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Document publié le Vendredi 8 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 12 04 1203 DM 2 BP 2023 + AR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
3. Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2023.
Délibération 2023-12-04-120
Rapport
Rapporteur M. LEGER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 61
Nombre de pouvoirs 9
Nombre de votants 70
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge des Finances et du Budget, qui, afin d’ajuster les crédits aux dépenses et recettes engagées, propose au Conseil Communautaire, la décision modificative suivante du budget principal 2023.
Fonction Compte Libellé Dépenses Recettes
Service ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Section de fonctionnement
01 6811 Dotations aux amortissements + 3 000 020 7391118 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
+20 000
01 023 Virement à la section d’investissement +27 000 01 73111 Impôts directs locaux +50 000 TOTAL +50 000 +50 000
Section d’investissement
01 28188 Amortissement autres immobilisations
corporelles
+3 000
020 21828 Autres matériels de transport +30 000 01 021 Virement de la section de fonctionnement +27 000 TOTAL +30 000 +30 000
Service MOBILITÉ
Section de fonctionnement
80 611 Prestations de services +20 000 80 741124 Dotation Globale de Fonctionnement +20 000 TOTAL +20 000 +20 000
Service PISCINE
Section de fonctionnement
01 73111 Impôts directs locaux +35 000 01 023 Virement à la section d’investissement +35 000 TOTAL +35 000 +35 000
Section d’investissement
323 2138 +35 000 01 021 Virement de la section de fonctionnement +35 000 TOTAL +35 000 +35 000
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 décembre
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-120-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Service AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Section de fonctionnement
01 73111 Impôts directs locaux +100 000 01 732221 FPIC +140 000 50 741124 DGF +300 000 01 023 Virement à la section d’investissement +540 000 TOTAL +540 000 +540 000
Section d’investissement
50 202 Frais d’études, d’élaboration, de
modifications et révisions des documents
d’urbanisme
+540 000
01 021 Virement de la section de fonctionnement +540 000 TOTAL +540 000 +540 000
TOTAL GENERALE +1 250 000 +1 250 000
Vu :
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide d’adopter la Décision Modificative n°2 du Budget Principal.
Nombre de votants 70
Votes pour 70
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Bernard BRUNET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-120-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023