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Compte-Rendu - CR CM 23052024
Procès Verbal - PV CM du 23052024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Mouhers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23052024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Indre COMMUNE de MOUHERS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de MOUHERS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Barbara NICOLAS.
Étaient présents : Mme Barbara NICOLAS, M. Samuel LARDEAU, M. Arnaud CAYET, M. Aurélien DECHATRE, M. Philippe PIGOIS, Mme Claudine LAMY, M. Bruno PARNY.
Étaient absents excusés : M. Jean-Louis DEBEURET, Mme Roseline RODET.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Jean-Louis DEBEURET en faveur de Mme Barbara NICOLAS, Mme Roseline RODET en faveur de M. Arnaud CAYET.
Secrétaire : M. Aurélien DECHATRE.
Ordre du jour :
01 - Subventions aux associations 2024
02 - Subvention exceptionnelle à l'association Evènements et Loisirs Mouhersiens (E.L.M.) 03 - Participation au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD) et du Fonds de Solidarité Logement (FSL) année 2024
04 - Convention 2024 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d'Amis
05 - Location d'une tente de réception
06 - Taxe d'aménagement
07 - RIFSEEP
08 - Questions diverses
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-013 : Subventions aux associations 2024
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2024 aux organismes suivants :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Article 65742 en dépenses de fonctionnement
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT ALLOUÉ
ASSOCIATION DES RETRAITES DE MOUHERS 600 €
ELM 800 €
FOYER RURAL 100 €
COMITE DES FETES 600 €
DES VOIX SOUS LES TOITS 500 €
BVN 80 € VTT
TRANZAULT
100 €
INDRE
NATURE
70 €
TOTAL 2 850.00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité ces propositions.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-014 : Subvention exceptionnelle à l'association Evènements et Loisirs Mouhersiens (E.L.M.)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Evènements et Loisirs Mouhersiens (E.L.M.) afin de participer aux frais de logistique occasionnés par l’organisation du marché de Noël du dimanche 10 décembre 2024.
MONTANT DE LA SUBVENTION = 300.00 EUROS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association E.L.M. pour un montant de 300.00 euros (trois cents euros).
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-015 : Participation au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD) et du Fonds de Solidarité Logement (FSL) année 2024
Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.
Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 19888 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FAJD en appui aux parcours d'insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).
Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et de téléphonie.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de la Commune pour l'année 2024 respectivement:
- au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66€ par résidence principale, - au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70€ par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A, Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aides aux Jeunes en Difficulté adopté en date du 15 janvier 2024, annexé au règlement Départementale d'Aide Sociale,
Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2024, Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :
Article 1: La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2024.
Article 2 : Un financement sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit 11.00 €
Article 3 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024.
Article 4 : Un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé soit 184.26 €
Article 5 : Ces sommes seront versées au compte du département.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-016 : Convention 2024 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d'Amis
Lors de la réunion publique du 22 septembre 2024, la commune s'engageait à solliciter les associations et/ou fondations d'accueil de chats errants en vue de signer une convention de stérilisation et d'identification.
Madame le Maire expose au conseil municipal les diverses actions menées (démarches auprès des fondations, attente réception des documents, trappage de chats...) depuis la réunion publique.
La Fondation 30 Millions d'Amis a accepté de nous accompagner dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal en nous proposant une convention dans laquelle la commune s'engage à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d'identification , l'autre moitié étant prise en charge par la fondation, suivant un questionnaire estimant le nombre de chats pour l'année.
La commune de Mouhers a indiqué une estimation de 6 chats pour l'année 2024, soit une participation financière de 270.00€.
Madame le Maire donne lecture au conseil Municipal de la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages en partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'article L.211-27, Considérant le compte rendu de la réunion publique en date du 22 septembre 2023, Considérant l'arrêté municipal n°G-2024-001 du 25 mars 2024 portant autorisation de la campagne de capture et d'identification des chats errants,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis prenant en charge 6 chats pour l'année 2024 soit un montant de 270.00€,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune de Mouhers et la Fondation 30 Millions d'Amis telle que jointe en annexe,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. INFORMATION : Location d'une tente de réception
Il a été proposé au Conseil Municipal, d’inclure lors de la location des salles (Municipale et Multifonctions) la possibilité de louer la tente de réception récemment acquise par la commune. Après avoir délibéré sur les conditions de locations, le conseil Municipal s’abstient sur ce point.
INFORMATION : Taxe d'aménagement
Un document de présentation a été remis aux conseillers. Madame le Maire demande aux conseillers d’en prendre connaissance afin de pouvoir délibérér sur ce sujet lors du prochain Conseil Municipal.
INFORMATION : RIFSEEP
Madame le maire rappelle aux conseillers que lors de la séance du 21/12/2021, un projet de modification d’attribution du Rifseep, l’instaurant aux agents contractuels recrutés sur un emploi permanent avait été évoqué en vue de son passage au Comité Technique.
Après validation du Comité Technique en février 2022, Madame le Maire propose au conseil municipal de valider la délibération de modification des statuts lors d’un prochain conseil afin de pouvoir mettre en place ce régime indemnitaire auprès des agents contractuels.
INFORMATION : Questions diverses
- Point sur les élections (tenue du bureau de vote)
- Proposition d’animation pour le Gentilé de la commune le 8 septembre 2024, Madame LAMY Claudine prend en charge ce projet.
- L’animation musicale « Les sonneurs pour le 24ème Marché de Noël a été validée et réservée.
- Monsieur Samuel LARDEAU et Monsieur CAYET Arnaud font remonter le problème d’éclairage public centre bourg. Ils demandent la possibilité d’avoir la main sur l’horloge via l’armoire centrale.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 24 juin 2024
Signature Maire, Mme Barbara NICOLAS Signature M. Aurélien DECHATRE.