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Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Déclarations dintentions daliéner)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 26 JUIN 2012
Présents :
M. Jean-Etienne GAILLAT, Maire Adjoint, Président de la Séance,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
Mme Dolorès CABELLO donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
10 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Monsieur le Maire expose que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :
Vendeurs Acquéreurs Situation du bien
Mme GUERRA LAROCQUE
Anabela da Conceiao
M KORAUSCH Patrick
Mme OCCHIPINTI Laure 18 rue Révol
M NUNEZ Hervé Syndic de copropriété 41 bis rue Palassou
Syndic de copropriété M NUNEZ Hervé 41 rue Palassou
Mme LAHUT BOURBON Mireille
et M BOURBON Jacques M DE DIEGO Jérôme 42 rue Jean Bonnemason
Consorts LOPEZ M LAPACHET Yves Mme CHALDI Fatima 11 avenue de Précilhon
Consorts LOUSTAU M PAUWELS Julien 40 rue Emile Casamayor Dufaur M SAMES Christopher et
Mlle NIX Hilary
M DA COSTA Acacio
Mme GUIANCE Christelle 9 rue Balaïtous
…/… - 2 -
M et Mme PEREZ Jean-Paul M BERTAU David 21 boulevard François Mitterrand
Consorts ELZEART M RIVAL Jean-Paul 89 rue Navarrot
M BROCHERIE Bernard et
Mme BENATTOU Malika M GALHARRET Didier 23 rue Camou
Indivision BONED Mlle BONPAS Nathalie 5 rue Marguerite de Navarre SARL IMMOBILIER SAINT-MARTIAL M MACERA Lionel 47 rue Révol (lots 6-15) SCI FONCIERE CHABRIERES SCI PRAT 9 boulevard Aragon
SARL CONCEPTIMMO Mlle PLAISANT Florence 39 rue Adoue (Lots 5-15-20)
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 26 juin 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE ADJOINT,
PRESIDENT DE LA SEANCE,
AFFICHE LE 01/07/2012
Jean-Etienne GAILLAT