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Déliberation - DELIB N06 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N06 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA
BARBEN Séance du 10 mars 2016
Es nu de L'an deux mille seize et le dix du mois de mars à 18 heures et 30 minutes, le
si BONCRES ORAN Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN 2 été assemblé à la mairie, ARRONDISSEMENT sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux
D'AIX-EN-PROVENCE articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Républi et denis sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Liberté, égalité, fraternité |
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, , M. Christian
Délibération N° 06-2016 ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, Mme Sandrine
TUR, Mme GOURLIA Anna, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine
Nombre de membres CHAUMARD, M. MOLL Ulrich et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant En exercice 14 la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze
Nombre de membres membres.
Présent 10
is FER 13 Excusée donnant pouvoir : Mme TARALLO Michèle à M. AMALRIC
Christophe, M. AMALRIC Gauthier à M. MOLL Ulrich, M. PROOT Alain à
Pour 13 M. ARRIVE Christian
Contre
Abstention 0 Absent: M. SAUVAJOL Gilles
Date dela convocation : Secrétaire de Séance : Mme GOURLIA Anna
04/03/2016
---0000000---
Objet : Modification d’accès du chemin des Caires — Avenant au marché.
Par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a attribué le marché relatif à la modification
d’accès du chemin des Caires à l’entreprise COLAS pour un montant de 41 036 € HT. En date du 01
décembre un avenant a été signé pour un montant de 1845.90 € HT. Vu que le raccordement électrique de la
borne n’a pu être réalisé à l’endroit initialement prévu par le marché, il convient de se prononcer sur un
avenant, d’un montant de 1800 € HT, afférent aux travaux supplémentaires engendrés par la modification du
câblage.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 29 juin 2015 portant attribution du marché afférent à la modification d’accès des Caires
pour un montant de 41036 € HT
Vu l’avenant n°1 d’un montant de 1845.90 € HT,
Vu les travaux supplémentaires, d’un montant de 1800 € HT, engendrés par la modification du câblage de la
borne escamotable,
Page 1 sur2 D 06-2016 Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : APPROUVE l'avenant d’un montant de 1800 € HT.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette affaire.
Article 3 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. LA BARBEN, le 11 mars 2016
Certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire
Christophe AMALRIC
Page 2 sur 2 D 06-2016