Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.Finances Demande subvention Departement videopro
Déliberation - 4. Finances Demande subvention Region pour videopr
Déliberation - 4. Finances Demande subvention aupres Departement
Déliberation - 5. Finances Demande subvention Etat extension vide
Déliberation - 5.Finances Demande de subvention au Dpt 01 pour la
Déliberation - 10. Finances Demande subvention aupres region AURA
Déliberation - 4.Finances Demande de subvention a la Region AURA
Déliberation - 4. Finances Demande subvention Etat au titre FIPD
Déliberation - 3. Finances Demande aide Region videoprotection
Déliberation - 5. Finances Demande subvention aupres region AURA
Déliberation - 6. Finances Demande subvention Departement pour videoprotection
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Finances Demande subvention Departement pour videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ORNEX Commune du Pays de Gex
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
D 2024 01 22 006
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
22 Janvier 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT,
R. OTZENBERGER, P. GUINOT, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET,
M. GRENIER, H. GRANGE, , J-M. PALINIEWICZ, Michèle GALLET, J. DIZERENS, J. DAZIN, A. NEUSSER,
Absents excusés :. M. CHALENDAR, V. KRYCK, M. LAPTEVA, G. MASRARI, C. TOWNSEND, D. GANNE
Procurations: G. MASRARI à A. NEUSSER, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, V. KRYK
à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
6. Finances - Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour le
financement de la vidéoprotection
La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique
globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des
personnes et des biens.
L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d’étude spécialisé dans le cadre d'une mission
d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Vu les objectifs du dispositif :
L'installation de 11 nouvelles caméras selon le maillage suivant :
»“ Zone des Bougeries
» Zone collège/gymnase
«Zone Motel RD1005
» Zone carrefour de Divonne
»“ Zone du Père Adam
»“ Zone rue des Fins
Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de
demander une subvention au Département de l'Ain dans le cadre de la « contractualisation 2024-
2026 » selon les conditions ci-dessous indiquées :
Mod. 540330 - 04 F
001-210102810-20240123-D20242201006-DE JORNEX Commune du Pays de Gex
Vu le budget de l’opération :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € Intitulé [Montant H.T. en €
Déploiement d’un Département de l'Ain 17 000 €]
dispositif de 100 000 €
vidéoprotection
Assistance à maitrise 15 000 € JAutofinancement / Emprunt 98 000 €]
d'œuvre
Total 115 000 € | Total 115 000 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants : - SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 17 000 € auprès du Département de l'Ain, pour
le financement de l'installation de 11 nouvelles caméras de vidéoprotection, dans le cadre
de la « contractualisation 2024-2026 ».
- DIT que la recette est inscrite au BP 2024.
Fait à Ornex, le 24 janvier 2024
——,
|
La secréta e de séance, Le Maire
C. BIOLAY fr O. ARD | a
Olivier GUICHARD
Mod. 540330