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Arrêté - C48 2024 Déménagement 55 rue de Vergèze
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C48 2024 Déménagement 55 rue de Vergèze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.050 Ville de Codognan \ ARRETE N° C48/2024 Le Maire de CODOGNAN, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie Routière Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation, Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu l’arrêté C35/2024 en date du 06 mai 2024, Vu l'arrêté modificatif C45/2024 en date du 22 juillet 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1-03-2024 du 6 mai 2024, Vu la demande de Mme COTTEAU Bénédicte sis 55 rue de Vergèze 30920 Codognan, ARRÊTE Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION : Pour permettre le déménagement au 55 rue de Vergèze, Mme Bénédicte COTTEAU est autorisée à occuper le domaine public et à stationner un véhicule de type PL au droit du n°55. La circulation au droit des travaux sera règlementée selon les restrictions prisent par les arrêtés C35/2024 et C45/2024. Le cheminement des piétons devra être dévié sur le trottoir opposé tout en maintenant leur sécurité. L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité. Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION Cette règlementation est applicable le samedi 03 août 2024 de 8h à18h. Le pétitionnaire devra informer dans leur boite aux lettres les riverains de la rue de Vergèze à réception du présent arrêté. Article 3 — REDEVANCE : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal susvisée d’un montant de : 52,00 € Détail : Redevance stationnement véhicule de déménagement type PL = Prix par jour x Nombre de jours Soit : 52€ x 1 jour = 52,00 € Article 4 — PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage. Article 5 — SIGNALISATION ET INFORMATION La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public. {rrêté n° CAS 2024 — page 1 Sur 2 Article 6 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures. Article 7 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation. La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 03.37.23.29.13. Article 8 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté. Article 9 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l'Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité. L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier. Article 10 — INFRACTIONS : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Article 11 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques, -_ Messieurs les Agents de la Police Municipale, - Monsieur le Chef de la Police Communautaire, - _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Fait à CODOGNAN, le 1° août 2024 Pour le Maire, L’Adjoint délégué Christian BARLAGUET drrêté n° C48/2024 — page 2 sur 2