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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 13 MER ALD)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
re le 28/06/2023
le 28/06/2025
N°DEL2023-13
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIE VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTÉ Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame
Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENAEIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: ENFANCE-JEUNESSE -PROJET MISE EN RESEAU DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE L'AMICALE LAÏQUE DACQUOISE
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Envoyé er préfecture le 28/05/2023
Regi e le 28/08/2025
28/06/
1 : 040-2004 91-20280622-
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs du Grand Dax,
Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de
l'enfance et la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager
des actions de formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication,
d'animation, dans le but de soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
{ALSH) du territoire.
Considérant que l'Amicale Laïque Dacquoise propose une action de mise en réseau des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement :
«Formations : gestion des émotions - Accueil des enfants à besoins particuliers » : organiser
deux sessions de formation à l'attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 19
septembre et le 14 novembre 2023) afin d'aborder la problématique de l'accueil des enfants à
besoins particuliers dans les structures de loisirs. Deux matinées seront proposées avec pour
objectifs de partager les ressources et les compétences des animateurs et d'accompagner les
équipes dans la gestion quotidienne des enfants. Budget total de 2 320 €, dont 1 320 € de
subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. ‘
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à
l'Amicale Laïque Dacquoise pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre le projet
de formations autour de «la gestion des émotions - Accueil des enfants à besoins particuliers »,
proposées aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de
1 320 € {mille trois cent vingt euros).
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'action annexé à la présente délibération.
Article 3 : DECIDE de verser la subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre ce projet, pour un
montant total maximum de 1 320 € (mille trois cent vingt euros), crédits inscrits au budget 2023 à
l'article 6574.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette
délibération.
Article 5: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023_13-DE
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Floriane LACAULE
TT