Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. Finances Demande subvention Etat extension vide
Déliberation - 4.Finances Demande subvention Departement videopro
Déliberation - 4. Finances Demande subvention Region pour videopr
Déliberation - 4.Finances Demande de subvention a la Region AURA
Déliberation - 4. Finances Demande subvention aupres Departement
Déliberation - 8 Finances– Videoprotection demande de subvention
Déliberation - 5.Finances Demande de subvention au Dpt 01 pour la
Déliberation - 6. Finances Demande subvention Departement pour vi
Déliberation - 07 extension systeme videoprotection demande finan
Déliberation - 10. Finances Demande subvention aupres region AURA
Déliberation - 4. Finances Demande subvention Etat au titre FIPD extension videoprotection
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Demande subvention Etat au titre FIPD extension videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
JORNEX Commune du Pays de Gex
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240220-D20241502018-DE
Date de télétransmission : 20/02/2024 D 2024 15 02 018 Date de réception préfecture : 20/02/2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 Février 2024
\ Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 9 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-0. RABOT, R. OTZENBERGER,
P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET, Michèle GALLET, J. DIZERENS,
G. MASRARI, C. TOWNSEND
Absents excusés : M. LAPTEVA, A. NEUSSER, A. BOUSSER, J. DAZIN, M. GIRIAT, J-M. PALINIEWICZ,
M. GRENIER, M. CHALENDAR, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYCK,
Procurations: À. NEUSSER à G. MASRARI, A. BOUSSER à C. BIOLAY, J. DAZIN à S. MANFRINI, M. GIRIAT à
C. TOWNSEND, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, M. GRENIER à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à P. GUINOT,
H. GRANGE à J. DIZERENS
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
4. Finances - Demande de subvention à l’État au titre du FIPD pour l'extension du
dispositif de vidéoprotection
La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique
globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des
personnes et des biens.
L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d'étude spécialisé dans le cadre d’une mission
d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Vu les objectifs du dispositif :
L'installation de 11 nouvelles caméras selon le maillage suivant :
= Secteur des Bougeries
* Secteur collège/gymnase
»* Secteur Motel RD1005
* Secteur carrefour de Divonne
#“ Secteur du Père Adam
» Secteur rue des Fins
Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de
demander l'attribution du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) selon les
conditions ci-dessous indiquées : Vu le budget de l'opération :
Total
215 000 € |rotal
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € ntitulé Montant H.T. en €
Déploiement d’un FIPD (40%) 82 000 €
dispositif de 200 000 €
vidéoprotection
i É Est aTCe State 15 000 € Autofinancement ou autres 33 000 €
; financements d'œuvre
215 000 €
Pour information, le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 15 000 € par caméra. Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de
ses membres votants :
- SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 82 000 € à l’Etat, dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l’année 2024, pour le déploiement
d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune.
- DIT que la recette sera inscrite au BP 2024.
Fait à Ornex, le 19 février 2024
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dbns un délialeuionatoà compter
de la présente notification.