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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Pôle Vie de la Cité/Gestion des Assemblées 23 septembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 23 juin 2021.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 33
Contre………….. 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
Abstention……... 1 (Mme VINCENT)
Il est à noter que Monsieur Gaëtan BERNA ne prend pas part au vote.
DIRECTION VIE DE LA CITE – ACCES AUX SERVICES PUBLICS
ET RESSOURCES INTERNES
1A- CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DE MONSIEUR GAETAN BERNA EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL (Dépôt sur table)
(Rapporteur : M. le MAIRE)
Le Conseil Municipal prend acte
1B- COMMISSION MUNICIPALE – REMPLACEMENT DE MADAME EMILIE NEMETH (Rapporteur : M. le MAIRE) (Dépôt sur table)
Le Conseil Municipal prend acte
1C- DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : M. le MAIRE)
• Arrivée de Mme LOURDELLE
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34 Page 2 sur 6
Contre………….. 0
Abstention……... 5 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH, Mme
VINCENT)
2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
3 – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT COMMUNAUX ET DE LA BRADERIE ANNUELLE - CS 21005 – AUTORISATION A SIGNER LE CONTRAT
(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 5 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH, Mme
VINCENT)
Abstention……... 0
4 –PROTOCOLE D’ACCORD PARTENARIAL AVEC LES SERVICES DE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - INSERTION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DES MINEURS SOUS MAIN DE JUSTICE
(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
Avis favorable de la commission Services à la population
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
RAPPORTS D’ACTIVITE 2020 DES DELEGATAIRES DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
5 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DU CENTRE VILLE ET DE LA GRANDE RESIDENCE – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 (Rapporteur : Pierre MAZURE)
Le Conseil Municipal prend acte
6 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LENS – RAPPORT D’ACTIVITE (Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)
Le Conseil Municipal prend acte
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Page 3 sur 6
7 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN DANS LE CADRE DE LA FORMATION AUX A.I.P.R (AUTORISATIONS D’INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX) ET PASSAGE DE L’EXAMEN PAR Q.C.M DES ATTESTATIONS DE COMPETENCES (Rapporteur : Pierre MAZURE)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 38
Contre………….. 0
Abstention……... 1(Mme VINCENT)
8- GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES – ACTE CONSTITUTIF 2021
(Rapporteur : Pierre MAZURE)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 38
Contre………….. 0
Abstention……... 1(Mme VINCENT)
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
9 – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEMOLITION POUR 60 LOGEMENTS – IMMEUBLE RENAN ET IMMEUBLE PEGUY – QUARTIER SELLIER APPARTENANT A PAS-DE-CALAIS- HABITAT
(Rapporteur : Josette CHOCHOI)
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
10 – MODALITES D’ACCES AUX DONNEES DE LA CARTOGRAPHIE DE L’OCCUPATION DU PARC SOCIAL – SIGNATURE DE LA CONVENTION
(Rapporteur : Cécile BOURDON)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré. Page 4 sur 6
Pour……………. 34
Contre………….. 0
Abstention……... 5 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH, Mme
VINCENT)
11 – INSTAURATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (Rapporteur : Cécile BOURDON)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 1 (Mme VINCENT)
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
12 – AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE CO-FINANCEMENT D’UNE ETUDE POUR
LA PRECISION ET LA PROGRAMMATION DU PROJET QUARTIERS FERTILES SUR LES
QUARTIERS INSCRITS AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
(Rapporteur : Farid BOUKERCHA)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 38
Contre………….. 0
Abstention……... 1 (Mme VINCENT)
DIRECTION DES RELATIONS ET DES RESSOURCES HUMAINES
13 – PERSONNEL – ADHESION DE LA VILLE AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS (cdg62)
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré. Page 5 sur 6
Pour……………. 38
Contre………….. 0
Abstention……... 1 (Mme VINCENT)
14 – CREATION DE POSTES CUI – CAE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI – COMPETENCES (PEC) – MODIFICATIONS
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 38
Contre………….. 0
Abstention……... 1 (Mme VINCENT)
15 – PERSONNEL – EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET ET MODALITES DE REMUNERATION APPLICABLES
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 32
Contre………….. 5 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH, Mme
VINCENT)
Abstention……... 2 (M. DUCASTEL, M. BERNA)
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE
16 – PROLONGATION DE LA SUSPENSION DES REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RACING CLUB DE LENS AU TITRE DES ANNEES 2020 ET 2021 EN RAISON DES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (Rapporteur : M. le MAIRE)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour……………. 38
Contre………….. 0
Abstention……... 1 (Mme VINCENT) Page 6 sur 6
17 – QUESTIONS ORALES
Aucune
La séance est levée à 14h44.