Arrêté - tampon tdt AR2023 251

Documents similaires

Arrêté - tampon tdt AR2023 669

Arrêté - tampon tdt AR2023 252

Arrêté - tampon tdt AR2023 250

Arrêté - tampon tdt AR2023 670

Procès Verbal - tampon tdt AR2023 672

Procès Verbal - tampon tdt AR2023 544

Arrêté - tampon tdt AR2023 711

Arrêté - tampon tdt AR2026 405

Arrêté - tampon tdt AR2024 650

Arrêté - tampon tdt AR2024 649

Arrêté - tampon tdt AR2023 251 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2023 251)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_251

OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE CHEMIN DE LA BOULE FRATERNELLE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Considérant que pour la sécurité des usagers, à l’abord d’une intersection, il convient de réglementer le stationnement : Chemin de la Boule Fraternelle à Givors.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge l'ensemble des dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : Chemin de la Boule Fraternelle, de son intersection formée avec la rue Edouard Idoux jusqu’au premier support de ligne aérienne implanté du côté impair, soit sur 20 mètres linéaires, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.

Article 4 : Les dispositions définies par les articles 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

Ville de Givors- ampliation du présent arrêté à monsieur le Commandant de Police, monsieur le Chef du Centre de Secours, monsieur le Chef de la Police Municipale, monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, monsieur le Président du Grand Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 25 avril 2023,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors