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Conseil Municipal - 08 Modification de carte scolaire
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Modification de carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 01 MARS 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Dix Sept, le 01 MARS A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 02 mars 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Modification de carte scolaire.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme FLICKER Gisèle
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
N° 08/2017 M. DEMENGE Abel à M. CHMIDLIN Stéphane
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Parallèlement à la fusion des groupes scolaires du « Centre » et « Louis Madelin », Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de nouvelle carte scolaire proposé afin de stabiliser et mieux répartir les effectifs sur les trois groupes scolaires.
Il en ressort que certaines rues glisseront sur un autre groupe scolaire, que
les nouveaux inscrits à partir de la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 seront soumis à cette nouvelle
carte scolaire. En revanche, pour les enfants déjà scolarisés dont les secteurs d’habitation changent de
groupe scolaire ; ceux-ci auront le choix entre rester dans le groupe scolaire actuel ou rejoindre le nouveau
groupe scolaire dont ils dépendront.
Ces explications entendues,
Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité de ses membres présents et
représentés, décide de la nouvelle carte scolaire effective à la prochaine rentrée scolaire 2017/2018.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,