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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0349)
Thèmes du document : Sport, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
#signature#
(111223) / vendredi 18 octobre 2024 à 13:53 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
24-B-0349
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
GRANDS ÉVENEMENTS - SOUTIEN A UN EVENEMENT METROPOLITAIN - MATCH DE QUALIFICATION AUX CHAMPIONNATS D'EUROPE SENIOR DE FOOTBALL
AMERICAIN FRANCE VS TCHEQUIE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu l'article L. 113-2 du Code du sport autorisant l'octroi de subventions publiques aux associations et sociétés sportives œuvrant dans le cadre d'une "mission d'intérêt général" ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 7 du 20 novembre 2000 autorisant le Conseil de Communauté à intervenir en matière de " Soutien et Promotion d'Événements Métropolitains " ;
Vu la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 précisant les critères d’attribution pour le soutien aux évènements sportifs ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Ligue Hauts-de-France de Football Américain organise, pour le compte de la Fédération Française de Football Américain, un match de qualification aux Championnats d’Europe 2024/2025 sénior de Football Américain entre la France et la Tchéquie le 20 octobre 2024 au Stadium Lille Métropole.
Cette rencontre s’inscrit dans une continuité d’accueil d’événements de Football américain sur le territoire et notamment au Stadium Lille Métropole après l’accueil d’un match de qualification aux Championnats d’Europe entre la France et la Serbie qui avait réuni 5600 spectateurs en 2019.
b. Modalités du partenariat
La MEL s’associe de nouveau à la Ligue des Hauts-de-France de Football Américain pour promouvoir le sport sur le territoire et accompagner le développement du football(111223) / vendredi 18 octobre 2024 à 13:53 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
américain français tout en faisant rayonner la MEL et son équipement propriétaire, le Stadium Lille Métropole. Plus de 5000 spectateurs sont attendus à l’occasion de cette rencontre qualificative pour les Championnats d’Europe.
L’événement s’adressant à un public familial, des animations seront mises en place avec un village comprenant structures gonflables et initiations au football américain et au flag, version sans contact sur les terrains annexes du Stadium. Une billetterie solidaire sera déployée à l’attention de publics défavorisés du territoire.
Il est proposé d’accorder un partenariat à hauteur de 20 000 euros pour cet événement d’intérêt métropolitain au regard de son rayonnement et ses enjeux dont le budget prévisionnel est de 230 000 euros et se décompose comme suit :
Vente de produits 20 000 € Vente de marchandises 3 000 € Sponsors 20 000 € Région Hauts-de-France 10 000 € Département 10 000 € MEL 20 000 € Fédération/Ligue/Comité 10 000 € Billetterie 50 000 € Bénévolat 52 000 € Prestations en nature 35 000 €
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet « Match de qualification aux Championnats d’Europe senior de Football Américain France – République Tchèque » 2024 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant maximal de 20 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec la Ligue Hauts-de-France de Football Américain ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant maximal de 20 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ