Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 decembre
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 avril 202
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 fevrier 2
Compte-Rendu - Ordre du jour et Compte rendu du Conseil municipal
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 juin 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
é p u b
VILLE DE BIOT
G
STRE | Municipal EXTRAIT DU RE des e délibérations du Cons É e LE VILLE DE BIOT
Départemeri des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Cemmunauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES CONV
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents NVOGATION 29 23 15 4. 27 2 Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN CS
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE É À
Le Le 9 4 [EC 2079 Le ee ” “ LL, £UE 0 9 AA)
2 2 DEC. 2023 2 1 DEC. 2073 ee
, Te La , | 1 Municpa ET L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de-la-éommune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mre-DELVALLEFEUMRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15 : Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 12 décembre 2023 à l'ensemble des conseillers municipaux ;
Considérant l'exposé du rabborteur :
AR PRRÉSEEU Héinhres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 ;
006-210600185-20231219-2023 75 O0 O1-DE
Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/75/0-01 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023 f
Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-2028621808%23 75 9 o1-pr
Recu le 21/12/208B Procès-verbal du 28 septembf{ 2023.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/75/0-01 — 2/2 R é p | i q u e F r a n ç a i s e
E D BIOT VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
s _ NOMBRE DE MEMBRES _ CONVOCATION
En exercice Présents Quorum_| Représentés | _ Votants Absents . 29 23 15 "A 27 2 Le 12 décembre 2023
| Certifié exécutoire compte tenu de : . :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le
DIEM 210 mm ZI 27
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : EL
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme-DELVAL-LEFEUMRE, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations de compétences reçues par délibération n°2020/14/0-02 du 11 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
a Commande publique :
e Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
Q Emprunts :
4 en date du 29 septembre 2023 reçue en Sous-préfecture le 02 octobre
ogation d’une durée de 12 mois du prêt relais de 5 400 000 euros
AR Prefec{Sortant sur la pr
2 auprès du Crédit Agricole Mutuel Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour
2/2023 une durée initiale de 24 Hoi OIS.
00125-20231210-consentidecl0 janvier 2
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/76/0-02 — 1/2 LI] Louage de choses :
+ DGS - DM/2023/050 en date du 25 octobre 2023 reçue en Sous-préfecture le 31 octobre 2023 portant sur le renouvellement de la convention à titre précaire et onéreux d’un logement situé 10 rue de la Caroute d'une surface de 18 m?,
e _DGS - DM/2023/05! en date du 09 novembre 2023 reçue en Sous-préfecture le 13 novembre 2023 portant sur la mise à disposition de la Chapelle Saint-Eloi au profit du Père Marc Ruiz - 29 novembre 2023.
+ DGS - DM/2023/052 en date du 14 novembre 2023 reçue en Sous-préfecture le 15 novembre 2023 portant signature d’une convention d'occupation à titre précaire et onéreux du domaine public - 08 calade Saint-Roch.
Q Délivrances et reprises des concessions :
+ La délivrance des concessions selon le tableau joint en annexe.
UJ Droit de préemption :
e URBANISME — DM/2023/046 en date du 1! octobre 2023 reçue en Sous-préfecture le 11 octobre 2023 portant délégation du droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'ensemble immobilier cadastré section BN n°101 et 102 sis 1780 route de la Mer à Biot.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant Fexbosé du rabborteur :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-268$FÉ0=20 25-76-0702 pDR Reçu le 21/12/20 3 Tableaû dés-marchés. Q Tableau de délivrance des con sions dans les cimetières, Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/76/0-02 -- 2/2 é p u b | i q u e Fr a n «€
VILLE DE BIOT
XTRAIT DU REGISTRE
e délibérations du Conseil Muni cipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agslomération
Sophia Antipolis
- NOMBRE DE MEMBRES | : —
CONVOCATI En exercice Présents |: Quorum | Représentés Votants Absents V ea ON 75 7 Ras 4 28 | Le
12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le M ire, C DE
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN Q NE :
L'AFFICHAGE ‘ SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE < k j c
Le , Le : nn Le * ESS TAEU
1 CL, 4UZ se A ÿ
Ce o 5 s s NET L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de là commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. -
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux dispositions de l’article L.521 1-39 du Code général des collectivités territoriales, le
Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné des comptes administratifs
arrêtés par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport d'activités fait l’objet d'une communication par les maires des communes membres à leur Conseil Municipal respectif.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L..52 1 1-39 :
»
AR Prefecture
0231219-2023 77 0 03-DE
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/77/0-03 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activités et des comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
erre DERMIT
AR PFEÉSGEUEAuel d'activités 2024 de la CASA. 006-210600185-262 31Gomptesadminisretifs 2022 dE la CASA. Reçu le 21/12/2023 TT Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/77/0-03 — 2/2 R é p u b | 1 q u e F r a n <
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord PR nee
ms ï :
re rt" RE Te pe Le LU A TS & TT MPLOIS À TEMPS, COMPÉET EF NO
AAA IS DEC il ; L
NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
—
29 24 15 Au 00 [ Le 12-déçembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le ire,
É C2
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
/ 2, \O
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le seen Le TP
? 1 DEC. 2023 1 1 DEC, 2073
2 2 DEC. 202) |
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de
Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ,
habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M.-CEHFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la
modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des
emplois communaux de la façon suivante :
AR Prefecture
600185-20231219-2023 78 1 01-DE
21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/78/1-01 — 1/2
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois
Filière animation Création Suppression
ANIMATEURS Animateur 2
ADIJOINTS Adjoint d'animation 2
D'ANIMATION principal de 2°" classe
Filière social
AGENTS SOCIAUX Agent social Î
Total emplois 2 3
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 78 1 01-DE
Reçu le 21/12/2023
Le secrétaire de séance
PA
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/78/1-01 ... 2/2
Re Z ® TD C g © u F à n < VILLE DE BITIOT EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis : NOMBRE DE MEMBRES S — ——— CONVOCATION En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents . 29 24 15 4 28 | Le 12 décembre 2023 Certifié exécutoire compte tenu de : | : Le M ire \ DE St LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN DE REZ L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE c Le Le ? DEC. 202 Cr 20? E 2'TDR 2 2 1 DEC. 2073 te L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, ‘ Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI,-M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mre-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux. PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE : Il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet nécessaires au.bon fonctionnement des services communaux. Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante : Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois Filière technique Création Suppression AR Pre FERGHNIGIENS Techniden principal de 1*° classe | D06-210600185-20?312 OCR 1_03-DE Agent de maîtrise | Reçu le 21/12/2083 Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/79/1-02 — 1/2
Filière sécurité
AGENTS DE POLICE Brigadier-chef principal |
MUNICIPALE Gardien-brigadier Î
Filière administrative
RÉDACTEURS Rédacteur
Adjoint administratif principal de
ADJOINTS 2" classe
ADMINISTRATIFS Adjoint administratif |
Total emplois 3 4 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable à Funanimité du Comité social territorial du 29 novembre 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
La
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 79 1 02-DE
Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/79/1-02 - 2/2 Ë à
ê
5 & R é p b | i q Fr a n <ç VILLE D BIOT EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis NOMBRE DE MEMBRES CON T En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents Vocs Ion Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mairg,\E + LA PUBLICATION EN LIGNE ET . LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN Ÿ L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE S P2DEC 200 ppm 210.207 nt ne St 2 À L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de-la-commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHUFFLET, Mme AUFEUVRE, M, LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTFILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux. PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE : Conformément à l’article L.2224-5 du Code général des collectivité territoriales, le Président de la CASA doit présenter au Conseil Communautaire les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement. Ces rapports doivent ensuite être transmis aux maires des communes membres afin qu'ils soient présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, il vous est demandé de prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, joints en annexe et qui ont été exposés lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2023. Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : AR Prefecture 006-2106 Reçu le 001 1 / 5-20231219-2023 80 2 0O1-DE 212023 Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/80/2-01 — 1/2 Vu le Cade général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224.5, L5217.1, LS217.2 et D.2224-3 :
Vu les délibérations CC.2022.123 et CC.2022.124 du Conseil Communautaire de la CASA du 26 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
. PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
€ Lau VA
7 #
AR Prefeniure
006-210600185-20441 2Rappotannaebsurilerprix etha qualité du service public d'assainissement 2022. Reçu le 21/12/2024 Rapport annuel sur le prix affa qualité du service public de l'eau potable 2022.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/80/2-01 - 2/2 [BIOT) R Éé p b | q u F a n <ç
CE VILLE DE BIOT
a EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
< déphe sntpolis 2 , axe ;
$ ï \
NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents .
29 93 15 5 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mairg, \E DE
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN 15 # 6) L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE O
Le CP Le en Le 1 DEC. 707:
LODEL © ip. 2n 2 1 DEC. 2073 s. Pan ES FPIATIt
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, , M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M--PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTFILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
La commune de Biot est riche d’un patrimoine culturel aussi varié que singulier, alliant histoire, artisanat et art. Elle est, d'ailleurs, une référence mondiale dans ce dernier domaine, avec le passage dans ses lieux de nombreux artistes.
La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), pour sa part, donne accès à la culture et à l'information grâce à son réseau de lecture publique, tout en promouvant les caractéristiques culturelles des territoires dans lesquels sont implantées les médiathèques communautaires.
La médiathèque communautaire Sonia DELAUNAY de Biot suit cette dynamique et valorise, au travers de son fonds documentaire et de sa programmation, les thèmes de l'art du feu, de l'art du XXE ec XXI siècles et du ne.
AR Prefecture
006-210600185-244:60mmune de Bios ef; laLEASA Reçu le 21/12/2@914, à s'associer pour mener 4
Antipolis et la commune de Bid
ont été amenées, depuis l'ouverture de la médiathèque communautaire en
ien de nombreux projets. Aussi, la Communauté d'Agglomération Sophia
ont décidé, en 2019, d'établir un partenariat aux fins de formaliser cette
Ville de Bioc - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 -— 2023/81/3-01 — 1/2 collaboration pour une durée de 4 ans. La finalité de ce partenariat était non seulement d'inscrire la médiathèque dans la vie culturelle locale, notamment lors d'actions hors-les-murs mais aussi de perméttre à la Municipalité de bénéficier ponctuellement de ce lieu communautaire, de ses outils ainsi que des compétences de ses équipes. Ce partenariat ayant pleinement rempli ses objectifs et l'actuelle convention arrivant à échéance, il a été proposé de la renouveler pour une durée de 4 années.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÙÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et la commune de Biot, dont le projet est joint en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-PhkæjDite2023 81 3 O01-DE
Reçu le 21/12/#42Æonvention de partenariat entrblla commune de Biot et la CASA.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/81/3-01 — 2/2
PE
nat RE
dE
Le
au
D a u b | i q u e F r a n <ç
VILLE DE BIOT
TRAIT DU REGISTRE
D TV
E x des
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nard
Communauté d'Agglamération
Sophia Antipolis
_ ; NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATION
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents AT 39 D 15 4 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le Le
2 2 DEC. 203 2 1 DEC. 203 D T0 0
arte L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de
Biot, régulièrement convoqué,-s'est réuni en séance ordinaire, au-nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M-PRADELE, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, MANASTILE, M. MALHERBE, Mre-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l'article L.2224-5 du Code général des collectivité territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) doit présenter au Conseil Communautaire les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ces rapports doivent ensuite être transmis aux maires des communes membres afin qu’ils soient présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ainsi, il vous est demandé de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, joint en annexe et qui a été exposé lors du Conseil Communautaire de la CASA du 26 juin 2023.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
AR Prefecture
0185-20231219-2023_82_4 02-DE /12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/82/4-0| — 1/2 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5, L5217-1, L5217-2 et D.2224-3 ; Vu la délibération CC.2023.094 du Conseil Communautaire de la CASA du 26 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
AR Prefecture | ecé jointe T
006-210600185-20 Rapport hhaul.2022 3aPle priMlet la qualité du service public d'élimination des déchets. Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/82/4-01 -- 2/2 VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis U Fr a n D E B Ç [OT TRAIT o M œ "x délibérations du D U Conseil REGISTRE Municipal NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Quorum | Représentés | Votants Absents CONVOCATION 29 24 15 4 le 98 | Le 12 décembre 2023 | Certifié exécutoire compte tenu de : Fr; Le Maire | 2 , LA PUBLICATION.EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN S7 R 0 . L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE Le 22DEC. 2023 ! 210Ec.2023 21 DE. 2073 SOUS-PREÉFECTURE 1 1132 RITES L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN, ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHEFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mre-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux. PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE : Le budget primitif 2023 a été approuvé le 29 juin 2023. Aussi, afin d’actualiser certains postes budgétaires, il convient de prévoir une décision modificative. En effet, les recettes de taxe de séjour encaissées en 2023 ont été plus importantes que prévu au budget primitif. Ainsi, la somme à reverser à l'Office de Tourisme doit être modifiée en conséquence (+ 35 000 €). Ensuite, le chapitre 45 (opérations pour compte de tiers) a nécessité des régularisations en dépense et en recette qui s’équilibre par une recette au chapitre 77 et par une dépense au chapitre 67. De plus, les restes à réaliser (chapitre 13) en recette 2023 sont annulés compte tenu de leur encaissement sur les exercices antérieurs. Cette opération s’équilibre par la diminution du chapitre 204 (subventions d'investissement) en dépense. En conséquence, les amortissements des subventions sont diminués en dépense d'investissement au chapitre 040 et en recette de fonctionnement au chapitre 042. AR Pamfleckigxe 65 est abondé câmpte tenu de l'augmentation de la contribution à l'entretien de l'éclairage o06-210600185-2RUblie-versée au budget claisase phblic du SICTIAM (ex SDEG). e Reçu le 2 1/12/2023 Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/83/5-01 — 1/3 Chapitre Montant
45 239 560,18 €
204 405 190,45 €
040 - 137 186,62 €
Total 302 816,89 €
Montant
- 355 190,67 €
52 373,78 €
302 €
Montant
35 000,00 €
52 373,78 €
49 999,78 €
€
Montant
- 137 186,62 €
77 239 560,18 €
73 35 000,00 €
Total - “437 373,56 €
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/049/4-02 en date du 29 juin 2023 relative au vote du budget primitif
2023 de la commune ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 07 décembre 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
. A LA MAJORITÉ DE 26 VOIX POUR, | VOIX CONTRE (M. Malherbe), 1 ABSTENTION (Mme Anger)
- APPROUVE la décision modificative n° | du budget principal telle que définie en pièce jointe et ci-dessus,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Éleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
* Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
cf
Le Maire, ) Le secrétaire de séance
Ville de Biot - Conseil
nicipal du 19 décembre 2023 -- 2023/83/5-01 - 2/3 Fan ns er
AR Prefecture
006-210600185-Piretjpitez023 83 5 01-DE
Reçu le 21/12/1927 Sécision Modificative n°1.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/83/5-01 — 3/3 b | i q u r a n <
LE DE BIOT
AIT DU REGISTRE rations du Conseil Municipal Q D GS D
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
: NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents. | -Quorum Représentés Votants Absents SONPOGATION 59 4 FAC 4 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LATRANSMISSIONEN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le 72 Dec. 2023
F0? 1 DEC. 2023 2 1 DEC, 2073
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le service de gestion comptable d'Antibes propose d'admettre en non-valeur des créances pour lesquelles le
recouvrement est demeuré infructueux malgré les diligences réglementaires.
Les créances irrécouvrables, qui théoriquement peuvent toujours faire l’objet d'un recouvrement, concernent des
petits montants inférieurs au seuil de poursuite (143,71€), des poursuites sans effet (300,00€) et des créances
éteintes par suite d’une décision de justice (635,49 €) soit un total de | 079,20 €.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
AR Prefecture
006-2106 00185-20231219-2023 84 5 02-DE Reçu le 21 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/84/5-02 — 1/2 Considérant l'exposé du rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/049/4-02 en date du 29 juin 2023 relative au vote du budget primitif
2023 de la commune :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
. ADMET en non-valeurs les créances mentionnées dans le tableau en annexe pour un montant de
1 079,20 € ;
- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération comptable sont inscrits au chapitre
65 du Budget Primitif 2023 de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
AR Prefecture pxe. 1oHtS 3: 1
006-210600185-260p 3€fdfces dmides en AoPtvalegf et créances éteintes Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/84/5-02 - 2/2 om D R u b | i q u e F ra n ç a i s e
VILLE DE BIOT
TRAÏIT DU REGISTRE
E x des
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES ee | RE CONVOCATION
En exercice Présents . |: Quorum | Représentés Votants Absents PR 29 24 Lee LE 4 28 | - Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le Le EC 1 A TU
2 2 DEC. 20 2.1. DEC. 2023 2 1 DEC, 2073
rar
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Pour des raisons comptables, les charges de personnel de l'Office de Tourisme sont mandatées sur le budget de la Ville. Aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, celles-ci doivent être supportées par le budget Tourisme.
Aussi, pour 2023, et ce conformément au tableau joint, les charges de personnel pour la part représentant les rémunérations correspondant à la somme de 165 110 euros seront imputées au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » et les frais de déplacement du personnel correspondant à la somme de 4 576 euros seront imputés au compte 6251 « voyages, missions et déplacements ».
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis fayora finances du 07 décembre 2023 ;
AR Vlaws{owerable.du conseil d'exploitaÿon de l'Office de Tourisme du 1 1 décembre 2023 ;
006-210600185-20231219-2023 85 5 03 O01-DE Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/85/5-03 — 1/2 Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
-_ ADOPTE le transfert des charges de personnel 2023 de l'Office de Tourisme du budget Ville vers le budget Tourisme ;
- DIT que la somme de 165 110 euros sera imputée au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » et que la somme de 4 576 euros sera imputée au compte 6251 « voyages, missions et déplacements ».
La présénte délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
© Frais î =
006-210600185-20231219-2023 85 5 03 01-DE
Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 -— 2023/85/5-03 - 2/2 u bb u e F r a D: TV
TRE
unicipal
TRAIT DU RE délibérations du Consei
VILLE DE BIOT
G o [TI x EE — & HR
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Cemmunauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
__ NOMBRE DE MEMBRES Ë - ——
CONVO En exercice Présents .| Quorum Représentés Votants Absents : PINOCATION
29 CAT ESTS 4 28 ( Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire, \ DES
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN se LRDFE 2 L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Len Den 9 Le ne e n LÉ Ha / ÎLe
220.202 2 10e 208 2 1 DEC. 2073 W L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel dé ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTFILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Pour des raisons comptables, les charges de personnel de la régie funéraire sont mandatées sur le budget de la Ville, aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, une partie de celles-ci doivent être
supportées par le budget des Pompes Funèbres.
Aussi, pour 2023, et ce conformément au tableau joint, ces charges de personnel, correspondant à la somme de 55 243 euros, seront imputées au compte 6215, « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil d'exploitation du budget funéraire du 14 décembre 2023 :
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2023 :
AR Prefecture
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/86/5-04 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
._ ADOPTE le transfert des charges de personnel 2023 de la régie funéraire du budget de la Ville vers
le budget des Pompes Funèbres ;
- DIT que la somme de 55 243 euros sera imputée au compte 6215 « personnel affecté par la
collectivité de rattachement ».
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant je Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Bioc, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire, |
‘ AR E ure
006-210600185-20431Fh%-d8 fonctionnenientE- Polfpes funèbres. Reçu le 21/12/2023
Ville de Bior - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/86/5-04 — 21
ms F r a n <«ç
[LLE D BIOT
TRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal a [TI "x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglornération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents CONVOCATION 29 24 15 47 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : : Le Mairé, DE,
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN D ON
‘ L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE 4
< le ppt 03 OO! 210207 2 2 DEC. 2073 or vd P— . : : , 2 ï ; 5 5 Mare L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de
Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M--PRADELL,, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mrme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) constituent une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle se compose ainsi :
- de l'autorisation de programme (AP): elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme (études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux .....) - des crédits de paiement (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023187 5 05-DE
Reçu le 21/12/2023 de
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/87/5-05 — 1/2 Cinq projets d'investissements importants font l’objet d'une APCP au budget principal de la Ville pour un montant
total de 12 449 0000 €.
Réalisé 2022 | Réalisé et 2024 2025 TOTAL engagé 2023
Vidéoprotection 1460400€ 543 585,35 € - 4 13810,65€ 572 000,00 €
Sécurisation de l'entrée 112 565,23 € 1645 054,15 € 204 380,62 € - € 1962 000,00 € du chemin de St Julien
Maison du verre 9204,00€ 94726,45€ 286 000,00 € 3125 069,554 3515 000,00 €
Sécurisation du chemin -€ - € 525 000,00 € 2075 000,00 € 2 600 000,00 € des Combes
Lee pédagogique St 8612808€ 71782,03€ 115 000,00 € 3527 089,89€ 3800 000,00 €
Total 12 449 000 €
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMTÉ,
- ADOPTE la répartition plurianñuelle des crédits de paiement des autorisations de programme
exposées ci-avant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de sé Le Maire,
AR Prefecture
006-210600185-2 9-2023 87 5 05-DE
Reçu le 21 2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/87/5-05 - 2/2
RAR
Ro
entr
as
es
STRE |
M
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
- CONVOCATION En exercice Présents Quorum
Représentés | Votants Absents . 29
24 15 4 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : , Le Maire Eee
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN LS = D
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le 22DEC. 20791 2 1DEC. 2079 Le 7 1 DEC 273 &, Er , Ca «2 : ; Su Su ‘ Le QUE 7 | L'An deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN,
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER,
M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M, PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Lors de l'adoption de la nomenclature M57 par délibération n°2022/071/-3-01 en date du 22 septembre 2022, il a été voté une liste de compte avec des durées d'amortissement. Or, la nomenclature M57 a été modifiée par arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs pour une application au 1° janvier 2023.
En effet, conformément aux dispositions de l'article L.2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
AR lesrienfrsbitisatiæns incorporelles enksubdivision du compte 20 ;
Ces MMODNSATIONS COPOrENES En ffbdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;
Les immobilisations financièrds en shibdivision des comptes 26 et 27.
0185-
‘12/7
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/88/5-06 — 1/3 L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).
De même, les communes n'ont pas l'obligation d'amortir Jes bâtiments publics.
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.
Toutefois, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT.
Aussi, il est proposé de mettre à jour la délibération n°2022/071/3-02 en date du 22 septembre 2022, en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. annexe jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, demeurant inchangées.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Biot calculant en MI4 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1% janvier N+f.
L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement. commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
En outre, dans la logique d'une approche par les'enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...),
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeu, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition. ’
Il convient donc de mettre à jour la liste des comptes d’immobilisation et leurs durées d'amortissement.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article LI612-1 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 ;
Considérant l’exbosé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMTÉ,
- APPROUVE la mise à jour de la délibération n°2022/071/3-01 du 22 septembre 2022 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57, conformément à l'annexe jointe. Les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation restent inchangées ;
AR PrefectD@PTE le calcul de l’ahortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis ;
006-210600185-20231219-2023 88 5 06-DE
Reçu le 21/12/2023 TT
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/88/5-06 — 2/3 - AMÉNAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeu, pour les subventions
d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l’application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
te eee pe
2
_
nr
AR Prefecture 006-210600185-Æ0èca fiist@n23 88 5 06-DE Reçu le 21/12/24047%4 hnexe relative à la fixation de l durée des amortissements. Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décernbre 2023 -- 2023/88/5-06 - 3/3 ZÆ e) TV Œ T A Co
V |
EXTRAIT DU des délibérations du
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canten d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
F
D E B |
n ç
OT
REGISTRE
Municipal Conseil
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
CONVOCATION
Le 12 décembre 2023 29 24 L5 4 28 |
Certifié exécutoire compte tenu de : |
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le - Le Le
2 2 DEC. 2073 2 1 DEC. 2023
Le Maire, _ Li
We L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de: éorifitne de ete Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Il relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux.
Les tarifs communaux 2024 sont inchangés par rapport à 2023, sauf pour ce qui concerne : - les tarifs relatifs aux cimetières en raison de l’évolution de l'indice INSEE ;
- les tarifs de la petite enfance dont les taux sont arrêtés annuellement par la Caisse d'Allocations Familiales : - les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public notamment ;
- les tarifs relatifs aux ventes de tickets pour les spectacles de théâtre et de danse.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu Pavis favorable de la commission finances réunie le 07 décembre 2023 ;
nsidérant l’exbosé du r. r :
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 89 5 07-DE Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/89/5-07 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
-_ ADOPTÉ les tarifs 2024 tels qu'ils sont indiqués dans le recueil ci-joint ;
- DIT que ces tarifs entreront en vigueur au ler janvier 2024 ;
= RAPPORTE les délibérations antérieures relatives aux tarifs communaux,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pièces jointes :
mrifs forfaitaires - Actualisation 2024
AR Prefagtureæecueil des tarifs : drifs spécifiques - Actualisation 2024
006-210600185-20b 3 906X6 3 REGUeIl des paris : rifs soumis à quotient familial — Actualisation 2024 Reçu le 21/12/2023 TT
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/89/5-07 - 2/2 R é pou b 1 i qu r a n <
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES Ex - CONVOC N
En exercice Présents Je Querum Représentés Votants Absents . Le 134 à F0
29 24" |: 15 4 28 | S 12 désire 2073 Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE sou PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le n men 909 Le Le =
? ? DEC. 2023 2 ( DEC, 2073 1 1 DEC, 2073
L'An deux mille vingt-trois, le Abenedé décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
__ ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLH, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Il relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux d'occupation du domaine public.
Aussi, afin d'accompagner la dynamique de la politique événementielle de la Municipalité, il a été décidé d'exonérer de droits de place les événements organisés par la commune. En effet, la Ville de Biot organise plusieurs événements festifs tout au long de l’année. Ces manifestations accueillent un nombre important de personnes, non seulement des Biotois mais également des visiteurs locaux, nationaux et internationaux.
Certains événements proposent des animations, des ateliers, des conférences, des expositions et également un marché auquel participent de nombreux forains, commerçants ou artisans, tous partenaires de la commune dans la réalisation de ces événements. Ces partenaires sont choisis par un comité après un appel à participation.
Aussi, afin de soutenir l'attractivité du territoire et la filière des métiers d’art (la commune est labélisée Villes et Métiers d'Art depuis 1997), il est proposé d’exonérer de redevances d'occupation du domaine public les ux suivants :
AR Prefecture
006-21060 )0185-20231219-2 202% odes souffleurs d'âvenir : 25 et 26 mai 2024
Reçu le 21/12/2023 e La fête patronald de la Saint-Julien : 23 au 26 août 2024
°___ Halloween: | octobre 2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/90/5-08 — 1/2 e Le marché de Noël: 13 au 30 décembre 2024
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2 12 1-29 ; Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 07 décembre 2023 ;
Considérant Pexposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
-_ DÉCIDE d'exonérer de redevances d'occupation du domaine public les partenaires des événements listés ci- dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 90 5 08-DE Reçu le 21/12/2023
Ville de Bioc - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/90/5-08 - 2/2
er
Go
nr
dé
dv ntm
ee
ea République Frans
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES ; : - - CONVOCATI
En exercice | Présents Quorum Représentés Votants Absents . Là
Certifié exécutoire compte tenu de : |
LA PUBLICATION.EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Am eo É mA
Æ 7 “210207 Le 21 DEC, 2079 9 Î DEC. ? LU 073 S :
———
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, | Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
L'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le l* janvier de l'exercice auquel il s'applique, lexécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en Pabsence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
AR PEfiatoh Hftionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
006-210600185-20231219-2023 91 5 09-DE
Reçu le 21/12/Le$ crédits correspondants sont inscritflau budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et
recouvrer les titres de recettes émis darts les conditions ci-dessus ».
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/91/5-09 — 1/3 Aussi, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Le montant des crédits d'investissement réels hors dette ouvert au budget 2023 s'élevait à 10 569 157,33 €. En conséquence, l'autorisation d'ouverture des crédits s'établit dans la limite de 25 %, soit la somme de
2 642 289,33€.
Nature Libellé Budget Primitif 25%
FRAIS D'ETUDES.D'ELABORATION, DE
202 MODIFICATIONS DES DOCS 5 000,00 1250,00 D'URBANISME
2031 | FRAIS D'ETUDES 71100400! 177 998,50
2033 | FRAIS D'INSERTION 20 000,00 5 000,00
CONCESSIONS ET DROITS 2051 | SULARES 34 800,00 8 700,00
Total IMMOBILISATIONS Chapitre 20 INCORPORELLES 771 784,00! 192 948,50
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET 2041411 | EE SEES 500 000,00! 125 000,00
20422 [BATIMENTS ET INSTALLATIONS 247 750,00 61 987,50
Total SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Chapitre 204 |SEPSEES 747 750,00! 186 937,50
Nature Libellé Budget Primitif 25%
2111 | TERRAINS NUS 2 808 133,00] 724 533,25
2115 [TERRAINS BATIS 335 000,00 33 750,00
PLANTATIONS D'ARBRES ET | 2121 | D'ARBUSTES 40 000,00 10 000,00
AUTRES AGENCEMENTS ET 2128 |AUENRCEMENTS 151 400,00 37 850,00
21311 [BATIMENTS ADMINISTRATIFS 745 000,00! 186 250,00!
21312 [BATIMENTS SCOLAIRES — 240 000,00 60 000,00 BATIMENTS CULTURELS ET
21314 |ÉÉDRTIES 84 000,00 21 000,00
21318 l'AUTRES BATIMENTS PUBLICS 293 045,43 73 261,36
21381 [BATIMENTS PUBLICS 369 600,00 92 400,00
2182 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 220 750,00 55 187,50
21534 [RESEAUX D'ELECTRIFICATION 35 000,00 8 750,00
21838 | AUTRES RESEAUX 60 000,00 15 000,00
AUTRE MATERIEL ET OUTIL.
21568 | DINCENDIE ET DE DEFENSE 26 000,00 6 250,00
218731 |MATERIEL ROULANT 5 500,00 1 375,00
AUTRES INSTALLATIONS,
2158 | MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 50 000,00 12 500,00 BIENS SOUS-JACENTS DES
21621 | BIENS HISTORIQUES ET 27 000,00 6 750,00 CULTURELS
INSTALL. GENERALES, | 2181 | AGENCEMENTS ET AMENAG. 1 740,00 435,00
DIVERS
24080 NEPORT. ERIELS DE 65 000,00 16 250,00 AR Prefecture AUTRE MATERIEL
006-210600185-20431219-2023 91) 21838e | INFORMATIQUE 15 610,00 3 902,50 Reçu le 21/12/2023
Ville de Blot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/91/5-09 — 2/3
per AEEREUE rue] ar 21848 [ÉTIRS MATERIELS DE BUREAU 54 600,00 13 650,00
2188 | AUTRES 160 041,00 40 010,25
Chaoitre 21 CORPORELS 5 893 049,43| 1473 262,36
2312 |MENAGEMENTS DE TERRAINS 231 172,90 57 793,22
2313 | CONSTRUCTIONS 188 804,00 47 201,00
2315 OULLRGE TEA ET 2689 587,00| 672 306,75
Chanitr ‘ 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3111563,90| 777 890,97
275 DERSeS ET GAUTIONNEMENTS 15 000,00 3 750,00
Da, Ve (ESMONUEONS | sono an 4581301 | RRATIONLTIERS SOUS 30 000,00 7 500,00
Chapitre 458 | OPERATIONS SOUS MANDAT 30 000,00 7 500,00
Total Dépenses 10 569 157,33) 2 642 289,33
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 16121 ;
Vu lavis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 :
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
= AUTORISE, à compter du l* janvier 2024 et ce jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au
budget 2023, tels que détaillés ci-dessus, à savoir : 2 642 289,33 € pour le budget principal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue
des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à BiotMHe 19/décembre 2023
Le secrétaire de sé
ecture
AR..Pr. ef æ
7
bi s o9-pe TA
Ville de Biot - Conseil Mupi£ipal du 19 décembre 2023 - 2023/91/5.09 ... 3/3
BIOT R é p u b | i q u Fr à N <«
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nlord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES CONVOCAT
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents . ION 29 24 15 4 28 ] Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mair. EX
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN \ >
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE HO.
Le NES 2073 Le un , Le :
2 2 DEC. 2 1 DEC. 2093 2 1 DEC, 2093 © 2
KO u NA
# . ï à z ns : D Ve. 7 au
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de Ebmiune de
Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Me-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le vote du budget n'intervenant qu'en mars - avril 2024 et afin de faire face à ses besoins de trésorerie, il est proposé de verser une avance sur subvention en début d'année 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représentant le quart de la moyenne, arrondi à l’unité des subventions versées sur les 05 années précédentes.
Une fois le montant de la subvention voté au Conseil Municipal qui approuve le budget, le versement du solde tiendra compte de l'avance effectuée.
Pour mémoire, le tableau ci-dessous retrace le montant des subventions annuelles versées au CCAS sur les cinq dernières années :
|. Montant -
271 574,61
344 070,88
AR Prefecture 264 315,37
acc ; 244 752,72 DU RNA A ALeNS-ARE 2 5 M-nE 361 965.11
eCU le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/92/5-10 — 1/2 Le montant moyen de la subvention versée par la commune au CCAS sur ces périodes est d'environ 297 336 € {montant arrondi à l'unité).
1 est proposé de fixer le montant de l'avance au titre de la subvention 2024 à hauteur de 74 334 €,
Âu vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article LI612-1 :
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 ;
Considérant l’exbosé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- OCTROIE au CCAS une avance sur subvention 2024 d'un montant de 74 334 €;
- DIT que la charge correspondante sera constatée sur l'exercice 2024 aux comptes concernés du chapitre
65 du budget principal de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures, ne an
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de sé
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 92 5 10-DE
Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/92/5-10 — 2/2 u b
LLE
e Fr a n <ç
D E B
ms TG
[OT
A VILLE DE BIOT a FT] o® "x TRAIT DU REGISTRE Municipal délibérations du Conseil Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antihes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
COMMANTÉ PUDIIQUE. |
AR
NOMBRE DE MEMBRES
L'AFFICHAGE
8 29 DEC 209
: - CONVOCATION
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents .
29 24 15 4 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de: Le Maire, L
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN | A E
SOUS-PREFECTURE
Le
SOUS-PREFECTURE
Le
2 1 DEC. 2073 2 1 DEC. 2023 œ Z © RARES F L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune cde Biot,
z "x # , 2 . : . . . . ns
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans |
E
Ÿ D
e lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
PROCURATIONS
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE,-Mme_SANTAGATA, _M._OPERTO,-Adjoints_au-Maire, — Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mre-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Dans un souci de modernisation de sa politique d'achat, visant à la fois, la bonne gestion des deniers publics et une gestion pertinente des procédures de passation de marchés publics, la commune de Biot s'est rapprochée du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Biot aux fins d'identifier leurs besoins communs et ainsi grouper leurs achats via un groupement de commandes.
En effet, le groupement de commandes permet de coordonner et de regrouper les achats pour rationaliser et optimiser les moyens, en obtenant des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement auprès des entreprises titulaires.
A ce jour, la commune a déjà intégré, à plusieurs reprises, les besoins du CCAS dans ses procédures de passation de marchés publics mais ce de manière ponctuelle (ticket restaurant, formation, fourniture et maintenance du matériel informatique). Il est aujourd'hui proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS en application de l’article L.2113-6 du Code de la n
Prefecture
Reçu le
006-210600185-Legroupement:de, commande; ainsi 21/12/2léchats en matière de fourniture
d'échelle dans la conclusion des co
constitué, sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles et services listées ci-dessous, ce qui permettra de réaliser des économies mandes de chacune des deux entités.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/93/5-1 1 — 1/4 Les achats concernés par le présent groupement sont les suivants :
- Prestation de nettoyage des locaux ;
- Fourniture d'équipements de protection individuelle ;
- Fourniture de produits d'entretien ;
- Prestation de transports ;
- Fournitures administratives de bureau ;
- Fourniture de papier d'impression ;
- Prestation de traiteur ; .
- Fourniture et maintenance du matériel informatique, téléphonie et réseaux.
À cette fin, une convention constitutive du groupement devra être signée par chacun des membres du groupement, celle-ci définissant le fonctionnement du groupement (désignation d'un coordonnateur, définition des missions, etc...)
Le projet de convention est joint à la présente note.
IL est proposé que la commune de Biot soit désignée coordonnateur du groupement et soit chargée, outre la procédure de passation, de signer le marché, et de lé notifier au nom du groupement.
Par ailleurs, les commissions en charge de l'attribution des marchés seront celles du coordonnateur.
Enfin, la convention de groupement de commandes devant être approuvée dans les mêmes termes par le CCAS de Biot, elle a été soumise à l'approbation du Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2024.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Considérant l'exposé du rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2 1 13-6 et L2113-7 ;
Vu la convention de groupement de commandes jointe à la présente note ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMTÉ,
. APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Biot et le Centre d'Action Sociale de Biot relative à la passation des procédures de marchés publics désignées dans ladite convention ;
= AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;
. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, en sa qualité de coordonnateur du groupement, à signer les marchés conclus dans le cadre du présent groupement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 93 5 11-DE
Reçu le 21/12/2023 _
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/93/5-1 1 — 2/4 FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire,
AR Prefecture 006-210600185-20231219-2023 93 5 11-DE Reçu le 21/12/2023
Le secrétaire de séance
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/93/51 1 - 3/4 Pièce jointe :
Q Convention de groupement de commandes entre de la Commune de Biot et le CCAS de Biot.
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 93 5 _11-DE
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/93/5-1 1 — 4/4
R é p u b | 1 q u e F ra n <
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES - CONVOC
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents . ATION 29 24 15 4 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : | Le rés 1
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN S
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le on mes onon Le - Le un
? 1 DEC, 2023 2 1 Dec. 2073 9 1 DEC, 2073
it
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de Lane de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHAIFELEF, Mme AUFEUVRE, M LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, MPRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
La commune de Biot a pour ambition de poursuivre sa stratégie de rénovation énergétique de ses bâtiments,
dans une logique de baisse de ses consommations énergétiques, de baisse de ses coûts de fonctionnement, de
protection de l'environnement dans le respect des orientations de la loi ELAN et du décret tertiaire.
En parallèle, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) a pour objectif de s'inscrire, aux côtés
des communes, dans une stratégie énergétique ambitieuse en lien avec les actions déjà engagées sur le
territoire.
Par délibération du Conseil Communautaire n°CC.2020.180 en date du 05 octobre 2020, la CASA s'est engagée dans l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie i e démarche a vocation à préciser le projet politique et la stratégie
AR Rpérfwptele eotamment en matidre d'énergie, d'air et de climat, pour la CASA et son territoire.
—210600185-202312193-2023 94 5 12-DE
1 le 21/12/ /2Dans le cadre de la démarche SA 2040, un diagnostic exhaustif a été établi et ses conclusions font
en termes de sobriété énergétique et de production d'énergies Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/94/5-12 — 1/2 renouvelables sur te territoire de la CASA, principalement dans le secteur des transports et du bâti, qui
permettraient de couvrir 30% des consommations énergétiques du territoire, en particulier via le
développement du photovoltaïque et la récupération de chaleur.
Sur la base de ces éléments, la CASA souhaite donc travailler à l'amélioration énergétique du patrimoine
public, en collaboration avec les communes de son territoire, dont la commune de Biot,
Ainsi, la CASA met en place un groupement de commandes avec 19 de ses communes membres afin de leur
permettre de bénéficier d'un soutien technique et administratif dans leurs démarches de rénovation
énergétique ou de production d'énergies renouvelables sur leur patrimoine. La mutualisation des besoins de
plusieurs collectivités permet une optimisation des coûts et des moyens.
Afin de définir les modalités de mise en œuvre, une convention constitutive de groupement de commandes
est établie. La CASA est désignée coordonnateur du groupement de commandes et aura pour rôle de piloter
la procédure de passation du marché et assurera la cohérence des prestations du prestataire à l'échelle du
groupement de commandes. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à fournir au
coordonnateur tout élément nécessaire à l'identification du besoin et à assumer le coût réel des prestations
qu'il commande pour son propre patrimoine.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Considérant l'exposé du rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.21 13-6 et L2113-7 ; Vu la convention de groupement de commandes jointe à la présente note ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'amélioration énergétique du patrimoine public; Le
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, l 19 décembre 2023
Le Maire,
T
7
ure
È D | 006-21060% Aie» 94 5 12-DE Reçu Le 21 PLATE ONE" TT : Q/Conventigw de groupement de mmandes entre la CASA et la Commune de Biot. 7 Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/94/5-12 - 2/2 7 LT Brosse nana ao cs [°3 R é p u | i q u e F ra n ç a i s e
VILLE DE BITOT
TRAIT DU REGISTRE
E x des
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT _
PErondbsement de Grass ep MÉNAGEMENT URBANISME ET FONCIER -CCAS Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES CON
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents VOCATION 29 23 15 5 28 | Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le MARIE AE DR D
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN A P- S À
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le * = Le en ‘ Le —
? ? DEC. 2073 1 1 DEC, 2023 2 7 DEC, 2073
A2 ee Fan L’'An deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à seize heures, le Conseil Municipal de la commune "de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFELETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, MmeJOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M--PRADELH, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M. MALHERBE, Mrme-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à M. MALHERBE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie d'emprunt, d’un apport de terrain ou d'un financement, la commune peut contracter des droits de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux. Ces droits de réservation nous permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d’un logement social.
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ont modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et ont imposé une gestion des droits de réservation en flux annuel par les réservataires.
Actuellement la gestion des droits de réservation de la commune s'effectue « en stock » et les logements mis à disposition sont identifiés à l'adresse. La gestion « en flux » rompt le lien entre le logement physiquement identifié et le contingent de réservation. Les candidats pourront être désignés sur l’ensemble des logements AR Pret a hauteur de la part du flfx annuel de logements mis à disposition du réservataire, exprimée en et ME Ectualisable tous leslans.
006-210600185-20231219-2023 95 6 01-DE Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/95/6-01 — 1/3 La commune de Biot possède des droits de réservation acquis au titre des subventions et garanties d'emprunt allouées au bailleur social Côte d'Azur Habitat. L'acquisition de ces droits de réservation est antérieure au transfert de la compétence en matière d'habitat de la commune vers la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA). Afin de mettre en conformité les conventions signées antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, ces droits de réservation doivent être convertis en flux et contractualisés par la signature d'une convention bilatérale entre le bailleur social Côte d'Azur Habitat et la commune.
Pour information, ce projet de convention est identique à celui de la CASA, pour l'estimation du flux de logements sociaux du contingent de la communauté. || n’entraîne pas de modification dans l’organisation de la procédure d'attribution des logements sociaux du territoire de la CASA.
Le projet de convention avec le bailleur social Côte d'Azur Habitat, joint en annexe de la présente délibération, définit l'assiette de référence des logements concernés par le flux, calculée à partir de l'état des lieux consolidé de son patrimoine et détermine les modalités de transformation des droits de réservation en flux annuel de réservation.
Aussi, l'estimation du nombre de logements mis à disposition par le bailleur Côte d'Azur Habitat pour l'année 2024 est de 0,28 logements compte tenu :
- de l'estimation du nombre de logements dans l'assiette du flux :1617
- et du taux de réservation de la commune sur le patrimoine du bailleur : 3,73%.
Aussi, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 313-9, L 342-14, L 441-1 et suivants, L 443-7, L 521-3-1 à L 521-3-3, L 741-I, L 741-2, R 3144, R 441-5, R 441-9 et R. 4456 ; Vu la loi n° 2003-710 du ler août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et notamment son article | 14 qui modifie les modalités de gestion des droits de réservations des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires ; Vu la loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022, notamment son article 78 qui instaure un délai de mise en conformité des conventions de réservations au 24 novembre 2023 ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant le projet de convention joint à la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la convention et ses annexes entre la commune de Biot et le bailleur Côte d'Azur Habitat, dont le projet est joint à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 95 6 01-DE Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/95/6-01 — 2/3 FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Bi
Le Mair
ot, le 19 décembre 2023
À
Le secrétaire de séance
ur.
Pre VAT
AR Êrœ RRQ e sestion en flux d
006-210600185-202 38 Reçu le 21/12/2023 9f9-2023 95 6 01-DE
Es logements sociaux entre le bailleur Côte d'Azur Habitat et la commune de
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/95/6-01 — 3/3 R é p u b | i q u e Fr a n <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
é 2%. NOMBRE DE MEMBRES : : - ——+ RE DE ie —— - : CONVO TI
En exercice 6 Présents À en Représentés Votants | Absents - | CA an 39 l 9 sr li du 26 se al : Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu “des nd us re einen EDS à
| LA PUBLICATION. EN LIGNE.ET LA TRANSMISSION EN © : LARECEPTIONEN | AS GX \ L'AFICHAGE * -Sous- “PREFECTURE, SOUS-PREFECTURE : >
L Éé < nagf lé Le a Î
ê ' DEC. ne ee 2 1 DEC 0. * 21 DEC. 2073 j
: Ê Lt HA L’An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de emune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, MmeJOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M-MALHIERRE, Mme-OZENDA, Mme ANGER M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
La parcelle cadastrée section BL, n°53 qui se situe en contrebas du rempart nord du village et qui est desservie
par la calade du Cimetière est actuellement proposée à la vente.
La maîtrise de ce terrain de | 320 m?° par la commune présente un double intérêt :
* Elle permet de s'assurer de la pérennité du caractère naturel du terrain et d'éviter tout autre usage peu
qualitatif (stockage de véhicule, matériaux etc.) ;
e Elle permet d'agrandir l'unité foncière appartenant déjà à la commune et permettre de proposer, à
terme, une liaison directe le complexe sportif Pierre Operto et le village.
AR Prefecture
1219-2023 96 7 01-DE
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/96/7-01 — 1/3
Ê
Les propriétaires ont accepté de céder cette parcelle à la commune au prix de 43 000 euros. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le courrier acceptant l'offre d'achat de la commune ; Vu l'arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux obérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 euros bour les projets d'acquisition ; Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BL, n°53, d'une surface totale de | 320 m’, au prix de 43 000 euros, auquel s'ajouteront les éventuels taxes et frais d'actes ;
"
._ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter toutes les subventions mobilisables et à signer tous les actes afférant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www telerecours.fr.
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 96 7 O01-DE Reçu le 21/12/2023 .
Ville de Biot - Canseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/96/7-01 — 2/3 FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire,
AR Prefecture 006-210600185-20231219-2023 96 7 O1-DE Reçu le 21/12/2023 TT
Le secrétaire de séance us
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/96/7-01 — 3/3
[STRE
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
_. Lan NOMBRE DE MEMBRES . HE ë man ——— — - RU RE n CONVOCATION
En sxRreiee 5 Présents Quorum | Représentés | : Votants. | Absents | 19 E dis | 29 [5 4 * D 3 Le 12 décembre 2023
cutoire compte tenu de : Te | Le Maire EE OX
“LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN ;
SOUS-PREFECTURE SOUS- PREFECTURE
. MEN. 0 Le NT Le
DEC, 2023 2 1 DEC. 2073
L’An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M--CHIFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, , M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, MMALHERRE, Mme-OZENDA, Mrme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
L'article L.212-8 du Code de l’éducation prévoit que « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. (...) À défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ».
Dès lors, pour répondre aux souhaits des familles résidant sur Biot de scolariser leurs enfants dans des écoles publiques ou des établissements privés situés sur d'autres communes d’une part, et aux familles, non résidentes, désirant scolariser leurs enfants dans les écoles biotoises d'autre part, il est nécessaire de déterminer les modalités et les conditions de prise en charge des coûts liés à cet accueil par voie de convention.
dans les écoles publiques ou établissements privés situés hors
larité et les conventions de dérogations scolaires sont proposés par la
e SM rré-d'afcueil. Aussi, certaines conventions de dérogations scolaires,
06-210600 Le Dada antlees ec Fés écoles ou établissements accueillant des enfants biotois, sont arrivées à ee d 12 échéance et ne permettent plus la pile en charge financière des frais de scolarité supportés par ces derniers.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/97/8-01 — 1/3 En conséquence, aux fins d'assurer la continuité de la scolarité des enfants accueillis et maintenir une coopération efficiente avec les établissements concernés, il est proposé de renouveler lesdites conventions au titre de l'année 2023-2024, aux mêmes conditions et selon les mêmes tarifs que les années précédentes selon le tableau ci-annexé.
S'agissant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Biot résidents hors commune, le montant des frais de scolarité est fixé à la somme de 621,31 euros. Ce montant est celui appliqué par la commune de Biot depuis de nombreuses années et ne peut être modifié en cours d'année scolaire. Aussi, pour conventionner avec les communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles publiques de Biot et mandater les titres correspondants, il est proposé de conserver le montant précité au titre de l'année 2023-2024, Toutefois, les besoins et les charges financières communales ayant considérablement évolué, un travail approfondi est en cours pour garantir une gestion équitable des frais de scolarité et établir de nouvelles tarifications et conventions pour la rentrée 2024-2025.
Enfin, s'agissant des communes avec lesquelles une convention de réciprocité à été établie, le montant de la P participation est fixé en concertation avec les communes concernées mais sera identique pour les communes parties à la convention.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la délibération n°2014/12714-01 en date du 16 octobre 20 14 concernant la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant des frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Biot résidant en dehors de la commune à la somme de 621,31 euros pour l'année scolaire 2023-2024. °
. DIT que le montant précité n'est pas appliqué lorsque les dérogations scolaires hors commune font l’objet d'une convention réciprocité, le tarif est alors déterminé en concertation avec les communes parties à ladite convention.
. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Biot résidant hors commune et les conventions de réciprocité.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de participation aux frais de scolarité des enfants résidant sur Biot accueillis dans des écoles publiques ou établissements privés situés sur d'autres communes.
._ RAPPORTE la délibération n°2014/127/4-01 en date du 16 octobre 2014 concernant la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 97 8 O0O1-DE
Reçu le 21/12/2023 _
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/97/8-01 - 2/3 FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire,
AR Fxefeebure
Le secrétaire de séance
aura
006-210600185-2Febleudessfrais de srolarité Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/97/8.01 - 3/3 R é p u b | i q u e F Fr n ç
VILLE DE B. O T
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES : — - - = en 2 CONVOC
En exercice Présents Quorum Représentés Votants : | Absents 2 ro Eng 2e 2 15 ES TENTE Le 12 décembre 2023
; Cerué ié exécutoire compte tenu de: | | .| Le Mairie 5%
LA PUBLICATION ENLIGNEET LA TRANSMISSION EN ! : LA RECEPTION EN D ; È Ce 7 L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE ‘SOUS-PREFECTURE & ñ
DEC-2079 Le nr Le “22 DEC. 2073 2 1 DEC. 2073 DIE
= ÊT STI L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de [a éémmune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, MmeJOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M-MALHERBE, Mme-OZENDA, MreANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération n°2020/24/0-12 en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a créé la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA), conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui l’impose dans les communes de 5000 habitants ou plus.
La CCA a pour mission de dresser un constat annuel de l'état de l'accessibilité sur le territoire communal de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti existant. Elle doit également faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. En outre, elle doit établir un rapport qui est ensuite présenté en Conseil Municipal.
Le rapport 2022 de la CCA comporte les éléments suivants :
- Le rappel du cadre législatif de la CCA, ses compétences, sa composition et ses travaux. - La mise en accessibilité du cadre bâti :
° Les améliorations portées sur le cadre bâti.
é (Ad'AP) communal : travaux réalisés en 2022 ; travaux prévus en 2023.
AR ‘PHeféd/tpriés. CI MISE ENT ACT essibitité de tr voit 006- AUS 88 des Édpaces publies)> 01-DE Reçu le
e Les travaux réalisés en 2022.
et des espaces publics (PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 -— 2023/98/9-01 — 1/2 + Les travaux prévus en 2023.
- Autres actions menées en faveur de l'accessibilité.
«Conclusion et synthèse des perspectives pour 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport pour l'année 2022 de la Commission Communale pour l'Accessibilité.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu la loi n°2005-105 du 1 1 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et clarification du drait et d’allégement des procédures ;
Vu l'ordonnance n°20141090 en date du 26 septembre 20 14 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; Vu la délibération n°2020/24/0-12 du Conseil Municipal en date du 1 | juin 2020 concernant la création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le bilan dressé par la Commission Communale d’Accessibilité qui s’est réunie le 07 novembre 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
-_ PREND ACTE du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-PÈcejDintez023 98 9 O1-DE Reçu le 21/12/2492 Rapport annuel de la Commisskh Communale d’Accessibilité — année 2022. Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décernbre 2023 — 2023/98/9-01 - 2/2 VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération ARTbMeran del subvention: 10 678, R é p u b | i q u e Fr a n <ç D E B | EXTRAIT DU des délibérations du OT REGISTRE Municipal Conseil Sophia Antipolis NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents 29 21 15 5 26 3 CONVOCATION Le 12 décembre 2023 Certifié exécutoire compte tenu de : LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE Le Le LA RECEPTION EN SOUS-PREFECTURE 21060. 2023 21 DEC. 2073 Us 2 2 DEC. 2073 D L’An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Muniapal une de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, MmeJOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL,, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, MmeFARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, MMALHEPRE, MmeOZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux. PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE Mme FARINELLI donne procuration à M. BJAOUI M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE : Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l’habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti. Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°04, par Madame Nathalie NADAL OLIVIE, propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé : CT Montant des travaux de réfection retenus : 21 357,04 euros TTC : [1 Taux de subvention de 50%, avec un plafond à 15 000 euros TTC ; Sait AL25ZO4E SOU. LO ,52 euros : 2 euros TTC. 006-210600185 Reçu le 21/1272 V vu de Lcèt exposé, Je Vous prêbos Bla délibération suivante : Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/99/10-01 — 1/2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 201 7, fixant à 50% du coût des travaux TTC le taux de la
subvention municipale pour les façades situées entre l'entrée du village et la place de l'Eglise, notamment sur la rue Saint Sébastien, et le plafond de subvention à [5 000 euros TTC pour les façades présentant un intérêt architectural particulier ;
Vu la déclaration préalable n°0060 1823B0023 déposée en mairie le 13 mars 2023, portant sur la restauration de façade de l'immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°04 ;
Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°00601823B0023 en date du 27 mars 2023 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
. AUTORISE l'attribution à Madame Nathalie NADAL OLIVIE, d’une subvention de 10 678,52 € (dix-mille six-cent soixante-dix-huit euros et cinquante-deux centimes) pour la restauration de façade de l'immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°04 ;
. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l'article 20422 du budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séan Le Maire,
AR Prefecture
006-210600185-2H8sesi9itési23 99 10 01-DF Reçu le 21/12/20P3 Fiche de conformité de l'architectq conseil.
Q Extrait cadastral.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/99/10-01 2/2 R é p u b | i q u e F ra n <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES. -
| MBRESSE ; ___| CONVOCATION ‘Présents _Quorum | Représentés | .- Absents ee
7 20 PES LATE 4 EE Le 12 décembre 2023
é exécutoire compte tenu de : FES meer ss /
ATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN EE LA RECEPTION. EN
| L'AFFICHAGE : SOUs- - PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
tn on" 2100 NN 8 2 1 DE 207
Le
SÉFaTte L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de L là commune de
Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, MmeJOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M-MALHIERRE, Mine-OZENDA, Mrme-ANGER, M. TRAPANI, Mme-DELVALLEFEUVRE Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE : Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l’habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de
façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.
Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 2 place des Arcades, parcelle cadastrée section BK n°115, par la Copropriété du 2 place des Arcades, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :
C1 Montant des travaux de réfection retenus : 34 402,70 euros TTC :
[1 Taux de subvention de 50%, avec un plafond à 15 000 euros TTC:
mn 34 402,70 € x 50% = 17 201,35 euros ;
ar ie nt de la Subvention plafonnd : 15 000 euros TTC. Fêctur
006-210600 13 5-Au vu dei cetexposépje Vousoprapo la délibération suivante : Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/100/10-02 — 1/2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la
subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 201 7, fixant à 50% du coût des travaux TTC le taux de la
subvention municipale pour les façades situées entre l'entrée du village et la place de PÉglise, notamment sur la place des Arcades, et le plafond de subvention à 15 000 euros TTC pour les façades présentant un intérêt architectural particulier ;
Vu la déclaration préalable n°0060181 780088 déposée en mairie le 24 octobre 2017, portant sur le ravalement de façades de l'immeuble sis 2 place des Arcades, parcelle cadastrée section BK n°15;
Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060181 7B0088 en date du 07 novembre 2017 ; Vu Pavis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
QUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ (Mme Delval-Lefeuvre ne prend pas part au vote),
= AUTORISE l'attribution à la Copropriété du 2 Place des Arcades d’une subvention de 15 000 € (quinze- mille euros) pour le ravalement de façades de l'immeuble sis 2 place des Arcades, parcelle cadastrée section BK n°lis;
= AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l'article 20422 du budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures, |
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire, , Le secrétaire de séance MIT ra AN
AR Péefpgeture
Dos-210600185-20b 3 tirh6 psanipppi de Parchiiqcte conseil. Reçu le 21/12/2@b3 Extrait cadastral. 7
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/100/10-02 - 2/2 j
R é p u b | i q u e Fr a n <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES CONVO
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents SÉFAN 29 21 15 5 26 3 Le RES 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : +
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
en L = L
8 22DEC. 202 © D1DEC. 2023 OO 21 DEC. 2073
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHEFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, = , M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
+ Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLS, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTFILE, M-MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui
souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.
Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 4 bis - 10 rue du Portugon, parcelle cadastrée section BK n°335, par Monsieur Michel Bernard DE DOMPSURE, propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention . dont le montant est ainsi calculé :
[1 Montant des travaux de réfection retenus : 32 540 euros TTC ;
[1 Taux de subvention de 30%, avec un plafond à 10 000 euros TTC ;
Sait.22.540.€.x.30%
AR Ch Mertané delle subvention : 9 762 ros TTC.
006-21060 21927 A vu de cet exposé, je-vous pri “opo la délibération suivante : Reçu le 21
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/101/10-03 — 1/2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municibale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;
Vu la déclaration préalable n°00601823B0069 déposée en mairie le 09 maï 2023, portant sur la restauration des façades et des toitures de l'immeuble sis 4 bis - [0 rue du Portugon, parcelle cadastrée section BK n°335 ; Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060 1823B0069 en date du 16 mai 2023 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMTÉ,
- AUTORISE l'attribution à Monsieur Michel Bernard DE DOMPSURE, d'une subvention de 9 762 € (neuf-
mille-sept-cent soixante-deux euros) pour la restauration des façades et des toitures de l'immeuble sis 4 bis - 10 rue du Portugon, parcelle cadastrée section BK n°335 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l'article 20422 du budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
AR Prefecbure
006-210600185-2023hi5he de gonfagnité declarphit Recu le 21/12/42 3Extrait cadastral. 7 7 l conseil.
Ville de Bior - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/101/10-03 - 2/2 7 D: d b | i q u e F r a n <
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES .
En exercice Présents
HApresentes Votants Absents
29 21 : 25.5 26 3
Certifié exécutoire compte tenu de : : :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN:
L'AFFICHAGE SOÛS- -PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
JL Les: be 2 2 DEC. 13 fé 1 EC. 2073 #. 91. 1073
—
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal RE Emune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, , M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, "M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL,, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M-MALHIERBE, Mme-OZENDA, MmeANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.
Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 20 rue Saint Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430, par
Monsieur et Madame Antoine MAUMON-FALCON DE LONGEVIALLE et la SCI SE-BOURE, copropriétaires, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :
[1 Montant des travaux de réfection retenus : 37 302,41 euros TTC ;
[1 Taux de subvention de 50%, avec un plafond à 15 000 euros TTC;
Soit 37 302.41 € x 50% = 18 651,20 euros ;
ARCEERTAE delà gubvention plafonné: 15 000 euros TTC, selon la répartition suivante en accord avec les Sepi opriétaires-
006-210600185220Monèieur &t- Maddie Anti MAUMON-FALCON DE LONGEVIALLE : 3 094 euros ; Reçu le 21/12/2081 SE-BOURE : | 1 906 euros.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/102/10-04 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;
Vu la délibération du Conseil Municibal en date du 02 mars 2017, fixant à 50% du coût des travaux TTC le taux de la
subvention municipale pour les façades situées entre l'entrée du village et la place de l'Église, notamment sur la rue Saint-Sébastien, et le plafond de subvention à 15 000 euros TTC pour les façades présentant un intérêt architectural particulier ;
Vu la déclaration préalable n°00601820B0015 déposée en mairie le 13 février 2020, portant sur le ravalement de la façade et la réfection de la toiture de l'immeuble sis 20 rue SaintSébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ; Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060 1820B00 15 en date du 04 mars 2020 ; Vu la déclaration préalable n°00601822B0007 déposée en mairie le 12 janvier 2022, portant sur le ravalernent de la façade, côté passage de la Bourgade, de l'immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ; Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060 1822B0007 en date du 28 janvier 2021 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, |
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE l'attribution à Monsieur et Madame Antoine MAUMON-FALCON DE LONGEVIALLE, d'une subvention de 11 906 euros (onze-mille-neuf cent six euros) pour le ravalement des façades et la réfection de la toiture de l'immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ;
- AUTORISE l'attribution à la SCI SE-BOURE, d’une subvention de 3 094 euros (trois-mille-quatre-vingt- quatorze euros) pour le ravalement des façades et la réfection de la toiture de l'immeuble sis 20 rue Saint- Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la
dépense à l'article 20422 du budget communal ;
- DIT que le montant de cette subvention sera payé sur le budget de l'exercice 2024,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa nôtificätion ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
006-210600185-20231219-2023 102 10 04-DE Reçu le 21/12/2023
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/102/10-04 — 2/2 R é p |
VILL
F r a n <ç
FE DE B
G
[OT
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES : | ; É
: En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents | se NOSATON EE :29 9 15 Es | 16 : 3 2} Le 12 décembre 2023
: Certifié exécutoire compte tenu de : Fu Es . | Le Mairgi le DK
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN fS ®
L'AFFICHAGE ee SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE À
‘Le ? 2 DEC. 2079 Le. Po Le” "re 2: Fe. DEL, 2029 Re 9 4 DEC. 2073 21060207 : | Vl
_ ; ; LUS L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, MmeOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mre-FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTILE, M-MALHERRE, Mme-OZENDA, MmeANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Lors du Conseil Petite Enfance de juin 2021, la Municipalité a exprimé la volonté d'accompagner le projet d'association porté par des familles du Centre Multi-Accueil (CMA) les DiaBlOTins aux fins d'offrir aux enfants fréquentant les 2 crèches de Biot (CMA les DiaBlOTins et CMA l'Orange Bleue) davantage d'actions culturelles et éducatives.
Ainsi, l'Association APCrèches de Biot a été créée en 2022 et a pour principal objectif de promouvoir, par le financement, des actions culturelles (animations, ateliers, ventes de produits.) à destination des enfants inscrits aux 2 crèches.
Aussi, aux fins de formaliser les modalités de cet accompagnement et encadrer les actions de l'Association, il a été décidé de conclure une « convention cadre » ayant pour but de délimiter les modalités du partenariat entre les crèches de la commune de Biot et l'Association APCrèches de Biot.
Dès lors, cette convention viendra encadrer les engagements de chacune des parties sur les aspects suivants : financier, responsabilités, organisation, éthique et validation en interne des actions.
AR 'É CMA les DiaBIOTins et du CMA l’Orange Bleue auront la charge
006-210600125-d'établir chaque activité; une-convehition tripartite qui définira les modalités organisationnelles et financières Reçu le 21/12/2023 D
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/103/11-01 — 1/2 de l'activité ; convention qu'ils soumettront, avant signature, pour validation à l’élue déléguée à la Petite enfance,
La Municipalité et le responsable d'établissement resteront libres d'abroger à tout moment « la convention cadre ». Dans cette hypothèse, l'Association ne pourra plus récolter de fonds au nom des crèches municipales et restera redevable des frais engagés pour les prestations.
La commune de Biot et le responsable de l'établissement resteront garants de l'établissement et de son bon fonctionnement. Dès lors, l'Association ne pourra, en aucun cas, s'ingérer dans l'organisation ou les prises de décision de l'établissement,
Le partenariat sera conclu pour une durée de | an à compter du ler janvier 2024 et sera reconduit tacitement pour une même durée, 4 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'exposé du rabporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Biot et l'Association APCrèches de Biot.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.
+ DIT que la présente délibération et la convention-cadre seront transmises, une fois signée et rendue exécutoire, à l'Association APCrèches de Biot et aux responsables des CMA DiaBlOTIns et du CMA l'Orange Bleue pour information.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Fa PAVAN
La rersrsasntetrent Nr
AR PRogfenture
006-210600185 2 of0nvention de partenariat entre] commune de Biot et l'APCrèches de Biot Reçu le 21/12/2023 TT
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/103/1 1-01 — 2/2 Reçu
006-210600185
U D D b | i q u e Fr a n <ç
VILLE DE BOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
7 NOMBRE DE MEMBRES
————— - - ——_—_—— | CONVOCATION
En exercice Quorum | Représentés | Votants | Absents ‘ 29 E fes en PE 26 PER Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte: tenu de : Æ Fe
LA PUBLICATION EN LIGNE ET: 2 LA TRANSMISSION EN :: . LA RECEPTIONEN,.
L'AFFICHAGE re SOUS- PREFECTURE . SOUS-PREFECTURE
Le
2 2 DEC. 10 a" “2 10-200. 9 100 207
NE PA AE 1e
nm EP ÉGUE AS (5, MISE RD nn AR Prefecture
le 21/12
L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel dé ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, , M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire,
Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, MrmeFARINELL, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASTFILE, MMALHERBE, Mrme-OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Après neuf ans d'interruption, la manifestation historique « Biot et les Templiers », rééditée en 2023, a été plébiscitée par 100 000 visiteurs nationaux et internationaux et largement relayée par les médias, positionnant ainsi l'événement au rang du premier événement des Alpes-Maritimes en extérieur en un week-end.
La Ville de Biot entend reconduire cette manifestation d'envergure les 05, 06 et 07 avril 2024 et proposer une programmation de qualité, entièrement gratuite. Le programme 2024, en cours d'élaboration, comprendra d’une part, les animations qui font le succès de l'événement : reconstitution historique de campements médiévaux du XIIlème siècle, combats de chevaliers, spectacles équestres et de rapaces, marché médiéval, défilés aux flambeaux ou encore démonstrations de métiers anciens. D'autre part, des nouveautés viendront créer la surprise et renouveler cette 8ème édition.
Ainsi, au regard du succès de l'édition 2023, il a été décidé d’encadrer le droit d'occupation du domaine public lors de cet événement. Aussi, il convient de définir les tarifs relatifs à la tenue du marché médiéval qui se
jéns, le marché médiéval de « Biot et les Templiers 2024 » participe au
sur la route de la Mer les samedi 06 avril, de 09h00 à 20h00 et le
Un appel à candidatures a été lancé au mois d'octobre. Les exposants
pie de l'événement! Ilise dérotile
dimanche 07 avril de 09h00 à 17h00
OÙ
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/104/12-01 — 1/2 seront sélectionnés par un comité de sélection conformément au règlement du marché médiéval établi par la commune de Biot.
Depuis sa création en 2009, la Ville de Biot reste particulièrement attentive au respect de l’'historicité avec comme objectif principal de faire redécouvrir un savoir-faire ancestral faisant partie de son patrimoine. C'est pourquoi, comme elle l’a fait pour les sept premières éditions, le marché médiéval de « Biot et les Templiers 2024 » donnera priorité aux exposants proposant des produits artisanaux et historiques.
Les stands seront gardiennés la nuit par une société de sécurité privée et des toilettes réservées aux exposants seront également mis en place,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants :
... Stands sans électricité : 40 euros le mètre linéaire pour les deux jours.
Stands avec électricité à destination des exposants proposant des produits alimentaires uniquement (sur demande) :
o Entre OW et 3000W — 230 volts : 80 euros pour les deux jours
o Entre 3000W ec 6000W — 230 volts : 200 euros pour les deux jours
Aussi, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSE
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ,
- Adopte les tarifs de mise à disposition des stands du marché médiéval organisé dans le cadre de « Biot et les Templiers 2024 »
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. |
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Tr
AR Fsefsature
006-210600185-2eb36Æ00 et les Templiersor- Marfhé médiéval de Bioc - Règlement 2024 Reçu le 21/12/2023 TT
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/104/12-01 — 2/2 é p u b | i q u e Fr a n <ç
VILLE DE BOT
XTRAÏIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES - CON
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents VOCATION Sa 20 5 "15 6 26 3 Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mair
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE 5
- Le : Le |
2 2 DEC. 2023 2? 1 DEC. 2073 ? À DEC. 2023 L-
TC, ane L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme-JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, MmeFARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, MMALHERRE, Mre-OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
Mme BAËES donne procuration à Mme PAVAN
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
L'attribution de subventions aux associations est un levier incontournable de la politique d'accompagnement de la commune mais aussi une formidable occasion de développer un échange privilégié avec les acteurs de la vie locale.
Comme chaque année, les associations ont été invitées à remplir un dossier de demande de subvention destiné à identifier clairement les projets au service des Biotois, à analyser le compte-rendu d'activités de l’année précédente, les programmes et budgets prévisionnels pour l’année 2024, mais aussi à mesurer les résultats des actions menées.
Afin d'apporter une meilleure visibilité à l’action municipale dans son soutien au milieu associatif, il est proposé d’allouer des subventions aux associations, avec pour objectif de valoriser les projets des associations selon les axes suivants :
AR Pre Épmfisiele sport et la culture ;
202 31 Promouvoir les événements 4$ociatifs sur le territoire de Biot ;
2423 Développer le partenariat avad les acteurs économiques ;
munalité ; Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/105/13-01 — 1/3 - Créer des liens avec les entreprises ;
- Préserver l’environnement ;
- Promouvoir le commerce local ;
- Valoriser le patrimoine historique, artistique et touristique de Biot ;
- Encourager l'éducation, la solidarité et la fraternité.
Les subventions aux associations soumises au vote du Conseil Municipal représentent, pour l'exercice 2024, un montant de 381 900 € (selon le tableau annexé) et se décompose comme suit :
Sports et jeunesse : 195 000 €
Culture : 137 800 €
Commerce : 29 500 €
Social : 15 450 €
Environnement : 2 950 €
Mémoire nationale : | 200 €
Une convention d'objectifs sera signée avec toute association recevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €, à savoir, l'US Biot Football, le Tennis Club de Biot, l'association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales (CAPL) de Biot, les Heures musicales et les Amis du Musée de Biot.
Certaines associations disposant, par ailleurs, de lourdes charges de fonctionnement, il est proposé de leur verser une avance d'un montant de 72 000 € dès le mois de janvier 2024, soit une somme correspondant à 25 % du montant octroyé en 2023.
Les autres subventions et compléments seront versés après le vote du budget 2024.
Enfin, il est précisé qu’en cas d'annulation ou de modification d’un projet ou d'un événement subventionné, en raison notamment d’un évènement exceptionnel, la commune examinera la possibilité d'un report du projet ou de l'événement. Le cas échéant la subvention devra être remboursée à la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-32 | du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi susvisée ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations ; |
Considérant la proposition de verser aux associations (selon le tableau ci-annexé) des subventions d’un montant global de 381 900 euros ;
Considérant l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros
Considérant la proposition de verser aux associations ayant de lourdes charges de fonctionnement une avance de trésorerie d'un montant de 72 000 euros, correspondant à 25% de la somme octroyée en 2023 pour les associations suivantes ;
= CAPL 6 875 euros
« Amicale Biotoise des Traditions 2 250 euros
“ Amis du Musée de Blot 7 500 euros
"Heures Musicales 13 750 euros
“Croix Rouge Française 2 000 euros
“Trail pour tous | 125 euros
= Dojo Biotois 4 000 euros
" Taekwondo 3 000 euros
“Tennis Club Municipal 12 500 euros
” Union Sportive Biotoise Football 17 500 euros
Lam tlmedalii ia Satin af hic lcétmmmen | 500 euros
AR Prefecture
1e montant à titre individuel ;
006-210600185-20231219-2023 105 13 01-DE ‘
Reçu le 21/12/2023
Ville de Biat - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/105/13-01 — 2/3 Considérant que les associations doivent être signataires de la charte d'engagement républicain afin de bénéficier du versement de la subvention ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SELON LE TABLEAU DES VOTES JOINT EN ANNEXE
- ALLOUE au bénéfice de chaque association le montant de la subvention inscrit dans le tableau ci-annexé dans les conditions ci-avant exposées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions d'objectifs ci-jointes ;
« AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des avances conformément aux montants listés ci- dessus ;
- DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l'exercice 2024,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Téléracours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
LT aD
006-210600285-20 renaud ObjoteR BL | Reçu le 21/12/20
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/105/13-01 - 3/3 A é p u b | i q u e Fr a n <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES |. CONVOCATION
Présents Quorum | Représentés | .: Se : 50 > IS cer pe TE : Ee 12 décembre
2023
Certifié exécutoire compte tenu de : PE Lines " ‘és
* LA PUBLICATION EN LIGNÉ ET LA TRANSMISSION EN fe LA RECERT NEN
AFFICHAGE 2 :SOUS-PREFECTURE | SOUS-PREFECTURE
#1 20 PEL . 0 Le 2! DEC. 2073 | ne
2 { DÉC. nr “.
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M--CHHEFLETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme—JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M-PRADEEL,, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mre-FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, MMALHIERRE, Mrne-OZENDA, Mre-ANIGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme FARINELLI donne procuration à M. BIJAOUI
Mme BAËS donne procuration à Mme PAVAN
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
La commune de Biot a créé une régie communale de transports composée d'un bus de 57 places et de 2 minibus de 9 places aux fins d'assurer le transport des usagers des services municipaux de la petite enfance, de la jeunesse et du CCAS ainsi que celui des élèves des écoles de Biot.
Aussi, lors d’un contrôle pédagogique, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) à sollicité la communication des documents relatifs à notre régie de transport et notamment la désignation de notre Responsable des Transports en Régie.
Le Responsable des Transports en Régie a pour principales missions : la coordination, la planification et la gestion efficace des activités de transports au sein de la collectivité, en conformité avec les réglementations en vigueur.
ne collaboration étroite avec la DREAL, en vue de garantir la
12 pan a one Muhiéipallde délibérer sur cette nomination et de transmettre à la DREAL le nom de la onne ainsi désignée
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 — 2023/106/14-01 — 1/2 Dès lors, il est proposé de nommer Madame Muriel POGGIO, Directrice des Ressources Humaines, en qualité de Responsable des Transports en Régie à compter du OT janvier 2024,
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
. PROPOSE à la nomination de Madame Muriel POGGIO, Directrice des Ressources Humaines, en qualité de Responsable des Transports en Régie au sein de la commune de Biot à compter du O1 janvier 2024 ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour information.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 19 décembre 2023
Le secrétaire
AR Prefecture
006-210600185-20231219-2023 106 14 O01-DE
Reçu le 21/12/2023 TT
Ville de Biot - Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 2023/106/14-01 - 2/2