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Déliberation - d022 24 cop 1 rue du prieure 2eme
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d022 24 cop 1 rue du prieure 2eme)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
DÉCISION N° 2024/022
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRÉCAIRE
LOGEMENT SIS 1, RUE DU PRIEURÉ
2ÈME ÉTAGE
Le Maire de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte est propriétaire d’un logement de type F5 (98 m²) sis 1, rue du Prieuré (2ème étage) à Maisons-Laffitte (78600), destiné à être occupé par un membre du corps enseignant rattaché administrativement à la Commune ;
CONSIDÉRANT que ledit logement a été attribué à un professeur des écoles rattaché administrativement à la Commune ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que la Ville de Maisons-Laffitte entend consentir à ce professeur des écoles une convention d’occupation à titre précaire et payant d’une durée d’1 an, courant du 16/01/2024 au 15/01/2025, applicable audit logement ;
DÉCIDE
1 – DE SIGNER une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un professeur des écoles, concernant le logement communal de type F5 (98 m²) sis 1, rue du Prieuré (2ème étage) à Maisons-Laffitte, d’une durée d’1 an, courant du 16/01/2024 au 15/01/2025, non renouvelable.
2 – DE FIXER le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la somme de 574,28 €, payable d’avance, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte,
Le Maire,
Jacques MYARD