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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 12 MER sce jeunesse SPLD)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
re le 28/06/2023
le 28/06/2025
N°DEL2023-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame
Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: ENFANCE-JEUNESSE - PROJETS MISE EN RESEAU DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT DU SERVICE JEUNESSE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-£,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Envoyé er préfecture le 28/05/2023
Regi e le 28/08/2025
28/06/
1 : 040-2004 91-20280622-
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs.
Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de
l'enfance et la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager
des actions de formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication,
d'animation. dans le but de soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
{ALSH) du territoire.
Considérant que le service Jeunesse Education Populaire de Saint-Paul-lès-Dax propose deux actions
de mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Les projets de mise en réseau sont orientés vers les thématiques :
- De la course d'orientation: sensibilisation au respect de la faune et de la flore grâce à la
pratique de la course d'orientation. Activités encadrées par un éducateur sportif du service
jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. 7 séances d'activités de deux heures réparties sur les
différentes structures (20 enfants par ALSH), soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés. Budget
total de 1 950 € comprenant le transport des enfants, dont 1 800 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
- Du cirque : découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service jeunesse
de Saint-Paul-lès-Dax. 7 séances d'activités de deux heures réparties sur les différentes
structures, soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés. Budget total de 2 100 € comprenant le
transport des enfants, dont 1 800 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Grand Dax.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service Jeunesse Education Populaire de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax pour réaliser ces actions.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 4 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre
les projets d'animations autour de la course d'orientation et du cirque, proposés aux Accueils de Loisirs
Sans Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros).
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.
Article 3: DECIDE de verser la subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre ces
projets, pour un montant total maximum de 3 600 € (trois mille six cent euros), crédits inscrits au
budget 2023 à l'article 6573.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette
délibération. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023_12-DE
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Floriane LACAULE