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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 71
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 71)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Environnement,
SAVOIe communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
dure
le
13/04/2023
10-20230830-DEL 2028
71-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 55
Nombre
de
membres
votants
: 60
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
h
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)}
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-tuc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
JF,
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOELETTES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Délibération
71-2023
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le ID : 073-200041010-20230330-DEL_2023_71-DE
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
71-2023
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
VELOSTATION
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
: Franck
VILLAND
Il est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
en
2018
un
service
public
de
location
de
vélos,
service
exploité
par
convention
par
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
La
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
fixer
les
tarifs
des
services
de
la Vélostation
Cœur
de
Savoie.
Compte-tenu
des
bons
résultats
de
fonctionnement
du
service
de
location
de
vélos
et
de
l’évolution
de
la
demande,
il
a
été
décidé
d'augmenter
la
flotte
de
vélos
et
d'acquérir
de
nouveaux
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
en
2022,
portant
ainsi
le
nombre
de
vélos
en
location
à
52
VAE
et
5
vélos
classiques.
Délibération
71-2023
Page
2
sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
18/04/2083
re
le
13/04/2023
ID
: 073-200041010-20230830-DEL
2028 71-DE
Afin
de
répondre
à
l'évolution
de
la
demande
et
de
rendre
un
service
plus
adapté
aux
attentes
des
habitants,
il est
proposé :
e
de
compléter
la grille
tarifaire
existante
avec
la
création
d'un
tarif
«
longue
durée
» de
3
mois
en
période
hivernale
pour
les
VAE
et toute
l’année
pour
les vélos
classiques,
e
de
compléter
la
grille
tarifaire
existante
avec
la
création
d’un
tarif
«
moyenne
durée
»
de
1
mois
en
période
estivale
pour
les VAE,
e
de
modifier
la
durée
de
location
de
la
remorque
enfants
afin
de
correspondre
à
la
durée
de
location
des
VAE,
+
de
modifier
le
montant
des
cautions.
Par
conséquent,
la
grille
tarifaire
des
locations
doit
évoluer
tout
en
conservant
les
tarifs
existants
de
location
de
VAE
et vélos
classiques
tout
public
et
public
en
situation
de
précarité.
Les
nouveaux
tarifs
sur
lesquels
le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sont
matérialisés
€
tableaux
ci-dessous.
Tarifs
applicables
à compter
du
1°" avril
2023 :
dans
les
Tarifs
applicables
en
période
estivale,
du
01
avril
au
30
septembre :
Public
en
situation
1
2
semaines |
1
mois
|
3
mois
|
Evénement
de
précarité*/jour
semaine
renouvelable
dans
la
limite
d’1
mois
Vélo
8€
15€
20€
ü
Gratuit
0.5€/jour
classique VAE
/
30€
O
/
Gratuit
0.5€/jour
Remorque
:
.
enfant
|
46
/
Gratuit
0.5€/jour
* Avec justificatif d’un
conseiller
social
Tarifs
applicables
en
période
hivernale,
du
01
octobre
au
31
mars :
Public
en
situation
1 |
2
semaines |
1
mois
|
3
mois
|
Evénement
de
précarité"
/jour
semaine
renouvelable
dans
la
limite
d’1
mois
Vélo
8€
15€
20€
Gratuit
0.5€/jour
classique VAE
/
Gratuit
0.5€/jour
Remorque
Î
Gratuit
0.5€/jour
enfant
Délibération
71-2023
* Avec justificatif d’un
conseiller
social
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_71-DE
Les
montants
de
caution
sont
modifiés
et fixés
à :
pour
la
location
d’un
VAE
(anciennement
1500€)
;
00
pour
la
location
d’un
VAE
à
une
personne
en
situation
de
précarité
(sur
justificatif)
(anciennement
350€) ;
fs
pour
la
location
d’un
vélo
classique
et/ou
d’une
remorque
enfants
(anciennement
500€) ; 50%
pour
la
location
d’un
vélo
classique
à
une
personne
en
situation
de
précarité
(sur
justificatif)
(nouveau
tarif).
Le
prêt
à titre
gracieux
aux
usagers
louant
un
vélo
des
autres
accessoires
tels
que
sièges
pour
bébé,
casques,
bombe
anti-crevaison
demeure
également
inchangé.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
n°63-2019,
du
28
mars
2019,
approuvant
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
;
Vu
la
décision
de
Bureau
n°07-2022,
approuvant
la
convention
cadre
relative
aux
actions
de
mobilité
durable
assurées
par
la SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
;
Vu
la
délibération
n°58-2020
du
16
juillet
2020
approuvant
les
tarifs
des
services
de
la
Vélostation
Cœur
de
Savoie
à
compter
du
17
juillet
2020.
Vu
la
délibération
n°136-2021
du
23
septembre
2021
approuvant
la
création
de
tarifs
supplémentaire
à
la
grille
tarifaire
de
la
Vélostation
Cœur
de
Savoie
à
compter
du
01
octobre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
tarifs
applicables
pour
la
location
de
vélos
classiques,
vélo
à
assistance
électrique
et
remorques
enfants
à
la
Vélostation
Cœur
de
Savoie
à
compter
du
01
avril
2023,
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
>
APPROUVE
que
les
autres
accessoires
tels
que
sièges
pour
bébé,
casques,
bombe
anti-
crevaison
sont
prêtés
à titre
gracieux
aux
usagers
louant
un
vélo ;
>
APPROUVE
les
montants
des
cautions
pour
la
location
de
vélo
à
assistance
électrique,
vélo
classique
et
remorque
enfants
à
compter
du
01
avril
2023,
conformément
au
tableau
ci-
dessus
;
>
ACTE
que
le
règlement
de
location
et
les
modalités
de
recouvrement
des
sommes
perçues
demeurent
inchangés.
>
CONSOLIDE
la
délibération
précédemment
en
vigueur
par
les
dispositions
nouvelles
figurant
dans
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
er
RD
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
71-2023
Page
4 sur
4