous forme de subvention 80 % du perçu. Si la commune ne signe pas la convention de partenariat, les économies générées ne seront pas suffisantes pour être vendues et elle ne récupèrera rien.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

12. IMMEUBLE LIEU-DIT LA VAYSSE – Vente

Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est rappelé que lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2015, l’assemblée a acté la vente de l’immeuble sis Chemin de la Bardette – lieu-dit « La Vaysse ».

A ce jour, une seule proposition d’achat a été réceptionnée auprès de l’Étude Notariale Jean PEZET-SEBAL – 38 rue Marcelin Viguié – 82800 NÈGREPELISSE :

Celle de Monsieur DABADIE Grégory et Madame MARTY Emmanuelle domiciliés rue de Casanblaca – 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.

Cette offre comprend les caractéristiques suivantes :

- prix d’achat : 110 000 € hors frais notariés.

Le prix de cession est conforme à l’estimation du Service des Domaines du 9 décembre 2014.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 11

Il est précisé que la cession ne s’inscrit pas dans le cadre d’une activité économique mais dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la Commune. Cette vente n’est donc pas soumise à TVA.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER la proposition d’achat de Monsieur DABADIE et Madame MARTY au prix de 110 000 €.

- DE CHARGER l’Etude Notariale Jean PEZET SEBAL de prendre contact avec le Notaire des futurs acquéreurs afin de dresser l’acte de vente.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

M. TELLIER

Nous ne changeons pas de position par rapport au Conseil Municipal dernier, cela nous semble une mauvaise idée et une mauvaise vision de gestion du patrimoine communal.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ AVEC 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (CAMBON J, TELLIER M, AURADE P, BEAUTES-VOIROL C, MARCIPONT D, VERGNES M.T)

13. CONTRATS D’ASSURANCE – Renouvellement – marché public

Rapporteur : M. TOURREL P.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 02/10/2015 et a été publié dans les supports suivants : BOAMP + JOUE et Affichage le 02/10/2015, pour les contrats d’assurances de la Commune de NÈGREPELISSE. L’annonce a également était mise sur le site internet de la Ville. Un cahier des charges a été réalisé avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans. Il est rappelé la nature des différents contrats, à savoir :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes,

- Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes,

- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes,

- Lot 4 : assurance protection juridique,

- Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

- Lot 6 : assurance des prestations statutaires

- Lot 7 : Assurance bris de machine

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres de compagnies d’assurances avant le 19/11/2015, 12 h 00 heures. Aucune offre n’est arrivée hors délai. Les candidatures ont ensuite été analysées et les compagnies ont toutes été déclarées « admises à concourir ». Les offres des compagnies d’assurances ont été ouvertes et les taux et les primes ont été enregistrés. Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

Lot 1 à 5 :

- Valeur technique de l’offre : pondération : 60 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s’agissait d’apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l’appui de leurs offres ;

- Tarifs appliqués : pondération de 40 %

Lot 6 :

- valeur technique 45 %, tarifs appliqués 35 %, assistance technique 20 %

Le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES est venu présenter son analyse le 26/11/2015. Lors de cette réunion, le Pouvoir Adjudicateur a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les options selon les différents contrats d’assurances.

Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération expresse de l’assemblée délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d’engagement.

Aussi, est-il demandé à l’assemblée communale d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci-dessous,5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à :

AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies d’assurances

désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :

• Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens :

Contrat avec franchise de 800 €

Compagnie retenue : SMACL – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Montant : Prix HT/m2 : 0.42 € H.T – prime annuelle de 8 618.18 € TTC

• Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :

Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d’un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable Compagnie retenue : SMACL – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Taux : 0.22 % HT – prime annuelle de 3 991.35 € TTC

• Lot 3 : Assurance des véhicules de la ville :

Contrat avec franchise de 300 € 0 600 € :

Formule alternative 1 – PSEA + PSE 2

Compagnie retenue : GROUPAMA – 5 place Marguerite Laborde – 64024 PAU Prime : 9 681.70 € TTC en ce compris l’option auto collaborateurs

• Lot 4 : protection juridique de la collectivité :

Protection de la collectivité : à la différence du contrat RC, cette assurance n’a pas de vocation indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers. Compagnie retenue : JADIS GROUPEMENT CFDP – 71 avenue de la Résistance – 93341 LE RAINCY Montant de la prime annuelle : 1 068.60 € TTC

• Lot 5 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus :

Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus. Compagnie retenue : SMACL – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Montant de la prime annuelle : 252.88 €

• Lot 6 : Assurance des prestations statutaires :

Risques assurés : décès, accident de travail, maladies professionnelles, longues maladies, maladies longue durée, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire.

Compagnie retenue : GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST – 5 avenue Raymond Manaud – 33522 BRUGES

Formule de base + PSE 1 + PSE 3

Taux : 2.45 %

Montant de la prime annuelle : 30 267.00 € TTC

Lot 7 : Assurance bris de machine :

Ce lot est infructueux (aucun plis reçu)

DIRE que les crédits nécessaires au paiement des quittances des compagnies d’assurances seront inscrits au budget primitif 2016, à l’article « 616 : frais d’assurances » du budget primitif 2016 de la Commune.

Une erreur s’étant glissée dans le texte, il est convenu de la corriger : inversion des textes sur les lots 4 et 5

Monsieur le Maire précise qu’une économie de 23 168 € sera ainsi réalisée par rapport aux montants des assurances de 2015 et remercie Monsieur TRESCAZES et ses collaborateurs pour le travail effectué sur ce dossier.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

14. CONVENTION ERDF – EMBELLISSEMENT TRANSFORMATEUR ZA NAFINE Rapporteur : Mme DELMAS M.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 13

L’assemblée est informée qu’une convention est intervenue entre la commune et ERDF pour la réalisation de travaux d’intégration dans l’environnement, du poste de transformation « P81 Zone industrielle» situé sur la commune de Nègrepelisse.

Le génie civil étant en concession, ERDF donne son accord à la Ville de Nègrepelisse pour que ce poste soit mis en peinture ou protégé par un habillage qui se confonde avec la rénovation en cours, dans ce secteur. Par cette convention, ERDF a contribué à l’aménagement de ce secteur par le cofinancement de l’action « embellissement des transformateurs ». Ainsi, ERDF a versé pour cette opération un montant de 1 200 €.

Il est demandé au Conseil Municipal

D’ACCEPTER la participation de 1 200 € versée au titre de l’action « embellissement des transformateurs ».

Une photo est distribuée à l’ensemble des conseillers représentant la proposition du grapheur.

Mme DELMAS

Ceci n’est qu’une proposition, nous sommes ouverts à toutes les idées pour réaliser cet embellissement.

Mme BEAUTES-VOIROL

Vous parlez d’un cofinancement, il y a donc un financement de la commune, nous voudrions savoir quel montant sera à la charge de la commune.

Mme DELMAS

Le devis que nous avons est à 1 500 €, il restera donc 300 € à la charge de la commune.

Mme MARCIPONT

En ce qui concerne le grapheur chargé de cet embellissement : vous avez déjà choisi.

Mme DELMAS

Nous avons contacté celui qui travaille régulièrement avec ERDF sur la plupart des transformateurs du département. Ce grapheur nous a envoyé des exemples de ce qu’il avait déjà fait et nous lui avons demandé de faire des dessins sur le patrimoine de la commune sur 3 faces du transformateur. Par contre, si vous avez d’autres idées de dessins rien n’est définitif, toute proposition est acceptée.

Mme MARCIPONT

Ma question était sur le choix du grapheur. Vous avez déjà choisi la personne ? Avez-vous cherché des personnes de chez nous.

Mme DELMAS

Il n’y a pas vraiment de personne susceptible d’effectuer un travail comme celui-là chez nous. Vous pensez certainement à celui qui a fait les panneaux noirs. Je l’avais contacté pour autre chose ici à Nègrepelisse et cela ne l’intéressait pas. Nous n’avons pas contacté d’autres grapheurs vu le faible coût du projet.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

15. PERSONNEL TERRITORIAL - Recrutement non titulaire – services techniques / espaces verts Rapporteur : Mme DELMAS M.

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe aux services espaces verts et aux services techniques de la collectivité, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2015 et 2016, trois postes pour une durée de 3 mois éventuellement renouvelable 1 fois.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 14

La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

ACCEPTER les propositions ci-dessus,

CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Il s’agit de 3 collaborateurs qui viennent de voir leur contrat aidé se terminer et comme le budget 2016 n’est pas encore défini, nous ne pouvons pas savoir s’il sera possible de les intégrer dans les effectifs, d’où cette proposition de contrat de 3 mois.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

16. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Mme DELMAS M.

Il s’agit de jeux d’écriture comptable par décision modifications pour les budgets annexes et le budget principal.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – Budget Annexe Zone Artisanale Dans la comptabilité des Zones Artisanales et des lotissements, ne sont constatés en classe I que les emprunts et les avances remboursables faites par le Budget Principal. Le compte d’affectation 1068 finance des biens acquis durablement par la collectivité (classe II) et non des biens destinés à la revente ( classe III). En conséquence, il convient d’annuler la délibération n°2015/04/39 prise lors de la séance du 2 avril 2015 proposant le report de l’excédent au compte 1068 : 200 150.02 €.

Le résultat de fonctionnement 2014 du Budget Annexe de la Zone Artisanale fait l’objet d’une reprise en section de fonctionnement au compte 002 – report à nouveau : 200 150..02 €.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

17. MARCHES SUPÉRIEURS A 4 000 €

Rapporteur : M. BEAUFILS C.

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 16/12/2015 au

15/03/2016

Du 01/01/2016 au

31/03/2016

Du 06/01/2016 au

05/04/2016

1

1

1

Adjoint

technique 2ème

classe

Adjoint

technique 2ème

classe

Adjoint

technique 2ème

classe

Jardinier

Agent technique

Agent technique

35 H

35 H

35 H5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 15

SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 20/10/2015 au

27/11/2015

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

AGA PRO

Denrées alimentaires Épicerie poissonnerie

septembre 2015 Mandat 3604 6 617.43 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 20/10/2015 au 27/11/2015

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

LAVITRY JM Réfection des portails des cimetières Mandat 3460 6 701.00 €

EUROVIA CVPC 2015 situation 2 Mandat 3514 84 324.20 €

EUROVIA Réfection voirie Lasfond situation 2 Mandat 3515 5 050.00 €

EUROVIA Réseau pluvial rue des maraichers situation 3 Mandat 3516 5 705.20 €

SIREJOLS TP Démolition ancienne station pena Mandat 3716 7 100.00 €

EUROVIA Traitement de sol terrain de tennis Mandat 3717 15 330.00 €

SIREJOLS TP CVPC 2015 lot 2 curage Mandat 3718 12 651.80 €

EUROVIA Réseau pluvial rue des maraichers Mandat 3719 6 195.00 €

EUROVIA Réfection de 2 cours de tennis situation 1 Mandat 3879 17 766.00 €

ALLEZ ET CIE Raccordement au réseau existant pour panneaux solaires piscine Mandat 3880 5 710.80 €

18. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONTRATS AIDES

Rapporteur : Mme DELMAS M.

COMMUNE DE NÈGREPELISSE - CONTRACTUELS 2015 CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI

ENTRÉE DANS LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

TAUX PRISE

EN CHARGE

1 12/10/2015 11/10/2016 ADMINISTRATIF 20 70%/20H renouvelable 12 mois 2 16/12/2013 15/12/2015 ESPACES VERTS 32 70%/20H FIN 3 24/08/2015 23/08/2016 ÉCOLE MATERNELLE 20 70%/20H renouvelable 12 mois 4 05/01/2015 04/01/2016 ESPACES VERTS 20 70%/20H renouvelable 12 mois 5 12/05/2014 11/05/2016 ENTRETIEN 35 70%/20H FIN 6 28/09/2015 27/09/2016 CENTRE ART 30 70%/20H renouvelable 12 mois 7 01/11/2015 31/10/2016 ENTRETIEN 20 70%/20H renouvelable 12 mois 8 01/09/2015 31/08/2016 ENTRETIEN 20 70%/20H renouvelable 12 mois 9 18/05/2015 17/05/2016 TECHNIQUES 20 70%/20H renouvelable 12 mois

10 01/11/2015 30/04/2016 TECHNIQUES 20 80%/20H renouvelable par période de 6 mois

11 20/04/2015 19/04/2016 TECHNIQUES 35 70%/20H renouvelable 12 mois5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 16

12 06/01/2014 05/01/2016 TECHNIQUES 35 70%/20H FIN 13 07/12/2015 06/12/2016 TECHNIQUES 20 70%/20h 14 05/01/2015 04/01/2016 ENTRETIEN 20 70%/20H renouvelable 12 mois EMPLOI AVENIR

ENTRÉE DANS LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

TAUX PRISE

EN CHARGE

1 01/11/2014 31/10/2015 ADMINISTRATIF 35 75% renouvelable 24 mois 2 01/01/2013 31/12/2015 TECHNIQUES 35 75% FIN 3 01/09/2013 31/08/2016 ESPACES VERTS 35 75% FIN 4 01/08/2015 31/08/2016 ENTRETIEN 35 75% renouvelable 24 mois

5 01/10/2015 31/08/2016 ÉCOLE MATERNELLE 35 75% renouvelable 24 mois

peut être

6 15/11/2014 14/11/2017 ENTRETIEN 35 75% APPRENTISSAGE

ENTRÉE DANS LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

CONGES

PAYES

1 01/09/2015 31/08/2017 ESPACES VERTS 35 NON TITULAIRE - CONTRACTUEL

ENTRÉE DANS LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

CONGES

PAYES

1 01/04/2015 31/03/2016 ARCHITECTE 35

2 0110/2015 31/12/2015 TECHNIQUES 35

3 01/03/2015 28/02/2017 LA CUISINE 35

4 01/10/2015 31/03/2016 LA CUISINE 35 CDD DROIT PRIVE 21

CCD DROIT PUBLIC 4

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des délégations aux Adjoints.

Monsieur le Maire fait part des remerciements du secours catholique pour les nouveaux locaux mis à sa disposition.

Il est présenté au Conseil Municipal le nouveau logo de la Ville de Nègrepelisse et l’organigramme des services municipaux présenté au Comité Technique.

Monsieur CALMETTES fait part de l’invitation à la première conférence des 49 maires appartenant au Pays Midi Quercy qui présentera du PETR et de son projet de développement durable. Tous les conseillers municipaux sont invités par le Président du Pays Midi-Quercy. Cette conférence aura lieu à Montricoux, le 15 décembre 2015 à 17 h et se terminera par des échanges avec la salle.

M. TELLIER fait part de l’intérêt de l’opposition pour le programme des travaux prévus en 2016.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 17

M. LE MAIRE lui répond que ce programme sera axé principalement sur l’accessibilité des bâtiments communaux pour les handicapés conformément aux diverses discussions sur la programmation ADAP. C’est maintenant une obligation.

L’opposition émet aussi le souhait de connaître les projets novateurs hors la mise au normes des bâtiments communaux proposés par la municipalité en 2016.

M. TELLIER fait part de la rencontre cordiale entre les élus de l’opposition et Monsieur Eric TRESCAZES, nouveau Directeur Général des Services de la Commune.

D’autre part, il s’interroge sur la communication des informations à destination des élus.