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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 840 Rue des Trois Régiments rénovation de chiens assis .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
# r
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-840
DU 19 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DES TROIS RÉGIMENTS (RÉNOVATION DE CHIENS ASSIS EN BOIS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de rénovation de chien assis au 22 bis rue des Trois Régiments nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 au MARDI 1er OCTOBRE 2024, le stationnement est interdit rue des Trois Régiments, sur deux emplacements, au droit du n°22 bis.
Article 2
Une nacelle est autorisée à stationner sur le trottoir rue des Trois Régiments, tout en laissant et protégeant un passage pour les piétons d'une largeur minimale de 0,90 mètres.
La nacelle est stationnée le soir rue des Trois Régiments, sur le stationnement
réservé sur l'article 1er_
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les
24
heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 9 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Affiché le : Exécutoire
le:
94
SEP
70l