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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de voirie N°98 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT , ES Département des Landes
T:7 Commune de ROQUEFORT
x Lx
N° 98 - 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 et L321-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée, par madame Juliette DOURY
En date du 01 juin 2026
Considérant le déménagement d'immeuble,
Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser deux places de parking « ARRÊT MINUTE », pour le stationnement d’un camion,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : ARTICLE 1 : le 04 juillet 2026, de 9h00 à 19h00, les deux places de parking « ARRET MINUTE » (face à la boulangerie) seront réservé pour le camion du déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de chantier seront assurées par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et L poursuivie" conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Fait à Roquefort, le 0 1 JUN 2026
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du: Q 1 JUIN 2076
Publié sur le site internet le: 9 1 JUN 2075
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.