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Conseil Municipal - 34 2024 120
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 2024 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Délibération n°2024-120 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Délibération affichée et
exécutoire le : Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme 26/06/2024 Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
34 : Décision modificative n°1 - exercice 2024 - budget annexe la chapelle saint-Denis de la ville
de Châteauroux
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics et commerciaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2023 actant la création du budget annexe la
chapelle Saint-Denis,
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget annexe la chapelle Saint-
Denis soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2024 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe la chapelle Saint-Denis de la ville de
Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 75 7588 Autres produits divers de gestion courante 35 000,00
Sous-total des recettes réelles 35 000,00
Total des recettes de fonctionnement 35 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
011 63512 Taxes foncières 35 000,00
Sous-total des dépenses réelles 35 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 35 000,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du
budget annexe la chapelle Saint-Denis.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3
abstention(s))
Le Maire,
M. Gil AVÉROUS
La Secrétaire de séance
Mme Imane JBARA-SOUNNI