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Arrêté - tampon tdt AR2023 670
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2023 670)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2023_670
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LES LIMITES D'AGGLOMÉRATION À GIVORS.
Le maire de Givors,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-2 et R.411-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre Ier – Dispositions communes aux voies du domaine public routier, le titre II - voirie Nationale, le titre III – voirie départementale, titre IV – Voirie communale ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que par suite de développement de la construction dans la commune, il convient de modifier les limites d’agglomération afin d’assurer la sécurité des usagers, notamment sur la Route du Drevet.
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions antérieures
Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur concernant les limites d’agglomération et notamment l’arrêté n° 2019 - 226 du 27 mai 2019.
Article 2 : Les limites d’agglomération sont définies comme suit :
N° RUE DESCRIPTION DE L’IMPLANTATION
01 A47-1 Sur la bretelle de l’entrée de l’Autoroute à l’intersection de la place Jean Berry et de la place du Bassin à 20
mètres, entrée et sortie autoroute A47, en direction du
Sud.
02 A47-2 Sur la bretelle de l’autoroute A47 :
- L’entrée à 20 mètres de l’intersection de la rue
Victor Hugo(RD386), direction Est
- La sortie à 55 mètres de l’intersection de la rue
Victor Hugo (RD386), direction Est.
03 A47-3 Sur la bretelle de l’autoroute A47, l’entrée à 30 mètres de l’intersection de la rue Platière, direction Nord-Ouest.
04 A47-4 Sur la bretelle de l’autoroute A47, rue des Tuileries, la
Ville de Givors sortie à 100 mètres de l’intersection de l’entrée de l’A47,
direction Ouest.
05 A47-5 Sur la bretelle de l’autoroute A47, centre commercial : - L’entrée à 28 mètres de l’angle du rond-point,
direction Nord-Est
- La sortie à 43 mètres de l’angle du rond-point,
direction Est.
06 Rive de Gier Sur la route de Rive de Gier (D488) à 103 mètres de l’angle du rond-point, en direction Ouest.
07 Mornant Sur la route de Mornant (D2) à 690 mètres de l’intersection de la route de Rive de Gier, de la rue de
Montrond et montée des Autrichiens, en direction Ouest.
08 Varissan (1) Sur la route de Varissan à 170 mètres de l’intersection du chemin des Molières, en direction Sud-Ouest.
09 Forestière (1) Sur le chemin de la Forestière à 110 mètres de l’intersection de la rue Puits Henri, en direction Ouest.
10 Forestière (2) Sur le chemin de la Forestière à 50 mètres de l’intersection du chemin de la Châtelaine, en direction
Nord-Est.
11 Varissan (2) Sur la route de Varissan à 85 mètres de l’intersection de la Montée de la Châtelaine, en direction Nord-Est.
12 Barberet Sur le chemin de Barberet à 28 mètres de l’intersection de la route de Varissan, en direction Sud-Est.
13 Tour de Varissan Sur le chemin de la Tour de Varissan à 259 mètres de l’intersection de la rue Edouard Idoux et de la rue Marcel
Cachin, en direction Nord-Ouest.
14 Varissan (3) Sur la route de Varissan à 150 mètres de l’intersection de la route du docteur Emile Roux, en direction Sud.
15 Côte à Cailloux Sur le chemin de la Côte à Cailloux à 460 mètres de l’intersection de la rue du docteur Emile Roux (D83), en
direction Sud-Ouest.
16 Docteur Emile
Roux
Sur la rue du docteur Emile Roux (D83) à 15 mètres du
centre du rond-point et de l’intersection du chemin de la
Forestière :
- L’entrée, direction Nord,
- La sortie, direction Nord-Ouest.
17 Youri Gagarine Sur l’avenue Youri Gagarine (D386) à 131 mètres de l’intersection de la rue Romain Rolland, en direction
Nord.
18 Léo Lagrange Sur la rue Léo Lagrange à 20 mètres de l’intersection du chemin de Garon, en direction Sud-Est.
19 Honoré Pététin Sur la rue Honoré Pététin (D315) à 175 mètres de l’intersection de la rue de la Fraternité, en direction
Nord-Est.
Ville de Givors 20 Pont de Chasse Sur le pont de Chasse l’entrée à 18 mètres et la sortie à 12 m, en direction Nord-Est.
21 Anatole France Sur l’avenue Anatole France (D386) à 68 mètres de l’intersection de la rue Renée Peillon, en direction du
Sud-Est.
22 Lyonnais Sur la route du Lyonnais à 25 mètres de l’intersection du chemin des Vorgines, en direction Sud-Est.
23 Freyssinet Sur le chemin du Freyssinet, l’entrée à 6 mètres et la sortie à 17 mètres de l’intersection de l’avenue Anatole
France, en direction Sud-Ouest.
24 Renée Peillon Sur la rue Renée Peillon, à la limite communale de Givors et de Loire sur Rhône, à 20 mètres de l’axe du
carrefour, en direction du Sud-Est.
25 Combes Sur la rue des Combes, l’entrée à 35 mètres et la sortie à 56 mètres de l’intersection du chemin des Combes, en
direction Sud-Ouest.
26 Fortunon Sur le chemin du Fortunon à 158 mètres de l’intersection de la rue des Combes, en direction Nord-Ouest.
27 Neuve Sur la route Neuve (D59) à 21 mètres de son intersection avec la montée de Badin, en direction de
l’Ouest.
28 Drevet Sur la Route du Drevet, à 15 mètres de son intersection avec le Chemin de la Vallée Saint Gérald, en direction
de la Route Neuve.
29 Echalas Sur la route d’Echalas (D103), l’entrée et la sortie à 298 mètres de l’intersection du chemin du Cotéon, en
direction Sud-Ouest.
30 La Rama Sur le chemin de la Rama à 17 mètres en direction Sud- Ouest depuis l’intersection avec la voie privée de la
Rama.
31 Cornets Sur le chemin des Cornets à 435 mètres à l’intersection du chemin des Chabaudières, en direction Sud-Ouest.
32 Paix Sur la rue de la Paix à 540 m de l’intersection du rond- point de l’entrée de l’autoroute, en direction Sud-Est.
33 Chêne Sur le chemin des Chênes à 188 mètres de l’intersection de la route Neuve, en limite de la parcelle n°
69091BD590, en direction du Sud.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté
Ville de Givors par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône, au Commandant de Police Nationale, au Chef du centre de secours, au Chef de service de la Police Municipale, au Président – Grand Lyon – Direction de la Voirie – VTPS, au Directeur des Services Technique.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 27 novembre 2023,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors