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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 75
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 75)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
communauté de communes
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
dure
le
13/04/2023
3-200041010-20280930-DEL
2023
75-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 55
Nombre
de
membres
votants
: 60
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
,
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATII
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIEEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIHLHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Benoit
LAISNEY
{Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
JF.
CLARAZ
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X*
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
x
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S,
COMPOIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Délibération
75-2023
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le ID : 073-200041010-20280830-DEL. 2023_75-DE
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
75-2023
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
ET
SES
ANNEXES,
CONVENTION
«
CHAPEAU
»
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE,
ENCADRANT
LES
CONVENTIONS
COMMUNALES
DE
VALGELON-LA
ROCHETTE,
MONTMELIAN,
SAINT-PIERRE
D’ALBIGNY Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Le
gouvernement
a
souhaité
que
le
programme
Petites
villes
de
demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l'environnement,
où
il fait
bon
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique.
Ce
programme
constitue
une
boîte
à
outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques.
Délibération
75-2023
Page
2 sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
Fi
dure
le
13/04/2023
u
er
Pré
æ
ID
: 073-200041010-20230830-DEL
2028 75-DE
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme.
Le
2
novembre
2020,
les
communes
de
Valgelon-La
Rochette,
Montmélian
et
Saint
Pierre
d'Albigny
ont
présenté
individuellement,
auprès
de
la
Préfecture
de
Savoie,
leur
candidature
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
soutenue
chacune
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
au
travers
d’une
lettre
de
soutien.
Lors
du
déploiement
du
programme,
la
Préfecture
de
la
Savoie
a
retenu
ces
trois
candidatures,
en
les
regroupant
au
sein
d’un
trinôme
coordonné
par
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
L'accompagnement
de
l’Etat
donne
lieu
à
la
signature
de
deux
conventions
successives.
La
première
convention,
convention
d’adhésion,
a
été
approuvée
en
conseil
communautaire,
par
délibération
du
20
mai
2021,
puis
signée
entre
les
trois
communes,
la
communauté
de
communes
et
l'Etat.
Elle
acte
l'engagement
des
communes
et
de
l’EPCI
dans
le
programme,
et
permet
de
bénéficier
entres
autres,
de
co-financements
du
poste
de
chef
de
projet
et
de
financement
de
missions
d'assistance
au
management
du
projet.
La
deuxième
convention,
dite
convention
cadre
PVD,
précise,
sur
toute
la
durée
du
programme
de
2021
à
2026,
le
projet
global
de
revitalisation
et
sa
déclinaison
en
programme
d'actions,
ainsi
que
les
secteurs
d'intervention
à
travers
la
définition
de
périmètres
d'ORT,
opération
de
revitalisation
de
territoire,
reconnue
au
sens
de
l’article
L.303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
Il convient
aujourd’hui
d'approuver
le
projet
de
convention-cadre
PVD
dite
«
Chapeau
»
à
l’échelle
du
territoire
de
Cœur
de
Savoie,
qui
concerne
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie
et
les
actions
portées
par
l’intercommunalité.
La
présente
convention
{et
ses
annexes)
est
reconnue
comme
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
au
sens
de
l'article
L.303-2
du
Code
de
la construction
et
de
habitation
pour
une
durée
de
mise
en
œuvre
entre
2022
et
2027.
Cette
présente
convention
dite
«
Chapeau
»
est
complétée
de
3
conventions
dites
«
conventions
communales
»,
qui
déclinent
les
projets
de
revitalisation
de
chacune
des
trois
communes,
les
secteurs
d'intervention,
le
contenu
et
le
calendrier
des
actions
prévues,
leur
plan
de
financement
et
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
sur
la
base
d'indicateurs
de
performances
et
d'impact.
Chaque
collectivité
- CC
Cœur
de
Savoie,
Communes
de
Montmélian,
St
Pierre
d'Albigny,
Valgelon
La
Rochette
- établira
sa
maquette
financière
pluriannuelle
qui
sera
annexée
à
la
présente
convention.
Elles
sont
mises
à jour
au
fil
de
l’eau
et
présentées
au
comité
de
pilotage.
Les
maquettes
financières
annuelles
{consolidation
au
31
décembre)
sont
adressées
chaque
année
en
janvier
au
préfet
du
département
ainsi
qu'à
la
direction
de
programme
PVD
de
FANCT.
Délibération
75-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_75-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
et
ses
annexes,
valant
Opération
de
revitalisation
de
territoire,
encadrant
les
conventions
communales
de
Valgelon-La
Rochette,
Montmélian,
Saint-Pierre
d’Albigny
>
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
la
convention
cadre
au
nom
du
trinôme
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
avec
les
trois
villes
de
Valgelon-La
Rochette,
Montmélian
et
Saint
Pierre
d’Albigny,
ainsi
que
l’Etat,
les
conventions
cadre
Petites
villes
de
demain.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
LD
—
F
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
75-2023
Page
4
sur
4