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Déliberation - cms 1 prestations de nettoyage de la MDE et du CLC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1 prestations de nettoyage de la MDE et du CLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
DÉCISION Publié 16127/08/2026 S'LOST
ID : 038-213801582-20260825-DEC20260825 1-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20260825_1
Objet : Marché de prestations similaires - Prestations de nettoyage de la maison de l’enfance et du centre loisirs
et culture d’Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ; |
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20260402_01 du Conseil municipal en date du 2 avril 2026, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la
somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en
procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (...) » ;
Vu la décision n°DEC20260226 5 en date du 26 février 2026 relative à la conclusion du marché 26-09V ;
Considérant que la société France Clean est titulaire du marché Prestations de nettoyage pour les besoins de la
commune d’Eybens, marché n°26-O9V ;
Considérant que l’article 1.5 du CCAP de ce marché prévoit la possibilité de conclure, si le besoin de nettoyage de
bâtiment devait être supérieur à un mois, un marché de prestations similaires. L'ensemble des marchés de
prestations similaires ne pourront dépasser les 80 000 € HT ;
Considérant la conclusion du marché de prestations similaires n°26-11V pour un montant maximal de 5000€HT;
Considérant la volonté d’externaliser la prestation de nettoyage de certains bâtiments ;
Considérant la nécessité de lancer un marché spécifique de nettoyage de bâtiment ;
Considérant le besoin d'assurer des prestations de nettoyage au sein de la maison de l'enfance et du centre loisirs
et culture d’Eybens jusqu’à la mise en place de ce marché, et considérant la nécessité, pour ce faire, que la
commune fasse appel au prestataire France Clean, dans le cadre d’un marché de prestations similaires, issu du
marché 26-09V dont il est le titulaire.
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société France Clean, sis au 16 avenue des Marronniers à Asnières-Sur-Seine
(92600) pour un montant maximal de 27 000,00 € HT, pour une période allant du 1° septembre 2026 au 30 avril
2027.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l’Isère.
Fait à Eybens, le 25 août 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
- Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :