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Procès Verbal - pv 24 03 12 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 03 12)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 MARS 2024

Excusé(e)s : C.BIELLMAN – S.DZIURA – B.PLAT Secrétaire : Sandrine VAYSSE

En entrée de séance, le maire demande à rajouter à l’ordre du jour la délibération d’affectation des résultats 2023.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 Février 2024 : après lecture, ce procès- verbal est approuvé à l’unanimité sans modification.

Intervention de la responsable de Atcoop Alia El Gaïed : Atcoop est une association dont le but est de promouvoir l’émergence de l’habitat coopératif en Nouvelle Aquitaine. Madame El Gaïed est accompagnatrice et assistante à la mise en œuvre de projets de ce type d’habitat. Son inter- vention, réalisée en visioconférence, fait suite à la proposition de Gaël NGUYEN lors de la séance du 5 décembre dernier. Mme El Gaïed présente le modèle des coopératives d’habitants, le cadre juridique et financier, ainsi que le mode de fonctionnement.

Présentation des Comptes de Gestion et Vote des Comptes Administratifs 2023 : Michel LA- TRILLE présente les résultats des Comptes de Gestion de la Trésorerie et ceux des Comptes Administratifs de la commune.

Budget Annexe Multiple Rural Fonctionnement Investissement

Dépenses 796,14 0;00 Recettes 4 850,01 2 868,12 Résultat de l’exercice 4 053,87 + 2 868.12 Report N-1 22 762,61 - 2868,12 Résultat cumulé Excédent 26 816,48 Résultat cumulé 0,00

Excédent de clôture à reporter au BP 2024 26 816,48

Folio 131

Budget Principal Fonctionnement Investissement

Dépenses 289 898,01 184 863,59 Recettes 376 685,25 133 581,33 Résultat de l’exercice 86 787,24 Déficit -51 282,26 Report N-1 112 344,98 4 371,33 Résultat cumulé Excédent 199 132,22 Déficit -46 910,93 Résultat global 152 221,29

Restes à Réaliser Dépenses - 71 652,51

Restes à Réaliser Recettes 12 961.55

Besoin de financement des RAR 58 690,96

Besoin total de financement (Déficit + RAR) 105 801,89

Excédent de clôture à reporter au BP 2024 93 530,33

Vote des Comptes de Gestion : Le maire soumet au vote, les résultats des Comptes de Gestion dressés par la Trésorerie. Etant identiques à ceux de la commune, ils sont approuvés à l’unanimité.

Vote des Comptes Administratifs : le maire ayant quitté la salle, et sous la présidence de Gérard GAY, les Comptes Administratifs de la commune sont également approuvés à l’unanimité des membres présents.Affectation des résultats : au vu des résultats de l’exercice 2023, et des montants à affecter à la couverture du déficit d’investissement et du solde des Restes à Réaliser, le conseil valide le report en section de fonctionnement du Budget 2024 des montants suivants : Au Budget Principal : 93 530.33 - au Budget Annexe : 26 816.48

Demande de subventions : en vue de la préparation du Budget 2024, le maire propose d’étudier les demandes de subvention aux associations. Il présente :

- les demandes accompagnées d’un bilan financier succinct :

o d’ADRA 33 – Association Départementale des Retraités Agricoles. o de la FNACA : Section du Réolais des Anciens Combattants en Afrique du Nord. Le conseil décide d’allouer 50 € à chacune de ces deux associations. - la demande d’Arbres et Paysages 33. Il s’agit d’une cotisation d’adhésion d’un montant de 20 €. Le conseil donne son accord.

Il propose ensuite de reconduire les montants alloués aux associations communales, soit 800 € au Comité des Fêtes et à la Sté de Chasse. Le conseil valide ces montants. NB : le MSTL ne sollicite pas de subvention.

Point ZRR : le maire fait part de l’avancée de ce sujet sensible pour le territoire de notre CdC : - message du Président Zaghet aux élus communautaires.

- message émanant du cabinet du 1er Ministre demandant que « la situation particulière du territoire du Réolais » soit réétudiée.

- action de «mise en berne» des panneaux d’entrée d’agglomération, menée par quelques

communes, à l’initiative du maire de Caudrot.

Point Travaux Presbytère : Patricia WOLF fait le point sur le coût final des travaux du presbytère, dont la réception a eu lieu fin février.

- Le marché initial de travaux s’élevait à 97 415.71 € ttc. - Les divers avenants ont ramené ce montant à 94 232.77 € ttc - Le montant des travaux hors marché est de 16 702,01 € ttc - Le coût des équipements (cuisine et divers) est de 7 617.97 € ttc Le cout total de cette rénovation s’élève donc à 118 552.75 € ttc, auquel il faut rajouter les travaux de peinture de trois paires de volets, pour lesquels le devis de l’entreprise POUCHET de 638 € ttc est validé par le conseil.

Questions et informations diverses :

Scénario salle des fêtes éclairage espace de stationnement : le maire expose que depuis la récente modification de l’éclairage public, ces éclairages ne fonctionnent pas, ce qui pose problème lors de l’utilisation de la salle le soir.

Richard PUECH et Michel LATRILLE ayant vérifié ces points lumineux, ce dernier expose : - Les trois lampadaires de bord de route sont réglés sur l’éclairage public, et il avait été décidé qu’ils soient éteints.

- Les lampadaires côtés Est et Sud éclairant les parkings à l’arrière de la salle sont commandés par interrupteur depuis le tableau électrique intérieur à la salle ; mais il s’avère que les fusibles de ces lampadaires ont été enlevés à tort lors de l’intervention du SDEEG. Il convient donc de demander à ce prestataire de les remettre pour rétablir la possibilité d’éclairer à la demande, les parkings arrière et latéraux.

- Les luminaires muraux extérieurs sont également commandés par interrupteur de l’intérieur de la salle ; leur fonctionnement a été rétabli par remplacement des ampoules. - Dans l’éventualité où l’éclairage du parking devant la salle ne serait pas suffisant, il suffirait de remettre les luminaires qui ont été déposés sous le porche.

Machine à laver le sol de la salle des fêtes : Patricia WOLF fait part des problèmes aléatoires de fonctionnement de cette machine, laquelle a 15 ans. Il est convenu de demander un devis de remplacement par une laveuse alimentée par batterie.

Fonds de solidarité CdC : le maire rappelle que la CdC a décidé d’allouer à chaque commune, quelle que soit sa taille, une dotation d’un montant de 10 000 €, sous réserve d’emploi de ce fondsà une opération d’investissement, et qu’il convient donc de réfléchir à un équipement auquel affecter cette somme. La dotation ne doit pas dépasser 50% du montant ht de l’investissement. Il propose : - la création d’un espace enfants/jeunesse.

- une station de recharge de vélos électriques.

- une tondeuse et ou un broyeur.

Un devis de remplacement de matériel - tracteur tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse - sera demandé. A cette occasion, sera proposée la reprise ou la vente du pulvérisateur qui n’est plus utilisé.

Utilisation du stade par les Ecoles : les enseignantes souhaitent utiliser le stade pour des activités sportives. Le conseil non seulement autorise, mais encourage cette pratique.

La séance est levée à 23h27.