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Déliberation - ADP060423
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - ADP060423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Communication
des décisions
prises en vertu
de la
délégation de
pouvoir reçue
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 9
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
30 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
03/05/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 6 avril 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Régine BOURGADE (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Monsieur Thierry JACQUES), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur François ROBIN), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 031.23 : Arrêté autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'installations de production solaire photovoltaïque N° 032.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 1 du lot 16 au marché Réhabilitation et Extension du cinéma Le Trianon - Phase 2 N° 033.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 3 du lot 4 au marché Réhabilitation et Extension du cinéma Le Trianon - Phase 1 N° 034.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la FNACA
N° 035.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la Confédération Paysanne
N° 036.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec le Comité Départemental de Pétanque
N° 037.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la CFDT N° 19195
#signature2#
N° 038.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec ALODEAR
N° 039.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec ADOC
N° 040.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'Association Veufs et Veuves de Lozère
N° 041.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'UNSA
N° 042.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'Association Semi-Marathon Marvejols Mende
N° 043.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UD CFTC
N° 044.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'UD CGC
N° 045.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l'UD CGT
N° 046.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec MENDE GYMNASTIQUE
N° 047.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec le comité départemental d'athlétisme
N° 048.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UD FO
N° 049.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UD FSU
N° 050.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec GENERATION MOUVEMENT MIMAT
N° 051.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec la PREVENTION ROUTIERE
N° 052.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec l’UNAFAM
N° 053.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de location avec le Bridge Club Mendois
N° 054.23 : Arrêté autorisant la signature de l'accord-cadre à bons de commande "Fourniture de végétaux pour le fleurissement de massifs et jardinières de la commune"
N° 055.23 : Arrêté autorisant la signature d'un contrat de commande de prestations intellectuelles dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la création d'un stand de tir
N° 057.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la Requalification du site bâti de l'Ermitage de St Privat.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr