Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC23 0109
Acte - DEC23 0111
Acte - DEC23 0114
Acte - DEC23 0112
Acte - DEC23 0113
Acte - DEC23 0110
Acte - DEC23 0102
Acte - DEC23 0106
Acte - DEC23 0101
Acte - DEC23 0115
Acte - DEC23 0108
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC23 0108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2023 |__N°04
DU
VAL-DE-MARNE ATELIER BASKET
Écoles élémentaires.
Du 02/10/23 au 30/06/24
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 094-219400686-202309 AA
DEC23@107 PERO4
Date transmission: ) 1 SEr1 VE)
Date réception :
|
Lu Ç
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, 202
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
| Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté N° 775DGS016 en date du 10 juillet 2020 donnant à Monsieur Germain ROESCH, Maire-Adjoint délégation au développement durable, aux marchés publics et aux contrats de concessions avec délégation de service public ;
Vu le projet de convention de partenariat ae ED
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Est approuvée la convention cé :: la ville de Saint-Maur-des-Fossés et os Président de la oncernant l'activité Basket dont les dates prévues sont les suivantes :
- Du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024
ARTICLE II : La dépense correspondante, d'un montant GE à sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à:
Madame la Préfète du Val-de-Marne,
Monsieur Luc BARNAY,
Madame la Trésorière Principale Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Hôtel de Ville omaine
Téléphone :01,45.U,66,65 44 Find'affichage le lOUIE COITesponaance ao € Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX an
nee
nee
eq
en
2023 [__N'o4
ATELIER BASKET
Écoles élémentaires
Du 02/10/23 au 30/06/24
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gauile Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative :
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le Mairblabintt adMéte aux marchés publics et aux contrats de concessions avec
délégation de service public.
Service: PERISCOLAIRE Début d'affichage le EL SEPT 2023 |
Domaine : Convention
Nomenclature : 1.4.1