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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0528)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
21-B-0528
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84606) / lundi 29 novembre 2021 à 10:47 1 / 2
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
SAINGHIN-EN-MELANTOIS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS, par la délibération concordante n°73_09_2021 du 21 septembre 2021, projette de réaliser des travaux de rénovation du complexe sportif, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 97 421,71 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation du complexe sportif et l’ouverture d’un terrain de football à tous les publics.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 95 011,71 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 37,87% du montant des dépenses éligibles est donc de 35 980,93 € (calcul spécifique dans la fourchette de 20 % pour les équipements de sport individuel à 40 % pour les équipements de sport collectif).
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 97 421,71 €
Montant éligible au fonds de concours 95 011,71 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 61 440,78 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 35 980,93 € 21-B-0528
Séance du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84606) / lundi 29 novembre 2021 à 10:47 2 / 2
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS d’un montant maximal de 35 980,93 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 35 980,93 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#