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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0232 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation historia vivae pour le spectacle medieval du 11 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0232 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation historia vivae pour le spectacle medieval du 11 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
S
L
GT
ID
: 027-200077329-20260612-DEC
232
2026-CC
Ville
de
DEC_0232
2026
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
HISTORIA
VIVAE
POUR
LE
SPECTACLE
MEDIEVAL
DU
11
JUILLET
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
Les
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Historia
Vivae,
l’histoire
vivante
domiciliée
282
rue
de
la
Caboterie
27500
TOCQUEVILLE
pour
une
représentation
d’un
spectacle
Médiéval
en
centre-ville
le
samedi
11
juillet
2026
à l’occasion
de
Pont’Autrefois
le samedi
11
juillet
2026
dans
le
cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
3.850
€. Fait
à Pont-Audemer,
le
12 juin
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS