Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, R é p u b } i For a n ç a ji s

VILLE DE B10O T EXTRAIT DU REGIS

des délibérations du Conseil Munici Es NE SE A EE AREA RE SUR ARCS LAS Les memes g j gs UE . ss PRES Le Fe S% }

PE

Koss

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Nord

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

L'An deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : | | :

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Madame Laura PAYAN,

ETAIENT PRESENTS | M, DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CRHFFLET, Mme AUFEUVRE, M, LE COZ,

: Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO. Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M, LATY, M, BJAOUI, M. PETIT, M-PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M, AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M, MALHERBE, Fkre-OZENDA, Mine ANGER, M. TRAPANI, rre-DELVALLEFEUVRE, Conseillers Municipaux,

PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO

M. PRADELLI donne procuration à M, PETIT

M: ANASTILE donne procuration à M, DERMIT

Mme ANGER donne procuration à M, MALHERBE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 heures. Ordre du jour

0-01. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023, |

0-02. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |

0-03. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Exercice 2022. | |

l-0I. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de carrière. |

1-02. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de service, |

]-03. RESSOURCES HUMAINES - INFORMATION - Rapport Social Unique 2022.

2-01. SERVICES PUBLICS - Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix et la qualité du service public - Eau potable et assainissement - Exercice 2022.

3-01. CULTURE - Contrat de partenariat entre la commune de Biot et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) pour la Médiathèque Sonia Delaunay,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

-1.-

SA UD Ra PUTTEE4-QT.

5-01.

5-02,

5-03.

5-04.

5-05.

5-06.

5-07.

5-08.

5-09.

5-10.

5-11.

5.12.

6-01.

7-01.

9-0.

10-Of.

10-02.

ci Parcelle cadastrée séction BK, n°115,

10-03.

10-04,

1-01.

f2-01.

SERVICES PUBLICS - Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le

prix et la qualité du service public d’ élimination des déchets - Exercice 2022.

FINANCES - Budget Ville - Décision modificative n°},

FINANCES - Budget Ville - Créances admises en non-valeur.

FINANCES - Budget Ville - Remboursement des charges de personnel de l'Office de Tourisme au

budget Ville 2023.

FINANCES - Budget Ville - Remboursement des charges de personnel du budget annexe des

pompes funèbres au budget Ville 2023.

FINANCES - Budget Ville - Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement

(APCP). |

| FINANCES - Budget Ville - Mise à jour des durées d’ amortissement.

FINANCES - Budget Ville - Mise à jour des tarifs communaux - Exercice 2024,

FINANCES - Budget Ville - Exonération de redevance d'occupation du domaine public pour les

événements - Exercice 2024,

FINANCES . Budget Ville - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2024. |

FINANCES - Budget Ville - Avance sur subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS).

COMMANDE PUBLIQUE - Convention de groupement de commandes entre la commune de Biot

et le Centre Communal d'Action Sociale de Biot (CCAS) - Groupement permanent pour la

passation de procédures de marchés publics.

COMMANDE PUBLIQUE - Convention de groupement de commandes entre la commune de Biot

et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - Amélioration énergétique du

patrimoine,

LOGEMENT - Convention de gestion en flux des logements sociaux entre le bailleur Côte d'Azur

Habitat et a commune de Biot. | |

|

FONCIER - Acquisition parcelle cadastrée section BL, n° 53,

| EDUCATION Frais de scolarité - Convention de répartition des charges de fonctionnement des

enfants scolarisés hors commune.

ACCESSIBILITÉ - Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité - Année 2022.

OPÉRATION FAÇADES - Versement d'une subvention - - Immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien -

Parcellé cadastrée section BK, n°4.

OPÉRATION FAÇADES - Versement d’une subvention - Immeuble sis 2 place des Arcades -

OPÉRATION FAÇADES - Versement d’une subvention - Immeuble sis 4 bis-10 rue du Portugon - Parcelle cadastrée section BK, n°3335.

OPÉRATION FAÇADES - Versement d'une subvention - Immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien -

Parcelle cadastrée section BK, n°430.

PETITE ENFANCE - Convention cadre de partenariat entre la commune de Biot et ' Association APCrèches de Biot. |

ÉVÉNEMENTIEL - Approbation des tarifs de mise à disposition des stands du marché médiéval dans le cadre de l'événement « Biot et les Templiers 2024 »,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 13-01. VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions aux associations - Exercice 2024. |

14-01, TRANSPORTS - Nomination d'un Responsable des Transports en régie.

M, Le Maire : Pour vos agendas, le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 22 février à 16 heures, C'est le Conseil

le plus important de l'année pour moi, parce qu'il concernera le Débat des Orientations Budgétaires. Je propose de désigner comme secrétaire de séance la benjamine du groupe, Laura Pavan. Personne ne s'y obpose : élue à l'unanimité.

Je voulais saluer l'arrivée de Cindy Obriet Leclef, juriste chargée des instances municipales, qui est arrivée sur la commune le 02 novembre. Elle nous arrive de {a CASA, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, Ainsi que l'arrivée de

Elodie Demarte qui est arrivée le même jour, le 2 novembre 2023, Elle prend le poste de Directrice des finances et nous arrive du Conseil Départemental.

Je vous remercie tous avoir joué le jeu. Vous savez que l’on est la station de ski du littoral : altitude 208 mètres, ce chiffre est maintenant dans toutes les mémoires, c'est le point haut. Tout le monde est venu avec son puil de Noël, y compris nos amis Monsieur Malherbe et Monsieur Trapani, donc merci à tous d’avoir joué le jeu, y compris aux fonctionnaires. L'idée de ce Conseil Municipal en pulls de Noël c'est parce qu'il y a un événement assez important ce soir dans le cadre des festivités de Noël, avec l'élection du plus beau pull de Noël... Ou du plus beau pull moche, cela dépend comment l'on

s'oriente, Cela se passera sur la place de Gaulle, aux alentours de 18 h 30.

Les Conseillers Municipaux, par l'approbation du présent procès-verbal, certifient avoir reçu les différentes pièces jointes dont il est fait mention ci-après.

Le Maire procède à l'appel et à la désignation du secrétaire de séance.

2023/75/0-01 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.

| Monsieur lé Maire, rapporteur, EXPOSE :

Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire, : |

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme

électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.

M. le Maire : Je vous demande d'approuver ce procès-verbal, vous en avez tous pris connaissance. Est-ce qu'il ÿ a des remarques, des commentaires ? Pas de remarque, pas de commentaire. Je vous propose de l'adopter à l'unanimité. Pas d’objection. Je vous rernercie.

Aussi, jé vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L.2121-15 : Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 12 décembre 2023 à l'ensemble des conseillers municipaux ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 :

Le CONSEIL MUNICIPAL, |

OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023,

Pièce jointe : |

Q Procès-Verhaï du Conseil Municipal du 28 septernbre 2023

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

-3- 2023/076/0-02 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire; Rapporteur, EXPOSE :

Conformément aux délégations de compétences reçues par délibération n°2020/14/0-02 du 11 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :

a Commande publique :

° Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.

2 Emprunts :

_e FINANCES - DM/2023/044 en date du 29 septembre 2023 reçue en Sous-préfecture le 02 octobre 2023 portant sur la prorogation d’une durée de 12 mois du prêt relais de 5 400 000 euros consenti le 10 janvier 2022 auprès du Crédit Agricole Mutuel Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour une durée “initiale de 24 mois.

a Louage de choses :

e DGS - DM/2023/050 en date du 25 octobre 2023 reçue en Sous-préfecture le 3! octobre 2023 portant sur le renouvellement de la convention à titre précaire et onéreux d'un logement situé 10 rue de la Caroûte d'une surface de 1B m°,

+ DGs - DM/2023/05} en date du 09 novembre 2023 reçue en Sous-préfecture le 13 novembre 2023 portant sur la mise à disposition de la Chapelle Saint-Eloi au profit du Père Marc Ruiz - 29 novembre 2023.

° DGS - DM/2023/052 en date du 14 novembre 2023 reçue en Sous-préfecture le 15 novembre 2023 portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux du domaine public - 08 calade Saint-Roch. |

se La délivrance des concessions selon le tableau joint en annexe.

Q Droit de préemption :

: URBANISME - DM/2023/046 en date du | ! octobre 2023 reçue en Sous-préfecture le 11 octobre 2023 portant délégation du droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'ensemble immobilier cadastré. section BN n°101 et 102 sis 1780 route de la Mer à Biot.

M. le Maire : On va commencer bar la commande publique. Vous avez à l'écran, derrière moi, le tableau des marchés publics qui est joint à ce compte-rendu.

Vous y avez principalement des accords-cadres sur des marchés de travaux à bons de commande, avec plusieurs lots, Lot numéro | : maçonnerie, plâtrerie. Attribué à l'entreprise Augier et Compagnie pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Lot numéro 2 : plomberie. Attribué à Aqua Energy pour un montant annuel de 100 000 € HT. Lot numéro 3 : peinture, ravalement de façades. Attribué à CAPR Luc Depetris, pour un montant annuel de 100 000 € HT,

Lot numéro 4 : faux plafonds, sols souples. Attribué à Nice Décor pour un montant annuel de [00 000 € HT. Lot numéro 5 : électricité, courants forts, courants faibles. Attribué à Repelec pour un maximum annuel de 100 000 € HT.

Ce sont des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable au maximum trois fois, de manière à ce que l'on n'excède pas la durée des quatre ans. Donc trois reconductions possibles. |

Ensuite, vous avez un accard-cadre de prestations de service à bons de commande pour le balayage mécanique des voiries communales, attribué à Dragui Transports, pour un montant maximum annuel de 22 400 € HT.

Et vous avez deux avenants. |

Le premier concerne le marché de nettoyage, avec l'introduction de la formule de révision de prix, suite à une erreur sur le CCAP. Pas d'incidence financière, cet avenant est attribué à la société LHMS. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Avenant numéro 2 pour l'accord cadre de travaux de voirie, de maçonnerie et génie civil, Il s’agit simblement d'ajouter un prix sur un modèle de garde-corps, Pas d'incidence financière, ce marché est attribué au Groupe Tama-Cefap TP- Razel-Bec.

Pour les autres décisions, vous trouverez :

Emprunt :

Prolongation d'une durée de 12 mois de notre brêt-relais de 5,4 M €, auprès de la même banque, le Crédit Agricole. La durée initiale était de 24 mois, on passe à 36 mois, avec une échéance jusqu'à janvier 2024, Louage de choses : |

Renouvellement d'une convention d'accupation à titre précaire d’un logement au 10, rue de la Caroute, Ce logement

fait [8 mètres carrés, il était attribué à un apprenti qui l'a quitté depuis, parce qu'il a été éligible dans un programme de logements sociaux au niveau du chemin des Prés, Ce logement est libre depuis le 30 novembre. Mise à disposition de la chapelle Saint-Eloi au profit du Père Marc Ruiz, le 29 novembre dernier, pour y faire une messe,

Convention d'occupation du domaine public au 8, calade Saint-Roch. C'est l'ancien logement du gardien de l’école Saint- Roch, qui sera occupé pendant 07 mois par le nouveau responsable des espaces verts, qui nous arrive début janvier. Ce logement sera donc occupé jusqu'au 31 août 2024,

Concession cimetière :

Vous avez la liste de la délivrance des concessions dans le tableau joint en annexe, pour les cimetières. Vous avez toute une liste avec des renauvellements et des concessions entre 15 et 30 ans.

Pour le droit de préemption :

Il y a une délégation de la Ville de Biot pour la CASA sur un terrain occupé auparavant par le camping le Mistral, Pourquoi est-ce que l'on a délégué ce droit de préemption ? Parce que ce terrain se situe dans l'opération Cœur de Nature.

En 2018, ia Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comme la commune de Biot, et celle d'Antibes, on avait délibéré paur délimiter 50 hectares protégés, princibalement sur Antibes et un petit peu sur Biot Comme ce terrain fait partie de l'opération Cœur de Nature, on a délégué le droit de préemption de la Ville de Biot à la CASA, Le terrain fait 4 206 mètres carrés, avec un bâti de 556 mètres carrés. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu des décisions prises bar le Maire ou son représentant.

Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, nous prenons acte.

Je vous remercie,

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23; Vu la délibération n°202011410-02 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 bortant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant l'exp osé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPALE, |

QUI le RAPPORTEUR en son EXPOSE,

« PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.

Pièces jointes :

Q Tableau des marchés.

Q) Tableau de délivrance des concessions dans les cimetières,

2023/077/0-03 - Rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Exercice 2022. | | |

Monsieur le Maire, Rapporteur, EXPOSE :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné des comptes administratifs arrêtés par l'organe délibérant de l'établissement,

Ce rapport d'activités fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur Conseil Municipal respectif.

M. le Maire : Le rapport sera présenté par Olivier Bérard, qui nous a rejoint.

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

5 M. Malherbe : Je voulais intervenir pour signaler une ou deux choses, La première est que je serai obligé de partir avant {a fin, je vous f'ai dit en entrant, je dois absolument emmener ma fille, qui m'a fait le plaisir et le banheur de venir me voir, à l'aéroport de Nice en fin d'après-midi. Je vais donc partir vers 16 h 30, 17h.

Dans ces conditions, serait-il possible que l'on fasse passer ce qui concerne les finances avant la vie associative ? C'est à votre discrétion.

En plus, je vais être un peu critique : comme vous le savez et vous l'avez indiqué, Sonia Anger m'a donné procuration, mais à partir du moment où je serai parti, je ne pourrai plus non blus voter paur elle. Tout cela résulte quand même du fait que vous avez une fois de plus récidivé pour mettre ce Conseil Municipal à 14 heures. On en avait déjà parlé, la dernière fois que c'était arrivé, je ne vais pas y revenir, j'avais dit tout le mal que j'en pensais, compte tenu des gens qui travaillent. | |

Cela dit, je vois avec intérét, de ce point de vue, et cela va clore la discussion, que le prochain Conseil important, qui va sûrement débattre du DOB est fixé à 16 heures. J'ai toujours dit que si c'était [6 heures, on revenait à une heure raisonnable.

M. le Maire : Sur le premier point, après avoir donné la barole à nos amis de la CASA, je vous propose de balayer tout le volet « finances ». Comme cela, il ne sera pas encore [6 heures et vous aurez pu barticiber aux votes de tout ce qui touche les finances.

Pour ce qui concerne l'horaire du Conseil Municipal, il n’y a que deux Conseils municipaux dans Fannée qui ont leu à 14 heures. Celui qui nous amène à nous réunir aujourd'hui, avec un ordre du jour assez conséquent : le vote des subventions association par association. Vous savez que, tous les élus, vous bénéficiez d'heures de délégation. Je ne voudrais bas parler de votre collègue, Madame Ozenda, mais quand on fait des Conseils communautaires à 16 heures à la CASA, je ne l'ai pas vue une seule fois cette année. | | |

J'entends ce que vous dites. if faut quand même noter que l’on a des festivités pendant 15 jours. !! faut aussi noter qu'il est beaucoub plus facile pour les fonctionnaires de faire un Conseil Municipal dans l'après-midi que le soir : ils ont aussi des obligations et des enfants, ce n’est pas forcément évident. Mais j'entends votre message, Et on salue l'arrivée de Madame Delval. |

On donne donc la parole à Olivier Bérard pour le Rapport d'activités de la Cornmunauté d'Agglomération Sophia Antipolis, exercice 2022. oo

M, Bérard : Merci, bonjour,

Par rapport aux finances, comme c'est écrit, cela a été l'année de sortie de la crise sanitaire. La CASA a dégagé une épargne brute de plus de 13,8 M €, alors que l'épargne nette a été de 3,5 M €. Par rapport à son budget général, la CASA affiche une capacité de désendettement d'environ 8 ans, alors que normalement, le plafond applicable à la CASA est de 12 ans. | . | |

Là, vous avez un tableau comparatif des différents taux de fiscalité entre la CASA et les autres agglomérations du cain. Vous pouvez constater que l'on est bon, quasiment partout. .

Sur la technopole, plus de ! 300 ernplois créés en 2022, c'est toujours en phase croissante, 28 nouvelles entreprises implantées, et plus de 2 500 entreprises en totalité, ce qui représente un chiffre d'affaires annuel de 5,6 Mds €, ce qui est subérieur au chiffre d’affaires du tourisme de l'ensemble de la Côte d'Azur. | :

Par rapport à la compétence « mobilités et transports » : quasiment 7 M de voyages pour 5 M de kilomètres parcourus. L'événement principal a été l’expérimentation de la navette autonome sur Sophia Antipolis. Lancement de la ligne À. gratuite en 2022. Depuis, la ligne B s’est insérée là-dedans et est aussi gratuité. Inauguration d’un nouveau dépôt Envibus. La gamme tarifaire est toujours très attractive, puisque vous avez le ticket à | €, le mensuel à 12 €, et le | Pass à 90 €. Récemment, vous avez de nouvelles modalités : des Pass à 45 € pour les jeunes ou les plus vieux. Environnement, cadre de vie : le lancement de la consultation CASA 2040 dans les villes et villages de la CASA. Un appel à projets « Activ’Ta Terre » : [5 000 € d'aides de la part de la CASA pour soutenir plus de 21 projets. Enfin, 1 400 participants sur le programme CASA Nature. : |

GEMAPI : Prévention milieux aquatiques, et brévention des inondations, La mise en œuvre du dispositif CAS'ALABRI, pour réduire la vulnérabilité des biens en zone inondable. [30 diagnostics ont été réalisés en 2022, et se poursuivent ensuite en 2023. 56 dossiers de demande de subvention ont été instruits, pour un montant de travaux de 245 000 €. Et toujours un patrimoine géré par la CASA, soit en direct, soit par le biais du contrat territorial avec le SMIAGE. Les quatre cours d'eau majeurs sont toujours gérés : le Loup, la Brague, le Malvan, l'Estéron. 360 kilomètres de réseaux bluviaux sont entretenus, six ouvrages hydrauliques, essentiellement des bassins de rétention, et six systèmes d'endiguement le long du Loup.

En termes de déchets, le rabbort vous sera présenté aprés.

En termes de logements : 378. logements sociaux livrés, répartis sur 23 opérations. Au 1” septembre 2022 : mise en œuvre de la réforme de la cotation des demandes de logement social. Ensuite, 6 738 demandes de logement enregistrées sur la globalité du territoire de la CASA pour 2022,

La cohésion sociale : ! 588 rencontres réalisées en.

M. Malherbe : Pour le nombre de demandes de logement enregistrées, vous ne précisez pas combien sont attribuées. C'est important. |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 -6- M, Bérard : Ils ont été livrés, c’est-à-dire qu'ils ont été construits. Donc ils sont forcément attribués. Sur 23 opérations de construction lancées sur la CASA en 2022, 378 logements sociaux ont été construits, donc forcément attribués, habités.

M. Malherbe : D'accord. Pouvez-vous rébéter le nombre de demandes de logement ?

M. Bérard : 6 738. |

M. Malherbe : Donc ces 6 700 ont été attribués.

M. Bérard : I! , a deux choses différentes : les demandes de logements sociaux, et les logements livrés

M. Malherbe : Nous ne parlons pas uniquement des demandes de logements sociaux, en général je ne fais pas une fixation. .

M. Bérard : 6 738 demandes de logements, c'est une chose. Une autre chose : 378 logements saciaux livrés, construits. |

M. Malherbe : Oui, d'accord, Mais sur le nombre important de demandes, combien ont été satisfaites ? Non, ce n’est bas 378, ce n'est pas précisé.

M. Bérard + Oui, cela n’a rien à voir, Vous avez raison, je n'ai pas la réponse.

me Malherbe : Oui, et c’est quand même dommage. Que voulez-vous que je vous dise ? J'avais bien compris que ce était pas 378, puisque 378, ce sont les logements sociaux, Je répète que je ne fais bas une fi xation sur les logements sociaux, Monsieur le Maire, je vous rassure.

M, le Maire : La, le rapport de présentation, vous l'avez bien compris, est sur l’ensemble des 24 communes de la CASA. Si vous voulez, on fera un focus, sur le prochain Conseil Municipal, bour vous expliquer, non seulement les chiffres que nous avons sur les demandes enregistrées au sein de la commune, mais aussi au sein de la CASA. Entre les demandes de logement, et ceux qui ont pu être attribués. On pourra faire cette échelle de comparaison, Nicole, tu as les chiffres, toi ? :

Mme Pradelli : Non, je ne les ai pas, mais c'est un bilan qui est fait en fin d'année au sein de la CCPC (Commission Communautaire d'Attribution). Si vous le voulez, je vous rendrai compte du bilan qui a été fait sur l'année dans les attributions de logements par rapport aux demandes, Je pourrai même vous donner les attributions sur la Ville de Biot.

M, le Maire : On vous communiquera ce document, Monsieur Malherbe, Olivier, on reprend ?

M. Bérard : Cohésion sociale : | 588 rencontres réalisées, plus qu'en 2021. Organisation de la première édition des [0 jours pour l'emploi et la formation, et lancement d'une cambagne de communication de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle est passée en 2022 par la sensibilisation de 300 collégiens et lycéens. Pour la culture, cela ne fait jamais de mal, 712 896 prêts de documents. En moyenne, 558 visites par jour sur le site ma-mediatheque.net. Le quatrième Salon du livre jeurresse a eu lieu, environ 6 000 visiteurs. 416 539 entrées en 2022 dans le réseau des médiathèques. :

Le tourisme : en 2022, inauguration du Bureau d informations touristiques de Valbonne, en centre village. Vous savez que certaines communes ont gardé leur Office du Tourisme, il y a eu la création de plusieurs Offices du Tourisme intercommunaux. Trois nouveaux carnets de voyage thématiques réalisés en partenariat avec le Petit Futé, [5 000 exemplaires du guide Petit Futé Préalbes d'Azur ont été distribués.

Pour la solidarité aux communes, il'en faut, Des fonds de concours : 91 dossiers ont été votés, pour une participation financière de la CASA de quasiment 17 M €, Signature aussi du contrat de territoire entre la CASA et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. 16 opérations ont été soutenues par le Département, pour un montant de JI M€, Et entre autres, la signature du contrat de relance et de transition écologique {CRTE) : 75 opérations soutenues, pour un montant de 27 M€. |

En agriculture : reconquête de friches agricoles sur neuf communes, avec près de 490 000 € de financements de travaux pour cette opération. Acquisition de cinq hectares en plaine de la Brague pour un projet environnemental et agricole. Lancement du projet alimentaire territorial (PAT} qui a commencé l'année dernière, et s'est poursuivi en 2023, pour soutenir l'alimentation locale et développer une agriculture plus durable et résiliente sur le territoire. Ensuite, toujours, le partenariat avec CAP AZUR, le regroupement des différentes agglomérations, Ouverture de l'unité de valorisation énergétique (UVE) d'Antibes aux communes du Pôle CAP AZUR, par le biais d'un schéma de gestion des déchets autonome et solidaire à l'Est du département.

Ensuite, bar rapport aux bornes de recharge électriques, un brojet également géré bar CAP AZUR : 200 bornes ont été installées sur le réseau Wiiiz.

Ensuite, l’année dernière, c'étaient les 20 ans de la CASA : joyeux anniversaire. Mise en œuvre d’un plan de . communication à l'échelle nationale, le logo spécial 20 ans que vous avez juste au-dessus, création d’un film

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

7. documentaire de 26 minutes qui est bassé sur le réseau de TV5 Monde, et des brochures, médailles, cadeaux, goodies. Tout cela pour les 20 ans de la CASA.

C'est terminé, merci beaucouf,.

M, le Maire :.Est-ce qu'il y a des questions ?

M. Le Coz : Je voulais juste revenir sur le volet transports, Du fait du télétravail, je voulais savoir l'impact sur les transports en commun, et s’il existait des études sur les véhicules. Ÿ a-t-il plus, moins de trafic ? À quelle échelle ? Merci.

. M. Bérard : Je ne gère pas les transports, je gère l’eau et l'assainissement. Je pourrai répondre à toutes vos questions sur l'eau et l'assainissement... Si vous voulez, je peux nater votre question et je demanderai à ma collègue, mais j'avoue que je ne sais pas.

M. le Maire : Pour les transports, juste une information : la dernière borne électrique vient d'être installée par la CASA sur le parking de la Fontanette. C’est une borne à recharge rapide, pour deux véhicules, qui est à proximité de l'Esbace des Arts et de la Culture, Elle a été installée il y a Ï5 jours,

* Mme Pavan : (inaudible) avec Claire, on est sur la Commission Transports. Elle représente la CASA, et moi la Ville . de Biot, sur cette Commission. - | |

[n'y a bas eu de grosse baisse de fréquentation post-COVID. Il faut savoir que les utilisateurs sont principalement aussi .... .... des jeunes : ils vont en cours, Le matin, il y a une grosse fréquentation, le soir aussi. Cela n'a pas fait baisser du tout la fréquentation. Comme le disait justement Monsieur Bérard Olivier, il ÿ a eu un ajout sur le bus-tram de la ligne B, c'est

que c'est très utilisé, en plus d'être gratuit. C'est très fréquenté. . |

M. le Maire : Ÿ at-il d’autres interventions ? Je proposera, l'année prochaine, que ce rapport d'activités, qui est ‘présenté à la CASA au mois de juin, soit présenté au Conseil Municipal, non pas en décembre, mais en septembre. On - parle de l'exercice 2022 alors que l'on termine 2023. On va essayer de avancer, comme le rapport des déchets, comme le rabport de l’eau, de l'assainissement. Tous ces rapports, immédiatement après les avoir présentés à la CASA, on les présentera au Conseil Municipal, Fannée prochaine. |

Pas d'intervention ? Olivier, je probose que tu continues, pour te libérer.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-39 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activités et des comptes administratifs de ja Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'année 2022.

Pièces jointes 2

-Q . Rapport annuel d'activités 2022 de {a CASA.

Q Comptes administratifs 2022 de la CASA.

ie 2023/080/2-0 |. -Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur Le prix et la qualité du service public - Eau potable et assainissement - Exercice 2022,

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Conformément à l'article L.2224-5 du Code général des collectivité territoriales, le Président de la CASA doit présenter au Conseil Communautaire les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. |

Ces rapports doivent ensuite être transmis aux maires des communes membres afin qu'ils soient présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ainsi, il vous est demandé de prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services. publics de l'eau potable et de l'assainissement, joints en annexe et qui ont été exposés lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2023.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

-8-M. Bérard : Merci, Une fois n’est pas coutume, on va cornmencer par l'assainissement, changeons un peu. Le RPOS est le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022. On a essayé de faire un petit zoom, même si c'est celui de la CASA, on essaie toujours de faire un petit zoom sur la commune dans lequel on le présente. Là, vous avez le périmètre d'intervention de Biot, Sur le schéma de droite, le réseau de collecte des eaux usées de Ia commune de Biot, Vous voyez qu'aujourd'hui, c'est réparti en deux secteurs d'assainissement : une partie de la commune est dirigée sur la station d'épuration des Bouillides, on l'appelle STEP de Valbonne, mais je crois que territorialement, elle est sur Biot. L'autre partie de la commune va vers la STEP d'Antibes, à la Salis. La commune de Biot, c’est 3 78{ abonnés, vous avez les données un peu techniques : 63 kilomètres de réseau, entretenus et renouvelés chaque année, par rapport au transport des eaux usées.

La station d'épuration d'Antibes a une capacité importante, puisqu'elle est de 145 000 équivalents habitants et la station d'épuration des Bouillides est de 34 000 équivalents habitants,

Par rabbort à l'assainissement non collectif (ANC), aujourd'hui, vous avez 558 abonnés, donc 558 habitations en assainissement autonome. En 2022, bar rabbort à la commune de Biot, nous avons réalisé 40 diagnostics de bon fonctionnement. C'est le contrôle périodique que l'on fait obligatoirement pour vérifier que les systèmes d'assainissement en place sont conformes. Huit contrôles de conception : cela correspond à des réalisations neuves. Et 1 1 suivis de réalisation. La Direction assainissement n’a pas changé, c'est la même depuis quatre ans, ce sont 49 agents répartis dans les différents services, Vous avez toujours une astreinte joignable 24 heures sur 24, et 365 jours bar an, que vous pouvez joindre à tout moment au numéro qui est affiché là. On répond à toutes les dernandes. En-dehors des heures de travail, & 'est plutôt pour . des urgences : fuite, casse réseau, problématique... Mais sinon, on répand tout le temps. En 2022, sur Biot, vous avez la liste des travaux qui ont été effectués sur le réseau d'assainissement, C’est d’abord la réhabilitation de Saint-Julien, et les réparations Chemin des Combes. Ensuite, des études, Globalement, on a lancé en 2022 “le schéma dirécteur d'assainissement de la CASA, et on a terminé celui qui avait été entamé par Biot auparavant, poursuivi bar la CASA, I! a été finalisé en 2022, on est en train de l'aboutir cette année, en 2023. Ensuite, par rapport à l'activité : 130 interventions d'urgence effectuées sur la commune, 66 interventions de maintenance, et ainsi de suite, Vous avez le-détail des interventions qui ont été faites sur la commune de Biot, ... Sur l'assainissement non collectif (ANC), par rapport aux contrôles que l’on a effectués, vous avez un taux'de conformité qui est très bon, de 92 %. Quand on parle de conformité réglementaire c'est soit « conforme », soit « conforme mais à surveiller ». Ce sont les 92 %. On parle de non-conformité quand cela représente soit une absence d'installation (cela existe encore) soit des installations non conformes représentant un danger ou un risque pour la nature. On continue les travaux que l’on a commencés sur Saint-Julien, on continue à renouveler les réseaux, faire des extensions de réseau... On travaille toujours en partenariat avec la commune.

On est en train de finaliser, en 2023, un règlement de services d'assainissement collectif et non collectif qui sera applicable à l'échelle de la CASA, donc englobera aussi la commune de Biot. Ensuite, grâce au schéma directeur d'assainissement que l’on est en train d'élaborer sur la totalité du territoire, on aura un programme de travaux pluriannuel qui permettra d'élaborer une vision à blus long terme sur les travaux qu'il faut faire sur la commune. Là, vous avez le compte adrninistratif 2022, Il date un peu, La régie a dépensé pour un peu plus de 18 M € sur la CASA (c'est celui qui concerne Biot}. Sur le budget annexe, les communes en délégation de service public, on a dépensé pour

8,6 M €.

On vous a fait un zoom sur le prix de l'assainissement collectif de Biot TTC, On parle toujours en mètres cubes, Le mètre cube assaini pour la commune de Biot est à 1,9756 € TTC. I y a, dedans, les taxes de la redevance de l'agence de l'eau, Voilà pour l'assainissement. |

Je remonte un peu : l'eau potable. |

Là, vous avez le réseau d'eau potable de la commune de Biot, en bleu, Vous avez les détails de 2022 : en 2022, il y avait encore une DSP propre à la commune de Biot pour la distribution de l'eau potable, et vous dépendiez de la production d'une ancienne DSP qui gère la-production dé l'eau pour Antibes, Biot, La Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet, Roquefort-les- Pins, Depuis 2023, une nouvelle DSP englobe tout cela et Biat l’a intégrée au l° juillet 2023. Cette grande DSP englobe les cinq communes bour la production, et Antibes et Biot pour la distribution pour l'instant. Îl y a un tarif commun, le même bour tout le monde sur Antibes et Biot, depuis le [* juillet 2023.

En 2022, donc, vous avez les données. Le mètre cube d’eau potable était à 2,24 € TTC. Un rendement de réseau perfectible parce qu'il est de 68,9 %, cela veut dire qu'il y a plus de 30 % de l’eau produite qui part dans la nature, On a ‘un programme d'intervention beaucoup blus important dans la nouvelle DSP, pour réparer toutes ces fuites et économiser cette eau. On a quand même géré deux périodes de sécheresse importantes en 2022 et 2023, avec des problématiques de ressource en eau importantes sur la nappe du Var. En 2023, on a eu de gros soucis de quantité d’eau sur la nappe du Var, On a donc entrepris un gros programme d'investissement pour renouveler les réseaux et éviter les fuites, car la princibale perte que l'on a est au niveau des fuites sur les réseaux,

Vous avez des données de gestion, Sur la qualité de l'eau, 100 % de conformité microbiologique, 91,18 % de conformité physico-chimique.

Toujours sur 2022, renouvellement d'une vanne motorisée, des opérations de renouvellement impasse de la Source, chemin de la Passerelle, chemin des Issarts, .. Vous avez les données d'activités, ce qui a été réalisé sur la commune en 2022. On a fait un petit zoom bar rapport à ces 91 % de conformité physico-chimique. C'est la poursuite de l'épisode « plomb

et nickel » que l'on a eu en 2021, on a fait de grosses investigations pour voir d'où venait cette problématique, Alors que la ressource est bonne, il y a des problématiques de plomb et de nickel, On a travaillé en partenariat avec le délégataire.

On a aussi travaillé en partenariat avec l'ARS : souvent, on s’est rendu compte que les prélèvements étaient effectués sur des points qui n'étaient pas représentatifs de la population, donc on a fait ce travait-là,

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

-9- On a mis un traitement à la soude au niveau de la ressource pour traiter l'eau et la rendre à nouveau incrustante, et non agressive, On continue notre partenariat avec l'ARS et Veolia pour avoir des données qui soient fiables bar rabport à l'utilisation de l'eau faite au robinet, et non plus sur des points de prélèvement qui ne sont parfois pas utilisés pendant un certain temps {c'est alors normal que l'eau soit plus altérée à ces endroits). -

C'est un schéma compliqué du réseau d'eau qui vient de toutes les ressources, Vous avez la totalité, là, avec Antibes, Biot, Roquefort, etc.

C'était valable en 2022, mais c’est valable en 2023, et ainsi de suite. Votre délégataire est Veolia Eau, vous pouvez les joindre au numéro indiqué. Et comme pour la Direction assainissement, vous avez un'numéro de téléphone qui est Id, joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour taute-demande, des fuites, des problématiques, pas d'eau au robinet, et ainsi de suite. On est toujours là pour répondre à vos questions,

Merci,

M. Malherbe : J'avais une question qui ne vous concerne pas directement, c’est plus Veolia. Lors d'un ancien, ancien Conseil Municipal, il avait été indiqué que les compteurs Veolia seraient changés en 2023. Comme nous sommes le 19 décembre 2023, j'aimerais savoir où l'on en est,

M, Bérard : C'est vrai,

M, Malherbe : Oui, c'est vrai. Je n'ai pas pour habitude de raconter des histoires, ou alors, il faut me le prouver.

M. Bérard : Effectivement, c’est prévu dans le cadre de la DSP que l'on a attribuée au 1° janvier, et que Biot a intégrée au l* juillet, Tout ne sera pas fait avant la fin 2023, maïs cela a démarré. Dans le cadre de la nouvelle DSF, depuis le [* | juillet, il est prévu entre les six derniers mois de 2023 et début 2024 de changer la totalité des compteurs. I! y avait eu, aussi, des soucis par rapport à la télérelève, Monsieur le Maire nous l'avait fait remonter. On met tout à neuf, tout à plat. I ny aura plus ces soucis de transmission de l'information, vous aurez votre consommation en temps réel, des alertes bar rapport aux consommations, la possibilité de détecter des fuites éventuelles. C’est prévu, c'est en train d'être réalisé, D'ici le {* semestre 2024, tous les compteurs de la commune de Biot seront neufs.

M. Malherbe : On sera prévenu, j'imagine, pour nos propres compteurs ?

M. Bérard : Bien sûr, une information est donnée à chaque fois.

M. le Maire : Depuis toujours, je dirais, Biot a une eau plus dure qu'ailleurs, avec du calcaire, On avait imaginé, sur notre

engagement auprès des Biotois, d'installer un système de décarbonatation. I n’a pas pu être inscrit dans la DSP renouvelée ily a peu, pour une question de coût. Je voudrais que tu nous dises quelques mots, au sein de ce Conseil, sur les recherches, cette start-up locale avec qui l’on travaille pour essayer de trouver une solution innovante et originale pour réduire ces problèmes de calcaire. Tu peux essayer de nous en dire deux mots ? |

M, Bérard : Tout à fait. Cette start-up est basée sur Sophia, elle s'appelle Aqua Solutions. Elle a trouvé un procédé : en entourant la conduite d’eau avec un solénoïde, c'est-à-dire un fil électrique, et en diffusant un léger courant autour du tuyau.d'eau, cela va modifier la capacité de cristallisation du calcaire, Et ce carbanate de calcium, au lieu de s'agglomérer sur les parois du tuyau, de continuer dans le réseau, arriver chez vous et s'agglomérer aux endroits chauds {les résistances des cumulus, etc}, formera des cristaux sur lui-même grâce au courant électrique diffusé. Il reste dans l'eau, c'est microscopique, ce ne sont pas des cailloux. Mais il va rester dans l'eau et être évacué au bout du circuit, il ne va plus s'accracher aux barois, aux résistances, à la robinetterie, etc,

On a commencé, avec Monsieur le Maire, à travailler avec cette entreprise. On a défini des points... Cette expérimentation est-prabre à Biot, elle n'a lieu que sur Biot. On a défini des points où installer ces fameux solénoïdes avec du courant électrique, c’est un très faible courant qui ne consomme quasiment rien. On a rendez-vous fin janvier, i me semble, avec le délégataire, pour mettre en.œuvre ce dispositif sur le réseau de distribution d'eau potable de la commune de Biot, On verra les effets à la suite. | |

En plus de l'effet de cristallisation du carbonate de calcium, il y a aussi l'effet de rendre la qualité meilleure pour l’eau, en enlevant éventuellement son agressivité qui entraîne du plomb, du nickel, ou d'autres métaux lourds,

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur l'eau ?

M. Biiaoui : Cette question m'intéresse sur le blan scientifique. Ces solénoïdes, sur le plan du réseau, c'est tous les ÿ

kilomètres ? Tous les 100 mètres ?

M. Bérard : Ce sont à des endroits que l'entreprise a déterminés, il y a 23 endroits. Il faut le mettre au plus près de l'utilisateur; paur qu’il y ait une certaine rémanence de l'effet des solénoïdes, mais pas non plus sur les kilomètres de réseau. Avec le délégataire, ils ont défini ces endroits, on va les mettre en place dès l'année prochaine.

M. le Maire : C'est un sujet très innovant, expérimental, L'entreprise est en train de faire agréer son projet auprès de PARS. On serait les premiers en France à être doté de ce type d'installation, non pas l'année prochaine, puisque le montage

Procès-verbal du Consell Municibal du 19 décembre 2023

-10- du dossier administratif prendra au moins six mois à être agréé, mais on peut espérer, courant 2025, être pionnier, non seulement sur la CASA, mais aussi en France, pour réduire la dureté de l'eau et le calcaire dans nos tuyauteries.

M, Bijaoui : C'est un brevet français ?

M. le Maire : Oui.

M. Operto : Dernière question, Les solénoïdes en question vont poursuivre leur parcours jusqu'au robinet final ? Est-ce que lon connaît leur éventuelle toxicité ?

M. le Maire : Non, ils sont extérieurs. À l'extérieur de la canalisation.

M. Bérard : Ponctuellement, sur un endroit, sur 20 centimètres, on entoure le tuyau d'eau avec ces solénoïdes, an basse

un courant électrique, Les ions se chargent différemment et le carbonate de calcium a sa structure modifiée. I} se cristallise alors sur lui-même plutôt que se déboser sur les parois du tuyau.

| M le Maire s Olivier, on te remercie,

| Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-5, L5217-1, L5217.2 et D.2224-3 ; Vu les délibérations CC.2022.123 et CC.2022, 124 du Conseil Communautaire de la CASA du 26 juin 2023 ;

_ Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

- PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau _ potable et de l'assainissement pour l'année 2022.

| Pièces jointes : ;

| Q Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2022, Q Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Peau potable 2022,

2023/082/4-01 : = Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix _et la qualité du service public d'élimination des déchets - Exercice 2022.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Conformément à l'article L.2224-5 du Code général des collectivité territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) doit présenter au Conseil Communautaire les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Ces rapports doivent ensuite être transmis aux maires des communes membres afin qu’ils soient présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ainsi, il vous est demandé de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, joint en annexe et qui a été exposé lors du Conseil Communautaire de la CASA du 26] juin 2023,

M. le Maire : On va donner la parole à Pierre Ambphoux, puis exboser le volet finances.

M. Amphoux : Bonjour à taus et toutes. Désolé de ne pas respecter le dress code, je n'avais pas l'information. Je vais vous présenter le rapport annuel déchets de l'année 2022, Sur la CASA : 24 communes, 180 000 habitants à peu près. Nous, Il y a à peu près 159 véhicules qui interviennent sur le territoire de la CASA, et une régie qui représente plus de 180 agents, un peu plus en été.

Sur le territoire de la CASA, ce qui est en vert est collecté par la régie, ce qui est en bleu, par le prestataire privé Veolia. En rouge, la commune d'Opio, un mix de CASA et prestataire prive.

Vous avez 7 déchetteries sur le territoire de la CASA, gérées par le syndicat de traitement UNIVALOM, Pour les faits marquants de l’année 2022, je ne vais bas tout citer. On a travaillé sur l'optimisation des circuits de collecte. On a également travaillé sur l'extension de la collecte des déchets végétaux, à l'initiative de la Mairie de Biot, et cela s'est étendu aux trois autres communes du littoral : Vallauris, Antibes, et Vaibonne, On a poursuivi en 2023, notamment sur Biot, et on va poursuivre en 2024 et 2025 pour finaliser l'extension de la collecte des végétaux sur ces quatre communes.

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

-1t- On a lancé l'étude de biodéchets, le fait marquant est aussi que l’on a unifié la centrale d'appel Envibus/Envinet pour améliorer les plages d'ouverture, et faciliter l'accès des usagers, pour avoir les informations relatives aux bus ou aux déchets, : On a aussi une problématique sur le tri des déchets, avec de plus en plus de refus de tri On a mené un blan d'actions bour améliorer la qualité du tri, cela représente plus de 30 % aujourd'hui de ce que lon collecte, qui part en refus, malheureusement. [{ va falloir que l’on accentue, avec le syndicat de traitement, les actions autour du tri

_ Après, en fin d'année, on a dû relancer notre marché de callecte avec le prestataire retenu, qui est de nouveau Veolia, pour le point d'apport volontaire et pour le borte-à-borte.

Rapidement, sur les fréquences de collecte : on voit qu'elles sont adaptées à chaque commune: Elles beuvent aller, pour les ordures ménagères, de 4 fois par semaine à 28 fois par semaine. Celles où il y a le moins de collectes, ce sont les communes de l'arrière-bays, à peu près deux jours de collecte par semaine pour les ordures ménagères. Pour le tri, c'est à peu près homogène, entre une et deux fois par semaine.

Toutes les communes n'ont pas de collecte de déchets végétaux, on est en train de le déployer, justement, sur les quatre communes du littoral, Il y a également des collectes de verre hour certaines communes en porte-à-porte : Opio, Saint Paul, la Colle-sur-Loub et Roquefort-les-Pins.

Vous avez aussi une collecte des encombrants en porte-à-borte, avec une fréquence qui varie d’un à cinq jours par sernaine. Rapidement, aussi, sur la collecte en point d'apport volontaire : vous avez | 180 points d'apport volontaire sur le territoire. _Essentiellement, ce sont des colonnes bour les emballages (33 %}, descolonnes à verre (32 %), à carton et, de plus en - plus, des colonnes à ordures ménagères, notamment dans les centres anciens, où lon massifie le ‘flux des ordures ménagères. On a également deux associations, Pacôme Recyclage et Montagn ‘habits, qui mettent en place des colonnes à vêtements, il y a à peu près {30 bornes sur l'ensemble du territoire.

: Vous pouvez effectivement aller, aussi, sur les sites de la CASA ou sur le site de Refashion pour avoir la localisation de toutes les bornes, pour savoir où jeter vos déchets,

Petit focus sur les encombrants. Sur l'année 2022, on a eu 2 074 interventions de ramassage des encombrants. On se . * rend compte que ! 090 étaient le fait de dépôts sauvages, et 984 étaient le fait de rendez-vous. On voit une augmentation - des quantités d'interventions réalisées sur la commune. Il faut savoir aussi que, dans la mesure où les agents sont - ‘maintenant dotés d’une abplication qui leur permet de dématérialiser la feuille de route, on enregistre davantage les interventions. Cela nous permet, én tout cas, de géolocaliser toutes les interventions qui sent faites. :.... Sur la réglementation : sur le territoire de la CASA, on produit 929 kilos par habitant et par an, C'est énorme, on est dans ‘fe top 10 national, on va dire, dans la production de déchets. On collecte l'ensemble des déchets : ceux des ménages mais aussi ceux des entreprises sont comptabilisés dedans. :

L'objectif de la loi AGEC est de réduire de 15 % nos déchets. à l'horizon 2030, pour les porter à 805 kilos. On a aussi le recours à la valorisation matière, qui représente 47 %, if va falloir la porter à 60 %. La valorisation énergétique (essentiellement lincinération de nos ordures ménagères) est à 50 %, il va falloir fa baisser à 37 %. Et le recours à l'enfouissement ne doit pas dépasser 3 %, mais on a déjà atteint ce seuil on est à 1,6 %.

Sur la composition de nos ordures ménagères, vous avez 438 kilos par habitant et par an produits. Sur la poubelle, on à fait des caractérisations : on voit qu y reste encore 128 kilos d'emballages et quasiment 32 kilos de verre. On a encore fort à faire pour inciter les gens à trier davantage,

Ce qui va nous intéresser en 2024 : on se rend compte qu'il y a plus de 138 kilos de matière organique dans notre . ... poubelle. C'est pour cela qu'au 1* janvier 2024, UNIVALOM a déjà commencé, mais il y aura l'obligation du tri à la source des.biodéchets, avec des distributions de composteurs individuels et collectifs au pied d'immeuble et sur le domaine public. : On.choisira, avec les communes, les endroits identifiés pour bermettre ce tri des biodéchets, UNIVALOM, dès à présent, vous invite à réserver votre composteur individuel ou collectif, pour que l'an puisse être le plus rapidement possible en conformité avec la réglementation. L'objectif est de faire baisser notre poubelle, et de valoriser au maximum nos déchets ; les emballages, les biodéchets et le verre, notamment :

Sur la production. de déchets, vous voyez le comparatif national, On produit quasimént deux fois plus de poubelles qu'au ” niveau national, Je vous disais tout à l'heure que l'on a aussi très peu de déchetteries privées sur le territoire de fa CASA, :- cela fait que toutes nos. déchetteries gérées par UNIVALOM captent les déchets des professionnels. Et nous, dans la -:. politique déchets, on collecte également les déchets des ménages et dés entreprises du parc de Sophia. Cela vient grever : fortement notre ratio de production. De plus, on n'est bas considéré comme une Communauté d'Agglomération touristique, mais seulement urbaine, donc on ramène cela à la population sédentaire.

‘Sur la tendance 2022, on a eu une baisse de la majorité des déchets : ordures ménagères, e emballages, déchets végétaux,

‘encambrants, À cela, il y a blusieurs problèmes, on n’a pas forcément d'explications. On pense que l'effet COVID a été important, la crise économique se fait ressentir. Diminution des fréquentations des déchetteries, on voit que certainement, les gens, dans leurs encombrants, consomment moins donc jettent un peu moins. On a juste eu une petite augmentation sur le verre, les textiles et les gravats propres, C'est peut-être lié, aussi, à la différenciation dans la politique tarifaire : . d'UNIVALOM les gravats propres sont moins chers que les gravats sales, Donc les gens s sont un peu incités à trier quand ils vont en déchetterie.

Sur: la relation usagers : Au niveau CASA, on a reçu 339 doléances, 174 en 2021, Donc on a une forte augmentation des doléances reçues. C'est aussi parce que l'an les enregistre mieux. Là aussi on a cumulé celles du prestataire privé (en rouge) qui collecte le parc de Sophia, et notamment la zone de la commune de Biot.

On voit que dans les doléances, il y a eu des bacs non collectés ou cassés, c'est l'essentiel des demandes que l'on a pu - recevoir sur le territoire de la commune de Biot. Petit focus sur les types de doléances ici, il s'agit de la problématique des bacs cassés et des colonnes pleines. |

Sur les modes de valorisation des déchets : 15,2% de valorisation organique (essentiellement les déchets végétaux transformés en compost), 47,6 % de production énergétique (les ordures ménagères amenées à l'usine d'incinération, avec Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

- {2-

motoimes em © 2 100 onmemememememmanns a canne ke 4 ete te mont 6 nv mmnteds n'en n° "ne des me 06 Rimdenes anis Vote 0 20 mène Re den einen cn dunsi ve nleû mube à nma'res des or Ties où 1 seat me dette de an ve une à Do went ane a 3e Mae d'une Ce vuebroduction d'électricité), 4,2% de valorisation co-énergétique (nos encombrants qui sont broyés, transformés en combustible solide de récupération, et servent de combustible pour les cimenteries), 31,3 % de valorisation matière (les encombrants, le bois, les métaux qui sont valorisés), 1,6 % d'enfouissement. On a donc 98,4 % de nos déchets qui sont Valorisés, sous une forme ou sous une autre,

M, Le Coz : Question rapide sur l'enfouissement : quel type de déchets sont enfouis ?

M. Amphoux : Essentiellement les déchets, les résidus de fumée de l'usine d'incinération, If y a un traitement des fumées, donc il y a les cendres qui sont enfouies dans des centres spécialisés de Classe |. Et, cela peut arriver parfois, quand il ÿ a des arrêts techniques de l’usine d’incinération et qu'il n’y a pas d'autre alternative parce que lincinérateur est en panne, les ordures ménagères sont enfouies à Bagnols-en-Forêt. C'est cette faible part, la plus faible possible, mais cela peut arriver que ce type de déchets aille en décharge.

Sur le budget, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères {(TEOM) est l'essentiel des recettes. Cela permet de produire un produit de TEOM de près de 40 M €. On a un budget de 47 M €, avec des dépenses de fonctionnement qui sont de l'ordre de 4! M €, et des dépenses d'investissement de 6 315 000 €.

Comme je le disais, la TEOM représente l'essentiel des recettes, avec 40 M €. Le recours à l'emprunt : 5,3 M € Les autres _ recettes sont la revente d'énergie, notamment au niveau de l'électricité, la revente de véhicules usagés, le recyclage des . métaux et des matériaux. | .

Le coût du service : 261,91 € bar habitant et par an, avec uhe proportion de 35 € de coût d'investissement à peu près, et 226,97 € pour le fonctionnement.

Au niveau de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, c’est juste un petit comparatif au niveau du département. Le taux est de 8,8 %, il est passé à 8,65 % en 2023, il devrait baisser encore en 2024 pour tendre vers 8,5 %, 8,55 %, selon * fa volonté du Président. On voit que l’on est dans les taux les plus bas, À titre comparatif, sur Grasse, il est à 18,83 %, sur la Métropole à 14,86 %, 19,63 .% sur la Communauté des Alpes d'Azur. |

Rapidement, sur les perspectives 2023 : on a étendu la collecte en porte-à-porte des végétaux sur des quartiers de Biot : comme les Soulières, les Clausonnes, la Noria et Le Plan. On va. Poursuivre c cette extension en 2024, sur tout ou partie de la commune.

.On.a également mis en | place la collecte des emballages « en porte-porte sur le parc de Sophia, donc les entreprises de

Biot.

On a mis en place, aussi; j la collecte en point d'apport volontaire des cartons, à destination des entreprises. Et on a mis'en place le dispositif Cliüink, un dispositif de valorisation du geste de tri du verre. Les gens, en déposant leur verre, gagnent.des bons d'achat auprès d’un réseau de commerçants partenaires, Cette offre est en train ‘d'évoluer, cela ne fait-que depuis le mois de juillet que c’est en place, On doit l'accentuer, l'améliorer avec le prestataire privé, On a équipé, -à peu près, 25 % du parc sur les quatre communes du'territoire CASA, dont 10 sur la commune de Biot. Les objectifs généraux : la baisse du taux de TEOM qui se poursuivra en 2024, la mise en place du tri à la source des biodéchets, qui est une obligation réglementaire au !°' janvier, 1! faut que l'on augmente aussi la qualité et les quantités triées, en baissant les taux de refus. On va également améliorer le traiterment des déchets, en essayant de dégager des vides de fours,. pour accepter des communes clientes, comme Cannes et Grasse, qui sont en déficit de 20 000 tonnes de traitement de déchets par an. Une solidarité s'exerce.

On ‘doit adopter un PLPDMA : Plan local de prévention et de diminution des déchets ménagers et assimilés, à l'horizon 2023-2028. C'est pour nous fixer le cap en matière .de prévention et de diminution des quantités de déchets produites. On. a signé un contrat d'objectifs avec la Région, et on doit porter les actions qui ont été inscrites dans ce contrat d'objectifs.

On doit réviser aussi le règlement de collecte, bour harmoniser. Les règles de collecte ont évolué, notre règlement de collecte - date de 2016, il faut qu'on le mette en adéquation avec l'actualité du moment.

| Globalement j'ai à peu près tout dit sur | ‘actualité du s service déchets. Si vous avez des questions.

Mme Joussémet : Je n'ai bas vraiment de question. Pierre, je te remercie pour la présentation de ce rapport. Je voulais saluer le travail qui a été fait, notamment, en 2023, la deuxième phase, en ce qui concerne l'enlèvement des déchets verts. . Je voulais aussi. souligner un grand travail, ils ne sont bas là aujourd'hui, mais que ce soient les ‘services d'UNIVALOM, Envinet ou la CASA, il y a un grand travail de terrain. Je voudrais vous remercier pour votre réactivité quand des soucis remontent, quand on vous appelle, les équipes sont très réactives, Et-tirer un coup de chapeau aussi aux ambassadeurs du tri : Pierre l'a souligné, 30 % de refus du tri parce qu'il est de mauvaise qualité, que des personnes jettent des poubelles de tri.dans des. sacs poubelle noirs... On a beau mettre des affiches, faire passer le message, coller des stickers sur les containers... On fait tout ce qui est possible. H y a un travail de terrain. Cela a du mal à passer, et ces derniers temps, une recrudescence d'incivilités voire de petites agressions verbales nous est remontée, sur les agents de tri, Ils font leur travail, ils sont là, ils essaient d'expliquer aux usagers. Ces incivilités sont.un peu inquiétantes. Donc on est avec eux. je soutiens, à chaque fois, quand je reçois des messages à ce sujet Leur travail est nécessaire et dif dile, ils en font beaucoup.

M. Amphoux : Je retourne le remerciement. On a une écoute constante au niveau des élus, c'est appréciable et ce n'est bas toujours le cas. On est souvent soutenu dans les actions que l'on doit mener. Pour infa, les refus de tri, aujourd’hui, c’est le contribuable qui paie, au niveau de la TEOM. Pour que l'on n'ait pas de pénalité, c'est 25 % maximum. Sur 2023, on est plutôt à 30 %. Cela représente 300 000 € de dépenses supplémentaires dans le budget déchets paur traiter ces déchets qui ne sont pas arrivés au bon endroit.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

-13- Quand on voit que.30 % du volume d'une benne à ordures ménagères est jeté et doit repartir à l'usine d’incinération, cela fait mal au cœur. Si je dois résumer ét conclure là-dessus, l'essentiel des refus de tri est que l'on a beaucoup de sacs noirs qui contiennent les déchets recyclables. Et au niveau du centre de tri, c'est systématiquement refusé, même sl y a le bon tri dedans. C’est une information que jé voulais vous apporter pour que vous puissiez la véhiculer.

M, Le Coz : J'ai une question, beut-être bête : pourquoi c'est systématiquement entièrement refusé. pour u un sac ?

Mme Joussemet : Pas forcément « uniquement pour un sac ». Moi aussi, j'ai eu du mal à comprendre au r départ, parce que les personnes de bonne foi... Pourtant, maintenant, il y a des stickers partout sur les poubelles jaunes. Les personnes, de bonne foi, mettent leur poubelle de tri dans un sac poubelle noir, puisqu'il est difficile d'acheter.dans le commerce des sacs transparents, Et il faut normalement mettre-en vrac dans la poubelle de tri,

Mais au centre de tri, c'est aussi pour des raisons de sécurité. Quand cela arrive dans un sac poubelle n noir, on ne sait pas ce que cela contient : cela peut contenir du verre, des seringues (même si, normalement, elles doivent aller dans une poubelle dédiée aussi), Pour des raisons de sécurité, pour les agents qui travaillent dans notre céntre et gèrent la poubelle de tri (le centre Paprec à Mandelieu, que j'ai eu l’occasion de visiter), ils ne peuvent pas se permettre de les traiter. Pour le refus, comment cela se passe, si toute la benne repart 6 ou une e partie. |

M. Amphoux : Systématiquement, les sacs noirs, quand ils arrivent sur la table de tri, sont jetés. ya ) effectivement eu des accidents. graves avec les bonbonnes de protoxyde d'azote, avec notamment un bras arraché en 2022, Une personne

s'est retrouvée avec la bouteille de protoxyde d'azote de trois litres qui était coincée et lui a arraché le bras. C'est aussi bour ces raisons de sécurité que c'est devenu un peu plus drastique. |

M. le Maire : Je reviens brièvement sur les perspectives. On essaie, à Biot, une fois tous les deux-ans, d'encourager les colonnes d'enfouissement. On avait démarré sur notre premier mandat chemin du Plan, Saint-Philibpe. La, il y a un peu

blus d’un an, on a installé des colonnes sur la Beaume. Prochain projet l'année prochaine : le quartier des Issarts, ils auront leur colonne d'enfouissement.

Revenir aussi, brièvement, sur ce que vous avez expliqué tous les deux, On est parti, au départ, sur les déchets verts, d’une feuille blanche, Je me rabpelle la première réunion, on était tous les trois, avec notre Directrice générale des services, Fleur Gallet. L'idée était vraiment de répondre à une demande. Cette demande avait bien été identifiée pendant notre campagne. Pourquoi ? Parce que ce sont les traits de caractère de notre territoire : beaucoup de maisons individuelles, beaucoup de jardins, beaucoup de déchets verts, avec la problématique aujourd'hui que l'on ne beut plus brûler, que bour aller à la déchetterie, if faut une remorque, que dès que vous changez de voiture, il faut une boule d'attelage... C’est un budget de 800 € chaque fois que vous changez une voiture, Et quand vous avez cette remorque, il faut la place pour la stocker, ce qui n’est pas toujours évident.

On est donc parti sur un terrain expérimental en 2022, avec notamment le quartier de Bois Fleuri. Depuis, cela s'est

étendu cette année avec tous les quartiers que vous avez soulignés, et plus largement, la rive droite de la Brague. Les h retours que j'ai : vous avez fait des heureux, Ce n’est pas évident, et on arrive enfin, avec cette possibilité de ramassage, à trier au mieux ces déchets verts. Et je voulais saluer l'arrivée prochainement sur la commune, d'ici deux.à trois ans, d’une véritable plateforme de réception des déchets verts, route des Colles.

On sera à proximité, aussi. Je ne sais pas si vous connaissez : le vendredi, quelqu'un y vend des fleurs. Cela sera juste à

côté, sur des terrains du Département des Alpes-Maritimes. On aura donc une plateforme de réception et de tri de ces déchets verts.

Je terminerai par une question, Pierre, On parle beaucoup de l’évolution de la réglementation, notamment la réglementation européenne, avec la prise d'effet au 1% janvier 2024 des biodéchets, Les collectivités ont pris un immense retard, un peu partout en France. Je voudrais que tu nous dises, en quelques mots, ce qui est prévu pour la CASA.

M. Amphoux : Au niveau du tri à la source des biodéchets, le pilote des opérations sera le syndicat de traitement UNIVALOM, Le choix qui a été fait, sur l'ensemble du territoire CASA, est de proposer du compostage individuel, pour tout l'habitat.individuel avec jardin. Et bour l'habitat collectif, cela sera essentiellement des composteurs au pied d'immeuble, UNIVALOM va accombagner les syndics de copropriété, un courrier est parti à l'ensemble des syndics de copropriétés. Pour tous les syndics volontaires, il ÿ aura l'identification d’un emplacement, l'accompagnement de la copropriété pendant trois ans avec le retournement du compasteur et l'apport de broyat. L'objectif est de rendre les copropriétés.autonomes en formant des maîtres composteurs au sein de chaque copropriété,

Avec les zones comme le Village de Biot, ou autre, il ne sera pas possible de mettre des combosteurs. ll faudra denc identifier, là où c'est possible, des zones de compostage.collectif où les gens, s'ils le souhaitent, pourront dpporter leurs biodéchets, en périphérie. C’est l'objectif. Cela fait partie des choses importantes.

On n'a fait le focus que sur les ménages. Pour ce qui est des professionnels, l'obligation porte déjà sur eux depuis le 1* janvier 2023, Normalement, tous les restaurateurs devraient se mettre en conformité aussi. Un rappel sera fait au même titre qu'ils doivent récupérer leurs huiles de friture, ou que le boucher doit faire appel à un équarrisseur. Il faudra leur rappeler aussi qu'ils vant devoir trier leurs biodéchets et recourir à un prestataire pour les collecter. Ce n'est pas chose simple : il y a souvent déjà des difficultés de stockage chez eux. Mais il sera bon de leur rappeler leurs obligations, bour atteindre l'objectif global de baisser la quantité de déchets produits,

M. le Maire : Comme c'est vraiment d'actualité, un particulier s'inscrit ? C'est gratuit ? Payant ? Si c'est gratuit, comment cela se passe pour avoir le composteur ?

Pracès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

- f4-M. Amphoux : Sur le site internet d'UNIVALOM, ils ont mis une page dédiée au compostage. Sur cette page, vous avez un lien pour pouvoir commander votre composteur gratuitement en ligne. Par contre, la gratuité doit être accompagnée d’une formation obligatoire. Les gens s'engagent à suivre une formation obligatoire d’une vingtaine de minutes pour être certains que le combosteur aura une bonne utilisation, une bonne compréhension du message.

M. le Maire : La formation se fait à quel moment ?

M, Amphoux : Au moment de la distribution du composteur. Les composteurs sont soit retirés au niveau des Semboules tous les samedis matin, soit, selon le territoire, un samedi sur deux à la déchetterie de Roquefort. En fonction des communes, l'offre va s'améliorer. Il y aura certainement des stands organisés commune par commune pour faciliter les retraits, I y aura également autour de tout cela des opérations de broyage proposées, où les gens bourront venir avec leurs végétaux bruts et repartir avec le broyat. L'objectif est que les gens alent aussi une autre approche avec leurs végétaux, et qu'ils les réutilisent in situ. |

Mme Joussemet : On a prévu, avec le service communication, un focus fort sur ce sujet dans le prochain Biot Infos. Les Biotois auront toutes les informations sur comment commander leur composteur et comment cela se met en place dans

le prochain Biot Infos.

M, le Maire : s nn y a pas d'autre question, nous prenons acte de la présentation de ces trois rapports annuels,

Au vu de cet. exposé, je-vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités. territoriales et notamment les articles L222 4-5, L5217-4, L52 7-2 et D.2224-3 : Vu la délibération CC.2023.094 du Conseil Communautaire de la CASA du 26 juin 2023 ;

Considérant l'exposé à rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUIÏ le RAPPORTEUR en son n EXPOSÉ,

= PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022.

Pièce jointe : |

Q Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

2023/078/1-01 - Modification du tableau des effectifs des emplois à ternps complet etnon complet n Évolution de carrière.

#”

Aux termes de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe d délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, De même, la modification du tableau des: effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

‘Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d’adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante ; |

Cadre d'emplois | Grade Nombre d'emplois

Filière animation | | Création Suppression

ANIMATEURS Animateur 2

ADJOINTS Adjoint d'animation 9

D'ANIMATION principal de 2°%% classe

Filière social

AGENTS SOCIAUX Agent social

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

-15-

| | Total emplois 2 "| 3

Mme Dupré-Baleyte : Une délibération peu exceptionnelle, comme d'habitude. Pour tenir compte des différentes évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante : deux créations {deux agents qui ont réussi le concours d’adjoint d'animation principal de deuxième classe, qui seront mis en place, je l'espère, à bartir du 1% janvier 2024). Dans la filière sociale, il s'agit d'une évolution de carrière suite à un avancement de grade,

Tout ceci est fait bour faire évoluer la carrière des agents qui réunissent les conditions de changement de grade, En résumé, deux créations de poste et trais suppressions, donc suppression d'un poste.

Je vous demande donc d'approuver cette modification du tableau des effectifs pour évolution de carrière.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des lignes directrices de gestion ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;

- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

20231079) L-02 - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Évolution de service. |

lt appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :

Cadre d'emplois . Grade Nombre d'emplois

Filière technique. | Création .. Suppression

TECHNICIENS Technicien principal de 1° classe L

AGENTS DE nus MAÎTRISE Agent de maitrise |

Filière sécurité

AGENTS DE POLICE Brigadier-chef principal |

MUNICIPALE Gardien-brigadier |

Filière administrative

RÉDACTEURS Rédacteur ol

Adjoint administratif principal de

ADJOINTS 2e classe | ADMINISTRATIFS Adjoint administratif | |

Total emplois 3 4 Mme Dupré-Baleyte : L'objectif est d'adapter l'organisation des services, pour répondre au mieux aux priorités municipales, dans un souci d'optimisation des ressources humaines. Nous avons, dans la filière technique : le recrutement d'un chargé d'environnement, à compter du 02 janvier 2024, avec mise en adéquation du grade détenu par l'agent. Dans la filière sécurité : une modification de grade suite au départ d'un agent titulaire pour mutation. Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

- [6- ” Dans la filière administrative : une modification de grade suite au départ d’un agent titulaire bour mutation, et suppression d'un poste sur la DGS, suite à la mutation d'un agent remplacé par un juriste dont le poste a êté créé le 28 septembre 2023, Cela entraîne une suppression : -| ETP.

En résumé, nous avons une création de trois ETP et suppression de quatre ETP, soit une diminution d’un boste en termes d'effectifs. Nous vous demandons d’abprouver cette modification du tableau des effectifs,

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique :

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial du 29 novembre 2023 :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

‘À L'UNANIMITÉ,

;: - APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;

- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

‘ INFORMATION - Rapport Social Unique 2022,

L'article S de la loi n°2019- 828 de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 prévoit l'entrée en ‘vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Sociäl Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l'état de la collectivité (communément appelé bilan social) [| est entré en vigueur au [f janvier 2021.

‘ Le décret n°2020-| 493 du 30 novembre 2020 « relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre. |

Ainsi, le RSU de la Ville pour re année 2022 à été présenté aux membres du Comité Social Technique (CST) le 2 : riovembre 2023 et a été approuvé à l'unanimité.

Une synthèse de ce rapport vous est présentée à titre d'information.

Mme Poggio : Bonjour. Comme chaque année, je vais vous présenter un petit focus sur le rapport social unique (RSU). Vous avez une synthèse du RSU 2022. Je vais essayer, cornme on a trois ans d'historique, de vous présenter les données sur trois années à chaque fois.

Le RSU est devenu obligatoire depuis janvier 2021, On é était, avant, sur un bilan social présenté tous les deux ans. Il est réalisé depuis 2021 chaque année, et présenté au Comité Social Territorial.

Ce RSU rassemble toutes les données à partir desquelles on a établi les lignes directrices de gestion qui vous ont été . présentées en septembre 2021, et qui sont toujours actives. C’est un travail d'analyse qui nous permet de recueillir des indicateurs mesurant l'évolution en matière de RH,

fl contient des thématiques variées, comme le recrutement, les parcours prfesionnel la rémunération, le dialogue social la formation, et la GPELC.

Ce sont; avañt tout, des enjeux locaux, mais également nationaux, puisque la DGCL va extraire toutes les données des collectivités et en faire des analyses nationales, Cela nous permet d’avoir des chiffres nationaux tout au long de l'année, En ce qui nous concerne, cela nous permet d'analyser Fabsentéisme, la part des primes sur les rémunérations, la répartition hommes-femmes. Cette répartition hommes-femmes, depuis la loi de transformation de la fonction publique en 2019, toutes les communes de plus de 20 000 habitants ont des obligations en termes d'égalité professionnelle femmes et hommes, Nous, nous ne sommes pas assujettis à cette obligation. Malgré tout, depuis 2020, les collectivités ont l'obligation de mettre en œuvre un dispositif de signalement des actes de violence {ce qui n'existait pas avant ; c'est devenu une obligation}, de discrimination ou d'harcèlement, et agissements sexistes. Les petites collectivités sont donc assujetties à ce genre de choses.

Les données qui sont extraites pour le RSU donnent lieu à un débat avec les représentants du bersonnel, qui a eu lieu le 29 novembre 2023. II doit être présenté au Comité Social Territorial avant d’être présenté au Conseil Municipal. Ce sont les données de 2022 qui vous sont présentées dans les synthèses que vous avez reçues.

Comme je vous le disais, je vous ai fait un petit focus, cette année, parce que l’on a trois ans d'historique, Depuis 2020, on voit que les agents sur les bostes de contractuels sont en moyenne plus jeunes que les fonctionnaires, dont la bopulation se situe en 2022 au-delà des 50 ans en moyenne, [f s'agit là d’une population vieillissante, si l'on regarde bien les chiffres, qui va partir en retraite dans les prochaines années et a déjà commencé. Depuis 2019, on enregistre # à 7 débarts en retraïte bar an, ce qui nous bermiet de réorganiser les services et de voir comment on peut gérer ces départs, Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

17. En ce qui concerne les hommes et les femmes, on est plus ou moins toujours à 40 % d'hommes et 60 % de femmes. La répartition, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, des femmes au niveau national est de 6! %, contre 46 % dans le brivé. On voit que la fonction publique territoriale attire plus les femmes qué les hommes. Je ne parle pas de la fonction publique, mais de la territoriale.

Dans notre collectivité, c’est dans les fillères administrative, animation et médico-social (crèches, écoles...) que l'on a le plus de femmes, comme c’est le cas dans la plupart des collectivités, Les communes gèrent les écoles et les crèches. En termes d'effectifs, je vous ai fait trois secteurs, vous avez le reste sur vos synthèses, 30 % des agents titulaires et contractuels qui sont sur des emplois permanents se trouvent dans la filière technique, puis la filière administrative (23 % des agents), puis médico-sociale (20 % des agents). On trouve aussi, dans la catégorie C, 73 % du personnel dans ces trois filières. | |

Globalement, les effectifs sont en baisse, on va le voir plus loin, avec une stabilisation sur les emplois pèrmanents. [y a eu pas mal de mises en stage, de pérennisation des postes.

Là, je vous disais que j'avais fait un petit focus sur trois ans. C'est ce que j'ai fait à droite, je vais vous expliquer. Sur le premier tableau, je l'ai fait depuis 2017, parce que je suis les effectifs, bien entendu, On voit une baisse depuis 207. Là, je vous présente les effectifs permanents et non-permanents en ETP au 3! décembre de chaque année. La répartition est faite sur trois ans pour que vous compreniez mieux : on a 214 postes en 2020, mais il y a 26 contractuels non- permanents, Vous voyez au fil du temps que les non-bermanents sont de moins en moins nombreux : on arrive à stabiliser les effectifs. Aujourd'hui, on est à 208 agents permanents en 2022.

Voilà pour les effectifs. Je vous ai fait trois focus : effectifs, absentéisme, formation.

Sur les absences, une diminution en 2022, une forte hausse en 2021. Comme le disait mon collègue de la CASA _précédémment, on parle de la crise sanitaire, mais c'est cela, même pour les RH. En 2020, on a eu bien moins d'absences en période de COVID. En 2021, on voit qu'il y a eu une recrudescence d'absences, toutes confondues. En 2022, cela a chuté,

Globalement, pour la fonction publique territoriale, on a eu une forte progression pendant pas mal d'années, jusqu'en 2000. Mais le taux d’absentéisme, depuis, s’est'stabilisé à son plus haut niveau : il est à 9,7 % en 2022 au niveau national, dans la fonction publique territoriale. |

1! faut savoir aussi que dans le privé, depuis 20 19, le taux d’absentéisme ne cesse d'augmenter. Il a augmenté entre 2021 et 2022 de 35,4 %, ce qui n'est pas le cas dans la fonction publique, On voit que le privé commence à resséntir tous ces effets de l'absentéisme. On était à 4,9 % au niveau national en 2020, on est aujourd'hui à 6,7 %, on est vraiment en hausse.

En ce qui concerne les formations, toujours pareil : 2020, vous lPavez en bleu, ll y a eu une chute des formations, tout a été bloqué. En 2021, c'est un petit peu reparti. On voit qu'en 2022, on retrouve une stabilité au niveau des formations, qui arrivent au niveau normal.

Je vous aï fait un focus sur les formations payantes sur 5 ans, En 2019, on avait 19{ actions de formation réalisées. On commence à retrouver le niveau que l'on avait en 2019, avant le COVID. | |

Dernière slide. Je vous ai fait un comparatif des rémunérations en équivalent temps plein et diplômes au niveau national. ll est intéressant dé voir cela. Depuis 2019, avec la loi de transformation de la fonction publique, on a homogénéisé la fonction publique hospitalière, territoriale et d'État. Mais on voit quand même : je vous ai surligné notre fonction publique territoriale. Les salaires sont plus bas que les autres fonctions publiques. On a aussi une différence entre femmes et hommes. On reste, de toute façon, très bas bar rapport aux autres. : |

Au niveau de l’évolution de 2019 à 2020, on voit aussi que ce n'est pas trés fort. En 2020, 31 % des agents de la fonction publique territoriale détiennent un diplôme du supérieur, contre 41 % dans le secteur privé, pour les mêmes niveaux de métier, C’est ce qu'il faut signaler : ce sont à peu près les mêmes niveaux de métier.

Merci.

M, le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions ? |

Je fais juste quelques remarques de vision prospective, Vous avez pu le voir dans la présentation de notre DRH : les effectifs baissent. Les charges de fonctionnement et la masse salariale augmentent. Cela va continuer, encore, en 2024, J'anticipe un peu ce qui sera dit au prochain Débat d'Orientations Budgétaires, Cela va augmenter, plus que sensiblement, en 2024, pour plusieurs raisons, Déjà, if y aura, au 1% janvier, une décision du gouvernement, avec les avancées de grade : tous les fonctionnaires prendront 5 points. Au [* juillet, il y aura une revalorisation du point indiciaire. Of a pris une décision, avec les syndicats, les élus et l'exécutif de la ville, de revaloriser le ticket restaurant à 8 € à partir du [* juillet. Le ticket restaurant n'avait pas été réévalué depuis notre premier mandat, et comme les prix exblosent, la règle est passée de 7 € à 8 €, avec une part équivalente : 50 % pour le salarié, 50 % pour la Ville. On aura, au |° janvier 2025, la mutuelle obligatoire. Vous savez que cela fait plus de dix ans que tous les salariés l'ont dans le privé, cela devient obligatoire au !* janvier 2025, avec la prévoyance retraite.

Aujourd'hui, s'agissant de la masse salariale, nous sommes à 9,5 M €, avec 7 personnes en mains. À effectif constant entre 2023 et 2024, on va encore prendre 300 000 € sur la masse salariale, donc impacter directement le budget de fonctionnement.

Mes propos ne sont pas de dire qu'il ne faut pas le faire : tout augmente, c'est difficile pour tout le monde. if est normal que les salaires des fonctionnaires soient revalorisés, Aujourd’hui, c'est l'énergie, les taux d'usure, les taux d'intérêt, les matières premières, les produits alimentaires. Mais cela a un impact très Important sur toutes les communes et les EPCI en France, où il devient difficile de gérer des budgets et de continuer à investir normalement.

La, if n'y a pas de vote, c'est simplement une information. Est-ce que quelqu'un veut intervenir ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 _{8-M, Matherbe : Par rapport à vos commentaires, Monsieur le Maire, nous en discuterons en effet lors du vote du Budget, et même avant, lors du DOB, Je vous trouve un peu volontairement inquiet, On verra ce qui relève de tout ce que vous dites, ce n’est pas de votre fait, j'en conviens. On verra si de réelles économies de la commune auraient pu endiguer cela, mais il est trop tôt pour le dire,

M, le Maire : Le constat, vous l'aurez bien compris, Monsieur Malherbe, est factuel. On ne va bas anticiper le débat avant le DOB. Mais on remarque aujourd’hui que les investissernents, en France, c'est une réalité, je ne parle pas de Biot, mais de l'échelle globale des territoires - sont en baisse, C'est une réalité, Investir, c'est aussi créer de la richesse, créer de l'emploi, et c’est important de le faire, aussi bien dans le public que dans le privé, pour soutenir notre économie. {n'y a pas de vote, je vous probose une suspension de séance.

Mme Delval : J'avais une question. Je voulais savoir pourquoi il y avait une différence entre les salaires des hommes et des femmes, Ne peut-on pas faire un vote pour qu'il y ait une parité sur l'année 2024 ?

M, le Maire : Aujourd'hui, vous avez vu que le ratio sur.la commune est très important en faveur des femmes sur le nombre de salariés, bar rapport aux hommes, Mais on remarque que les femmes et les hommes ne sont pas dans les mêmes catégories professionnelles, If est difficile de faire des comparaisons : vous allez au service technique, if ny a que des hommes, à la petite enfance, que des femmes. Donc on n'est pas forcément sur les mêmes périmètres, les mêmes corps de métier. Je ne me hasarderai pas à faire de commentaire là-dessus, même si, j'en conviens, on peut avoir, malheureusement, des différences sur les salaires des femmes par rapport aux hommes. C'est vraiment quelque chose que je combats aussi, mais ce n'est vraiment bas le cas dans notre collectivité. Là, on est sur des corbs de métier différents.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2019-828 828 de transformation de la fonction publique du 06 août 2079 ;

Vu la présentation du Rapport Social Unique au Comité Social Territorial du 29 novembre 2023 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

- PREND ACTE du Rapport Social Unique 2022.

Pièce jointe : |

- Rapport Sociai Unique 2022.

2023/083/5-01 - Budget Ville - Décision modificative n°1.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Le budget primitif 2023 a été approuvé le 29 juin 2023, Aussi, afin d’actualiser certains postes budgétaires, il convient de prévoir une décision modificative.

En effet, les recettes de taxe de séjour encaissées en 2023 ont été plus importantes que prévu au budget primitif. Ainsi, la somme à reverser à l'Office de Tourisme doit être modifiée en conséquence (+ 35 000 €).

Ensuite, le chapitre 45 {opérations pour compté de tiers) a nécessité des régularisations en dépense et en recette qui s'équilibre par une recette au chapitre 77 et par une dépense au chapitre 67.

De plus, les restes à réaliser (chapitre 13) en recette 2023 sont annulés compte tenu de leur encaissement sur les exercices antérieurs. Cette opération s’équilibre par la diminution du chapitre 204 (subventions d'investissement) en dépense. En conséquence, les amortissements des subventions sont diminués en dépense d'investissement au chapitre 040 et en recette dé fonctionnement au chapitre 042,

Enfin, le chapitre 65 est abondé compte tenu de l'augmentation de la contribution à l'entretien de l'éclairage public versée au budget éclairage public du SICTIAM (ex SDEG).

Chapitre Montant

45 239 €

204 - 405 190,45 €

040 137 186,62 €

“Total . 302 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 19 - Chapitre Montant

13 - 355 190,67 €

45 52 373,78 €

| I . 302 €.

Montant

35 000,00 €

5237378 €

49 999,78 €

. . 137 473,56€

Montant

+ 137 186,62€

239 560,18 €

35 090,00 €

“137 €

M. Peigne : Bonjour. Pour la décision modificative numéro ! : il y a bas mal d'opérations en cette fin d'année. Les décisions les plus significatives, si je puis dire, qui concernent cette décision modificative, sont le fait que nous avons touché une taxe de séjour plus importante que prévue, de l'ordre de 35 000 €. C'est plutôt une bonne nouvelle pour la commune, Une moins bonne nouvelle est qu'au niveau du SICTIAM, pour l'éclairage public, nous avons un surcoût. 50 000 € de blus à abonder sur le 65. Autre opération : nous avons passé en double une subvention de 355 000 €, qui a été déjà touchée et provisionnée deux fois entre deux systèmes de comptage différents. Nous avons donc dû l'annuler. Pour compenser cela, nous avons rogné

sur des dépenses d' investissement qui n'auront pas lieu cette année.

Le reste des opérations : des mouvements entre chapitres, qui n’ont bas d'impact sur le budget de la Ville, C'est pour cela : . que nous avons, en gros, 302 000 € de mouvement au niveau de l'investissement, et 137 000 € de mouvement au niveau de l'investissement.

En substance, voilà le contenu de cette décision modificative numéro |,

M, le Maire ; Avant de nous donner la parole, je voulais saluer l'efficacité de la performance du service des finances. C'est la première, On arrive au bout de l'exercice annuel budgétaire, c’est la première décision modificative. Alors que régulièrement, dans lés administrations, on en voit cinq, dix... Et je vous remercie pour votre travail et votre précision. Qui veut intervenir ?

M. Malherbe : Pour des raisons de cohérence, bar rabport au fait que l'on ne vote jamais votre budget, je voterai contre, Vous avez quelque chose à dire, Madame ? D'accord, tant mieux,

M, le Maire : Est-ce qu'il y a d’autres prises de barole avant les votes ? Je vous remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/049/4-02 en date du 29 juin 2023 relative au vote du budget primitif

2023 de la commune :

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 07 décembre 2023 ;

Considérant l'exposé du rabporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DE 26 VOIX POUR, | VOIX CONTRE (M. Malherbe), | ABSTENTION {Mme Anger)

- APPROUVE la décision modificative n°! du budget principal telle que définie en pièce jointe et ci-dessus,

Pièce jointe :

QI Décision Modificative n°1,

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

- 20 -

See es P dfe°* nie en Se 6 fie woman2023/084/5-02 - Budget Ville - Créances admises en non-valeur,

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Le service de gestion comptable d'Antibes propose d'admettre en non-valeur des créances pour lesquelles le

recouvrement est demeuré infructueux malgré les diligences réglementaires.

Les créances irrécouvrables, qui théoriquement peuvent toujours faire l'objet d'un recouvrement, concernent

des petits montants inférieurs au seuil de poursuite (143,71€), des poursuites sans effet (300,00€) et des créances éteintes par suite d'une décision de justice (635,49 €) soit un total de | 079,20 €,

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

M. Peigne : Comme chaque année, nous avons un certain nombre de créances, que nous admettons en non-valeur, soit parce que le Trésorier n’a bas bu récupérer ces sommes malgré les poursuites, soit parce qu'elles sont en-dessous des seuils de poursuite, On en a, cette année, pour | 079 € en tout, qui sont, en grosse majorité, des dépenses de cantine,

loisirs et autres, qui ne seront jamais recouvrées.

M: le Maire : Cela concerne principalement l'exercice de 2015 à 2020, Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Abstention,

je beux boser la question : pourquoi ?

M. Trapani : (réponse inaudible)

M. le Maire : C'est un peu différent, Monsieur Trabani, Je vais vous expliquer : le Trésorier émet des titres de recettes. La Trésorerie est notre banque, bour les administrations, Nous, les particuliers, c'est le Crédit Agricole, etc. La, c’est la Trésorerie. Et la Trésorerie a tout fait bour recouvrer ces créances et n'y est pas arrivée, pour des tas de raisons que je ne vais bas évoquer en Conseil Municibal. Les créances remontent, pour la plus ancienne, à 2075, il ÿ a 8 ans. Les plus récentes sont aux alentours de 2020. C'est le travail du Trésorier, ce n'est pas le travail de la Ville, Il a tout fait pour recouvrir ces dettes et ny est pas arrivé.

Régulièrement, vous avez, dans tous les EPCI et les Collectivités territoriales, ce genre de délibérations. Quelles que soient les mandatures, Monsieur Trabani, quelles que soient les mandatures qui se succèdent, malheureusement, on en arrive à

ce genre de situations, avec des gens qui ont disparu, qui ont quitté le pays... Et vous avez aussi des montants, 50 €, je

crois. À partir de 50 €, l'administration considère que cela coûte plus cher de continuer la procédure et de relancer. [ls

préfèrent éteindre la créance, quelque bart

M. Peigne : Vous avez aussi toutes les familles en surendettement.

M, le Maire : Est-ce que vous maintenez votre vote, ou pas ? C'est une question. Maintenir labstention.,, Là, c'est

franchement aller contre le Trésorier.

Mme Delval : Non, merci, on avait besoin d'exblications, Merci, Monsieur le Maire.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Considérant l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023104914-02 en date du 29 juin 2023 relative au vote du budget primitif

2023 de la commune ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ

- ADMET en non-valeurs les créances mentionnées dans le tableau en annexe pour un montant de

| 079,20 € ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

-2i- - DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération comptable sont inscrits au chapitre

65 du Budget Primitif 2023 de li commune.

Pièce jointe :

QU] Créances admises en non-valeur et créances éteintes

2023/085/5-03 - Budget Ville - Remboursement des charges de personnel de l'Office de Tourisme

au budget Ville 2023,

Monsieur fe Maire, rapporteur, EXPOSE :

Pour des raisons comptables, tes charges de personnel de l'Office de Tourisme sont mandatées sur le budget de la Ville. Aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, celles-ci doivent être supportées par le budget Tourisme.

Aussi, pour 2023, et ce conformément au tableau joint, les charges de personnel pour la part représentant les . rémunérations correspondant à la somme de 165 | 10 euros seront imputées au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » et les frais de déplacement du personnel correspondant à la somme de 4 576 euros seront imputés au compte 625! « voyages, missions et déplacements »,

M, Peigne : Comme chaque année. Comme vous le savez, le personnel de l'Office du Tourisme est sur le budget de la Ville, Il convient, en fin d'exercice, de refacturer ces frais de personnel de la Ville vers l'Office du Tourisme. Ce sont quatre personnes, bour un budget total de 165 | 10 € au niveau du personnel et 4576 € de frais de déplacement, qui seront imputés de la Ville sur le tourisme.

M. le Maire : Là aussi, c'est un mouvement classique entre les budgèts annexes et le budget de la Ville, Est-ce qu'il y a des prises de parole ?

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2023 ;

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme du | 1 décembre 2023 ;

Considérant l'exposé du rabborteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÙÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ _ ADOPTE le transfert des charges de personnel 2023 de l'Office de Tourisme du budget Ville vers le

budget Tourisme ;

e DIT que la somme de 165 110 euros sera imputée au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » et que la somme de 4 576 euros sera imputée au compte 6251

« voyages, missions et déplacements ».

Pièce jointe:

Q Frais de fonctionnement - Tourisme.

2023/086/5-04 - Budget Ville - Remboursement des charges de personnel du u budget annexe des pompes funèbres au budget Ville 2023. |

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Pour des raisons comptables, les charges de personnel de la régie funéraire sont mandatées sur le budget de la Ville, aussi, par souci de transparence comptable at de sincérité budgétaire, une partie de celles-ci doivent être supportées par le budget des Pompes Funèbres.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

_- 22 -

cut PEN Ed uum cum LOS M5 MS © 0 + om au Aussi, pour 2023, et ce conformément au tableau joint, ces charges de personnel, correspondant à la somme de 55 243 euros, seront imputées au compte 6215, « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».

M, Peigne : Au niveau des pompes funèbres, nous avons environ un employé équivalent temps plein (ETP), Coût de 55 243 € pour le personnel rattaché aux pompes funèbres, Même chose.

M. le Maire : Pas de prise de parole. Je vous remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du conseil d'exploitation du budget funéraire du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2023 ;

Considérant lexposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- ‘ADOPTE le transfert des charges de personnel 2023 de ja régie funéraire du budget de la Ville vers le budget des Pompes Funèbres ;

- DIT que la somme de 55 243 euros sera imputée au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».

Pièce jointe:

Q Frais de fonctionnement - Pompes funèbres.

2023/087/5-05 - Budget Ville - Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).

Monsieur le Maire, nr EXPOSE :

Conformément à l'article R.23 1 1-9 du Code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif de l'exercice ou des décisions modificatives,

Les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) constituent une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice, Elle se compose ainsi :

- de l'autorisation de programme (AP): elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme (études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux ....) - des crédits de paiement (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.

Cinq projets d’investissements importants font l'objet d'une APCP au budget principal de la Ville pour un montant total de 12 449 0000 €.

PT Réalisé et | | . Réalisé 2022 engagé 2023 | 2024 2025 TOTAL

Vidéoprotection 14 504,00 € 543 585,35 € € 13810,65 572 000,00 €

Sécurisation de l'entrée

du chemin de St Julien 112 565,23 € 1645 054,15 € 204 +802 € - € 1 962 000,00 €

Maison du verre 9 204,00 € 94 726,45 € 286 000,00 € 3 125 069,55 € 3 515 000,00 €

Sécurisation du chemin | » des Combes - € - € 525 000,00 € 2 075 O00,0C € 2 600 000,00 €

ET pédagogique St 86128084 71782,03 € 115 000,00 € 3 527 089,89 3 800 000,00 €

Total 12 449 000 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

_-23- M. Peigne : Les APCP sont les projets qui s'étendent sur plusieurs années. Elles sont revues chaque année en fonction de ce qui est réalisé et constaté sur 2023, Il convient de mettre à jour l'échéancier. Comme vous pouvez le voir sur le tableau, le montant total ne change bas. Nous avons beaucoup de coûts sur 2025, comme vous pouvez le voir, qui sera une année de travaux. 2024 sera une année d'études.

M, le Maire : Je rabpelle le princibe des APCP : ce sont des investissements lissés sur plusieurs années, C'est un outil qui nécessite de la rigueur, mais qui est aussi séduisant pour la maîtrise comptable des gros projets de la Ville, Pas de prise de parole.

Là, je comprends les abstentions, puisque ce sont nos projets, qui auraient pu être totalement différents si vous aviez êté aux Affaires.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 20253 ;

Considérant l'exposé du rapporteur :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMTÉ,

- ADOPTE la répartition pluriannuelle des crédits de paiement des autorisations de programme exposées ci-avant.

2023/088/5-06 - Budget Ville - Mise à jour des durées d'amortissement.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Lors de l'adoption de la nomenclature M57 par délibération n°2022/071/-3-0f en date du 22 septembre 2022, il a été voté une liste de compte avec des durées d'amortissement. Or, la nomenclature M57 a été modifiée par arrêté du 2] décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs pour une application au 1* janvier 2023,

En effet, conformément aux dispositions de l'article L.2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), pour les communes dont la population est égale où supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité, Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester

durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine, Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler, Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur _ remplacement,

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...)

De même, les communes n'ont pas l’obligation d'amortir les bâtiments publics. P P

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie. |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

. . 24 -Toutefois, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT,

Aussi, il est proposé de mettre à jour la délibération n°2022/071/3-02 en date du 22 septembre 2027, en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. annexe jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, demeurant inchangées.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Biot calculant en M4 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au [* janvier N+T.

L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation, L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville,

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement _de la règle du prorata tempboris pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...i.

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temboris et dans la logique d'une approche par enjeu, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition,

Il convient donc de mettre à jour la liste des comptes d’immobilisation et leurs durées d'amortissement.

M, Peigne : Quand on était passé en M57, nous avions discuté des investissements calculés au prorata temporis, Cependant, depuis cette année, de nouvelles catégories de comptes ont été créées et appellent de nouvelles durées d'amortissement, jointes à la délibération. Elles vont de cinq à 30 ans, 30 ans étant pour les réseaux d’eau et de distribution. I convient de voter ces nouveaux amortissements qui sont tout à fait standards. Rien de spécifique à Biot.

M. le Maire : C'est une délibération qui n’est pas politique, elle n’est que technique. Il est demandé d'approuver la mise à jour de cette délibération, d'adopter le calcul de l'amortissement, d'aménager la règle du prorata temporis, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article LI612-1 ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 ;

Considérant l'exbosé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMTÉ,

- APPROUVE la mise à jour de la délibération n°2022/071/3-01 du 22 septembre 2022 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57, conformément à l'annexe jointe. Les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation restent inchangées ;

- ADOPTE le calcul de l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis ;

- AMÉNAGE la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeu, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de

l'exercice suivant leur acquisition ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

_-25- Pièce jointe :

Cl Annexe relative à la fixation de la durée des amortissements.

2023/089/5-07 - Budget Ville - Mise à jour des tarifs communaux - Exercice 2024,

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Il relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux.

Les tarifs communaux 2024 sont inchangés par rapport à 2023, sauf pour ce qui concerne : . les tarifs relatifs aux cimetières en raison de l'évolution de l'indice INSEE ; - les tarifs de la petite enfance dont les taux sont arrêtés annuellement par la Caisse d'Allocations Familiales; - les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public notamment ;

- les tarifs relatifs aux ventes de tickets pour les spectacles de théâtre et de danse.

: M. Peigne : Au niveau de l'exercice, nous avons mis à jour les tarifs, nous avons appliqué les indices INSEE. C'est 4,7 %

bour tout ce qui concerne les cimetières, 4 % pour les locations de salles et autres. Vous avez, en pièce jointe, la liste exhaustive de tous les tarifs à ce jour, On vous demande d'approuver cette nouvelle tarifi cation, qui sera applicable l'année prochaine,

M. le Maire : En dehors de l'indice INSEE un prix évolue : celui de l'occupation du domaine public et plus précisément celui des terrasses, On a observé que ces tarifs n'avaient pas été révisés depuis les années 1990, depuis l'époque de Pierre Operto, plus de 25 ans, On s'est aperçu que l'écart s'était accentué bar rapport aux autres villes comme Valbonne, Villeneuve-Loubet, Antibes, où l'on était deux à trois fois moins cher.

. On a voulu augmenter un petit peu : à peu près de 30 %, mais cela faisait 25 ans que l’on n'avait pas augmenté. Augmenter de 30 % va nous générer 3 000 à 4 000 €, sur l'année, de recettes supplémentaires. Je voulais aussi insister sur les tarifs relatifs aux ventes de tickets pour les spectacles de théâtre et de danse, On a fait abbaraître la notion de gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, ce qui ne figurait bas sur les projets précédents. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Pas de prise de parole.

‘AU vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 07 décembre 2023 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

« ADOPTE les tarifs 2024 tels qu'ils sont indiqués dans le recueil ci-joint ;

.- DIT que ces tarifs entreront en vigueur au ler janvier 2024 ;

- RAPPORTE les délibérations antérieures relatives aux tarifs communaux, :

Pièces jointes :

Q Annexe | - Recueil des tarifs : tarifs forfaitaires - Actualisation 2024

Q Annexe 2 - Recueil des tarifs : tarifs spécifiques - Actualisation 2024

Q Annexe 3 - Recueil des tarifs ; tarifs soumis à quotient familial - Actualisation 2024

2023/090/5-08 - Budget Ville - Exonération de redevance d'occupation du domaine public pour les

événements - Exercice 2024.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

I! relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux d'occupation du domaine public.

Aussi, afin d'accompagner la dynamique de la politique événementielle de la Municipalité, il a été décidé d'exonérer de droits de place les événements organisés par la commune. En effet, la Ville de Biot organise plusieurs

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 26 -

Dm ls dem à memes 14 'meense me "à" 0 men en me 3 jade né eat eme en nou ieé am ‘eus àévénements festifs tout au long de l’année, Ces manifestations accueillent un nombre important de personnes, non seulement des Biotois mais également des visiteurs locaux, nationaux et internationaux.

Certains événements proposent des animations, des ateliers, des conférences, des expositions et également un marché auquel participent de nombreux forains, commerçants ou artisans, tous partenaires de la commune dans la réalisation de ces événements. Ces partenaires sont choisis par un comité après un appel à participation.

Aussi, afin de soutenir l'attractivité du territoire et la filière des métiers d'art (la commune est labélisée Villes et Métiers d'Art depuis 1997), il est proposé d'exonérer de redevances d'occupation du domaine public les ‘ partenaires des événements municipaux suivants :

Les souffleurs d'avenir : 25 et 26 mai 2024

La fête patronale de la Saint-Julien : 23 au 26 août 2024

Halloween : le 31 octobre 2024

Le marché de Noël : 13 au 30 décembre 2024 ,

+

+

©

M, Peigne : Comme l’année dernière, afin de soutenir l'attractivité du territoire et certains événements, nous vous demandons d'autoriser la gratuité pour quatre événements en 2024 : les souffleurs d'avenir, la fête de la Saint-Julien, Halloween, et le marché de Noël

M. le Maire : Délibération classique, qui est présentée tous les ans.

_ Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 : Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 07 décembre 2023 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- DÉCIDE d'exonérer de redevances d'occupation du domaine public les partenaires des événements listés ci-dessus.

2023/091/5-09 - Budget Ville - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024,

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

L'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

& Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas + adopté avant le Î* janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

[l est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale beut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de bayer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Aussi, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

_-27- Budget Primitif 2024 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

Le montant des crédits d'investissement réels hors dette ouvert au budget 2023 s'élevait à 10 569 157,33 €. En conséquence, l'autorisation d'ouverture des crédits s'établit dans la limite de 25 %, soit la somme de 2 642 289,33€.

Nature Libellé Budget Primitif 25%

FRAIS | D'ETUDES.D'ELABORATION, DE

202 MODIFICATIONS DES DOCS 5 000,00 1 280,00 D'URBANISME

2031 | FRAIS D'ETUDES 71190400! 177 998,50

2033 | FRAIS D'INSERTION 20 000,00 5 000,00

CONCESSIONS ET DROITS 2051 | SUILAIRES 34 800,00 8 700,00

Total IMMOBILISATIONS

Chapitre 20 INCORPORELLES 771794,00! 192 848,50

| BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET 2041411 | ETES | | 600 000,00! 125 000,00

20422 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 247 750,00 61 937,50

Total SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Chanitre 204 SERSEES 747750,00| 186 937,50

Nature | Libellé Budget Primitif 25%

2111 —[TERRAINS NUS 280813300| 724 533,25

2115 | TERRAINS BATIS 335 000,00 83 750,00

PLANTATIONS D'ARBRES ET 2121 | D'ARBUSTES 40 000,00 10 000,00

AUTRES AGENCEMENTS ET | 2128 |ANLNAGEMENTS 151 400,00 37 850,00

21311 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 745 000,00! 186 250,00

31312 | BÂTIMENTS SCOLAIRES 340 000,00 60 000.00

TBATIMENTS CULTURELS ET | 21814 | ÉRORTIFS 84 000,00 21 000,00

51318 lAUTRES BATIMENTS PUBLICS 293 045.43 73 261,36

21351 [BATIMENTS PUBLICS 369 600,00 02 400,00

2152 | INSTALLATIONS DE VOIRIE 220 750,00 55 187,50

21534 | RESEAUX D'ELECTRIFICATION 35 000,00 8 750,00

21538 | AUTRES RESEAUX 60 000,00 15 000,00

AUTRE MATERIEL ET OUTIL.

21568 | DINCENDIE ET DE DEFENSE 25 000,00 6 250,00

215731 | MATERIEL ROULANT 5 500.00 1 375,00

AUTRES INSTALLATIONS,

2158 | MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 50 000,00! 12 600,06

BIENS SOUS-JACENTS DES

21621 | BIENS HISTORIQUES ET 27 000,00 6 750,00 CULTURELS

INSTALL, GENERALES, |

2181 | AGENCEMENTS ET AMENAG. 1 740,00 435,00 DIVERS

AUTRES MATERIELS DE 21828 | FRANSPORT | 65 000,00 16 250,00

AUTRE MATERIEL 21838 | EOMATIQUE 15 610,00 3 902,50

MATERIEL DE BUREAU ET |

21841 | MOBILIERS SCOLAIRES 16 630,00 4 167,50 AUTRES MATERIELS DE BUREAU

21848 |ÉTOBILIERS 54 600,00 13 650,00

2188 AUTRES 160 041,00 40 010,25

Procès-verbal du Conseil Municibal du !9 décembre 2023 _ 28 - us + à mem me ep nnapemee = es ve camensss ins 2 008 annee one mue mise man mme | mu me

Chap _ 21 RARE LES 5893 04943) 4 473 262,36

2312 |'MENAGEMENTS DE TERRAINS 231 172,90 S7 798,22

2313 | CONSTRUCTIONS 188 804,00 47 201,00

2815 UT RE TECUNIQUES 2689 587,00| 672 396,75

2516 | STORIQUES ET CULTURELS 2 000,00 500,00

Chauit » 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3111563,90| 777 890,97

275 DERSLS ET GAUTIONNEMENTS 15 000,00 3 750,00

| 4581301 MANDAT OLD IERS SOUS 30 000,00 7 500,00

Ta re 458 OPERATIONS SOUS MANDAT 30 000,00 7 500,00

Total Dépenses | 10 569 157,33| 2 642 2 289,33

M. Peigne : Une autre délibération annuelle classique. Le vote du budget s effectuant ai aux alentours d'avril, if convient de permettre à la commune de fonctionner pendant le premier trimestre 2024, À ce titre, au niveau de l'investissement, nous autorisons le mandatement du quart des investissements de 2023, Ces investissements 2023, au niveau du budget, se montaient à [0 569 000€. Nous vous demandons d'autoriser Monsieur le maire à mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 2 642 289,33 €, ce qui est le quart de 2023,

M. le Maire: Là aussi, c'est une délibération technique qui va nous permettre de fonctionner au niveau des investissements, tant que l'on n’a pas voté ensemble le budget 2024,

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-I ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- AUTORISE, à compter du [* janvier 2024 et ce jusqu'à l’ adoption du Budget Primitif 2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget 2023, tels que détaillés ci-dessus, à savoir : 2 642 289,33 € pour le budget principal.

2023/092/5-10 - Budget Ville - Avance sur subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Le vote du budget n'intervenant qu’en mars - avril 2024 et afin de faire face à ses besoins de trésorerie, il est proposé de verser une avance sur subvention en début d'année 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représentant le quart de la moyenne, arrondi à l'unité des subventions versées sur les 05 années précédentes.

Une fois le montant de la subvention voté au Conseil Municipal qui approuve le budget, le versement du solde tiendra compte de l'avance effectuée,

Pour mémoire, le tableau ci-dessous retrace le montant des subventions annuelles versées au CCAS sur les cinq

dernières années :

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

-29-

5 Apnée sl Montant: 2019 | 271 574,61

2020 __ | 344 070,88

2021 | 264 315,37 2022 | 244 752,72

2023 361 965,11

Le montant moyen de la subvention versée par la commune au CCAS sur ces périodes est d'environ 297 336 €

{montant arrondi à l'unité).

Il est proposé de fixer le montant de l'avance au titre de la subvention 2024 à hauteur de 74 334 €.

M. Peigne : Même système : nous avons besoin de faire fonctionner le CCAS au premier trimestre, Pour ce fait, nous

allons autoriser l'engagement d’un quart des dépenses de la moyenne des cinq dernières années, qui s'élève à 297 336 €, que naus divisons par quatre. Nous autorisons donc le Maire à mandater 74 334 € pour le CCAS bour le premier trimestre 2024, |

M. le Maire : Là aussi, vous l'avez combris, délibération technique pour bermettre au CCAS de fonctionner tant que les deux budgets, celui de la Ville et celui du CCAS, n'ont pas été votés.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-} ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 décembre 2023 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OU! le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

-_ OCTROIE au CCAS une avance sur subvention 2024 d'un montant de 74 334 € ;

. DIT que la charge correspondante sera constatée sur l'exercice 2024 aux comptes concernés du

chapitre

65 du budget principal de la Ville,

2023/093/5-1 1 - Convention de groupement de commandes entre la commune de Biot et le Centre Communal d'Action Sociale de Biot (CCAS) - Groupement permanent pour la passation

de procédures de marchés publics.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Dans un souci de modernisation de sa politique d'achat, visant à la fois, la bonné gestion des deniers publics et une gestion pertinente des procédures de passation de marchés publics, la commune de Biot s'est rapprochée du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Biot aux fins d'identifier leurs besoins communs et ainsi grouper leurs achats via un groupement de commandes,

En effet, le groupement de commandes permet de coordonner et de regrouper les achats pour rationaliser et optimiser les moyens, en obtenant des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement

auprès des entreprises titulaires,

À ce jour, la commune a déjà intégré, à plusieurs reprises, les besoins du CCAS dans ses procédures de passation

de marchés publics mais ce de manière ponctuelle (ticket restaurant, formation, fourniture et maintenance du matériel informatique). H est aujourd’hui proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.

Le groupement de commande, ainsi constitué, sera compétent pour conclure des marchés dans diverses families d'achats en matière de fournitures et services listées ci-dessous, ce qui permettra de réaliser des économies d'échelle dans la conciusion des commandes de chacune des deux entités,

Les achats concernés par le présent groupement sont les suivants :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 39 -- Prestation de nettoyage des locaux ;

- Fourniture d'équipements de protection individuelle :

- Fourniture de produits d'entretien ;

- Prestation de transports ;

- Fournitures administratives de bureau ;

- Fourniture de papier d'impression ;

- Prestation de traiteur ;

- Fourniture et maintenance du matériel informatique, téléphonie et réseaux,

À cette fin, une convention constitutive du groupement devra être signée par chacun des membres du groupement, celle-ci définissant le fonctionnement du groupement (désignation d'un coordonnateur, définition des missions, etc...)

Le projet de convention est joint à la présente note.

ll est proposé que la commune de Biot soit désignée coordonnateur du groupement et soit chargée, outre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier au nom du groupement,

Par ailleurs, les commissions en charge de l'attribution des marchés seront celles du coordonnateur.

Enfin, la convention de groupement de commandes devant être approuvée dans les mêmes termes par le CCAS de Biot, elle à été soumise à approbation du Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2024,

M. Peigne : Jusqu'ici, nous avions des procédures différentes entre la Ville et le CCAS, ce qui était un petit beu compliqué. Nous souhaitons mettre en place la possibilité d'avoir des marchés communs au CCAS et à la Ville. Notamment pour des achats dans les familles indiquées : nettoyage, EPI, produits d'entretien, transport, fournitures administratives, papier, traiteur, télébhonie, informatique, réseaux.

La Ville sera le coordonnateur du groupement, c'est la Ville qui mènera les appels d'offres dont pourra profiter le CCAS, On vous demande d'approuver la possibilité d'effectuer un tel tybe de groubement de commandes.

M. le Maire : L'idée est que plus on va être nombreux et plus on bourra optimiser les prix. On va le voir prochainement sur les marchés début 2024. Le marché transports et le marché de nettoyage des locaux seront parmi les prerniers à repartir en consultation. |

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Considérant l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7:

Vu la convention de groupement de commandes jointe à la présente note ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMTÉ, -

APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Biot et le Centre d'Action Sociale de Biot relative à la passation des procédures de marchés publics désignées dans ladite convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, en sa qualité de coordonnateur du groupement, à signer les marchés conclus dans le cadre du présent groupement.

Pièce jointe :

CH Convention de groupement de commandes entre de la Commune de Biot et le CCAS de Biot,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

-31-

mme mme meme mmetonemnnemeurs 64 cmt comen 2023/094/5-12 - Convention de groupement de commandes entre la commune de Biot et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - Amélioration énergétique du patrimoine.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

La commune de Biot a pour ambition de poursuivre sa stratégie de rénovation énergétique de ses bâtiments, dans une logique de baisse de ses consommations énergétiques, de baisse de ses coûts de fonctionnement, de protection de l’environnement dans le respect des orientations de la loi ELAN et du décret tertiaire.

En parallèle, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) a pour objectif de s'inscrire, aux côtés

des communes, dans une stratégie énergétique ambitieuse en lien avec les actions déjà engagées sur Le

territoire.

Par délibération du Conseil Communautaire n°CC.2020.180 en date du 05 octobre 2020, la CASA s'est

engagée dans l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAËET). À terme, cette démarche a vocation à préciser le projet politique et la strategie

opérationnelle notamment en matière d'énergie, d'air et de climat, pour la CASA et son territoire.

Dans le cadre de la démarche CASA 2040, un diagnostic exhaustif a été établi et ses conclusions font ressortir

un potentiel important en termes dé sobriété énergétique et de production d'énergies renouvelables sur le

territoire de la CASA, principalement dans le secteur des transports et du bâti, qui permettraient de couvrir

30% des consommations énergétiques du territoire, en particulier via le développement du photovoltaïque et

la récupération de chaleur,

Sur la base de ces éléments, la CASA souhaite donc travailler à l'amélioration énergétique du patrimoine

public, en collaboration avec les communes de son territoire, dont la commune de Biot,

Ainsi, la CASA met en place un groupement de commandes avec |9 de ses communes membres afin de teur

permettre de bénéficier d'un soutien technique et administratif dans leurs démarches de rénovation

énergétique ou de production d'énergies renouvelables sur leur patrimoine. La mutualisation des besoins de

plusieurs collectivités permet une optimisation des coûts et des moyens, |

Afin de définir les modalités de mise en œuvre, une convention constitutive de groupement de commandes

est établie. La CASA est désignée coordonnateur du groupement de commandes et aura pour rêle de piloter

la procédure de passation du marché et assurera la cohérence des prestations du prestataire à l'échelle du groupement de commandes. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à fournir au coordonnateur tout élément nécessaire à l'identification du besoin et à assumer le coût réel des prestations. qu’il commande pour son propre patrimoine,

M. Peigne : C’est dans le même esprit. La CASA a en charge tout ce qui concerne l'amélioration énergétique des locaux

en général. À ce titre, la CASA veut mener des opérations pour l'ensemble des communes. De la même manière, nous

souhaïtons permettre à la CASA de faire des groupements de commandes qui englobent toutes ses communes, dont Biot,

Cette fois-ci, c'est la CASA qui sera le coordonnateur des commandes. Ce sont eux qui s'occuperont de la partie appel d'offres, etc. Biot pourra bénéficier de ces commandes menées par la CASA.

M. le Maire : Même esprit, vous l'avez bien compris.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Considérant l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L21 13-6 et L2113-7 ; | Vu la convention de groubement de commandes jointe à la présente note ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 32 -

deb TTa mm met ‘smbée IA nmiaita af s bee msn 207 Cas Wéébnenenllue D 1 Hiaie 44 me du Reltemmnent a" “enAPRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

APPROUVYE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'amélioration énergétique du patrimoine public ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,

Pièce jointe :

Q Convention de groupement de commandes entre la CASA et ia Commune de Biot,

2023/095/6-01 - Convention de gestion en flux des logements sociaux entre le bailleur Côte d'Azur Habitat et la commune de Biot.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie d'emprunt, d’un apport de terrain ou d’un financement, la commune peut contracter des droits de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux. Ces droits de réservation nous permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d'un logement social,

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ont modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et ont imposé une gestion des droits de réservation en flux annuel par les réservataires.

Actuellement la gestion des droits de réservation de la commune s'effectue « en stock » et les logements mis à disposition sont identifiés à l'adresse. La gestion « en flux » rompt le lien entre le logement physiquement identifié et le contingent de réservation, Les candidats pourront être désignés sur l’ensemble des logements libérés à hauteur de la part du flux annuel de logements mis à disposition du réservataire, exprimée en pourcentage et actualisable tous les ans. |

La commune de Biot possède des droits de réservation acquis au titre des subventions et garanties d'emprunt : allouées au bailleur social Côte d'Azur Habitat. L'acquisition de ces droits de réservation est antérieure au transfert de la compétence en matière d'habitat de la commune vers la Communauté d’Aggiomération Sophia Antipolis (CASA). Afin de mettre en conformité les conventions signées antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, ces-droits de réservation doivent être convertis en flux et contractualisés par la signature d’une convention bilatérale entre le bailleur social Côte d'Azur Habitat et la commune.

Pour information, ce projet de convention est identique à celui de la CASA, pour l'estimation du flux de logements sociaux du contingent de la communauté. [| n'entraîne pas de modification dans l'organisation de la procédure d'attribution des logements sociaux du territoire de la CASA.

Le projet de convention avec le bailleur social Côte d'Azur Habitat, joint en annexe de la présente délibération, définit l'assiette de référence des logements concernés par le flux, calculée à partir de l'état des lieux consolidé de son patrimoine et détermine les modalités de transformation des droits de réservation en flux annuel de réservation.

Aussi, l'estirnation du nombre de logements mis à disposition par le bailleur Côte d'Azur Habitat pour l’année 2024 est de 0,28 logements compte tenu :

- de l'estimation du nombre de logements dans l'assiette du flux :1617

- et du taux de réservation de la commune sur le patrimoine du bailleur : 3,73%.

M. le Maire : Je donne la parole à Nicole Pradelli, On revient sur la Culture après.

Mme Pradelli : Lors du lancement des programmes, la commune beut contracter des droits de réservation, Ces droits sont acquis de par des garanties d'emprunt, ou subventions allouées à Côte d'Azur Habitat, puisqu'il s'agit du bailleur Côte d'Azur Habitat.

À noter que ces droits sont antérieurs au transfert de la compétence logement vers la CASA. Actuellement, la gestion s'effectue en stock, et les logements sont identifiés à l’adresse. La loi ELAN impose une gestion des droits en flux annuels. Avec cette réforme, les candidats sont désignés sur l'ensemble des logements, à hauteur de la part du flux annuel mis à disposition, Ce flux sera désigné en pourcentage.

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

- 33- Une convention doit être signée entre le bailleur et la commune de Biot, qui doit être identique à celle de la CASA, Elle définit l'assiette de référence des logements par le flux. Un état des lieux a permis de calculer et de déterminer les modalités de transformation des droits de réservation en flux annuels de réservation.

C'est compliqué, mais on y arrive...

L'estimation du flux pour l'année 2024 se calcule comme suit :

La Ville possède six logements de réservation en stock, ceux de la commune ; le reste est passé à la CASA, Ceci paur fé! logements sociaux en tout au sein du patrimoine bailleur de la commune, soit 1 6! logements au sein du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ainsi, la part du flux annuel logements mis à disposition, ou taux de réservation, est de 3,73 %, Sachant que le nombre de logements libérés en 2022, l'année de référence, est de 8, et en tenant compte du nombre de logements nécessaires aux mutations, qui n'entrent pas dans le calcul (0,42) : 8 - 0,42 = 7,57 logements. L'estimation du nombre de logements dans l'assiette du flux est donc de 7,57,

Le taux de réservation, ou « flux annuel », est de 3,67 %.

Le nombre de lagements dans l'assiette du flux en 2024 est de 7,57.

On arrive à une estimation de 0,28 pour l'année 2024. 0,28 logements.

Ce calcul est fait, évidemment, bar les services. C'est un changement complet de fa méthode d'attribution. De toute façon, c'est une convention nationale. C'est un changement d'attribution décidé sur le plan national. Il y a des points forts : cela va assurer plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du plan social. Cette mise en œuvre devrait permettre d'optimiser les attributions, en ayant la possibilité d'attribuer des logements libérés à tout réservataire {alors : qu'à l'heure qu'il est, il y a les logements du | % patronal, les logements de la préfecture, les logements de la CASA, de la commune, ...). Ce pourcentage va bermettre d'attribuer sur tout le parc. Cela va aussi faciliter la mobilité résidentielle, et favoriser la mixité sociale, en relogeant les publics prioritaires. Les points faibles : à Biot, le taux de rotation est très bas, ce qui explique que 0,28 veut dire que nous aurons un logement tous les quatre ans, C’est le point faible, En plus, notre bailleur, Côte d'Azur Habitat, avait souvent des logements qui leur étaient réservés, et qui étaient attribués à des demandeurs biotois. Là, cela va être une proportion, ce sera différent.

Par ailleurs, le bailleur s'engage à transmettre à l'ensemble des réservataires, au plus tard le 31 juillet, un bilan semestriel qualitatif et quantitatif sur la mise en œuvre de la gestion en flux. L'évaluation définitive sera établie {au vu du bilan final basé sur les mêmes indicateurs qualitatifs et quantitatifs fournis bar le bailleur) au plus tard le 28 février de l'année N+f. |

La convention qui vous est présentée, que vous avez eue en pièce jointe, est condue pour trois ans, À savoir que la CASA s'est engagée dans ce travail comme pilote au niveau régional, dans une démarche partenariale depuis septembre 2022, qui nous associe dans le cadre des réunions régulières. La CASA a vraiment pris le sujet en main, je pense que c’est suivi de manière sérieuse. Le changement est considérable,

La signature de la convention jointe, dont vous avez pris connaissance, permet l'application de ces nouvelles modalités de gestion et d'attribution des logements sociaux. | |

Je l'ai déjà dit, mais cette réforme est dans le cadre d'une politique nationale. Je vous remercie, Il y a peut-être des questions à poser. Monsieur le Maire, je vous laisse la barole.

M. le Maire : Ce n’est pas une délibération facile.

Mine Pradelli : Non, elle est très compliquée, très technique.

M. le Maire : Mais c’est une délibération obligatoire issue de la loi ELAN, où l'on ne parle plus de gestion en stocks mais de gestion en flux, Délibération technique obligatoire : on est obligé de délibérer.

M. Malherbe : (inaudible),

M. le Maire : C'est la loi ELAN qui vous indique que l’on ne parle plus de gestion en stocks, mals de gestion en flux.

M. Malherbe : Mais ce n’est pas elle qui.

M. le Maire : Si l’on en est là, c'est à cause de la loi ELAN.

M. Malherbe : Si vous le dites. Mais ce n’est pas elle qui dit avec qui on doit conventionner.

Mme Pradelli : On conventionne avec les bailleurs avec lesquels nous avons les.

M. Malherbe : D'accord, c'est ce que je voulais dire.

Mme Pradelli : C'est le découlement de la loi ELAN qui fait que nous traitons avec les bailleurs.

M. Malherbe : Mais cela veut dire que la Ville perd quasiment tout pouvoir de décision.

Mme Pradelli : Tout à fait.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

_ 34 -M. le Maire : Je suis entièrement d'accord, De plus en plus, c'est le bailleur social qui aura la main. Tout le monde l'a connu : on appelle l'élu, on appelle le Maire, « j'ai besoin d’un logement social, est-ce que tu peux m'aider ».., C’est terminé, cela. Et je ne parle même pas du système de cotation. Mais aujourd'hui, c’est vraiment le bailleur social qui est déterminant dans le choix des attributions des logements,

M. Malherbe : Et c'est un bon bailleur social, celui que vous avez choisi ?

M. le Maire : On a plusieurs bailleurs sociaux.

M. Malherbe : Est-ce qu'il y aura d’autres conventions, ou c'est la seule ?

M. le Maire : C'est la seule.

Mme Pradelli : C'est la seule, parce que nous avons des logements qui ont été réservés pour la commune au moyen de subventions que la Ville q attribué à certains logements, pour pouvoir les attribuer. Sinon, tous les logements de la Ville de Biot qui sont du domaine de la CASA, la Ville de Biot aura aussi son regard, mais en proportion du flux annuel, ‘On est dans une démarche de changement complet, La CASA travaille énormément sur ce dossier. y ai participé, c'est comblexe. 1! va falloir garder l'œil : on aura notre mot à dire dans six mois.

M. le Maire : Dans les faiblesses je voudrais rajouter aussi qu'il n’y a plus la notion de T3, T4... On est confondu dans la. masse. Peut-être que l’on avait un T4 et que fon se retrouve avec un T2, On n'est plus dans un mouvement de logements, mais de pourcentages bar rabport à un volume de logements.

Mme Pradelti : Nous avions trois T3, trois T4 dans la commune. Maintenant, cela sera ‘dans le pourcentage, et comme dit Monsieur le Maire, on n'aura pas systématiquement un T4, On aura un T2 ou autre, Et quand on aura épuisé notre pourcentage de flux, on n'en aura plus,

C'est ur changement total du système d’attributions, qui va nous demander d’être vigilant, attentif sur la mise en place.

M. Petit : Si; j'ai bien compris, les six logements dont nous parlons découlent des subventions qui ont été versées dernièrement... Les prêts, par exemple ?

M. le Maire : Non, c’est bien avant.

M, Petit : Ce que l'on a fait pour les prêts, est-ce que cela entre dedans ?

M. le Maire : On n'est pas sous convention, pour les prêts.

M. Petit : Est-ce que cela implique que les subventions que nous avons versées jusqu'à présent pour promouvoir ce genre de logement... On va continuer à le faire, ou on ne va pas continuer à le faire ?

M, le Maire : La question va se-boser au cas par cas. C'est vrai que ta question est légitime. Parce que l'on est en droit de se poser la question. Je reviens sur l'intervention de Monsieur Malherbe, elle est déterminante : on berd la main, Et mettre de l'argent lorsque l’on n’a bas la maïin, je ne suis pas d'accord.

M, Malherbe : On peut voter contre.

M, le Maire : On ne peut pas voter contre, buisque c'est issu d'une loi.

M. Malherbe : !! y a des subterfuges, on peut dire « je vote contre barce que je ne veux pas contractualiser avec ce bailleur », La oi ne nous empêche pas...

M, le Maire :.Ce bailleur gérait déjà ce patrimoine, C'est le bailleur social sortant. Depuis la construction, il s occupe de la gestion de ce bâtiment.

Je prapose le vote.

Aussi, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 313-9, L, 342-14, L 441-1 et suivants, L 443-7, L 521-3-J à L 521-3-3, L 741.1, L 741-2,R 3144, R 4415, R 441.9 et R. 445.6 ; Vu la loi n° 2003-710 du ler août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du lagement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et notamment son article 114 qui modifie les modalités de gestion des droits de réservations des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 35 -

aue aemmpprmmiemmmng mm me à ee mes emmmes + Enr ss tee Vu la loi 3DS n°2022-2 17 du 21 février 2022, notamment son article 78 qui instaure un délai de mise en conformité des conventions de réservations au 24 novembre 2023 ;

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements lacatifs sociaux;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Considérant le projet de convention joint à la présente délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIRBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la convention et ses annexes entre la commune de Biot et le bailleur Côte d'Azur Habitat, dont

le projet est joint à la présente délibération ; |

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération,

Pièce jointe: | oo

_Q Canvention de gestion en flux des logements sociaux entre le bailleur Côte d’Azur Habitat et la commune de Biot

2023/081/3-01 - Contrat de partenariat entre la commune de Biot et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) pour la Médiathèque Sonia Delaunay.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

La commune de Biot est riche d’un patrimoine culturel aussi varié que singulier, alliant histoire, artisanat et art, Elle est, d'ailleurs, une référence mondiale dans ce dernier domaine, avec le passage dans ses lieux de nombreux artistes,

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), pour sa part, donne accès à la culture .et à l'information grâce à son réseau de lecture publique, tout en promouvant les caractéristiques culturelles des territoires dans lesquels sont implantées les médiathèques communautaires,

La médiathèque communautaire Sonia DELAUNAY de Biot suit cette dynamique et valorise, au travers de son fonds documentaire et de sa programmation, les thèmes de l'art du feu, de l'art du XXE et XXI siècles et du design, emblématiques de la commune,

La commune de Biot et la CASA ont été amenées, depuis l'ouverture de la médiathèque communautaire en 2014, à s'associer pour mener à bien de nombreux projets. Aussi, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et la commune de Biot ont décidé, en 2019, d'établir un partenariat aux fins de formaliser cette collaboration pour une durée de 4 ans. La finalité de ce partenariat était non seulement d'inscrire la médiathèque dans la vie culturelle locale, notamment lors d'actions hors-les-murs mais aussi de permettre à la Municipalité de bénéficier ponctuellement de ce lieu communautaire, de ses outils ainsi que des compétences de ses équipes. Ce partenariat ayant pleinement rempli ses objectifs et l'actuelle convention arrivant à échéance, il a été proposé de la renouveler pour une durée de 4 années. |

Mme Aufeuvre : Bonsoir. Depuis l'ouverture de la Médiathèque en 20/4, la CASA et la Ville de Biot ont montré un intérêt certain pour collaborer dans des projets culturels. De ce fait, elles ont signé une convention de partenariat en 2019, pour une durée de quatre ans. Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler. Ce partenariat permet à la Médiathèque d'ouvrir ses locaux lors de manifestations communales, comme Biot et les Templiers, Biot International Glass Festival, le Prix littéraire Frantz di Rippel, des spectacles de l'EAC et tout autre événement auquel la Médiathèque souhaite collaborer et participer.

La Médiathèque propose également aux équipes pédagogiques des crèches et des écoles, particulièrement le périscolaire, des activités adaptées aux enfants.

La commune, quant à elle, propose à la Médiathèque de mettre à sa disposition des espaces communaux, comme des places, le Jardin Frédéric Mistral, etc, pour permettre à la Médiathèque d'organiser ses actions hors les murs. ll vous est donc demandé d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la CASA et la Ville de Biot, selon le projet joint en annexe, et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Merci,

M. Malherbe : Est-ce que, dans la foulée, on ne pouvait pas parler de la convention avec les Heures Musicales ?

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023 - 36 - M. le Maire : C’est avec toutes les subventions des associations.

M. Malherbe : Alors j'ai une question : pour les Heures Musicales, que j'adore, vous le savez... J'espère que votre adjoint aux finances est rallié aussi... C’est une plaisanterie, La délibération prévue pour les Heures Musicales, je ne serai plus là : a-t-elle l'assentiment de la Présidente ?

M, le Maire : Déjà, je voudrais réaffirmer le soutien de l'équipe de la majorité par rapport aux Heures Musicales, Et quand je dis « le soutien », c’est un soutien ferme, sans ambiguïté, C'est un événement culturel qui sort de nos frontières, et au niveau de la musique classique, c'est devenu un des rassemblements de référence sur les Alpes- Maritimes, C'est la deuxième subvention. La bremière est l'US Biot, le club de football, avec 70 000 €, De mémoire, la deuxième subvention, ce sont les Heures Musicales, avec 60 000 €. Subvention, bien entendu, abondée bar les efforts du Département des Alpes-Maritimes, Et quand je parle de 60 000 € de subvention, c'est pratiquement ce que l'on a de lissé sur les dernières années.

Ce que je voudrais ajouter : ils ont de la trésorerie sur leur compte. 60 000 € de subvention, c'est pratiquement ce que l'on a donné ces dix dernières années, Et encore, je sais que c’est un événement que vous appréciez, que j'apprécie également, C’est un événement que l’on soutiendra et que l'on se doit de soutenir, quelles que soient les municipalités qui se succèdent, Faire venir Gautier Capuçon sur Biot, qui ont l'habitude de se produire à Tokyo, à Londres et dans les grandes capitales, c'est une fierté énorme.

Je ne sais bas si j'ai répondu,

M, Malherbe : Si, si Mais cette convention, ce serait la première fois que l'on en passerait une avec eux, non ?

M. le Maire : Non, c'est obligatoire. Toutes les subventions qui dépassent, je crois, 25 000 €, on est obligé de conventionner, Les plus grosses subventions (le club de football, les Heures Musicales, l'association des commerçants, le club de tennis et le musée de l'Histoire locale), on est obligé de conventionner.

M. Malherbe : Dans ce cas, tout le monde se soutient.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Le CONSEIL MUNICIPAL, | OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération = Sophia Antipolis et la commune de Biot, dont le projet est joint en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Pièce jointe : |

Q Convention de partenariat entre la commune de Biot et la CASA.

2023/096/7-01 - Acquisition parcelle cadastrée section BL, n°53.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

La parcelle cadastrée section BL, n°53 qui se situe en contrebas du rempart nord du village et qui est desservie par la calade du Cimetière est actuellement proposée à la vente,

La maîtrise de ce terrain de 1 320 m° par la commune présente un double intérêt :

« Elle permet de s'assurer de la pérennité du caractère naturel du terrain et d'éviter tout autre usage peu qualitatif (stockage de véhicule, matériaux etc.} ; |

e Elle permet d'agrandir l'unité foncière appartenant déjà à la commune et permettre de proposer, à terme, _une liaison directe le complexe sportif Pierre Operto et le village.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

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Les propriétaires ont accepté de céder cette parcelle à la commune au prix de 43 000 euros.

M. Laty : Monsieur le Maire, chers collègues, je vais vous présenter une délibération concernant l'acquisition de la barcelle cadastrée section BL, n°53, L'occasion s'est présentée d'acquérir la parcelle cadastrée BL n°33, située en contrebas du rempart Nord du Village, desservie par la calade du cimetière,

Le terrain a une superficie de 1 320 mëtres carrés, il va permettre d'agrandir l'unité foncière appartenant déja à la commune, |! va permettre, à terme, une liaison directe avec le complexe sportif Pierre Operto. Les propriétaires ont accepté de céder cette parcelle pour un montant de 43 000 €.

M. le Maire : Là, on est sur une obportunité, If y a ce terrain, qui est à vendre, et qui jouxte la plupart des terrains communaux, comme le cimetière. Sur le plan que vous avez derrière moi, c'est ce qui est surligné en jaune, Vous êtes le long de la calade du cimetière, Cela pourra donner des perspectives aux équipes municipales qui se succéderont, dans le cas de prospectives visionnaires : pouvoir, dans un premier temps, pourquoi pas, faire un sentier piéton paur . rejoindre le bas et le haut du Village, ce qui n'existe pas aujourd'hui. Vous savez que lorsque l'on a de gros événements - je le vois, l'été, avec les Noctures d'Art, le barking Bagneux et le parking Gilardi qui sont complets. Monter en sécurité au Village avec la calade des Bâchettes, c'est compliqué. On pourrait donc imaginer, dans un premier temps, bourquoi bas, un sentier piétonnier, pour nous retrouver dans le Village. Et aussi, bourquoi bas, à moyen ou long terme, créer un système mécanique : ascenseur, escalier. Pour pouvoir le rejoindre.

D'ailleurs, quand j'ai été élu pour la première fois, en 2008, il y avait un projet d’ascenseur, avec François-Xavier Boucand, qui existait à la fin de son premier mandat. Ce n'était pas forcément utopique, cela avait san sens, mais on n'avait pas le foncier |

Là, on a le foncier : parce que depuis, on a racheté cette parcelle, ici en violet qui était rattachée au magasin Sud Lointain. Vous savez que l’on avait racheté ce magasin, occupé aujourd'hui par Eddie Légus, trois fois Meilleur Ouvrier . de France, Cette parcelle, on n’en est donc propriétaire que depuis 18 mois. Avec la parcelle jaune, on a vraiment une maîtrise du foncier, pour pouvoir imaginer, à terme peut-être, un moyen mécanique pour pouvoir rejoindre facilement le Village. | |

C'est 43 000 €, je pense que c’est un prix correct. Cela ne peut intéresser que la commune : c’est inconstructible, on est sur les flancs du Village. Je vous brapose que lon puisse décider ensemble cette acquisition, de manière à donner motivation bour les équibes qui vont se succéder ces prochaines années, pour, peut-être, pouvoir réaliser un moyen extrêmement facile de pouvoir rejoindre la partie historique du Village, sans forcément marcher avec des pentes comblexes et compliquées. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Pas de prise de parole.

J'ajouterai que Caroline Joussernet a quitté le Conseil et a donné sa procuration à Mme Aufeuvre. Monsieur Malherbe n'a plus ses brocurations, il a quitté le Conseil

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier acceptant l'offre d'achat de la commune ;

| Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 - 38-Vu l'arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies bar les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 euros pour les projets d'acquisition ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BL, n°53, d'une surface totale de | 320 m’, au prix de 43 000 euros, auquel s’ajouteront les éventuels taxes et frais d'actes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter toutes les subventions mobilisables et à signer tous les actes afférant.

2023/097/8-01 - Convention de répartition des charges de fonctionnement des enfants scolarisés hors commune.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

L'article L.212-8 du Code de l'éducation prévoit que « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. (...) À défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ».

Dès lors, pour répondre aux souhaits des familles résidant sur Biot de scolariser leurs enfants dans des écoles publiques ou des établissements privés situés sur d'autres communes d’une part, et aux familles, non résidentes, désirant scolariser leurs enfants dans les écoles biotoises d'autre part, il est nécessaire de déterminer les modalités et les conditions de prise en charge des coûts liés à cet accueil par voie de convention.

S'agissant des enfants biotois scolarisés dans les écoles publiques ou établissements privés situés hors communes, le montant des frais de scolarité et les conventions de dérogations scolaires sont proposés par la commune ou l'établissement privé d'accueil. Aussi, certaines conventions de dérogations scolaires, précédemment conclues avec les écoles ou établissements accueillant des enfants biotois, sont arrivées à échéance et ne permettent plus la prise en charge financière des frais de scolarité supportés par ces derniers, En conséquence, aux fins d'assurer la continuité de la scolarité des enfants accueillis et maintenir une coopération efficiente avec les établissements concernés, i! est proposé de renouveler lesdites conventions au titre de l'année 2023-2024, aux mêmes conditions et selon les mêmes tarifs que les années précédentes selon le tableau ci-annexé,

S'agissant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Biot résidents hors commune, le montant des frais de scolarité est fixé à la somme de 621,3! euros. Ce montant est celui appliqué par la commune de Biot depuis de nombreuses années et ne peut être modifié en cours d'année scolaire. Aussi, pour conventionner avec les communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles publiques de Biot et mandater les titres correspondants, il est proposé de conserver le montant précité au titre de l’année 2023-2024. Toutefois, les besoins et les. charges financières communales ayant considérablement évolué, un travail approfondi est en cours pour garantir une gestion équitable des frais de scolarité et établir de nouvelles tarifications et conventions pour la rentrée 2024-2025,

Enfin, s'agissant des communes avec lesquelles une convention de réciprocité a été établie, le montant de la participation est fixé en concertation avec les communes concernées mais sera identique pour les communes parties à la convention.

M. le Maire : Je donne la parole à Georges Bijaoui.

M. Bijaoui : Merci, Je vais vous parler des dérogations, qui ont lieu chaque année entre différentes communes, pour les enfants résidant hors des communes de Biot et qui viennent être scolarisés à Biot, et, récibroquement, des enfants biotois qui sont scolarisés hors de la commune de Biot.

Pour ce faire, il y a des modalités à définir, des conditions de prise en charge, et, une fois que nous aurons voté cette délibération, cela permettra à la fois de mandater les titres de recettes, et de payer les charges qui incombent à la Ville de Biot concernant les enfants scolarisés à l'extérieur.

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décernbre 2023

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É4 Cela va être un peu plus long. |

Chers collègues, Particle L212-8 du Code de l'éducation prévoit que « Lorsque les écoles maternelles, les dasses enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait bar accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence, (...) A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département abrès avis du conseil. débartemental de l'Éducation Nationale »,

Dés lors, pour répandre aux souhaits des familles résidant sur Biot de scolariser leurs enfants dans des écoles publiques ou des établissements privés situés sur d’autres communes d’une part et aux familles, non résidentes, désirant scolariser leurs enfants dans les écoles biotoises d’autre part, il est nécessaire de déterminer les modalités et les conditions de prise en charge des coûts liés à cet accueil par voie de convention.

S'agissant des enfants biotois scolarisés dans les écoles publiques ou établissements privés situés hors communes, le montant des frais de scolarité et les conventions de dérogations scolaires sont propasés par la commune ou l'établissement privé d'accueil, Aussi, certaines conventions de dérogations scolaires, précédemment conclues avec les écoles ou établissements accueillant des enfants biotois, sont arrivées à échéance et ne permettent blus la prise en charge financière des frais de scolarité supportés par ces derniers. En conséquence, aux fins d'assurer la continuité de la scolarité des enfants accueillis et maintenir une coopération efficiente avec les établissements concernés, il est proposé de renouveler lesdites conventions au titre de l'année 2023-2024, aux mêmes conditions et selon les mêmes tarifs que les années précédentes selon le tableau qui vous a été adressé, ci-annexé.

S'agissant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Blot résidents hors commune, le montant des frais de scolarité est fixé à la somme de 621,3} euros.

Je fais juste un petit abarté, pour que vous compreniez bien les enjeux. C'est que nous avons 139 enfants hors commune qui sont scolarisés à Biot. D'autre part, nous avons 122 enfants biotais, donc !5 en école privée, et les autres, 107, qui vont dans des écoles publiques en-dehors de la Ville de Biot. ll était important de vous donner ces chiffres. Ce montant est celui appliqué par la commune de Biot depuis de nombreuses années et ne peut être modifié en cours d'année scolaire. Aussi, pour conventionner avec les communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles publiques de Biot et mandater les titres correspondants, il est probosé de conserver le montant précité au titre de l'année 2023- 2024, Toutefois, les besoins et les charges financières communales ayant considérablement évolué, un travail approfondi est en cours pour garantir une gestion équitable des frais de scolarité et établir de nouvelles tarifications et conventions pour la rentrée 2024-2025.

Enfin, s'agissant des communes avec lesquelles une convention de réciprocité a été établie, le montant de la participation . est fixé en concertatian avec les communes concernées mais sera identique pour les communes parties de la convention.

M. le Maire : Je vous donne deux chiffres. Les dérogations sortantes et entrantes : on est pratiquement à ‘équivalence, c'est un peu plus d’une centaine de gamins habitant Blot et scolarisés à l'extérieur, ou de l'extérieur et scolarisés sur Biot. Grosso modo, on est à peu près à 100 000 € rentrant/sortant. .

Dans la prospective, on reprendra l'année prochaine une délibération bour revoir les conventions avec les établissements sous convention, de manière à ce que les sommes pour les établissements conventionnés soient exactement les mêmes . quand on entre et quand on sort, ce qui n’est bas forcément encore le cas aujourd'hui, Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Pas de prise de parole.

Au yu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Vu la délibération n°2014/12714-01 en date du 6 octobre 2014 concernant la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

QUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

. FIXE le montant des frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Biot résidant en dehors de la commune à la somme de 621,31 euros pour l'année scolaire 2023-2024. ,

- DIT que le montant précité n'est pas appliqué lorsque les dérogations scolaires hors commune font l'objet d'une convention réciprocité, le tarif est alors déterminé en concertation avec les communes parties à ladite convention.

- : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Biot résidant hors commune et les conventions de réciprocité.

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023 - 40 -

vous né o noms smam s mm So ©« AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de participation aux frais de scolarité des enfants résidant sur Biot accueillis dans dès écoles publiques ou établissements privés situés sur d’autres communes.

- RAPPORTE ha délibération n°2014/127/4-01 en date du 16 octobre 2014 concernant la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Pièce jointe :

Q Tableau des frais de scolarité

2023/098/9-01 - Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité - Année 2022,

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Par délibération n°2020/24/0-12 en date du 1! juin 2020, le Conseil Municipal a créé la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA), conformément aux dispositions de Farticle L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui l'impose dans {es communes de 5000 habitants ou plus.

La CCA a pour mission de dresser un constat annuel de l'état de l'accessibilité sur le territoire communal de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti existant. Elle doit également faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. En outre, elle doit établir un rapport qui est ensuite présenté en Conseil Municipal,

Le rapport 2022 de la CCA comporte les éléments suivants :

« Le rappel du cadre législatif de ia CCA, ses compétences, sa composition et ses travaux. - La mise en accessibilité du cadre bâti :

+ _Les améliorations portées sur le cadre bâti.

+ _ L'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad’'AP} communal : travaux réalisés en 2022 ; travaux prévus en 2073, + Les Ad'AP privés,

- La mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).

° Les travaux réalisés en 2022.

+ Les travaux prévus en 2023.

- Autres actions menées en faveur de l'accessibilité.

s Conclusion et synthèse des perspectives pour 2023,

(l est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport pour l'année 2022 de la Commission Communale pour l' Accessibilité.

M. Petit : Bonsoir, Comme toutes les années depuis 2020, nous vous présentons le rabbort annuel de la Commission accessibilité, Je vous ferai grâce des premiers slides qui reprennent tout ce que vous avez déjà appris depuis 2020, j'espère que vous avez bien retenu la leçon, on passe au reste,

Les travaux d'accessibilité réalisés en 2022 dans les bâtiments communaux. École Saint-Roch : remplacement de quatre portes aluminium extérieures par des portes PMR. École du Moulin Neuf : nous avons remplacé deux lavabos. Pour un total de 18 300 €.

Demande d'avis de la CCA concernant les travaux d'accessibilité restants. La CCA a été sollicitée, pour alléger les travaux qui restaient à réaliser dans le plan établi. {fl était prévu, d'après le diagnostic, de remplacer un vantail qui ne respectait pas les normes PMR, mais si on ouvre le petit vantail fixe, l'accessibilité est tout à fait valable. 1! suffira donc de mettre une sonnette, pour que le personnel à l'intérieur vienne ouvrir aux personnes à mobilité réduite. Cela a été accepté bar la CCA, dont Nicole fait partie.

Remplacer quatre lavabos par des lavabos PMR : la Directrice de l'école Saint-Roch refuse de remplacer les lavabos, I faudrait en condamner deux pour bauvoir en faire un PMR,

Demande d'avis de la CCA concernant les rampes au niveau de l’école Paul Langevin et en Mairie brincibale. Nous sommes tombés d'accord bour la fourniture d'une rampe amovible adaptée, et prévoir une aide à la personne, et _ réutiliser la même rambe pour un même bâtiment.

Les travaux d'accessibilité restant dans la Mairie principale et au Musée : c'est pareil, la même chose avec les rampes, L'école Saint-Roch : pareil, toujours des histoires de rampes.

Les travaux d'accessibilité restants : sécuriser les escaliers, les nez de marches, les zones sensibles, accès des escaliers pour accéder au bureau du Maire, et les escaliers qui montent au service DRH. fout ceci aussi sera fait dans le cadre de l’activité PMR.

Procès-verbal du Conseil Municipal du F9 décembre 2023

_4{ - Nous avons aussi des zones sensibles au cimetière du Village et dans l’église Sainte Marie-Madeleine. Je pense que ceux- ‘ci vont être abandonnés : il est plus dangereux de mettre des bandes podotactiles aux personnes qui se rendent au cimetière et à l'église.

Ensuite, il a été demandé une installation d’ascenseur ou de plateforme élévatrice au sein des écoles. En ce qui concerne l'école Saint-Roch et l’école Paul Langevin, il s'avère que ce n’est pas utile, ou que ce serait trop contraignant au niveau financier, la CCA a donc autorisé le fait que cela ne se fasse pas.

En ce qui concerne le Moulin Neuf, 4 y a une étude en cours pour voir comment on pourrait adapter certains accès pour rendre accessible aux PMR. C'est toujours à l'étude.

Ensuite, travaux de voirie et espaces publics.

Les travaux de voirie : requalification d'une partie du chemin Neuf, vous pouvez le voir en entrant dans la ville, baur des aménagernents de quais de bus de 49 600 €,

Les coûts globaux de l'aménagement du chemin Neuf : 185 000 € TTC

Vous avez pu constater tout ce qu'il se passait à l'entrée de ville.

Travaux d'accessibilité prévus en 2023 : création d'un trottoir le long de l'impasse Saint-Julien. Aménagement d'un passage PMR espace Saint-Philippe pour remplacer la passerelle actuellement condamnée. Requalification du trattoir devant la Mairie princibale sur 70 mètres linéaires,

Un aménagement réalisé en 2023, pour ceux qui connaissent Saint-Philibpe : cela va de l'arrêt des cars qui est au rond- baint de Saint-Philibbe et qui permet d'accéder au parking à proximité du Casino, Cela avait été demandé par lIME les Hirondelles, et bas mal de personnes qui ont des enfants scolarisés dans les universités de Sophia Antipolis. L'année 2022, quelques travaux, on en a parlé.

2023-2024 : Il est prévu de poursuivre certains travaux ponctuels de mise en accessibilité dans les écoles et les ERP communaux,

Une fois l'ensemble de ces travaux terminés, il sera notamment demandé une attestation d'accessibilité pour les ERP conformes du premier groube auprès du contrôleur technique agréé. Une attestation sur l'honneur sera effectuée pour les ERP de cinquième catégorie, |

En neuf : il est brévu la rénovation totale du Clos de boules, qui sera totalement accessible, Actuellement, if ne l'est pas. Concernant la voirie et les espaces publics, l'année 2022 a été notamment marquée par l'élargissement du trottoir route de Valbonne, entre le boulodrome et la Mairie principale, afin de favoriser l'accès pour tous,

Pour l'activité Saint-Philibbe, passerelle. Je ne sais pas si un slide montre la passerelle. Voilà le projet, je ne sais pas si vous situez bien. La passerelle actuelle est défaillante et a été condamnée, elle est trop dangereuse, on ne peut pas l'utiliser. La passerelle va être démontée et l'accès sera par la partie contre le supermarché Casino, qui permettra d'accéder jusqu’au parking de l’espace Saint-Philibpe. S'agissant des travaux : on a participé récemment à l’Assemblée Générale de l'ASL de Saint-Philippe, ils devront démarrer en 2024, au premier trimestre.

Vous avez sur le plan le cheminement de la passerelle, en gris : la structure du Casino. Vous verrez comment les personnes à mobilité réduite pourront accéder au parking. Ce ne sera pas du bois, mais des matériaux perméables qui permettent aux PMR de pouvoir rouler dessus. C'est un chemin, un cheminement.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu la loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit et d’allégement des procédures ;

Vu l'ordonnance n°2014-1090 en date du 26 septembre 20 14 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; Vu la délibération n°2020/24/0-12 du Conseil Municipal en date du 1! juin 2020 concernant la création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;

Vu le bilan dressé par la Commission Communale d'Accessibilité qui s’est réunie le 07 novembre 2023 ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, |

OUI ie RAPPORTEUR en son EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- PREND ACTE du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour l’année 2022,

Pièce jointe :

Q Rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité - année 2022.

2023/099/10-1 - Versement d'une subvention - Immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien - Parcelle cadastrée section BK, n°4.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

. 42 -Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valéur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.

Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°04, par Madame Nathalie NADAL OLIVIE, propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coioriste en charge du suivi de l'opération façades, il Vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :

Cl Montant des travaux de réfection retenus : 21 357,04 euros TTC ;

[1 Taux de subvention de 50%, avec un plafond à 15 000 euros TTC;

Soit 21 357,04 € x 50% = 10 678,52 euros ;

C1 Montant de la subvention : 10 678,52 euros TTC,

M, le Maire : Vous avez à l'écran le plan de situation. On est au 56, rue Saint-Sébastien, au tout début de la rue, sur la façade qui surplombe la galerie de belnture Nadal-Ofivié. Il est demandé d'autoriser l'attribution à Madame Nathalie Nadal-Olivié d’une subvention de 10 678,52 € et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces - subventions, les travaux de la façade étant achevés. |

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu la délibération du Conseil Municibal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le blafond de subvention à 1Q 000 euros TTC ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2017, fixant à 50% du coût des travaux TTC le taux de la

subvention municipale pour les façades situées entre l'entrée du village et la place de l'Église, notamment sur la rue Saint -Sébastien, et le plafond de subvention à 15 000 euros TTC pour les façades présentant un intérêt architectural particulier ;

Vu la déclaration préalable n 0060 182380023 déposée en mairie le 13 mars 2023, portant sur la restauration de façade de l'immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°04 ;

Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°00601823B0023 en date du 27 mars 2023 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;

Considérant Fe exposé du rapporteur

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= AUTORISE l'attribution à Madame Nathalie NADAL OLIVIE, d’une subvention de 10 678,52 € (dix-mille six-cent soixante-dix-huit euros et cinquante-deux centimes} pour la restauration de façade de l'immeuble sis 56 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°04 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal.

Pièces jointes:

Q Fiche de conformité de l’architecte conseil,

Q Extrait cadastral.

2023/100/10-02 - Versement d’une subvention - Immeuble sis 2 place des Arcades - Parcelle cadastrée section BK, n°115. :

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.

Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 2 place des Arcades, parcelle cadastrée section BK n°115, par la Copropriété du 2 place des Arcades, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé:

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

- 43 - CT Montant des travaux de réfection retenus : 34 402,70 euros TTC ;

C1 Taux de subvention de 50%, avec un plafond à F5 000 euros TTC ;

Soit 34 402,70 € x 50% = 17 201,35 euros ;

C1 Montant de la subvention plafonné : 15 000 euros TTC,

M. le Maire : On est au 2, blace des Arcades, sur la barcelle BK n°1135. Madame Delval sort et ne particibe bas au

vote,

Là, vous aver la façade, regardez quand même les efforts, c'est quand même sympa. Les travaux sont terminés, il est proposé d'autoriser l'attribution à la copropriété du 2, place des Arcades, d’une subvention de 15 G00 € pour la BK n°115, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de fa subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2017, fixant à 50% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale pour les façades situées entre l'entrée du village et la place de l'Église, notamment sur la place des Arcades, et le plafond de subvention à 15 000 euros TTC pour les façades présentant un intérêt architectural particulier ;

Vu la déclaration préalable n°00601817B0088 déposée en mairie le 24 octobre 2017, portant sur le ravalement de façades de l'immeuble sis 2 place des Arcades, parcelle cadastrée section BK n°115 ;

Vu l'arrêté de non-obposition à la déclaration préalable n°006081 7B0088 en date du 07 novembre 2017 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ; |

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ {Mme Delval-Lefeuvre ne prend pas part au vote),

- AUTORISE l'attribution à la Copropriété du 2 Place des Arcades d’une subvention de 5 000 € (quinze- mille euros) pour le ravalement de façades de l'immeuble sis 2 place des Arcades, parcelle cadastrée section BK n°115 ; | |

- .... AUTORISE Monsieur.fe Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l'article 20422 du budget communal. |

Pièces jointes :

QG Fiche de conformité de l'architecte conseil,

Qt Extrait cadastral.

2023/101/10-3 - Versement d’une subvention - Immeuble sis 4 bis-10 rue du Portugon - Parcelle cadastrée section BK, n°335.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti,

Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 4 bis - 10 rue du Portugon, parcelle cadastrée section BK n°335, par Monsieur Michel Bernard DE DOMPSURE, propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :

O1 Montant des travaux de réfection retenus : 32 540 euros TTC ;

C1 Taux de subvention de 30%, avec un plafond à 10 000 euros TTC;

Soit 32 540 € x 30% = 9762 € ;

C1 Montant de la subvention : 9 762 euros TTC,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 44.M. le Maire : Madame Delval peut rentrer, Versement d’une subvention : on est au 4 bis rue du Portugon, sur la parcelle BK n°335, Là, vous allez avoir aussi l'avant/après travaux. !! est demandé d'autoriser Pattribution à Monsieur Michel Bernard de Dompsure d'une subvention de 9 762 € bour la restauration des façades et des toitures de l'immeuble du 4 bis - {0 rue du Portugon, et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu la délibération du Conseil Municibal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municibale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;

Vu la déclaration préalable n°0060 !823B0069 déposée en mairie le 09 mai 2023, bortant sur la restauration des façades et des toitures de l'immeuble sis 4 bis - 10 rue du Portugon, parcelle cadastrée section BK n°335 ; Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060 1823B0069 en date du 16 mai 2023: Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'obération ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMTÉ,

- AUTORISE l'attribution à Monsieur Michel Bernard DE DOMPSURE, d’une subvention de 9 762 € (neuf- mille-sept-cent soixante-deux euros) pour la restauration des façades et des toitures de l’immeuble sis 4 bis - [9 rue du Portugon, parcelle cadastrée section BK n°335 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal.

Pièces jointes :

QU Fiche de conformité de l’architecte conseil,

QC Extrait cadastral.

2023/102/10-04 - Versement d’une subvention - Immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien - Parcelle

cadastrée section BK, n°430.

| Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut [a réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter [eur patrimoine bâti.

Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430, par Monsieur et Madame Antoine MAUMON-FALCON DE LONGEVIALLE et la SCI SE-BOURE, copropriétaires, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :

C1 Montant des travaux de réfection retenus : 37 302,41 euros TTC :

C1 Taux de subvention de 50%, avec un plafond à 15 000 euros TTC ;

Soit 37 302,41 € x 50% = 18 651,20 euros ;

CI] Montant de la subvention plafonné : 15 000 euros TTC, selon la répartition suivante en accord avec les copropriétaires :

« Monsieur et Madame Antoine MAUMON-FALCON DE LONGEVIALLE : 3 094 euros ; - SCI SE-BOURE : | | 906 euros.

M. le Maire : Quatrième subvention, on est sur l'immeuble 20 rue Saint-Sébastien, la parcelle cadastrée BK n°430. On va la voir à l'écran. Il est demandé d'autoriser l'attribution à Monsieur et Madame Antoine Maurnon-Falcon de Longevialle d’une subvention de 1 1 906 € pour le ravalement des façades et la réfection de la toiture du 20 rue Saint- Sébastien ; d'autoriser l'attribution à la SCI SE-BOURE d’une subvention de 3 094 € et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions, If est dit que le montant de ces subventions sera payé sur le budget de l'exercice 2024, |

Pour la vision : il y a deux façades qui sont dans la programmation 2024. H y en a une qui me tient à cœur, parce qu'il a fallu que j'envoie deux lettres recommandées pour faire bouger les choses, c'est ce que l’on appelle la Maison Neuve, Procès-verbal du Conseil Municipal du F9 décembre 2023

- 45 - Vous connaissez la Maison Neuve ? Un côté de la façade donne sur la place De Gaulle, et une partie de la façade est sur la boulangerie. Je crois que c’est la façade la plus laide du Village aujourd'hui. Les propriétaires ont bien pris conscience qu'il fallait faire quelque chose : cette façade va être refaite,

Et une deuxième façade va être refaite rue Saint-Sébastien, face au Musée d'Histoire locale, à proximité de l'ancienne verrerie de Pascal Guyot, L'immeuble juste avant a été acheté par une galeriste russe de Saint-Pétersbourg qui va s'installer à Biot. Elle avait la plus grande galerie à Saint-Pétersbourg. Elle va faire des travaux et même y habiter : elle va faire son atelier au rez-de-jardin, qui donne sur la rue de la Bourgade. La galerie va donner sur le rez-de-chaussée et le premier étage, elle va aménager son appartement au deuxième étage.

Lé aussi, ce sera un plus pour le poumon artistique, culturel et des métiers d'arts de la ville, Les travaux sont programmés dans le courant 2024,

Mme Delval: Je voulais féliciter Monsieur Petit et Monsieur Pradelli pour le suivi des travaux qui sont au niveau des façades, cela permet d'avancer.

M. le Maire : Oui f'associerai aussi Monsieur Goyeneche qui monte les dossiers en tant qu'architecte-consell, Îls sont toujours rébarbatifs administrativement, et cela avance. Force est de constater que quand on va dans le village, on commence à voir des couleurs sympas. Et il est vrai que l'on part de loin, il y a encore beaucoup à faire, mais je pense “que l'on est sur le bon chemin. Le jour où l'on pourra refaire ce bitume, le remplacer bar un pavage - je pense à la rue Saint-Sébastien - pour pouvoir faire la jonction avec la place des Arcades, je pense que l'on aura vraiment fait quelque chose de bien, |

Cela aura duré 20 ans : rabbelez-vous, on a démarré par le presbytère, l'église, la place de l'Église, la place des Arcades... Tout doucement, on revient vers l'entrée de la rue Saint-Sébastien, C’est beaucoup d'efforts, c'est beaucoup d'argent, mais c’est aussi rendre notre Village attractif, et que tout le monde puisse y venir le plus largement possible : les Biotois, mais pas que les Biotois. Faire travailler nos commerçants, faire découvrir nos richesses et notre patrimoine.

Mme Delval : Justement, bar rapport à ce que vous disiez, entre la place des Arcades et la place de l'Église, le bâtiment du 2, place des Arcades, je peux vous montrer le dossier, l'ADP a été déposée en 2017. Des travaux ont été faits, et entre-temps, on a pris une plus-value sur les devis de 10 000 €. Si vous le permettez, je me mettrai en contact avec les personnes concernées pour que l'on puisse voir éventuellement létablissement d'une révision. Mes félicitations pour les travaux qui sont faits : cela embellit effectivement le village.

M, le Maire : Je vous remercie.

M. Petit : Moi, je veux bien que tu me remercies, mais je n'y suis bas pour grand-chose, C'est surtout Joël Pradelli, et les services de l'urbanisme, qui sont vraiment impliqués à fond là-dedans. |

Mme Delval : Alors c'est vrai : Monsieur Goyeneche a besoin d’être assisté, pour que les dossiers avancent, il faut qu'il y ait un cadre, et qu'il n’y ait pas d’ajouts et de modifications. Cela a été notre cas dans ce dossier, cela a fait reculer l'avancement des travaux.

M. le Maire : Je vous rejoins à [00 % : souvent, sur ces dossiers, on fait un constat, puis, au fur et à mesure que lon avance, on découvre des vices cachés, des imprévus. On essaie de les gérer avec les services de Gabrièle Rasse, que je salue, et c'est surtout Alison, je crois, qui suit les dossiers au niveau des façades. Ils sont quatre : Alison, Gabrièle, Joël et Monsieur Goyeneche, Mais je suis d'accord : aujourd'hui, if reste encore beaucoup à faire. Mais quand on se promène dans le Village, on commence à voir des couleurs sympas, ce côté attractif qui fait que.

Regardez aujourd'hui les commerces, If y a quelques années, if y avait beaucoup de commerces vides, à louer, ou à vendre. Î!y en a qui sont encore à vendre. D'ailleurs tout est toujours à vendre ifsuffit d'y mettre le brix. Mais aujourd'hui, on constate que la plupart de ces opportunités sont occupées avec des commerces de qualité, Je le vois au niveau de ia restauration : ceux qui ont repris le bar du coin, jusqu'à la place des Arcades, on a vraiment des établissements de qualité.

Mais c'est aussi cette dynamique des façades dont Madame Delval parle, mais pas que, qui fait que l’on peut donner à certains talents envie d'investir à Biot plutôt qu'ailleurs. C'est l'exemple que je donnais aussi pour cette galerie de Saint- Pétersbourg : je préfère qu’elle s'installe à Biot qu'ailleurs. Notre idée est aussi d'attirer ces talents, Pour attirer ces talents, il faut être attractif ; pour être attractif, il faut aussi investir.

Dans ces investissements, je pense qu'il y a aussi un projet qui peut apporter un plus : la problématique que l'on connaît, sur les toitures, avec les râteaux hertziens, avec les paraboles. On réfléchit, avec l’architecte-conseil et les services, à la façon de constituer un cahier des charges pour aider les propriétaires des immeubles, tout en participant à un cofinancement, comme on le fait pour les façades, pour qu'ils puissent retirer leurs râteaux et les paraboles. Là aussi, c'est un immense chantier qui va durer encore certainement une dizaine d'années. Mais bout à bout, ces actions font qu'aujourd'hui, quand on fait des événements, on l'a vécu ensemble ce week-end pour Noël, mais il y a aussi les nocturnes des métiers d'art. Biot et les Templiers, et j'en passe. ... On donne envie de venir à Biot, Et pour moi pour mon équipe, pour nous tous, ensemble, c'est une immense satisfaction,

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023 - 46 -Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2017, fixant à 50% du coût des travaux TTC le taux de la

subvention municipale pour les façades situées entre l'entrée du village et la place de l'Église, notamment sur la rue

Saint-Sébastien, et le plafond de subvention à 15 000 euros TTC pour les façades présentant un intérêt architectural

particulier ;

Vu la déclaration préalable n°0060 1820B0015 déposée en mairie le 13 février 2020, portant sur le ravalement de la façade et la réfection de la toiture de l'immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ; Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°00601820B0015 en date du 04 mars 2020 ; Vu la déclaration préalable n°00601 822B0007 déposée en mairie le 12 janvier 2022, portant sur le ravalement de la façade, côté passage de la Bourgade, de l'immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ; Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°00601822B0007 en date du 28 janvier 2022 ; Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITE,

- AUTORISE l'attribution à Monsieur et Madame Antoine MAUMON-FALCON DE LONGEVIALLE, d’une

subvention de | 1 906 euros (onze-mille-neuf cent six euros) pour le ravalement des façades et la réfection de la toiture de l’immeuble sis 20 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ;

- AUTORISE l'attribution à la SCI SE-BOURE, d’une subvention de 3 094 euros (trois-mille-quatre-vingt- quatorze euros) pour le ravalement des façades et la réfection de la toiture de l'immeuble sis 20 rue Saint- Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°430 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense

à l’article 20422 du budget communal ;

- DIT que le montant de cette subvention sera payé sur le budget de l'exercice 2024.

Pièces jointes :

Q Fiche de conformité de l’architecte conseil.

Q Extrait cadastral.

2023/103/11-01 - Convention cadre de partenariat entre la commune de Biot et l’Association APCrèches de Biot.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Lors du Conseil Petite Enfance de juin 2021, la Municipalité a exprimé la volonté d'accompagner le projet d'association porté par des familles du Centre Multi-Accueil (CMA) les DiaBlOTins aux fins d'offrir aux enfants

fréquentant les 2 crèches de Biot (CMA les DiaBIOTins et CMA l’Orange Bleue) davantage d’actions culturelles

et éducatives.

Ainsi, l'Association APCrèches de Biot a été créée en 2022 et a pour principal objectif de promouvoir, par le financement, des actions culturelles (animations, ateliers, ventes de produits...) à destination des enfants inscrits

aux 2 crèches.

Aussi, aux fins de formaliser les modalités de cet accompagnement et encadrer les actions de l'Association, il a

été décidé de conclure une « convention cadre » ayant pour but de délimiter les modalités du partenariat entre les crèches de la commune de Biot et l'Association APCrèches de Biot.

Dès lors, cette convention viendra encadrer les engagements de chacune des parties sur les aspects suivants : financier, responsabilités, organisation, éthique et validation en interne des actions.

Les responsables d'établissements du CMA les DiaBIOTins et du CMA l’Orange Bleue auront la charge d'établir, à chaque activité, une convention tripartite qui définira les modalités organisationnelles et financières de l’activité ; convention qu'ils soumettront, avant signature, pour validation à l’élue déléguée à la Petite enfance.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 47 -La Municipalité et le responsable d'établissement resteront libres d’abroger à tout moment « la convention cadre ». Dans cette hypothèse, l'Association ne pourra plus récolter de fonds au nom des crèches municipales

et restera redevable des frais engagés pour les prestations.

La commune de Biot et le responsable de l’établissement resteront garants de l'établissement et de son bon fonctionnement. Dès lors, l'Association ne pourra, en aucun cas, s’ingérer dans l'organisation ou les prises de

décision de l'établissement.

Le partenariat sera conclu pour une durée de | an à compter du ler janvier 2024 et sera reconduit tacitement

pour une même durée, 4 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.

Mme Bulkaen : Comme il existe, dans les écoles, des associations de parents d'élèves (APE), il a été créé en 2022

l'APCrèches pour les deux crèches de Biot. Cette association permet aux enfants des crèches de faire venir, au niveau culturel ou éducatif, des intervenants supplémentaires. Par exemple, il y a en ce moment des ateliers musicaux ; il y a eu la venue d’une ferme pédagogique l’année dernière ; cette année encore, la ferme pédagogique va venir. Tous les enfants des crèches en bénéficient.

Nous avons souhaité encadrer cette convention tripartite : elle concerne la Ville de Biot, les Directrices de crèches et

l'association de parents. Cette convention permet de définir les modalités du partenariat entre ces trois parties, elle encadre les engagements de chacune des parties (financiers, responsabilités, organisation, etc). À chaque activité, il a été demandé qu’une convention tripartite soit établie et signée par l’élue à la petite enfance (moi

actuellement, mais peut-être plus dans quelques années). À tout moment, la Mairie, les Directrices de crèches et

l’association peuvent abroger ce contrat.

Ce partenariat est conclu pour un an à partir du [°° janvier 2024. Il sera reconduit tacitement pour une même durée

quatre fois, avec un maximum de cinq ans.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Biot et l'Association APCrèches de Biot.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tous les actes nécessaires

à sa bonne exécution.

- DIT que la présente délibération et la convention-cadre seront transmises, une fois signée et rendue exécutoire, à l'Association APCrèches de Biot et aux responsables des CMA DiaBIlOTins et du CMA lOrange

Bleue pour information.

Pièce jointe :

Q Convention de partenariat entre la commune de Biot et l'APCrèches de Biot

2023/104/12-01 - Approbation des tarifs de mise à disposition des stands du marché médiéval dans

le cadre de l'événement « Biot et les Templiers 2024 ».

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Après neuf ans d'interruption, la manifestation historique « Biot et les Templiers », rééditée en 2023, a été

plébiscitée par 100 000 visiteurs nationaux et internationaux et largement relayée par les médias, positionnant ainsi l'événement au rang du premier événement des Alpes-Maritimes en extérieur en un week-end.

La Ville de Biot entend reconduire cette manifestation d'envergure les 05, 06 et 07 avril 2024 et proposer une programmation de qualité, entièrement gratuite. Le programme 2024, en cours d'élaboration, comprendra d'une part, les animations qui font le succès de l'événement : reconstitution historique de campements médiévaux du Xlllème siècle, combats de chevaliers, spectacles équestres et de rapaces, marché médiéval, défilés aux flambeaux ou encore démonstrations de métiers anciens. D'autre part, des nouveautés viendront créer la surprise et renouveler cette 8ème édition.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 48 -Ainsi, au regard du succès de l'édition 2023, il a été décidé d'encadrer le droit d'occupation du domaine public lors de cet événement. Aussi, Il convient de définir les tarifs relatifs à la tenue du marché médiéval qui se situera route de la Mer (RD4),

Au même titre que les autres animations, le marché médiéval de « Biot et les Templiers 2024 » participe au succès de l'événement. |} se déroulera sur la route de la Mer les samedi 06 avril, de 09h00 à 20h00 et le dimanche 07 avril de 09h00 à 17h00. Un appel à candidatures a été lancé au mois d'octobre. Les exposants seront sélectionnés par un comité de sélection conformément au règlement du marché médiéval établi par ka commune de Biot,

Depuis sa création en 2009, la Ville de Biot reste particulièrement attentive au respect de lhistoricité avec comme objectif principal de faire redécouvrir un savoir-faire ancestral faisant partie de son patrimoine. C'est pourquoi, comme elle l'a fait pour les sept premières éditions, le marché médiéval de « Biot et les Templiers 2024 » donnera priorité aux exposants proposant des produits artisanaux et historiques,

Les stands seront gardiennés la nuit par une société de sécurité privée et des toilettes réservées aux exposants seront également mis en place,

| Aussi il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants :

- Stands sans électricité : 40 euros le mètre linéaire pour les deux jours, - Stands avec électricité à destination des exposants proposant des produits alimentaires uniquement (sur demande) :

o Entre OW et 3000W - 230 volts : 80 euros pour les deux jours

o Entre 3000W et 6000W - 230 volts : 200 euros pour les deux jours

Mme Pelissier : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Après neuf ans d'interruption, on a connu un réel succès avec la manifestation cette année de Biot et les Templiers, Nous allons la reconduire pour l’année 2024. |! vous est donc proposé de mettre une redevance du domaine public par rapport au mètre linéaire sur le marché médiéval, En effet, en 2023, 45 dossiers ont été retenus pour le marché médiéval, nous avons eu 21! mètres linéaires OCCUPÉS (sur la RD4). Après réflexion, les stands vont être reconduits. Le marché va être reconduit barce qu'il contribue au succès de la manifestation, Et la redevance qui a été pensée est : bour un stand sans électricité, 40 € le mètre linéaire pour deux jours, ce qui est relativement raisonnable. Il y a aussi la possibilité d'un stand avec électricité à destination des exposants proposant des produits alimentaires, uniquement sur demande. Entre OW et 3000W : 230 volts : 80 € pour fes deux jours, entre 3000W et 6000W - 230 voits : 200 € bour les deux jours.

M. le Maire : L'idée de Biot et les Templiers, version 2024, c'est de conserver la gratuité pour le public, mais que les brestataires que l'on retrouve sur le marché, voire les tavernes, paient une redevance d'occupation du domaine public, On ne l’a pas fait cette année, parce que, neuf ans après, on n’était pas trop sûr de rester sur la même dynamique. Force est de constater qu'en passant de 50 000 à 100 000 bersonnes, et en refusant aujourd’hui des réservations de

stands installés sur la route de la Mer, l'idée est de commencer à percevoir des recettes. Ce n'était pas le cas jusqu’à 2023.

Cette délibération va nous autoriser à récupérer des recettes, non seulement sur les mètres linéaires du marché route de la Mer, mais aussi, pour les stands équipés de boîtiers électriques, pouvoir récupérer des montants de redevance d'occupation du domaine public,

l'est demandé d'adopter les tarifs de mise à dispasition des stands du marché médiéval organisé dans le cadre de Biot et les Templiers 2024. Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention, je propose le vote.

Aussi, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITÉ,

- Adopte les tarifs de mise à disposition des stands du marché médiéval organisé dans le cadre de « Biot et les Templiers 2024 »

- Pièce jointe :

CI «Biot et les Templiers » - Marché médiéval de Biot - Règlernent 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

_ 49. 2023/105/13-01 - Attribution des subventions aux associations - Exercice 2024,

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

L'attribution de subventions aux associations est un levier incontournable de la politique d'accompagnement de la commune mais aussi une formidable occasion de développer un échange privilégié avec les acteurs de la vie locale,

Comme chaque année, les associations ont été invitées à remplir un dossier de demande de subvention destiné à identifier clairement les projets au service des Biotais, à analyser le compte-rendu d'activités de l’année précédente, les programmes et budgets prévisionnels pour l'année 2024, mais aussi à mesurer les résultats des actions menées.

Afin d'apporter une meilleure visibilité à l'action municipale dans son soutien au milieu associatif, il est proposé d'allouer des subventions aux associations, avec pour objectif de valoriser les projets des associations selon les axes suivants :

-Dynamiser le sport et la culture ;

-Promouvoir les événements associatifs sur le territoire de Biot ;

- Développer le partenariat avec les acteurs économiques ;

-Favoriser les actions d'intercommunalité ;

- Créer des liens avec les entreprises ;

-Préserver l'environnement ;

-Promouvoir le commerce local ;

-Valoriser le patrimoine historique, artistique et touristique de Biot ;

-Encourager l'éducation, la solidarité et la fraternité.

Les subventions aux associations soumises au vote du Conseil Municipal représentent, pour l'exercice 2024, un montant de 381 900 € (selon le tableau annexé) et se décompose comme suit :

Sports et jeunesse : 195 000 €

Culture : 137 800 €

Commerce : 29 500 €

Social : [5 450 €

Environnement : 2 950 €

Mémoire nationale : | 200 €

1

4

9

ee

+

Une convention d'objectifs sera signée avec toute association recevant une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, à savoir, l'US Biot Football, le Tennis Club de Biot, l'association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales (CAPL) de Biot, les Heures musicales et les Amis du Musée de Biot.

Certaines associations disposant, par ailleurs, de lourdes charges de fonctionnement, l est proposé de leur verser une avance d’un montant de 72 000 € dès le mois de janvier 2024, soit une somme correspondant à 25 % du montant octroyé en 2023,

Les autres subventions et compléments seront versés après le vote du budget 2024,

Enfin, il est précisé qu’en cas d'annulation ou de modification d'un projet ou d'un événement subventionné, en raison notamment d'un évènement exceptionnel, la commune examinera la possibilité d'un report du projet ou de l'événement. Le cas échéant la subvention devra être remboursée à la commune, |

M. le Maire : On arrive à un moment imbortant, un moment sur lequel je vais vous demander, quand vous faites bartie d'une association, de vous annoncer et de sortir, pour respecter le cadre réglementaire, Je vais donner la parole à Eric Aussibal qui va nous parler d'associations, des Heures Musicales jusqu'au Trail pour tous, avec des voyages, de la culture, du sport, du social, Je te donne la parole. Sur les Heures Musicales, quelqu'un en fait partie ? Personne. À toi, Eric.

M. Aussibal : Les Heures Musicales : on attribue une subvention à hauteur de 60 000 €. Cela a été discuté tout à

l'heure, bien sûr. Toute subvention qui dépasse 23 000 € aura une convention rédigée,

M. le Maire : l y en a cinq. Quelqu'un veut intervenir pour les Heures Musicales ? Je bropose le vote, Ÿ a-t-if des membres de l'US Biot ? On va laisser sortir Eric, il ne prend pas part au vote, je vais présenter cette subvention,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 . 50 -

vec ur te 0e mmC'est la plus importante de la Ville, à hauteur de 70 000 €. Mais c’est aussi une association qui gère plus de 400 gamins, donc très présente autour de nos familles. Ÿ q-t-l des interventions ? Pas d'intervention, je vous propose un vote à l'unanimité, Je vous remercie. On laisse entrer Eric. Je te redonne la parole pour la subvention du tennis.

M. Aussibal : Pour le tennis, on est sur une subvention de 55 000 €.

M. le Maire : Pas d'intervention ? Vote à l’unanimité, je vous remercie. Les Amis du Musée : on va laisser sortir Martine Aufeuvre. | |

M. Aussibal : Pour les Amis du Musée, on est à 35 000 €.

M. le Maire : 35 000 €, est-ce que vous êtes d'accord pour cette subvention ? À l'unanimité, je vous remercie. On laisse entrer Martine. Dernière subvention qui débasse les 25 000 €, la CAPL l'association des commerçants.

M. Aussibal : On est sur 27 500 €.

M, le Maire : C'est exactement la même subvention qu'ils ont eue cette année, Je propose un vote à l'unanimité. Je vous remercie, Le Dojo Biotois.

M. Aussibal : [7 000 €.

M. le Maire : Pas de commentaires ? Vote à l'unanimité. Je vous remercie, Le Noi Gia Dao

M. Aussibal : 5 000 €.

Mme DELVAL : Une question : quelle est cette association ? Qu'est-ce qu'ils font ?

M. Aussibal : C'est un art martial qui se rabproche du karaté. Il faut savoir que ce week-end encore, un des licenciés du club et champion régional s’est qualifié bour les Championnats de France, lls ont aussi une fille qui a terminé Vice- Championne ce week-end,

M. le Maire : lis évoluent sur le dojo ?

M. Aussibal : Sur le dojo et la salle Gilardi.

M. le Maire : Ils sont sur les équibements publics du dojo et de la salle Gilardi. Subvention adoptée, personne ne s'y oppose, je vous remercie. Si le cœur vous en dit.

M, Aussibal : 9 000 €.

M. le Maire : On est dans la continuité, un événement qui a lieu généralement au mois de septembre. Subvention adoptée à l'unanimité, personne ne s'y oppose, je vous remercie.

M. Aussibal : BAC Fitness Rando et athlétisme, on est sur 5 000 €, dans la continuité aussi

M, le Maire : BAC Fitness, 5 000 €. Personne ne s'y obpose ? Vote à l'unanimité, je vous remercie. Taekwondo.

M. Aussibal : 12 000 €, dans la continuité aussi, |

M. le Maire : Pas d’objections pour un vote à l'unanimité ? Je vous remercié. La Croix-Rouge, antenne locale.

M. Aussibal : 9 000 €.

M, le Maire : Ils n'ant jamais eu autant mais après, ils font un travail remarquable.

M. Aussibal : 8 000 € l’année dernière.

M. le Maire : Pour en dire un mot : quand on s’est retrouvé dans les inondations en 20! j et 2015, ils ont toujours été là. Quand les familles ukrainiennes sont arrivées, ils ont réussi à aménager des logements pour les équiper avec des

friges.... Franchement, ils nous accompagnent sur les événements comme Biot et les Templiers, ils font un travail remarquable.

Mme Pradelli : Au niveau du CCAS aussi, on collabore beaucoup avec eux, C'est une association très importante pour la Ville de Biot. |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

-5j- M, le Maire : À Tous Vents 06.

M. Aussibal : 6 000 €,

M. le Maire : C'est notre orchestre local. Pas d’objection pour l'accarder à l'unanimité ? fe vous remercie. Amicale biotoise des traditions. Nicole Pradelli et Laura Pavan ne particibent bas au vote.

M, Aussibal : 9 000 €.

M, le Maire : Je propose un vote à l'unanimité, Personne ne s'y oppose.

(Intervention micro éteint}

M, le Maire : {ls ne votent pas, On est bien d'accord, bonne remarque. L'US Sophia Basket.

M. Aussibal : 6 000 € dans la continuité.

. M, le Maire : Pas d’objection pour un vote à l'unanimité, Je vous remercie. Les Matous de Biot. Christine Pelissier et le Docteur Dupré-Baleyte ne barticibent bas au vote.

M. Aussibal : 3 000 €.

M. le Maire : Vote à l'unanimité, personne ne s'y oppose ? Blot Générations. Laura est déjà dehors. David Marien et Gérard Petit sortent. | :

M, Aussibal : 4 000 €. If y a des questions,

Mme Delval : Quelle est la vocation de Biot Générations ?

M. Aussibaï : Îls sont en train de réhabiliter les vignes qui sont en-dessous du Village, entre le stade et le Village.

M. le Maire : Pas seulement. ils ont un projet en investissement : notre vigne rue des Bâchettes. Ce sont eux qui ont replanté tous les ceps de vigne, Et ils font bas mal d'événements dans l’année, fe ne sais pas si l'on peut les citer ?

M. Aussibal : Il y en a beaucoup. La Sainte pâte à l'ail.

M, le Maire : Îls font bas mal d'événements pour les traditions locales, Ensuite, le Vélo Sprint Biotois.

M. Aussibal : 4 500 €,

M. le Maire : Personne ne s'oppose à attribuer cette subvention ? Je vous remercie, unanimité. La Boule... Je vais être

obligé de sortir.

M, Aussibal : La Boule Amicale Biotoise.

Mme Dupré-Baleyte : La Boule Amicale Biotoise.

M, Aussibal : 4 500 € de subventions.

Mme Dupré-Baleyte : Je propose un vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Vous pouvez rentrer.

M. le Maire : On reprend le fil : les Blancs Chevaliers,

M, Aussibal : 2 500 €.

M. le Maire : Pas d’objection, Vous connaissez ? C'est une association autour du thème des Templiers, qui fait bas mal ” d'interventions dans les écoles sous forme d'ateliers, et représente la Ville sur pas mal d'événements, dans les médiévales

un peu partout en France, en ftalie.....

Mme Pelissier : Ils ont participé à la Rose d'Or à Avignon, ils sont brésents sur Biot et les Ternpliers.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

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Late dé te Aumdin y 3 406 men summnse ml alaemes 1 2 vanne re ©M. le Maire : Mais surtout, la subvention est bour le magnifi ique travail qu'ils font dans nos écoles, Par exemple : sur les poids et mesures, Comment on calcujait les poids et les mesures, il ÿ a quelques siècles, au Moyen-Âge, Subvention adoptée à l'unanimité, je vous remercie, Le Manding'arte Capoeira, je ne sais pas ce que c'est,

M, Aussibal : Un art brésilien. On est sur SOC €, dans la continuité.

M. le Maire : Subvention adoptée à l'unanimité, je vous remercie. So Big.

M, Aussibal : 7 000 €. C'est une association qui demande des subventions quand il y a le BIG : le Biot International

Glass Festival,

M. fe Maire : Subvention adoptée à l’unanimité, je vous remercie. Commune libre de la catastrophe. Christine Pelissier et Laura Pavan ne participent bas au vote,

M, Aussibal : 2 500 €.

M. le Maire : Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. On les fait rentrer. Sophia tennis de table.

M. Aussibal : : ! 000 €.

M, le Maire : Adoptée à l'unanimité, bas d’objection, Géo Sites Alpes d'Azur.

M. Aussibal : Î 500 € de subvention, dans la continuité aussi.

M, le Maire : Vous connaissez ? C’est une association qui bénéficie, depuis cette année, d'une double-subvention Ville- département, avec l'objectif de créer un géoparc sur le Domaine des Asbres, Cette association est sous la tutelle de Brigitte ROLLIER, une sacrée pointure sur les minéraux. Elle voudrait créer un géoparc sur le Domaine, de manière à le protégér définitivement des tentations des promoteurs et des bétonneurs, S'il n’y a pas d'abjection : subvention adoptée à l'unanimité.

La 3SPB, association sociale et sportive des sapeurs-bombiers de Biot.

M. Aussibal : | 900 €.

M. le Maire : Pas d'objection. Je vous remercie. Vote à l'unanimité.

(inaudible)

M Aussibal : C'est du foot à cinq, On est sur 500 € de subventions.

M. le Maire : Personne ne s’y obbose, adoptée à l'unanimité, je vous remercie, Aïkido de Biot.

M, Aussibal : 500 €.

M, le Maire : Pas d’objection, voté à l'unanimité. Club Photo de Biot.

M. Aussibal : 300 €

M. le Maire : Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Biot Enchantant.

M. Aüssibal : 1 000 €

M. le Maire : Adopté à l'unan imité, je vous remercie, Biot Volleyball.

M. Aussibal : 2 500 €.

M. le Maire : Eux, ils sont vraiment courageux. Ils font un championnat, on n'a bas d'équipement. Ils jouent régulièrement à l'extérieur les matchs à domicile, Et je crois qu'ils ont été deuxième du championnat départemental ?

M, Aussibal : Non, ils ont été premier.

M, le Maire : L'année dernière, deuxième,

M. Aussibal : En plus, ils font régulièrement des nettoyages sur la commune.

Procès-verbal du Conseil Municibai du 19 décembre 2023

| .53- M. le Maire : {ls ne demandent pas grand-chose, ils sont extrêmement présents, ils sont champions départementaux, et quand on fait des événements comme le nettoyage d'automne ou de printemps, ce sont toujours les premiers à répondre présents. Subvention adoptée à l'unanimité, je vous remercie. ACESPSA

M. Aussibal : L'association des commerçants de Saint-Philibpe.

M. le Maire : 2 000 €. Une nouvelle association créée autour des commerçants, Subvention adaptée à l'unanimité, bas d’obbosition, je vous remercie. BAC Fitness.

M, Aussibal : | 500 €.

M. le Maire : Pas d’objection, unanimité, je vous remercie. Club Informatique de Biot.

M, Aussibal : | 500 €.

M. le Maire : Pas d’objection, unanimité, je vous remercie.

Monsieur Anastile ne prend pas part au vote pour l'Association biotoise des donneurs de sang.

M. Aussibal : ! 300 €.

M. le Maire : Pas d’objection, subvention adoptée à l'unanimité,

Subvention suivante : Monsieur Anastile ne prend bas part au vote sur lAmicale biotoise des anciens combattants.

M. Aussibal : | 200 €.

M. le Maire : Subvention adoptée à l'unanimité, je vous remercie, Azur Gaels,

M. Aussibal : 150 €,

M. le Maire : C'est du football gaélique, à mi-chemin entre le football et le rugby. On joue à la fois avec les pieds et les mains,

M. Aussibal : C’est un petit championnat, en France. Îls se déplacent beaucoup. Îls s’entraînent sur Biot et sur Valbonne.

M. le Maire : Subvention adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Sporting club golf de Biot.

M, Aussibal : | OO €.

M. le Maire : Pas d’objection, Ce sont des jeunes, pour les former au golf, Sur tous les golfs ? Le 18 trous de Biot Adoptée à l'unanimité, Biot au Jardin.

M. Aussibal : 500 €.

M, le Maire : Là, ils ont des terrains, bar exemple, au niveau des Bâchettes. ls s'occupent de la partie agricole.

M. Aussibal : lis sont très présents quand on fait des fêtes, des associations. Îls font des ateliers, fs sont assez actifs, aussi, Ils ramassent les olives aussi, effectivement.

M, le Maire : À l'unanimité, je vous remercie. Oiseau Club Biotois.

M, Aussibaf : 250 €,

M. le Maire : Vous les connaissez, ils font des événements régulièrement à la salle Gilardi, D'ailleurs, on a eu un oiseau champion du monde aux Pays-Bas le mois dernier, C’est un employé de la Ville, Monsieur Pelissier. Subvention accordée à l'unanimité, merci, Association d'action éducative des Albes-Maritimes pour le social.

M. Aussibal : 300 €,

M, le Maire : Adoptée à lunanimité, je vous remercie. Service de remplacement des Alpes-Maritimes, c'est l’environnement. | |

M. Aussibal : 200 €.

M. le Maire : Pas d'objection, je vous remercie, à l'unanimité,

Le Bioty Body Fit. Laura Pavan ne participe pas au vote.

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023

. 54. M, Aussibal : 500 €,

M. le Maire : Pas d’objection, à l'unanimité, je vous remercie, on laisse rentrer Laura. Le Cyclope, C'est du monocycle,

M. ÂAussibal : 250 €,

M. le Maire : Pas d’objection. Kokorokan

M. Aussibal : 500 €. C'est un art martial aussi,

M, le Maire : Un art martial qui se pratique où ?

M, Aussibal : Salle Gilardi.

M, le Maire : Pas d’objection. À J'unanimité, je vous remercie, APF France Handicap.

M. Aussibal : 500 €,

M. le Maire : Pas d’objection. Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Société de Chasse Biot Antibes, Monsieur Anastile ne participe bas au vote.

M. Aussibal : 500 €.

M. le Maire : Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. UNICEF 06.

M. Aussibal : 500 €.

M. le Maire : Pareil, on est dans le social, humanitaire, Adoptée à l'unanimité, je vous remercie, Handisavoir

M, Aussibal : 500 €.

M. le Maire : Pas d'objection, adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Scouts et guides de France,

M, Aussibal : 200 €,

M. le Maire : À l'unanimité, je vous remercie. Les Blouses roses,

M. Aussibal : 200 €

M. le Maire : Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Association de lutte contre les maladies génétiques.

M. Aussibal : [50 €,

M. le Maire : Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Et on finit par Trail pour Tous,

M. Aussibal : 5 000 €

Mme Delval : Quelle est la fonction de cette association ?

M. le Maire : Trail pour Tous ? Ils organisent un trail, à quelle période ?

M. Aussibal : Tous les ans, en avrif quand il n’y avait pas les Templiers, sinon, c’est au mois de mai,

M. le Maire : Je les ai rencontrés fortuitement, ils étaient tous heureux parce que la SCI OLMAC les a autorisés exceptionnellement. Ah, ce n'est pas la même ?

M. Obperto : Non, c'est l'association qui organise le Trail des Joëlettes, qui bermet une journée de partage entre des personnes handicapées et qui vont les aider à faire ce trail.

M, le Maire : L'autre trail, je n'ai pas vu de subvention. lis n’en ont pas demandé ?

M. Aussibal : $i, c'était avec l'association BAC Fitness, rando et athlétisme,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 55. M, le Maire : Pour vous donner un volume, (.) le volume 2024 est de 381 900 €, comme l'indique la délibération. Cette année, c'était 378 200 €. C'est presque 4 000 € en plus.

M. Aussibal : I! faut savoir qu'il y a cinq associations de plus.

M. le Maire : Il y en a en moins, aussi.

M, Aussibal : Deux associations n'ont pas demandé, mais il y a cinq nouvelles associations. Les deux associations qui n'ont bas demandé ont encore des avoirs et ont préféré jouer le jeu. I! faut le noter, aussi. Il y a le Repair Café qui n'a bas demandé, Le nom de la deuxième m'échabpe, je vous le redirai.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi susvisée ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements récibroques et soutien public aux associations ;

Considérant la proposition de verser aux associations (selon le tableau ci-annexé) des subventions d'un montant global de 381 900 euros :

Considérant l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros

Considérant la proposition de verser aux associations ayant de lourdes charges de fonctionnement une avance de trésorerie d’un montant de 72 000 euros, correspondant à 25% de la somme octroyée en 2023 pour les associations suivantes ;

m CAPL 6 875 euros

n Amicale Biotoise des Traditions 2 230 euros

n Amis du Musée de Biot 7 500 euros

n Heures Musicales 13 750 euros

n Croix Rouge Française 2 000 euros

= Trail pour tous 1 125 euros

" Dojo Biotois | 4 000 euros

= Taekwondo 3 000 euros

"Tennis Club Municipal {2 500 euros

= Union Sportive Biotoise Football [7 500 euros

= Union Sportive Sophia Basket | 500 euros

Considérant qu'il convient de voter chaque montant à titre individuel ;

Considérant que les associations doivent être signataires de la charte d'engagement républicain afin de bénéficier du versement de la subvention ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

SELON LE TABLEAU DES VOTES JOINT EN ANNEXE

- ALLOUE au bénéfice de chaque association le montant de la subvention inscrit dans le tableau ci-annexé dans les conditions ci-avant exposées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions d'objectifs ci-jointes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des avances conformément aux montants listés ci- dessus ;

- DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l'exercice 2024,

Pièces jointes :

Q Tableau des subventions.

Q Conventions d'objectifs (5).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

- 56 - 2023/106/14-01 - Nomination d'un Responsable des Transports en régie.

Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :

La commune de Biot a créé une régie communale de transports composée d'un bus de 57 places et de 2 minibus de 9 places aux fins d'assurer le transport des usagers des services municipaux de la petite enfance, de la jeunesse et du CCAS ainsi que celui des élèves des écoles de Biot,

Aussi, lors d’un contrôle pédagogique, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a sollicité la communication des documents relatifs à notre régie de transport et notamment la désignation de notre Responsable des Transports en Régie.

Le Responsable des Transports en Régie a pour principales missions : la coordination, la planification et la gestion efficace des activités de transports au sein de la collectivité, en conformité avec les réglementations en vigueur, |

Il est, par ailleurs, en charge d'assurer une collaboration étroite avec la DREAL, en vue de garantir la conformité des activités de transports avec les normes environnementales et réglementaires.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur cette nomination et de transmettre à la DREAL le nom de la personne ainsi désignée.

Dès lors, il est proposé de nommer Madame Muriel POGGIO, Directrice des Ressources Humaines, en qualité de Responsable des Transports en Régie à compter du O1 janvier 2024.

M. le Maire : On va clôturer avec la benjamine du groupe, qui va nous parler de la nomination d'un Responsable des . transports en régie. Laura Pavan.

Mme Pavan : Comme vous le savez tous, on a une régie communale de transports composée d'un bus de 57 places ; de deux minibus de neuf places, bour assurer le transport des usagers des services municipaux (de la petite enfance, la jeunesse, le CCAS, et les écoles de Biot).

Suite à un contrôle pédagogique de la DREAL (Direction régionale ‘de l’environnement, des aménagements et des logements), ils nous ont sollicités pour nous demander des documents relatifs à la régie des transports. Il faut les mettre à jour, Il faut que nous nommions un nouveau responsable des Transports en régie, qui a bour mission principale la coordination, la planification et la gestion des activités de transport au sein de la collectivité, en conformité avec les réglementations en vigueur.

Je vous propose de nommer Madame Muriel Poggio, Directrice des ressources humaines, en qualité de responsable, à compter du |* janvier.

M. le Maire : Pourquoi la DRH ? Vous l'avez compris : if y a tout un cursus de vérifications, de formations, d'agréments, etc, Je propose un vote à l'unanimité s'il n'y a pas de question.

On est arrivé au bout. Je voudrais, au nom de toute l'équibe municibale, vous souhaiter à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année. Les Vœux du Maire sont le 5 janvier, salle Gilardi, à 8 heures. Mais ne ratez surtout pas les festivités de Noël avec l'élection du plus beau pull de Noël tout à l'heure, où l’on va tous candidater, Le Marché de Noël continue la semaine prochaine avec des déambulations pratiquement tous les soirs, Bonne soirée à tout le ronde.

_ Mme Delval : En ce qui concerne marché de Noël et déambulations : c'était magnifique, samedi, Merci bour ceux qui ont organisé,

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ, |

- PROPOSE à la nomination de Madame Muriel POGGIO, Directrice des Ressources Humaines, en qualité de Responsable des Transports en Régie au sein de la commune de Biot à compter du OT janvier 2024 ;

« DIT que la présente délibération sera transmise à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour information,

Procès-verbal du Conseil Municibal du [9 décembre 2023

-57-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 17 heures et 35 minutes.

Biot, le 19 décembre 2023

Le Maire, La Secrétaire de séance

“a A CAS

Procès-verbal du Conseil Municibal du 19 décembre 2023 - 58.