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Déliberation - TEAQ 2024 908 rue Louise de Bettignies rue des Trois Régiments démontage d une grue .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 908 rue Louise de Bettignies rue des Trois Régiments démontage d une grue .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 908
DU 07 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES TROIS RÉGIMENTS ET RUE LOUISE DE BETTIGNIES (DÉMONTAGE D'UNE GRUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 04 octobre 2024,
Considérant que le démontage d'une grue rue Louise de Bettignies et rue des Trois Régiments nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites,
ARRÊTONS
rue Louise de Bettignies
Article 1er Le MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 et le JEUDI 31 OCTOBRE 2024, la circulation
des véhicules est interdite rue Louise de Bettignies.
Une déviation est mise en place par la rue des Trois Régiments et la place des 7 et 15 juin 1944.
rue des Trois Régiments
Article 2
Le MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 et le JEUDI 31 OCTOBRE 2024, la circulation des véhicules s'effectue rue des Trois Régiments en demi-chaussée par alternat du sens réglementé avec hommes trafic équipés de piquets K 10, dans la section comprise entre le n° 74 de la dite voie et la rue Louise de Bettignies.
Article 3
Le stationnement est interdit rue des Trois Régiments, sur deux emplacements en zone bleue, au droit du n° 78. mesures
communes
Article
4
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa responsabilité. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de la Route. Article
7
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le:
{ &
GC. 282
Exécutoire
le :
lé