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Arrêté - C16 2024 Travaux rue de Vergèze
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C16 2024 Travaux rue de Vergèze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024.017 Ville de Codognan \ ARRETE N° C16/2024 Le Maire de CODOGNAN, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie Routière Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation, Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de la société MOLTO et Fils sis Chemin du Moulin Roul 30920 Codognan, ARRÊTE Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION : Pour permettre les travaux de réfection des réseaux humides, AEP et EU, rue de Vergèze, la circulation sera réglementée comme suit. - Circulation et stationnement interdits rue de Vergèze entre ses intersections avec la rue des Mas et la rue de la Monnaie à l’exception de la liaison rue des Anciennes Ecoles / rue de l'Eglise. -__ Stationnement interdit rue des Anciennes Ecoles -__ Stationnement interdit rue de l’Eglise côté nord (de la rue du Stade à la rue de Vergèze) - Circulation à double sens rue de la Mairie en alternat par feux tricolores (feu sens sortant du village au droit de la Maison du Peuple, feu sens entrant dans le village à l’entrée sud de la rue) - Circulation à double sens rue des Anciennes Ecoles L’accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité. L’accès au parking du Puits sera maintenu autant que possible pendant toute la durée des travaux. L’accès à la Pharmacie devra être maintenue pendant toute la durée des travaux, soit par le Nord soit par le Sud. Article 2 — ITINERAIRE DE DEVIATION Le requérant devra mettre en place, et à ses frais, un itinéraire de déviation selon plans joints au présent arrêté. Entrée dans le village par le sud : - Rue de la Mairie modifiée temporairement à double sens de circulation - Rue des Anciennes Ecoles modifiée temporairement à double sens de circulation Entrée dans le village par le nord : - Chemin de la Monnaie -__ Rue du Stade - Rue de l'Eglise - Rue des Anciennes Ecoles modifiée temporairement à double sens de circulation Traversée du village sud-nord direction Vergèze : - Rue Montcalm - Rue Neuve - Rue du Stade - Chemin de la Monnaie Traversée du village nord-sud direction RNI13 : - Chemin de la Monnaie - Rue du Stade - Rue Neuve - Rue Montcalm Pendant toute la durée des travaux les lignes de bus et de ramassage scolaire seront déviées par la rue Montcalm, rue Neuve, rue du Stade, chemin de la Monnaie et inversement. Les arrêts se feront rue Montcalm et chemin de la Monnaie. Arrêté n°C162024- page L sur 2 Article 3 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable du mardi 12 mars 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Le pétitionnaire devra informer les riverains suivants (dans leur boite aux lettres) à réception du présent arrêté :
- Rue de Vergèze
-__ Rue des Anciennes Ecoles
-__ Rue de la Mairie
- Rue de l’Eglise, lotissements les Pins et les Ayres
Article 4 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire et de déviation seront mises en place (selon les plans joints) et entretenues par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 5 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 7 — RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’ Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents
Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- _ Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 12 je 2024