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Déliberation - 1717050171 liste delib CM 23052024
Procès Verbal - 1687244444 PV CM 15062023
Procès Verbal - 1722584494 PV CM 25072024
Déliberation - 1748269806 DEL922052025 Transformation poste PEC N
Procès Verbal - 1709817279 PV CM 15022024
Procès Verbal - 1732867983 PV CM 21112024
Procès Verbal - 1680244320 PV CM 23 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 23052024
Procès Verbal - 1695802437 2023 CM PV du 21.09.2023
Procès Verbal - 1709799471 PV CM 29022024
Procès Verbal - 1717770012 PV CM 23052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717770012 PV CM 23052024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
Mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE, Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Nadine
DAGUENET, Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA
Monsieur
Thierry
LACOUR
pouvoir
à Madame
Isabelle
LACOUR
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Muriel
DANQUAH ,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Emilie
POUJOL,
ORDRE
DU
JOUR
1
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
Pour
cette
séance
du
23
Mai
2024,
il
est
proposé,
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation
de
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
DÉSIGNE
pour
cette
séance
du
23
mai
Monsieur
Bernard
GLÉNAT,
1/11 2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
Avril
2024
du
Conseil
municipal Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
qui
retracc
les
décisions
des
séances
de
l'Assemblée
délibérante.
Madame
Claudine
BARRIE
ne
prends
pas
part
au
vote
étant
absente
au
précédent
conseil.
Le
Conseil
municipal,
n’ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
Avril
2024
qui
leur
a été
transmis
et
qui
a été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
Avril
2024
à l'unanimité.
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l’exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant
:
Le
22
Avril
2024
: 2024-019
Décision
de
signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la
société
SAVEURS
DES
ILES
représentée
par
son
propriétaire,
Madame
MARESTER
Marie
Hélène,
située
20
rue
Eugène
Delacroix
—- 92230
GENNEVILLIERS.
Madame
MARESTER
est
autorisée
à occuper
l’espace
public
les
vendredis
de
17h30
à 21h30.
Le
montant
fixé
est
de
15
€ TTC
(quinze
euros)
par jour
d'occupation.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
illimitée
à compter
du
5
avril
2024.
Le
22
Avril
2024:
2024-020
Décision
de
signer
une
convention
financière
concernant
les
vérifications
des
installations
gaz
avec
la
société
SOCOTEC
située
au
5
place
des
frères
Montgolfier
à GUY
ANCOURT
(78180)
pour
les
bâtiments
suivants
:
Mairie,
Salle
Gilbert
Becaud,
Groupe
scolaire
St Exupéry,
le Pavillon
des
arts et la bibliothèque.
Dit
que
le
montant
des
honoraires
est
de
188,03
€
HT
par
an
(cent
quatre
vingt
huit
euros
et
trois
cents).
Ce
montant
sera
révisable
chaque
année.
Le
22
Avril
2024:
2024-021
Décision
de
signer
une
convention
financière
concernant
les
vérifications
des
installations
électriques
électriques
avec
la
société
SOCOTEC
située
au
5
place
des
frères
Montgolfier
à GUY
ANCOURT
(78180)
pour
les
bâtiments
suivants :
Mairie,
Groupe
scolaire
Le
Petit
Prince,
Restaurant
scolaire
et
Grand
Balcon,
Espace
Gilbert
Becaud,Eglise,
Centre
Technique
Municipal,
Tennis
Club,
Groupe
scolaire
St
Exupéry,
le
Pavillon
des
arts
et
la bibliothèque.
Dit
que
le
montant
des
honoraires
est
de
1
130,43
€
HT
par
an
(mille
cent
trente
euros
et
quarante
trois
cents).
Ce
montant
sera
révisable
chaque
année.
Le
présent
contrat
prend
effet
au
1° janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2026.
Le
25
Avril
2024
:
2024-022
Décision
de
signer
une
convention
avec
le
Département
du
Val
d'Oise
qui
a pour
objet
de
définir
les conditions
techniques
et
financières
relatives
à la conduite
d'expertise
sanitaire
et
mécanique
des
arbres
remarquables,
ainsi
que
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
et de
pérennisation
éventuel.
Le
taux
de
prise
en
charge
des
coûts
par
le
Département,
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
est
de
80
%.
Un
devis
sera
transmis
à
la
commune
de
Margency
pour
validation
avant
travaux.
2/11 Le
10
Mai
2024
:
2024-0223
Décision
de
modifier
l’article
! de
la
convention
comme
suit
: la
Municipalité
met
à disposition
de
Fassociation
«
LE
CERCLE
CULTUREL
de
Margency
»:
1)
Le
deuxième
étage
du
Pavillon
des
Arts,
bâtiment
municipal
sise
1 et
3 ruc
d'Eaubonne
à Margency,
2)
La
salle
des
fêtes
Gilbert
Bécaud
sise!
avenue
du
18
juin
dans
la
mesure
de
la
disponibilité
de
la salle.
3)
Un
Préfabriqué
(Atelier
Céramique)
de
45
m2
environ
sise
9
rue
Henri
Coudert
à
Margency, le
Mardi:
14
h
-16
h
30
et
le
Jeudi
:
14h
-16h
30
et
16h
30
-19h
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires)
-Utilisation
du
Préfabriqué
avec
toilettes
PMR
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire.
4
—
Création
de
2
contrats
PEC
(1
pour
les
services
techniques
et
1
pour
les
espaces
verts
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
1
abstention
(
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES)
17
voix
pour ,
DECIDE
de
créer
2
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
-
| PEC
pour
le service
technique
durée
hebdomadaire
35
heures
, rémunération
au
SMIC
horaire,
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois
dans
la
limite
de
24
mois,
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est,
au
maximum
de
35
heures
et
ne
peut
avoir
une
durée
hebdomadaire
inférieure
à 20
heures.
-
| PEC
pour
le
service
des
espaces
verts
durée
hebdomadaire
35
heures
, rémunération
au
SMIC
horaire,
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
dans
la limite
de
24
mois,
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est,
au
maximum
de
35
heures
et
ne
peut
avoir
une
durée
hebdomadaire
inférieure
à
20
heures.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements.
3/11 5 — Création
d’un
contrat
d’apprentissage
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
:
Vu
la
loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
:
Vu
le décret
n°2005-129
du
15
février
2005
relatif
aux
dérogations
à la
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
apprentissage
:
Vu
le décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de
la
loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
à la formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le chapitre
IT concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
:
Vu
la loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
le décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif à la rémunération
des
apprentis ;
Vu
le décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
;
Vu
la
demande
de
saisine
de
Comité
technique
transmise
le
17
mai
2024
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
création
d’un
contrat
d'apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
-
Décide
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
Décide
de
conclure
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
1 contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
.
P
P
PTeP
Formation
BREVET
SERVICE
PROFESSIONNEL
ESPACES
1
AMENAGEMENTS
2
ANS
VERTS
PAYSAGERS
NIVEAU
IV
-
Pour
rappel
il existe
une
délibération
autorisant
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
le Centre
de
Loisirs
avec
le diplôme
BAPAAT
option
loisirs
tout
public
pour
une
durée
de
2
ans,
pour
le
service
administratif
communication
avec
le
diplôme
BTS
négociation
et
digitalisation
de
la relation
client
pour
une
durée
de
2
ans
, pour
le
4/11 service
technique
avec
un
diplôme
CAP
électricité/multi
métier
pour
une
durée
de
2
ans.
-
S'engagc
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
formation.
6 — Information
concernant
la demande
de
subvention
auprès
du
SIGEIF
concernant
les
travaux
de
géothermie
sur
les
3 grands
projets
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le SIGEIF
subventionne
les
projets
de
géothermie
par
le biais
de
l'ADEME.
La
subvention
peut
aller jusqu’à
55
%
du
montant
HT
(SIGEIF
par
ADEME
+
Conseil
Régional).
Une
délibération
n’est
pas
nécessaire
pour
le SIGEIF
mais
nous
devons
remplir
un
dossier
administratif
et
technique
pour
chacun
des
projets
(Maison
de
Santé
- Ancienne
Mairie
-
Anciennes
Écuries).
7
—- Demande
de
subvention
‘Chaleur
et
froid
renouvelable”
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
concernant
les
travaux
de géothermie
sur
les
3 grands
projets-
Ancienne
Mairie-
Anciennes
Ecuries-Maison
de
santé
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
stratégie
Energie
-Climat
de
l’île
de
France
a été
votée
en
2018
et présente
les
objectifs
forts
en
matière
de
sobriété,
d’efficacité
et de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnRr).
Considérant
que
l’appel
à projets
« Chaleur
et
Froid
renouvelable
»
:
Les
projets
éligibles
sont
tous
les
projets
permettant
de
produire,
stocker
et
valoriser
une
source
d'énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
pour
les
3
projets
de
géothermie
(Ancienne
Mairie,
Anciennes
Écuries,
Maison
de
Santé).
Nous
pouvons
être
subventionné
à
hauteur
de
55
%
(SIGEIF
par
le biais
de
l ADEME
+
Conseil
Régional).
Nous
devons
déposer
une
demande
de
subvention
par
projet.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
AAP
« Chaleur
et
froid
renouvelable
»
en
complément
du
SIGEIF/ADEÈME
pour
les
travaux
de
géothermie
à l’ Ancienne
Mairie
selon
le
plan
de
financement
ci-joint :
S/11 ANCIENNE
MAIRIE
SIGEIF (ADEME)
+
REGION
55%
COMMUNE
POMPES
A
CHALEUR
87
116
€
HT
47
913.80
€
HT
39
202.20
€
HT
SONDES
31
725
€
HT
17
448.75
€HT
14
276.25
€
HT
TOTAL
118
841
EHT
65
362.55
€
HT
53
478.45
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
AAP
« Chaleur
et
froid
renouvelable
»
en
complément
du
SIGEIF/ADEME
pour
les
travaux
de
géothermie
aux
Anciennes
Ecuries
selon
le plan
de
financement
ci-joint
:
ANCIENNES
ECURIES
SIGEIF (ADEME)
+
REGION.
55%
COMMUNE
POMPES
A
CHALEUR
106
189
€
HT
58
403.95
€
HT
|
SONDES
89
560
€
HT
47
785.05
€
HT
49258€HT
40
302
€
HT
TOTAL
195
749
€
HT
107
661.95
€
HT
88
087.05
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
AAP
« Chaleur
et
froid
renouvelable
»
en
complément
du
SIGEIF/ADEME
pour
les
travaux
de
géothermie
de
la Maison
de
Santé
selon
le plan
de
financement
ci-joint :
MAISON
DE
SANTE
SIGEIF (ADEME)
+
REGION
55%
POMPES
A
CHALEUR
101
475
€
HT
55
811.25
€
HT
COMMUNE
45
663.75
€
HT
SONDES
112215
€HT
6171825€HT
50
496.75
€
HT
TOTAL
213
690
E
HT
117
529.50€
HT
96
160.50
€
HT
6/11 8
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
concernant
les
travaux
de
géothermie
sur
les
Projets
de
géothermie
Ancienne
Mairie
et Ancienne
Ecuries Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
arucles
L.
2331-4
et
L.
2331-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
subventionne
dans
le
cadre
de
la
construction,
réhabilitation,
rénovation
d'équipements
publics
et acquisitions
d'équipements
liés
aux
travaux
(projet
multi-
site
possible
dans
le cadre
de
dépenses
globales
pour
des
travaux
de
même
nature
(ex
: rénovation
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
publics
de
la
collectivité)
à
hauteur
de
25
%.
Considérant
que
la Commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024
a émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité,
Considérant
les
projets
de
rénovation
du
mode
de
chauffage
pour
l’ancienne
Mairie
et
les
Anciennes
Ecuries
(installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'Ancienne
Mairie.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à
chaleur
de
14
KW
destinée
au
chauffage,
et deux
sondes
de
150
ml
positionnées
sur
le parking.
Installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le cadre
de
la réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à
chaleur
réversible
pour
la
production
de
chaleur
(32
KW)
et de
froid
(40
kW)
et quatre
sondes
géothermiques
de
140
ml)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
de
Margency
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
départemental
liés
à
ces
travaux,
selon
le plan
de
financement
ci-joint ,
PLAN
DE
FINANCEMENT
|
ANCIENNE MAIRIE + ANCIENNES
| SIGEIF (ADEME) + | DEPARTEMENT
|
ECURIES
REGION
55%
5 %
COMMUNE
HT
|
_
POMPES À CHALEUR 193305 € HT
(87116 E 106189 €]
106 317,75€
|
48326,25€
38 661 €
SONDES 121 285 € HT
24 257
(31725 € +89560 €)
66 706,75 €
30 321,25 €
57
€
TOTAL
314 590 HT
173024,50€
|
78647,50€
62 918 €
9
—
Information
sur
la
tarification
de
la
taxe
de
séjour
(compétence
CAPV)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
À
titre
informatif,
Monsieur
le
Maire
précise
les
règles
de
la Taxe
de
Séjour.
La
Commune
où
la Communauté
peut
décider
d'appliquer
une
taxe
de
séjour
(au
réel
: qui
est
prélevée
par
personne
hébergée
ou
taxe
de
séjour
au
forfait
qui
est
prélevée
par
hébergement
touristique).
TI On
définit
les
caractéristiques
de
la taxe :
-période
durant
laquelle
la taxe
S’applique
exemple
: période
touristique,
période
estivale.
-montant
de
la taxe
de
séjour
par
type
d'hébergement,
ce
montant
doit
être
fixé
dans
la limite
d'un
tarif
minimum
et d’un
tarif maximum
actualisé
chaque
année
(grille
tarifaire
applicable
en
2025).
-application
où
non
d’un
abattement
sur
le
nombre
d'unité
de
capacité
d'accueil
de
l'hébergement
(compris
entre
10
%
et
80
%).
Il rappelle
que
la compétence
appartient
à la Communauté
d'Agglomération
et
que
cette
dernière
a délibéré
le
16
septembre
2020.
Les
tarifs
sont
revalorisés
chaque
année
selon
le
mécanisme
de
revalorisation
automatique
prévue
par
la Loi.
La
Taxe
de
Séjour
relève
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
faisant
parti
du
bloc
de
compétences
«
Développement
économique
».
La
CAPV
exerce
donc
la compétence
de
plein
droit
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres
à l’exception
de
la commune
d’'Enghien-les-Bains
en
raison
de
son
statut
de
commune
touristique
classée
station
de
tourisme.
Par
conséquent
la CAPV
perçoit
la Taxe
de
Séjour
pour
l’ensemble
des
communes
pour
lesquelles
elle
exerce
la compétence.
Pour
information,
la
commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024
avait
soumis
un
avis
favorable
à l’unanimité
aux
taux
maximum
plafond
et
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
au
taux
de
5%
du
coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la
limite
du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
comme
la Communauté
d'Agglomération. 10
—
Majoration
taux
THRS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
Considérant
que
la commune
de
Margency
figure
dans
le périmètre
d'application
de
la TLV
figurant
sur
la
liste
annexée
au
décret
N°2023-822
du
25
Août
2023,
Considérant
que
la majoration
de
la THRS
constitue
un
levier
fiscal
pour
la commune
qui
souhaite
que
les
logements
présents
sur
son
territoire
ne
Soient
pas
utilisés
que
pour
de
la
location
de
courte
durée,
saisonnière.
Elle
permet
d'inciter
les
propriétaires
ou
futurs
acquéreurs
à dédier
leur
logement
à de
la résidence
principale.
Considérant
que
la
majoration
de
la THRS
s'intègre
ainsi
dans
la stratégie
foncière
de
la
commune, Vu
l’article
1407
ter du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la Commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024
pour
une
majoration
de
30
%,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
le Conseil
municipal
1 abstention
(
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES)
17
voix
pour,
DECIDE
de
majorer
de
30
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
8/11 11
—-
Modification
de
la
délibération
N°4
du
17/11/2022
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Margency
: prescription
de
la
révision
du
PLU,
définition
des
objectifs
poursuivis
et
définition
des
modalités
de
concertation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-I
et
suivants,
R.151-I
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants ;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-1,
L.153-2,
L.153-8
et
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
Par
délibération
N°4
du
17/11/2022
le Conseil
municipal
a défini
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Aujourd’hui
après
avoir
par
délibération
N°5
du
14/12/2023
débattu
sur
les
orientations
du
PADD),
après
la première
réunion
des
Personnes
Publiques
Associés
le
1°
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
les
modalités
de
concertation
pour
la révision
du
PLU.
La
réunion
publique
prescrite
sera
remplacée
par
4-5
ateliers
de
concertation
au
minimum. Objectifs
poursuivis
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
se
veut
garante
de
la cohérence
de
l’aménagement
du
territoire
communal
pour
les
années
à venir.
Ce
projet
communal
se
base
sur
les
spécificités
de
notre
territoire
et devra
permettre
de
répondre
aux
objectifs
et enjeux
de
son
développement
suivants
:
e
Assurer
un
développement
de
l’habitat
encadré,
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
existante
du
territoire
en
matière
d'équipements
et
services,
permettant
notamment
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
en
matière
de
mixité
sociale
; faire
évoluer
certaines
zones
UE
afin
que
puisse
y être
éventuellement
accueilli
du
logement ;
e
Améliorer
l’offre
en
matière
d'équipements
collectifs
et
de
services
à la population ;
e
Améliorer
localement
les
conditions
de
circulation
et de
déplacement
au
sein
de
la
ville
;
e
_ Conforter
la qualité
environnementale
avec
le développement
de
la trame
verte
et
bleue
sur
le
territoire
et
en
actualisant
notamment
les
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
;
e
Conforter
le cadre
de
vie
de
qualité
sur
le
territoire
à travers
la préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
local
(bâti
remarquable
et
patrimoine
naturel
avec
notamment
les
arbres
remarquables),
la préservation
et
le développement
des
liaisons
douces
piétonnes
et
cyclables ;
e
Envisager
l’ouverture
à l'urbanisation
la Zone
2 AU
existante
dans
le
PLU
approuvé ;
e
Assurer
l'intégration
du
nouveau
cadre
législatif
et
règlementaire
en
matière
d'urbanisme
issu
des
lois
apparus
depuis
2014
et
notamment
les
lois
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové),
ELAN
(Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
et
Climat
et
Résilience
;
e
Réexaminer
et
actualiser
le
règlement
du
PLU
notamment
en
application
du
décret
N°2015-1783
relatif
à la partie
règlementaire
du
livre
| du
code
de
l'urbanisme.
e
Mettre
en
œuvre
des
OAP
9/11 Modalités
de
concertation
Conformément
à
l'article
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
et
au
vu
des
objectifs
susmentionnés
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la durée
de
l'étude
et jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
concertation
se
déroulera
selon
les
modalités
suivantes :
Affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
;
Informations
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Mise
à disposition
du
dossier
au
fur et
à mesure
de
son
avancement
en
mairie
;
4-5
ateliers
de
concertation
au
minimum
;
Mise
à disposition
d’un
registre
destiné
au
recueil
des
observations,
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
O ©O O O ©
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
à l’issue
de
la
concertation,
le conseil
municipal
délibérera
simultanément
sur
le bilan
de
la concertation
et
sur
l’arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
l’avis
à l'unanimité
de
la Commission
Politique
de
la
Ville
du jeudi
23
mai
2024,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PRESCRIT
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
APPROUVE
les
objectifs
tels
que
définis
ci-dessus
;
ARRETE
les
modalités
de
concertation
telles
que
définies
ci-dessus
entre
le
lancement
des
études
et
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
PLU,
et
à
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestations
ou
de
services
qui
seront
nécessaires ;
SOLLICITE
l'aide
de
l’État,
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
pour
couvrir
les
frais
nécessaires
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.1614-1
et
L.1614-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ASSOCIE
conformément
à l’article
L.
132-7
du
Code
de
l'urbanisme
les
personnes
publiques
aSSOCIÉES
;
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
pendant
au
moins
un
mois
en
mairie,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
10/11 12
—
Déclaration
préalable
nécessaire
ou
pas
pour
toutes
divisions
de
propriété
foncière
non
soumises
à
permis
d’aménager
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
l'article
L.
115-3
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l’article
L.
421-4
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
dans
les
parties
de
commune
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et des
paysages,
le conseil
municipal
peut
décider,
par
délibération
motivée,
de
soumettre,
à
l'intérieur
de
zones
qu'il
délimite,
à
la
déclaration
préalable
prévue
par
l'article
L.
421-4,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à un
permis
d'aménager.
Considérant
que
lorsqu'une
vente
ou
une
location
a été
effectuée
en
violation
des
dispositions
du
présent
article,
l'autorité
compétente
peut
demander
à l'autorité judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte.
L'action
en
nullité
se
prescrit
par
cinq
ans
à compter
de
la publication
de
l'acte
ayant
effectué
la division.
Vu
l'avis
à l'unanimité
de
la Commission
Politique
de
la Ville
du jeudi
23
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
soumettre
sur
l’intégralité
de
la Commune
afin
de
pouvoir
préserver
la qualité
des
sites
(caractère
naturel
des
espaces),
les
paysages,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à un
permis
d'aménager
à une
Déclaration
Préalable.
Conformément
à l’article
R.115-1
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
pendant
au
moins
un
mois
en
mairie,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
et
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
reçu
de
question
orale
la
séance
est
levée
à
21h38.
.
1
Le
Maire,
Thierry
B
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
GLENAT
11/11