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Déliberation - 19891
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19891)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N° 19891
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation
de la
convention
avec
l’académie
de Musique
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 9
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
9 mai 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
20/06/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 16 mai 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Philippe POUGET, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Vincent MARTIN (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Patricia ROUSSON (Monsieur François ROBIN), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Aurélie MAILLOLS), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Karim ABED (Monsieur Philippe POUGET), Madame Emmanuelle SOULIER (Monsieur Bruno PORTAL), Monsieur Jérémy BRINGER (Madame Michelle JACQUES), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Depuis plusieurs années, la commune de Mende signe avec l’Académie Internationale de Musique et de Danse de la Lozère, une convention afin d’assister cette dernière pour le mandatement des vacations dues aux enseignants participant aux stages d’été.
Cette expérience ayant fonctionné à la satisfaction des parties, il est proposé d’ADOPTER la délibération suivante :
Considérant les besoins de formation artistique et d’animation culturelle de la Commune de Mende en été, tant pour les résidents que pour les estivants,
Considérant l’intérêt économique et social que présente l’activité de l’Académie, N° 19891
#signature2#
Il est proposé :
De DECIDER d’apporter son soutien à l’Académie
Internationale de Musique de la Lozère par un appui
de services qui se chargent du règlement aux
professeurs des vacations fournies pour
l’enseignement musical, étant entendu que le
montant desdites vacations versées aux enseignants
sera intégralement remboursé par l’Académie à la
Commune.
D’ENREGISTRER que la tarification prévue par
l’Académie Internationale de Musique est fixée pour
l’été 2023 ainsi qu’il suit :
stage de musique : 280 € par élève pour 12
jours,
stage de danse : 180 € par élève pour 12 jours ;
et que le règlement des vacations des professeurs
s’effectuera sur la base du tarif stagiaire indiqué ci-
dessus, sous déduction des cotisations CSG, RDS et sur
présentation d’un état dressé par l’Académie et
récapitulant le nombre de stagiaires et les vacations
des professeurs.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à la liquidation des sommes dues aux
professeurs.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 1
CONVENTION
ENTRE :
L’Académie Internationale de Musique de la Lozère, dont le siège est à l’Ecole Départementale de Musique à Mende représentée par Madame BAZERIES
D’une part
ET
La Commune de MENDE représentée par son Maire, Monsieur Laurent SUAU, dûment habilité par délibération en date du 27 mai 2020,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
I – Exposé
L’Association Académie Internationale de Musique de la Lozère a pour objet la formation musicale, plus particulièrement pour les jeunes et hors année scolaire. Elle permet la rencontre d’élèves et de professeurs lors de stages organisés pendant les vacances d’été dans différentes communes dont les habitants peuvent profiter de la formation artistique dispensée par l’Académie.
Les communes d’accueil bénéficient de l’apport des stagiaires et de leurs familles et d’une animation culturelle par des concerts et une participation aux activités festives locales.
C’est pourquoi la présente convention est conclue pour préciser les conditions du soutien apporté par la commune de MENDE à l’Académie.
II – Dispositions diverses
L’Académie Internationale de Musique de la Lozère assume en toute autonomie la direction et l’organisation des stages. Elle assure le recrutement des stagiaires et leur encadrement ainsi que l’organisation administrative et pédagogique. Elle assume le recrutement des enseignants.
La commune intervient par un appui de ses services qui se chargent du règlement aux professeurs de leurs vacations. 2
Le montant des dites vacations s’effectuera sur la base du tarif stagiaire indiqué ci-dessous, sous déduction des cotisations RDS et CSG, et sur présentation d’un état dressé par l’Académie et récapitulant le nombre de stagiaires et les vacations des professeurs.
L’Académie Internationale de Musique de la Lozère s’engage à rembourser intégralement à la Commune de MENDE et dans un délai de huit jours après paiement par cette dernière des vacations aux enseignants, le montant versé à ceux-ci augmenté des cotisations RDS et CSG.
La tarification prévue par l’Académie de Musique de la Lozère est fixée pour l’été 2023 ainsi qu’il suit :
stage de musique : 280 € par élève pour 12 jours,
stage de danse : 180 € par élève pour 12 jours ;
Chacune des parties à la présente convention élit domicile à son siège indiqué ci- dessus.
Fait à Mende en deux exemplaires originaux
Le
L’Académie Internationale Le Maire de Mende de Musique de la Lozère
Madame BAZERIES Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20230516-19891-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023