Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 2 fevrier 2015

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 2 fevrier 2015 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 2 fevrier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

Etaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., MOURLHON S., BEAUFILS C., CAMBON Y., SEMILLE M., GIRAUD S., PELLET J., DEUS-MACAGNO D., SCHNEITER A.M., PIZZOLITTO L., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M., MARCIPONT D., AURADE P., VERGNES M.T.

Absents avec pouvoirs : CAMBON J. (pouvoir à TELLIER M.), ROBICHON B. (pouvoir à MOURLHON S.), CONTE D. (pouvoir à SCHNEITER A.M.), GOURSOLLE Alexandra (pouvoir à RICARD J.), GABEL D. (pouvoir à TOURREL P.), CAMASSES J.F. (pouvoir à PELLET J.), PEIGNELIN F. (pouvoir à GIRAUD S.), ZORBA M. (pouvoir à CALMETTES J.)

Secrétaire de séance : TOURREL P.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014

Mme MARCIPONT :

Il y a une mauvaise formulation, vous me faites dire que les écoles et le collège ne viendront plus à la piscine de Nègrepelisse. A l’heure actuelle, je pense que personne ne peut affirmer cela, que ce soit dans un sens ou dans l’autre. Je voulais, dans mes propos, et c’est pour cela que j’interviens, appuyer la question qu’avait posée M. TELLIER : la nécessité d’une étude sérieuse quant aux bénéficiaires et les points d’interrogation réels de l’utilisation de la piscine avec le projet de piscine couverte à Caussade.

Je me suis peut-être mal exprimée mais ce n’est pas ce que je voulais dire.

M. CORRECHER :

On va reprendre les enregistrements pour vérifier ce qui a été dit.

Mme MARCIPONT demande donc la correction de son intervention au sujet de la fréquentation de la piscine : «Le collège et certaines écoles ne viendront plus sur Nègrepelisse, ils iront à Caussade qui aura une structure couverte avec des conditions nettement meilleures » de la façon suivante :

«Le collège et certaines écoles seront peut-être susceptibles de ne plus venir sur Nègrepelisse pour aller à Caussade qui aura une structure couverte avec des conditions nettement meilleures ».

VOTE : adopté à l’unanimité.

II – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois avant l’examen du budget primitif. L’assemblée communale engage le débat.

Mme DELMAS présente le débat joint aux convocations.

M. TELLIER :

Je voulais juste intervenir et faire une remarque. Page 6 du document, vous nous informez que vous êtes conscients, je vous cite : « par l’investissement, la commune contribue au développement économique, au dynamisme des entreprises et au maintien de l’emploi local » quelques mots plus loin vous écrivez « la commune sera amenée à diminuer ses dépenses d’investissement dans les années à venir pour équilibrer son budget. » Même si nous pouvons reconnaître une certaine prudence, nous sommes quand même très soucieux de cette baisse réelle d’investissement envisagée qui, comme vous l’expliquez, aura un impact négatif sur l’emploi et l’activité économique locale. Une question, monsieur CORRECHER, comment comptez vous soutenir les entreprises locales déjà en difficulté par votre politique budgétaire et, avez-vous déjà rencontré les acteurs économiques locaux pour leur exposer vos prévisions.

M. CORRECHER :

Les acteurs économiques, je les rencontre tous les jours. Tous les matins je suis à la mairie et je vois toutes les entreprises principales de Nègrepelisse qui viennent m’exposer leurs difficultés. En ce qui concerne l’implantation

DÉPARTEMENT

DE

TARN-ET-GARONNE

VILLE DE NÈGREPELISSE

(82800)5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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notamment des entreprises, nous avons baissé, comme vous le savez, la taxe d’aménagement qui a été ramenée à 1 % pour favoriser l’implantation des entreprises mais également favoriser les jeunes ménages qui veulent construire. En ce qui concerne la baisse des investissements, j’étais encore ce matin à l’association des maires, elle n’est pas relative qu’à la mairie de Nègrepelisse, cette baisse est vue partout en France compte tenu de la diminution très très forte des dotations de l’Etat. Il faut donc bien faire état, que si l’on a moins de ressources, c’est sur que l’on pourra moins faire de travaux et moins faire travailler les entreprises locales. C’est du prévisionnel et tout le monde est avisé.

Mme BEAUTES-VOIROL :

A la page 8 du document vous nous informez que le fond d’amorçage scolaire sera maintenu sous condition de mettre en place un projet éducatif territorial. Pourriez-vous nous informer, monsieur CORRECHER, sur l’avancement de ce dossier.

M. CORRECHER :

Ce dossier est à l’étude mais ne dépend pas de la mairie mais de la Communauté de Communes comme vous le savez, et une personne va certainement être recrutée pendant 6 mois pour s’occuper de ce dossier là.

Mme BEAUTES-VOIROL :

Pour l’instant il n’est pas lancé…

M. CORRECHER :

C’est en négociation, on y travaille dessus. On aura certainement un complément d’information lors du Conseil Communautaire du mois de février.

Mme BEAUTES-VOIROL :

D’accord. Merci.

M. TELLIER :

A la page 11, vous précisez en même temps « pour l’année 2015, il est donc prévu de diminuer pour la troisième année consécutive les taux de fiscalité à hauteur de -2.5% » et « la municipalité de Nègrepelisse tient donc ses engagements en matière d’impôts. »

Dans un premier temps, on vous remercie de confirmer notre bonne précédente gestion, celle-là même que vous critiquiez il y a quelques mois encore. Ainsi, pour nous, vous ne tenez pas vos engagements mais vous assurez une parfaite continuité de ce qui se faisait avant. Dans un deuxième temps, vous précisez, je cite « si le produit de l’impôt progresse grâce à l’augmentation des bases d’imposition, la pression fiscale sur chaque contribuable diminue ». Nous tenons à vous rassurer, nous sommes d’accord avec ces propos puisque c’est exactement les mêmes que nous tenions lors de la précédente mandature mais on est également surpris, monsieur CORRECHER, car vous, lors du débat d’orientation budgétaire précédent, alors que votre prédécesseur prononçait des paroles identiques, vous vous étiez prévalu d’une forte opposition en soutenant que ces propos étaient des mensonges et que nos concitoyens n’auraient que faire d’une baisse des taux de 2.5 % puisque le total de leur feuille d’impôt augmenterait tout de même et que même si elle n’augmentait pas, la baisse serait tellement minime qu’ils ne la ressentiraient pas. Je suis surpris de votre prise de position, puisque vous êtes désormais en charge de faire les propositions budgétaires, pour le moins déroutante au vu de la complète contradiction de vos propos entre il y a quelques mois et aujourd’hui. Comment, monsieur CORRECHER, expliquez-vous votre position et vos propositions budgétaires de ce jour par rapport à ces propos.

M. CORRECHER :

Le taux d’imposition sur Nègrepelisse, comme vous le savez et j’étais bien placé pour le savoir, est le plus élevé du département. C’est vrai, j’étais l’adjoint des finances mais je n’étais pas le maire de la commune et comme vous le savez monsieur CAMBON disait « c’est moi le maire, c’est moi qui décide », je vous le rappelle et pendant deux ans j’ai été mis à l’écart et nous n’allons pas recommencer et jouer les anciens combattants… là je me suis engagé à baisser les impôts, les taux d’imposition baissent, vous l’avez vu cette année, d’ailleurs il y a une stabilité, les bases d’imposition ont augmenté mais les gens n’ont pas ressenti cette augmentation des bases d’imposition et l’année prochaine ce sera pareil et après on verra suivant les ressources de la commune, parce que l’on fonctionne un peu au jour le jour compte tenu de tous les bouleversements et des restrictions que l’on nous impose mais sinon, nous suivons les engagements que nous avons prévus.

Mme BEAUTES-VOIROL :

Vous suivez notre politique.

M. CORRECHER :

Votre politique, c’était une politique où les taux d’imposition étaient tellement élevés qu’on ne les baissait pas puisqu’on…

M. BEAUTES-VOIROL :

Je tiens à vous préciser que vous en faisiez parti, monsieur CORRECHER.

M. CORRECHER :

Oui, je sais mais je n’étais pas le pilote de l’avion je vous le rappelle.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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Mme DELMAS :

Je tiens à préciser également, qu’en 2013, vous avez eu une augmentation des bases de 1.80% alors qu’en 2014 nous en avons eu une que de 0.90% et en 2015 de 0.90% également et malgré cela vous avez baissé de 2 points en 2013 avec des augmentations de base quand même importantes, le double, et nous avons baissé de 2.5% avec une augmentation moindre et nous continuons à baisser de 2.5% avec un taux d’augmentation moindre, donc c’est à regarder.

M. TELLIER :

Oui, mais vous n’êtes en rien responsable de l’augmentation des bases d’imposition, madame DELMAS, ne vous attribuez pas ce point là quand même.

Mme DELMAS :

Absolument.

M. TELLIER :

Ah bon.

Mme DELMAS :

On ne s’attribue pas cela. En revanche, vous n’avez baissé que de 2 points alors que nous, nous continuons avec une gestion rigoureuse….

M. TELLIER :

Nous avons baissé de 4.5 points en 2 ans. En plus, monsieur CORRECHER, je vous ai dit qu’on était d’accord avec vous sur le principe.

M. CORRECHER :

Merci.

M. TELLIER :

Ce que je considère anormal c’est la différence de vos propos il y a 9 mois et ceux d’aujourd’hui, la dernière fois vous avez traité monsieur CAMBON de menteur sur les mêmes propos à l’identique ligne par ligne.

M. CORRECHER :

Ça c’est vous qui le dites, moi je n’ai pas du tout ce souvenir … J’ai toujours respecté le maire et quand cela n’allait pas c’est vrai que je le lui ai toujours dit.

Là je pense que l’on est un peu hors sujet. Est ce que vous avez d’autres questions à poser ?

M. TELLIER :

Non monsieur CORRECHER

M. CORRECHER :

Donc on va passer au 3ème point.

III - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT - ÉQUIPEMENT SCÉNIQUE

M. CAMBON Yann, Président de la commission des finances :

Il est rappelé qu’avant le vote du budget primitif, il est nécessaire d’assurer la continuité du service par l’inscription anticipée de certains crédits d’investissement.

L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser monsieur le Maire à ouvrir les crédits suivants pour l’achat d’un équipement scénique et pour des travaux supplémentaires à la base nautique :

Chapitre 21 : 84 000 €.

Chapitre 23 : 10 000 €.

Mme MARCIPONT :

Avant de prendre des décisions, nous souhaiterions être informés, notamment des éventuels recours de ces demandes de subventions que nous avions déjà faits lors des conseils précédents donc où ça en est ?

Mme DELMAS :

Je ne comprends pas la question, Madame MARCIPONT5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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Les subventions, lesquelles ? à quel propos ? … ah vous parlez de la scène.

Mme MARCIPONT :

De la scène… a priori le premier sujet c’est la scène…

Lors des conseils précédents, on en avait déjà parlé, donc j’aimerais savoir l’état actuel des subventions, savoir si vous avez connaissance de quelque chose.

Mme DELMAS :

Nous avons 2 subventions qui sont l’Europe et la réserve parlementaire, 9 000 € pour la réserve parlementaire et 38 000 € environ pour l’Europe.

Mme MARCIPONT :

2ème question par rapport à cette scène, c’est qu’on ne sait pas exactement ce que vous voulez acheter, on n’a pas du tout été concerné, comme la fois précédente on en avait parlé, on se demandait si cela rentrait bien dans le cadre du château. On demande quand même une information pour savoir ce que vous achetez, le matériel, les appels d’offres si il y a en eu… voilà toutes ces choses là. Nous, on est vraiment dans le flou.

M. CORRECHER :

C’était très très complexe, on a reçu pas mal de fournisseurs, spécialistes au niveau de la technique, parce qu’il faut quand même être compétent à ce niveau là et M. TOURREL va vous donner davantage de détails : j’ai fait confiance à mes adjoints chargés de la technique.

M. TOURREL :

Il y a eu un appel d’offres de fait. Nous avons eu une dizaine d’offres que nous avons étudiées en détail et la scène que nous allons certainement acheter ressemblera à quelque chose près à celle qui avait été installée dans la cour du château l’an dernier, la seule différence c’est la dimension, celle de l’an dernier faisait 120 m², celle qui sera certainement retenue fera 96 m², c'est-à-dire 12 par 8. Elle sera un peu moins large par rapport à l’implantation du château. Celle de l’an dernier était un peu trop large. Celle-ci sera un peu moins large mais un peu plus longue.

Mme MARCIPONT :

Vous parlez d’appel d’offres, mais comment se fait-il que le représentant de l’opposition n’est pas été invité.

M. TOURREL :

Ce n’était pas un marché d’appel d’offres mais une procédure adaptée.

M. AURADÉ :

Justement, je sors peut-être un peu de la question mais je voudrais rappeler à monsieur CORRECHER que je vous avais demandé 15 jours après les élections si je pouvais être invité aux appels d’offres et j’en avais parlé à monsieur TOURREL aussi, mais je n’ai jamais eu de réponse.

M. TOURREL :

Ce n’était pas un appel d’offres c’était juste un choix entre plusieurs propositions.

M. AURADÉ :

Comme je vous l’ai dit au départ : c’est une autre question que je vous pose. Où cela en est-il ? Est-ce que je peux participer ou pas aux appels d’offres ?

M. TOURREL :

Je n’y vois pas d’inconvénient…

M. AURADÉ :

Non, parce que je veux une réponse que ce soit de l’un ou de l’autre. Voilà c’est tout !

Mme MARCIPONT :

J’ai une autre remarque par rapport à la base nautique.

Vous dites qu’il y a des travaux supplémentaires sur la base nautique cela veut dire que vous avez dépassé le budget prévisionnel ?

Je voudrais avoir une explication.

M. RICARD :

Concernant la base nautique, il faut savoir que lorsque nous avons repris le dossier, il a fallu apporter certaines corrections à l’étude préliminaire pour la bonne raison que, moi je n’étais pas là au moment où les choses ont été dites avec les différents acteurs. Plus ou moins de promesses avaient été faites aux pêcheurs, qu’ils auraient un droit de regard sur ce bâtiment et lorsque les travaux ont débuté, on s’est aperçu que rien n’avait été prévu pour les pêcheurs. Donc, on a fait une rencontre avec les responsables du canoë kayak, toute l’équipe a été réunie et ils ont bien voulu accepter de laisser le bâtiment qui aurait éventuellement servi de garage pour que les pêcheurs puissent avoir un bâtiment. Mais bien entendu, ce bâtiment n’avait pas été prévu pour en faire éventuellement une salle de réunion : pas5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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d’isolation, pas de plafond, dallage au sol brut, minimum pour l’électricité, pas de sécurité incendie, ouvertures borgnes, pas de chauffage… Il a fallu s’organiser pour donner à ce bâtiment la possibilité de changer d’affectation.

Mme MARCIPONT :

Je comprends que vous ayez eu des frais supplémentaires mais je suis étonnée que vous ne connaissiez pas le projet initial qui était quand même tout à fait autre puisque, nous avions promis à la pêche de rénover dans un deuxième temps la maison de quartier où ils auraient tous les locaux et tout ce qu’il fallait pour pouvoir faire un musée et un travail sur l’environnement donc c’était ce projet alors que le garage dont vous parlez était réservé pour la remorque et le camion du canoë kayak, donc vous avez changé le projet, par contre j’ai le souci de savoir qu’est ce que vous comptez faire de la maison de quartier maintenant.

M. RICARD :

Pour le moment rien n’a été décidé pour ce qu’on allait faire de la maison de quartier mais c’est un bâtiment qui, s’il devait être réhabilité un jour, représenterait une somme très importante parce que c’est un bâtiment qui n’est pas structuré, c’est une maison d’habitation, pour en faire un lieu public ou alors à grand frais et là alors c’est vrai on peut tout faire. Pour le moment il n’est pas prévu de faire quelques investissements que ce soit sur cette maison.

Mme MARCIPONT :

Un dernier point, j’aimerai ne pas entendre dire qu’on n’avait pas pensé à la pêche.

M. RICARD :

Si si, cela je le maintiens parce que sur le projet « canoë kayak » les pêcheurs sont venus nous dire « si normalement on devrait faire partie de projet avec eux à part entière » et même Sibel, qui a fait le projet, n’avait pas été avisée de cela. Nous avons donc repris le projet afin de réaliser un local qui leur convient très bien comme cela.

M. TELLIER

Par rapport à la maison de quartier, mme MARCIPONT a posé la question mais je vais aller plus loin, on a entendu deux sons de cloches et étant donné que l’on n’est pas au courant des choses et que l’on voudrait savoir, vous avez deux possibilité : la vendre ou la raser. Est-ce qu’une des deux vous a traversé l’esprit.

M. RICARD

Je pense que la raser serait une mauvaise opération parce que cela coûterait pour la raser.

M. TELLIER

Je suis d’accord avec vous. La vendre ?

M. RICARD

Éventuellement si elle ne doit pas servir un jour, ce sera la solution.

M. TELLIER

Je trouve que c’est une mauvaise idée. Faire une enclave privée au milieu d’un domaine qui est public. On sait qu’un jour on aura besoin d’étendre le cimetière, on aura peut-être besoin d’étendre ce domaine qui est dédié à l’eau et à l’environnement. Faire une petite enclave privée, je ne sais pas ce que cela pourra rapporter à la mairie mais par contre au niveau du patrimoine on va y perdre énormément, c’est mon conseil, je suis là aussi pour ça.

Mme BEAUTES-VOIROL

Monsieur CORRECHER, nous établissons un lien entre le château et ses dépenses d’investissement. Nous savons qu’une entreprise aurait pu avoir d’importantes pénalités de retard sur le chantier du château, il nous semble que si tout le retard de cette entreprise ne lui incombe pas en totalité, une moitié au moins aurait pu être réclamée et nous ne pouvons que constater aujourd’hui que ces pénalités évaluées pour moitié représenteraient justement 50 % de cette ouverture de crédit que vous sollicitez notamment par rapport à la scène. Si des liens financiers directs ne peuvent pas être établis entre les deux projets, il semble qu’il y ait une rentrée importante de financement qui pourrait s’opérer. Pourriez-vous nous indiquer monsieur CORRECHER quelle est votre position ou décision sur ces importantes pénalités de retard qui viendraient s’ajouter aux recettes communales et permettre ainsi un assainissement des finances de la commune comme vous le souhaitez.

M. CORRECHER

Je me suis aperçu qu’il y avait au niveau de la commune pas mal de procès en cours, notamment au niveau du crédit agricole. En ce qui concerne ces pénalités, on allait vers une procédure. Il ne faut pas oublier que les avocats ne sont pas gratuits, coûtent très chers et que l’on n’est pas sûr du résultat de la procédure. Cela peut trainer des années et des années en appel d’autant plus que cela mettait en parallèle plusieurs entreprises et que ces entreprises allaient engager des procédures les unes envers les autres, etc… D’autre part, mettre ces entreprises en péril alors que nous sommes actuellement dans une conjoncture défavorable pour elles, mettre des personnes au chômage alors que tout le monde a besoin de travailler, nous a convaincu de décider d’un commun accord et en faisant les travaux qu’il fallait sans supplément, d’arrêter ces procédures. C’est notre choix et nous avons choisi cette solution.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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M. TELLIER

Vous avez évoqué le recours contre le crédit agricole, vous le considérez comme mauvais ?

M. CORRECHER

Oui, avec le crédit agricole il n’y a pas encore de jugement et cela traine depuis un certain temps.

M. TELLIER

Vous ne considérez pas ce recours comme une bonne chose ? Je vois monsieur CALMETTES faire non de la tête. A la première réunion de la commission des finances où j’ai assisté, madame DELMAS a dit qu’on ne pouvait faire meilleure décision que de faire ce recours auprès du crédit agricole. C’est pour cela que je vous pose la question.

Mme DELMAS

On ne regrette pas cette décision mais cela fait beaucoup de procès. Mais c’est un procès en cours.

M. TELLIER

Je suis d’accord mais il y en a un qui dit que c’est une mauvaise idée et l’autre que c’était bien fait, donc je ne comprends pas.

Mme DELMAS

Non, je ne pense pas que monsieur CALMETTES veuille dire cela.

Le procès est toujours en cours.

M. CALMETTES

C’est toujours en cours et cela n’a pas été abandonné.

M. CORRECHER

Mais d’un autre côté, cela nous a fermé les portes d’une banque si l’on a besoin d’un prêt. Mais cette année nous n’avons pas eu besoin d’un recours à l’emprunt.

VOTE : adopté à l’unanimité

IV - C.C.T.V.A. – APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2013 DES SERVICES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service eau potable, sur le prix et la qualité du service assainissement et sur le prix et la qualité du service élimination des déchets de Nègrepelisse pour l’exercice 2013 sont joints en annexe de la convocation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ces rapports.

VOTE : adopté à l’unanimité

V - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL

 Chauffage de l’eau de la piscine

La commune doit engager des travaux de chauffage de l’eau de sa piscine avec la couverture isotherme du grand bassin avec enrouleur électrique, la pose de 130 m² de moquette solaire et le raccordement au réseau chaleur. Le montant estimé des travaux s’élève à 85 560 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de Tarn-et-Garonne pour financer les travaux de chauffage de la piscine.

Mme MARCIPONT

Nous ne nous opposerons certainement pas à une demande de subvention, c’est clair mais par contre je suis troublée par le fait que nous ayons déjà demandé des subventions précédemment à la Région. Pourquoi tout n’a pas été fait en même temps. Est-ce un oubli ? Est-ce que le Conseil Général n’était pas concerné ?

M. RICARD

Pour l’instant, il y a eu une demande de subvention qui a été faite mais pas auprès du Conseil Général, c’est un complément.

VOTE : adopté à l’unanimité5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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 Création de deux courts de tennis

La commune a pour projet la création de deux courts extérieurs de tennis en remplacement des deux courts existants. La solution prévue est une résine sur enrobé qui améliorera le confort des utilisateurs et aura une durée de vie plus longue que l’existant en béton poreux.

Le montant estimé des travaux s’élève à 110 000 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de Tarn-et-Garonne pour financer les travaux de création des deux courts de tennis.

Mme MARCIPONT

Même remarque, donc on ne s’oppose pas évidemment à des demandes de subventions mais ce que j’aimerai savoir c’est si ces travaux seront finis pour le tournoi du club de tennis c'est-à-dire si vous commencez les travaux avant d’avoir la subvention.

Comme vous avez promis que les terrains seraient opérationnels rapidement.

M. RICARD

La date d’utilisation est prévue pour juin juillet et en ce qui nous concerne le chantier est engagé et sera fait.

VOTE : adopté à l’unanimité

VI - CENTRE D’ART ET DE DESIGN LA CUISINE

 Convention d’objectif 2015 - 2017

La cuisine est un centre d’art et de design initié et porté par la commune de Nègrepelisse depuis 2004. Il s’attache à encourager une création artistique en relation avec le contexte territorial d’un territoire rural et appliquée à l’alimentation. Après une période de préfiguration dont les manifestations ont eu lieu hors les murs, un bâtiment conçu pour ses activités sur le site patrimonial du château de Nègrepelisse a été livré en janvier 2014, permettant ainsi le développement de nouvelles actions et offrant une meilleure visibilité aux actions du centre d’art. Seul centre d’art contemporain du Tarn-et-Garonne, La cuisine constitue un pôle structurant pour le territoire. Le syndicat mixte du Pays Midi-Quercy, le Conseil Général, la Région Midi-Pyrénées ainsi que l’État (DRAC Midi-Pyrénées) concourent activement à son développement depuis 2006.

La direction et son équipe ont rédigé un projet artistique et culturel pour les trois années à venir qui définit le socle de la convention d’objectifs à passer entre la Commune, l’Etat, la Région Midi-Pyrénées et le Département de Tarn-et-Garonne. Le projet artistique joint en annexe à la convention répond à la circulaire relative au conventionnement des centres d’art contemporain en date du 9 mars 2011. Pour mémoire, les missions d’un centre d’art ont pour objet de : - soutenir la création et la diffusion, en particulier au travers de la production ou de l’organisation d’expositions temporaires d’œuvres d’artistes contemporains,

- conduire des actions de sensibilisation des publics sous des formes diverses, - mettre en place des actions territoriales (partenariats avec des acteurs associatifs et/ou culturels localement, en région, au niveau national et international).

Le projet ainsi que ses annexes constituent la base de la contractualisation entre les partenaires.

Par la convention, la commune de Nègrepelisse s’engage à mettre en œuvre le projet artistique et culturel 2015-2017 de La cuisine, centre d’art et de design sis dans le château, conçu par les codirectrices Stéphanie SAGOT (Direction artistique et scientifique) et Valentine BOÉ (Direction des services et de l’action culturelle). Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs 2015-2017, et d’autoriser son maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer la convention.

M. CALMETTES

Cette convention regroupe 4 acteurs : la Commune, le Département, la Région et l’État. Cette convention d’objectif est sur 3 ans et répond aux critères de convention d’objectifs habituels en matière de centre d’art. Cette convention peut être établie pour des durées variant entre 3 et 5 ans et c’est une convention de 3 années qui a été retenue. C’est une convention dont la forme nous contraint en grande partie puisqu’elle est là pour décliner les objectifs d’un centre d’art tel que celui que nous possédons sur la commune. Nous avons une caractéristique particulière à Nègrepelisse de voir les projets soutenus par le centre d’art inclus dans les intentions politiques du Pays Midi-Quercy qui est un partenaire qui soutient cet équipement.

A noter que dans cette convention, il y a aussi l’obligation d’approuver le règlement intérieur joint à celle-ci mais nous ne l’avons pas mis puisque ce règlement intérieur est celui qui a été précédemment voté par l’équipe municipale précédente. Nous avons réfléchi et trouvé plus pertinent de maintenir cette version antérieure parce que c’était un règlement qui, dans sa formulation, était satisfaisant pour pouvoir laisser aux autres acteurs culturels de la ville ou de la région le plus de place possible dans l’occupation du temps et de l’espace de cet équipement immobilier.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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C’était notre grand débat avec les partenaires publics bien évidemment, que de pouvoir héberger un maximum d’activités intra muros au château, que ce soit dans l’espace extérieur ou dans l’espace intérieur. Nous avons réussi à ne pas sanctuariser ces lieux et que cet équipement puisse être utilisé au maximum que son architecture le permet pour d’autres types d’activités culturelles la plupart du temps sans dénaturer l’objet du centre d’art lui-même. Ce texte n’est pas d’initiative ou de création puisque, une nouvelle fois, les centres d’art imposent une série d’objectifs ce n’est que la déclinaison des objectifs des centres d’art.

M. TELLIER

Lorsque vous parlez de l’occupation des locaux et de l’extérieur, cela nous conforte dans ce qui est écrit dans le règlement intérieur voté par la précédente mandature. Au risque de passer pour un ancien combattant, dans vos propos de campagne vous avez souhaité l’ouverture entière et complète du château aux nègrepelissiens et à leurs associations. Nous constatons que nous avions réalisé le bâtiment et je vous cite « conçu pour les activités du centre d’art sur le site patrimonial du château de Nègrepelisse …(inaudible) une meilleure lisibilité du centre d’art ». Or nous avions cru comprendre, qu’une fois les engagements de l’ancienne municipalité terminés, vous arrêteriez le projet de la Cuisine tel qu’imaginé par nous. Or nous constatons que vous prenez les mêmes engagements que nous au travers de cette convention. Nous en sommes rassurés et à la fois étonnés, je suppose comme beaucoup de vos électeurs, de ce nouveau changement de cap ou plutôt de ce cap inchangé. Pouvez-vous nous informer du pourquoi de ce changement contradictoire par rapport à ce que vous aviez annoncé.

M. CALMETTES

Votre remarque me parait un peu récurrente dans la mesure…

M. TELLIER

J’aurais préféré judicieuse.

M. CALMETTES

Elle n’est pas dénuée d’intérêt mais j’ai le souvenir que, lors du 2ème conseil municipal me semble-t-il, vous l’aviez déjà faite et nous avions confirmé notre projet de continuer notre soutien au centre d’art La cuisine. Donc cette réponse a déjà été faite il y a 8 mois. Je veux bien qu’on la répète à satiété….

M. TELLIER

Mais à cette réponse vous aviez rajouté que vous ne pouviez vous soustraire aux engagements pris par l’ancienne municipalité, mais cet engagement s’arrête aujourd’hui en quelque sorte c’est vous qui mettez en place une convention qui maintient le centre d’art au château de Nègrepelisse.

M. CALMETTES

Ce qui a été dit la dernière fois et vous le savez pertinemment c’est que la réhabilitation de ce bâtiment a été rendue possible par la conjonction de plusieurs subventions, certaines très importantes….

Mme MARCIPONT

Vous étiez au courant de tout ça pendant la campagne ….

M. CALMETTES

Je vous dis les choses après analyse du dossier, une fois que j’ai pu le regarder. On ne va pas rouvrir le débat sur la campagne. Ces subventions ont été effectivement accordées à condition de les voir utilisées pour l’hébergement du centre d’art La cuisine. Ces contraintes objectives nous en avons pris compte, de la même manière que le constat que nous avons fait à la réception de ce bâtiment, tel qu’il avait été conçu et ensuite réceptionné, que son architecture était totalement dédiée à l’accueil d’un centre d’art thématique en l’occurrence La cuisine et quelle que soit la volonté d’animer ce lieu différemment, les possibilités paraissent excessivement restreintes au regard de sa configuration et de son architecture. Certains lieux sont complètement dédiés au centre d’art et c’est la majorité de ces lieux. Notre intention est, c’est ce que nous avons fait connaître à nos partenaires, et je le redis encore une fois, que si nous avons considéré qu’au regard des engagements antérieurs nous ne pouvions pas nous désengager du soutien du centre d’art, notre intention est de faire en sorte que ce bâtiment puisse être mis à disposition au maximum pour d’autres activités en parallèle dans le respect de l’activité principale et cela a été le cas à de nombreuses reprises, de nombreuses associations ayant tenu des manifestations dès à présent. Le débat que nous venons d’avoir sur l’installation de l’espace scénique dans la cour du château illustre aussi cette volonté de faire quelque chose de qualité. N’oublions pas que cette convention est une négociation avec la DRAC, l’Etat et il a fallu faire des concessions réciproques, c’est un peu un combat, il y a une sorte d’exigence théorique de leur part qui est compliquée à combattre.

M. TELLIER

Payeur – Décideur.

M. CALMETTES

Absolument mais il n’y a pas qu’eux, il y a d’autres collectivités et notre commune tout de même, nous sommes aussi dans le statut de payeur et de décideur dans les possibilités de notre propre contribution qui est importante quand même.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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Voilà pourquoi nous espérons, dans l’espace et dans le temps, occuper au maximum ce lieu avec des activités parallèles à l’activité artistique du centre d’art.

M. TELLIER

Je comprends votre réponse parce que j’aurais fait la même, parce qu’on est d’accord sur les activités du centre d’art et sur le fond. Il n’y a aucun souci, ce n’est pas moi qui vais m’y opposer.

Mme BEAUTES-VOIROL

D’ailleurs vous avez reconnu qu’au niveau du règlement intérieur nous avions déjà prévu cette ouverture et vous, vous n’avez fait que prolonger ce travail là.

M. CALMETTES

Tout à fait madame, et critiquer pour le plaisir de critiquer ne fait pas parti de notre objectif. Sur le règlement intérieur, la DRAC s’est autorisée, a pris l’initiative, de refaire ce règlement intérieur pour nous en imposer un autre totalement hermétique à d’autres activités et nous avons refusé, dans les locaux de la DRAC. Nous nous sommes opposés à cette rédaction du règlement intérieur qui ne nous permettait pas de mener à bien ces activités complémentaires. Nous nous y sommes opposés et ça n’a pas été facile car ils tenaient à ce caractère un peu pur du centre d’art que l’on n’avait pas le droit de venir polluer. Nous avons maintenu ces conditions et il se trouve que la rédaction du précédent règlement intérieur avait deux vertus : nous n’avions pas à le refaire et c’était quand même intéressant, et permettait cet usage mixte. Ce règlement intérieur permettait la mixité des activités. Il était convenable donc on l’a conservé et nous n’allions pas faire de la sémantique ou de la paraphrase pour le plaisir.

M. TELLIER

Nous sommes d’accord mais nous avions exposé lors du 2ème conseil je crois et même lors du premier, que nous étions là aussi, si on peut nous appeler l’opposition, pour veiller à ce que vous teniez vos engagements pour lesquels les électeurs vous ont élu à la majorité. Or, ce n’est pas moi, c’est monsieur CORRECHER, qui l’a dit, qui l’a écrit : le projet tel qu’imaginé sera arrêté, voilà. Et aujourd’hui…

M. CORRECHER

Je ne l’ai pas écrit.

M. TELLIER

Publié aujourd’hui de votre blog de campagne « sera arrêté ». Je ne peux pas faire mieux.

M. CALMETTES

Je regardais un petit peu les informations nationales avant de venir et on rappelait à certains hommes publics les déclarations qu’ils avaient pu tenir dans certaines circonstances et si l’on s’arrêtait là effectivement on aurait quelques difficultés à progresser.

Nous avons pris ce dossier et l’avons étudié en étant le plus objectif possible et en étant respectueux de ce qu’on avait voulu dire.

Mme MARCIPONT

Je comprends très bien que vous, vous avez pris ce dossier quand vous êtes arrivés à la municipalité mais il y a des personnes ici dans cette salle qui connaissaient le projet avant.

M. CALMETTES

Peut-être madame, peut-être, mais la page est tournée maintenant, que voulez-vous que je vous dise…..

M. CORRECHER

C’est une nouvelle équipe maintenant.

M. CALMETTES

On fait un débat politique ou on avance sur ce projet. Moi, ce que je dis sur ce projet, cet équipement, c’est de faire en sorte qu’il soit à portée des citoyens de Nègrepelisse, c’est une première chose. Et qu’il soit porté avec, si ce n’est de l’enthousiasme, avec plus d’efficacité possible pour que la commune s’y retrouve tout en étant conscient que c’est un produit difficile d’acceptation et cela on ne l’a pas choisi. C’est un produit qui est difficile sur sa thématique, c’est un produit qui n’est pas forcément en harmonie avec une population comme la notre dans son ensemble et dans son expression totale mais qui rend dès à présent des services par rapport aux écoles en particulier.

Mme MARCIPONT

On est d’accord il n’y a pas de problème. Mais on le sait tout cela…

M. CALMETTES

Moi c’est tout ce que je sais, madame, le restant ne me parait pas devoir être la préoccupation principale… aujourd’hui, on continue.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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M. CORRECHER

On passe au vote maintenant.

M. TELLIER

On passe au vote et on est d’accord avec vous. On est ravi de la décision que vous proposez mais il est de notre rôle de montrer la contradiction forte de vos propos et de vos actions.

M. CALMETTES

Il est de notre rôle à tous que nos projets communs prospèrent.

M. TELLIER

Il est devenu commun, il ne l’était pas il y a quelques mois.

M. CALMETTES

Je suis prêt à discuter, à réfléchir à ce que l’on aurait pu en faire d’autre, etc…. C’est très très compliqué.

Mme MARCIPONT

Avant le vote, je voudrai juste intervenir. Justement dans la convention d’objectif vous parlez d’un comité de suivi. Et je vous en ai déjà parlé au Conseil Municipal précédent, je suis tout à fait engagée dans ce travail avec La cuisine, le château, les associations et de faire vivre Nègrepelisse. Je vous demande l’autorisation de faire partie de ce comité de suivi.

M. CALMETTES

C’est un comité de suivi restreint. Dans la convention, il est défini et est constitué du maire, des représentants de la DRAC et des collectivités territoriales partenaires du centre d’art.

Mme MARCIPONT

Je sais que dans le comité de suivi précédent, il y avait des personnes autres que les personnes citées notamment des personnes qui ne sont pas élues et qui ont pris la parole, donc je veux simplement, sans faire de polémique, participer à ce comité de suivi sans faire d’animosité ni de …

M. CALMETTES

Madame, je comprends votre souhait mais je ne m’engagerais pas aujourd’hui dans la mesure où c’est un document qui est à la signature de 4 partenaires et ce n’est pas à moi de dire aujourd’hui, représentant un seul des ces partenaires, que la composition de ce comité de suivi pourra être éventuellement modifiée. L’ouverture de ce comité à la population, aux citoyens ou aux conseillers municipaux nécessiterait une nouvelle rédaction de cette convention. Il peut y avoir la possibilité de personnes invitées à telle réunion du comité mais vous dire aujourd’hui que vous ferez partie de ce comité dans le cadre de cette convention, non cela me paraît difficile.

Mme MARCIPONT :

Oui mais je suis inquiète parce que quand vous dites toujours que vous allez nous prévenir, on l’attend toujours. Je veux bien attendre que vous étudiez tout ça mais jusqu’à présent vous ne nous avez pas prouvé que les réponses arrivent.

M. CALMETTES

Ce comité de suivi se réunira à chaque fin d’exercice annuel, et notre souci dans la rédaction de cette convention a été aussi de trouver une formulation qui nous permettait au mieux d’éviter tout risque de dérapage financier et budgétaire parce que, à la réception de ce dossier, nous avons constaté que ce document amenait sur une dérive financière importante. Notre souci est d’avoir une évaluation rigoureuse annuelle, de vérifier que chaque partenaire, aujourd’hui engagé maintienne son engagement. La défaillance d’un seul d’entre eux mettrait un terme à l’activité du centre d’art et tout cela reste tout de même d’un équilibre très difficile. J’ai lu dans la presse nationale que plusieurs centres d’art ont fermé car un des partenaires n’avait pas tenu ses engagements.

Mme MARCIPONT

Ce que je vous demande ici et devant tout le monde c’est de prendre l’engagement de m’inviter à ce comité.

M. CALMETTES

Non cela n’est pas possible c’est un engagement quadripartite qui doit être pris et je ne peux pas m’engager au nom des trois autres partenaires que sont l’État, le Département et la Région. Je n’ai aucun pouvoir pour le faire.

M. TELLIER

Est-ce que vous pouvez assurer à madame MARCIPONT de faire les démarches pour que la convention soit modifiée dans ce sens. On ne sait pas si cela va aboutir mais au moins faire les démarches dans ce sens.

M. CALMETTES

Je ne sais pas dans quelles circonstances on va retrouver nos partenaires pour faire ces démarches.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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M. TELLIER

Si votre réponse est non, on l’acceptera. Mais êtes-vous d’accord pour faire ces démarches ?

M. CALMETTES

Non

M. TELLIER

D’accord.

M. CALMETTES

Laissez nous un temps de familiarité avec les acteurs de tout cela. On va avoir une équipe qui va se constituer autour de ce dossier, et on va voir si à travers cette équipe on peut imaginer des partenariats, des enrichissements communs supplémentaires, aujourd’hui, pour ne pas être dans le dogmatisme on va peut-être construire des choses plus souples qui permettront peut-être d’inviter des personnes à participer. Je n’ai rien contre cette idée là mais aujourd’hui, je ne prends pas d’engagement.

M. TELLIER

Nous nous abstenons sur le principe de la convention ; je tiens à le préciser.

M. CALMETTES

Par rapport à madame MARCIPONT ?

Mme MARCIPONT

Ce n’est pas madame MARCIPONT, c’est le fait que l’on voudrait participer à ce comité de suivi.

M. CALMETTES

J’ai bien compris. Mais madame je vous ai dit que si nous pouvons le faire, nous le ferons mais je ne peux m’engager formellement aujourd’hui.

VOTE : adopté à la majorité, Pour : 18, Abstentions : 11 (CAMBON J, TELLIER M, VERGNES M.T, MARCIPONT D, AURADE P, BEAUTES-VOIROL C, CAMBON Y, SEMILLE M, MOURLHON S, ROBICHON B, PIZZOLITTO L)

 Proposition d’une nouvelle formule de tarifs pour la privatisation d’ateliers de cuisine à destination des sociétés, organismes et associations.

FORMULE ATELIER DE CUISINE

+ LOCATION DE LA CUISINE DU CHÂTEAU DE NÈGREPELISSE PRIX PAR

PERSONNE

ATELIER DE CUISINE (2H) + LOCATION DE L’ESPACE (2H)

> Choisissez votre recette parmi un répertoire qui évolue avec les thèmes des expositions.

Groupe de 8 à 12 participants par atelier.

(Organisation modulable selon le nombre de groupes. Plusieurs ateliers peuvent s’alterner).

> Restez encore 2h sur place afin de déguster la recette préparée.

Cet horaire supplémentaire vous permet également de profiter de l’espace pour organiser votre repas.

(Amenez vos boissons et autres plats, des espaces de stockage réfrigérés vous sont mis à disposition).

Il est possible d’inclure ce pack dans un événement sur mesure. Composez ainsi votre venue avec plusieurs groupes qui alternent entre ateliers de cuisine et visites commentées des lieux ou toute autre activité que vous pouvez proposer : atelier participatif, réunion, etc. (Surcoûts éventuels pour la location d’une salle supplémentaire).

90€

M. CALMETTES

Ce chiffre nous avait paru comme ça un peu élevé mais après renseignements pris, ce prix là apporte pour les entreprises qui font appel au château 60 % de défiscalisation donc on est très loin de ces 90 € in fine. Pour exemple, l’entreprise POULT de Montauban viendra finir au château un travail de longue haleine. Ce seront des entrées financières parallèles au château qui seront bien nécessaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce tarif.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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VOTE : adopté à l’unanimité

VII - PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification simplifiée n°1

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du Conseil Municipal du 16 avril 2013 approuvant l+a 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nègrepelisse ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Nègrepelisse en date du 27 octobre 2014 ;

VU la délibération n° 2014/11/96 du Conseil Municipal du 12 novembre 2014 précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Nègrepelisse ; VU l’arrêté du 13 novembre 2014 prescrivant la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Nègrepelisse ;

VU les remarques formulées par les Personnes Publiques Associées et par le public. Considérant que la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée.

Considérant que le dossier de modification simplifiée a été envoyé aux Personnes Publiques Associées. Considérant que monsieur le Préfet par courrier reçu le 21 novembre 2014 a émis des remarques. Considérant que ces remarques ont été prises en compte, qu’une délibération sur les modalités de mises à disposition du public a été prise et que la notice explicative a été modifiée.

Considérant que le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet d’une mise à disposition du public en mairie de Nègrepelisse du 8 décembre 2014 au 8 janvier 2015. Considérant que l’information du public sur la procédure et la mise à disposition des dossiers a été assurée par voie de presse dans deux journaux à diffusion départementale, ainsi que par affichage en mairie, et sur le site internet de la commune.

Considérant qu’aucune remarque n’a été consignée dans le registre tenu à disposition du public. Il est donc proposé d’approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle a été mise à disposition du public et jointe à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente. DE DIRE QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local du département (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121 du code général des collectivités territoriales).

DE DIRE QUE le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Nègrepelisse ; DE DIRE QUE la présente délibération sera exécutoire :

- A compter de la transmission de la délibération et du dossier de PLU au Préfet de Tarn-et-Garonne; - Après l’accomplissement des mesures d’affichage et de publicité précitées.

M. CORRECHER :

Il s’agit du terrain CADONI qui doit être retiré des emplacements réservés.

VOTE : adopté à l’unanimité

VIII - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Madame SIRVAIN B. donne lecture du compte-rendu ci-après.

Mme VERGNES

Vous parlez de représentants communaux au pluriel et il n’y a que Madame SIRVAIN qui est citée, nous aimerions être partie prenante dans cette commission.

M. CORRECHER

Aucun inconvénient, madame VERGNES sera ajoutée.

La liste avait été ainsi faite pour faire un équilibre entre les représentants de la mairie et les représentants des autres collèges.

VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances de la participation à la citoyenneté des personnes handicapées qui prescrit l’obligation de créer une Commission Communale d’Accessibilité pour les communes de 5 000 habitants et plus,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-35 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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CONSIDÉRANT que la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) a pour mission réglementaire de :

- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports collectifs,

- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées,

- constituer un rapport annuel portant sur l’état d’avancement des démarches engagées et formaliser toutes propositions de nature à améliorer les conditions d’accessibilité de l’existant, - présenter ce rapport annuel devant le conseil municipal et le transmettre au Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées et à l’ensemble des responsables d’installations, lieux de travail concernés par le contenu du rapport.

CONSIDÉRANT que la CCA doit être présidée par le maire de la commune concernée et est composée notamment, des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques, de représentants d’autres usagers de la ville.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la création d’une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, - d’approuver la composition proposée de cette commission, sachant que le soin d’arrêter la composition définitive de la CCA revient à son Président, à savoir :

- Le président de la commission : CORRECHER Maurice, Maire

- Les représentants communaux suivants : SIRVAIN Brigitte, Maire Adjoint, VERGNES Marie-Thérèse, conseillère municipale

- Des représentants d’associations des personnes handicapées : MARTIN José, représentant de l’Association Familiale des Enfants Handicapés

- Des représentants d’associations des personnes âgées : MARQUÈS Raymond, Vice Président du club du 3ème âge

- Des représentants des acteurs économiques : FELGA Philippe, Président de l’association des commerçants et artisans

- Des représentants d’usagers (associations et professionnels) : MAISONNEUVE Norbert, Président du SCN Randonnée

VOTE : adopté à l’unanimité

IX - DÉRATISATION 2015 – DEMANDE DE SUBVENTION

Il est rappelé à l’assemblée communale l’opération de dératisation et de désinsectisation engagée pour l’année 2015. Cette opération est subventionnée par le Département de Tarn-et-Garonne. Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil Général pour l’opération de dératisation et désinsectisation engagée pour l’exercice 2015.

VOTE : adopté à l’unanimité

X - PERSONNEL TERRITORIAL :

 Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Et Compte tenu des avancements de grades prévus sur l’exercice 2015 :

Madame DELMAS Maire Adjoint expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs tel que présenté au 1er janvier 2015. - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (24 h/semaine) - 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet

Il est demandé au Conseil Municipal

D’ACCEPTER les propositions jointes dans les conditions précitées. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’ y rapportant seront inscrits au Budget Primitif 2015 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

VOTE : adopté à l’unanimité5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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 Dispositif recrutement contrats aidés

Dans le cadre de la règlementation relative aux contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats emploi avenir, il est proposé de créer des postes dans les conditions fixées ci-après. Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription de ces contrats est placée sous la responsabilité de services ayant la compétence. Il convient donc d’autoriser le maire à signer :

À compter du 1er mars 2015 :

1 Contrat Emploi Avenir à 35 h hebdomadaire aux services techniques, la convention et le contrat de travail à durée déterminée correspondant pour une durée de 36 mois.

2 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi à 20 heures hebdomadaires au service Entretien des bâtiments communaux, les conventions et les contrats de travail à durée déterminée correspondant pour une durée de 12 mois,

VOTE : adopté à l’unanimité

XI - ADMISSION EN NON VALEUR – TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT Il sera donné lecture du courrier de Monsieur le Trésorier, relatif au titre de taxe locale d’équipement restant impayé pour un montant total de 465.00 € et pour lequel aucun recours n’est possible.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DIRE QUE la somme sus nommée est admise en non-valeur, et fera l’objet d’une inscription au compte 654.

VOTE : adopté à l’unanimité

XII – MARCHES SUPERIEURS A 4 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Période du 04/11/2014 au 26/01/2015

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

AGA PRO

Denrées alimentaires épicerie mois de

septembre Mandat 3843 8 072.75 €

LE BRUIT DU FRIGO Honoraires « Le bruit du frigo » expo 10 Mandat 3851 9 600.00 €

SIREJOLS TP Fourniture de granulats alluvionnaires voirie Mandat 4061 6 531.00 €

TERRASSIER J

Complément matériel pour main courante stade

du collège Mandat 4226 5 700.00 €

LIANTS ROUTIERS Fourniture ECR 65 voirie Mandat 4259 4 312.44 €

AGA PRO Denrées alimentaires épicerie mois d'octobre Mandat 4392 7 698.94 €

AGA PRO Denrées alimentaires épicerie mois de novembre Mandat 30 6 523.56 €

GE CAPITAL

Location matériel informatique et Internet école

maternelle année 2015 Engagement 1 4 320.00 €

ADN AFFACTURAGE

Location matériel informatique et Internet école

primaire année 2015 Engagement 2 16 260.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 04/11/2014 au 26/01/2015

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

Mairie de

Castelsarrasin Reprise point à temps Mandat 4012 13 000.00 €

ACT Grosse réparation pont bascule Mandat 4412 7 369.00 €

VERRINES JP Désamiantage presbytère Mandat 4477 6 105.00 €

CITEL Eclairage public avenue du Colombier Mandat 243 5 490.70 €5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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EUROVIA aménagement chemin du moulin Mandat 244 34 092.10 €

BATIPRO 82

Avenant N° 1 marché base nautique lot N° 1

Engagement

673 6 191.35 €

BURGALIERES Avenant N° 1 marché base nautique lot N° 2

Engagement

674 4 147.20 €

LAMECOL Avenant N° 1 marché base nautique lot N° 3

Engagement

675 19 201.66 €

MASSOUTIER ET

FILS Avenant N° 1 marché base nautique lot N° 4

Engagement

676 4 036.53 €

ALUFER Avenant N° 1 marché base nautique lot N° 5

Engagement

677 5 443.00 €

JP CASTEL Avenant N° 1 marché presbytère lot N° 1

Engagement

542 10 777.40 €

JP CASTEL Avenant N° 1 marché presbytère lot N° 2

Engagement

543 4 865.00 €

JP CASTEL Avenant N° 1 marché presbytère lot N° 9

Engagement

549 5 477.50 €

XIII - CAMPING MUNICIPAL – MODIFICATION TARIFICATION

Le Conseil Municipal est informé qu’il conviendrait de modifier le règlement intérieur du camping municipal concernant le tarif de l’emplacement. En effet, en raison d’une augmentation générale des principaux services offerts gratuitement sur le camping (eau, EDF, salaires), une revalorisation des tarifs instaurés par délibération 2013/02/08 du 19 février 2013, pourrait être appliquée.

A compter de 2015, les tarifs journaliers seraient les suivants :

Basse saison : les tarifs restent inchangés

Haute saison :

1 emplacement, 2 adultes, EDF : 13 € (soit une hausse de 1 € / couple / nuitée) 1 emplacement, 2 adultes, 1 enfant (- de 6 ans), EDF : 15 €

Tout adulte supplémentaire : 3 € / nuit

Tout enfant supplémentaire : 2 € / nuit

Emplacement sans électricité : - 2 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs.

Mme BEAUTES-VOIROL

Peut-on connaitre l’organisation du personnel de la mairie pour le camping, étant donné que madame DURBAN est au service de la Police Municipale et que madame DEFFRENE est au bureau des associations

Mme CUSIN

Aucun changement, ces deux personnes seront affectées au camping comme d’habitude.

VOTE : adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. TELLIER

On vient de voir le Débat d’Orientation Budgétaire et vous y annoncez du moyen et du court terme pour l’année 2015. Il y a maintenant un an que vous êtes maire, et vous vous étiez engagé à fournir au cours de votre première année de mandature un plan d’investissement pour les 20 ans à venir sur la ville de Nègrepelisse. Or à ce jour, on n’en a pas eu connaissance, pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n’avez pas tenu cet engagement ou si ce n’est pas à nous, pourquoi ne l’avez-vous pas tenu aux nègrepelissiens ?

M. CORRECHER

Nous y avons travaillé mais nous n’avons pas encore terminé et nous n’avons pas toutes les réponses nécessaires pour établir ce plan.

M. TELLIER

J’ai espoir qu’au prochain conseil, on nous annonce ce plan.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NÈGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

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M. CORRECHER

Il faut toujours avoir de l’espoir Monsieur TELLIER.

M. TELLIER

Merci.

Mme MARCIPONT

C’est en tant que Président de la Communauté de Communes que je vous pose la question mais je crois que cela intéresse tous les nègrepelissiens, dans le rapport sur le service des eaux, dans la présentation des projets à venir, il est question de la construction d’une usine de production d’eau potable. Est-ce que vous pouvez nous donner un peu plus de renseignements là-dessus parce que je pense que tous les nègrepelissiens sont concernés.

M. CORRECHER

Il est question de construction d’une usine d’eau potable puisque l’usine qui est en fonction actuellement fonctionne très très mal. D’ailleurs elle est tombée en panne samedi et on m’a appelé. Elle a été remise en route sans qui il y ait d’incidences sur la distribution de l’eau. C’était relatif à la montée des eaux de l’Aveyron. Tout est à l’étude également pour cette nouvelle construction.

Mme MARCIPONT

Et elle sera construite où ?

M. CORRECHER

Puisqu’il y a du terrain, elle sera construite à coté de l’ancienne.

Mme MARCIPONT

Et les échéances ?

M. CORRECHER

Pour le moment on est en train de négocier tous les contrats qui nous lient à VEOLIA puisque ces contrats se terminent fin 2015. Il y a donc un bureau d’étude chargé d’établir les diverses possibilité soit tout affermage ou partie ou régie. Il y a une commission qui est chargée de ce dossier et qui se réunit régulièrement. Les travaux ne sont pas encore finis. Dès que cela sera fait, on attaquera ce projet d’usine.

Mme MARCIPONT

Vous parlez du partenariat avec VEOLIA qui va se terminer est ce que vous envisagez autre chose ?

M. CORRECHER

Les appels d’offres sont lancés et on reçoit les diverses propositions mais dans l’état actuel des choses on ne peut pas s’engager sur ce dossier qui est encore à l’étude, je vous tiendrais au courant au fur et à mesure.

Mme MARCIPONT

Merci.

M. CORRECHER

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée.